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Services à la personne, comment effectuer sa déclaration
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Services à la personne, comment effectuer sa déclaration ?
Pour profiter des réductions d'impôt auxquelles ouvrent droits les activités de service à la personne, il est nécessaire de remplir correctement sa déclaration, à partir des documents émis par les prestataires.
Les prestataires de service à la personne sont tenus de faire parvenir à leurs clients, avant le 31...
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Les Services à la Personne - ACCES SAP La Coopérative ...
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DE QUOI S'AGIT-IL ?
Les Services à la Personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. On distingue trois domaines de services à la personne : les services à la famille, les services aux personnes dépendantes et les services de la vie quotidienne. Les activités de services à la personne s'exercent soit...
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Le contrat (« Contrat ») est conclu entre un particulier ayant passé la commande (ci- après « le Client ») et une société prestataire déclarée de services à la personne («Prestataire»). Il comprend les conditions particulières définies dans le devis accepté ou dans un contrat spécifique et les présentes conditions générales de vente.
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