Services à la personne : bilan et prospective - Sénat

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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE

Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.

I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?

A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...

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Date: 2010-07-06 07:45:44
Site : senat.fr

Commerçants : la mise en accessibilité des commerces aux ...

La mise en accessibilité des commerces aux personnes handicapées est reportée !

Commerçants, vous disposez d'au moins 3 ans encore pour rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées. Attention toutefois car une obligation s'impose à vous fin 2014.

Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, les établissements recevant du public (ERP) nouvellement créés...

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Date: 2019-04-16 00:22:24
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / loi 2005 personnes handicapees

Les différents types de handicap | CREPSE

> LE HANDICAP MOTEUR

Le handicap moteur peut toucher un membre ou l'ensemble du corps. Il peut se manifester de différentes façons : difficultés plus ou moins importantes pour se déplacer, pour communiquer, pour saisir et manipuler des objets, pour effectuer certains gestes...

Le handicap moteur comprend : l'hémiplégie (paralysie d'un côté du corps), la paraplégie (paralysie des jambes),...

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Site : http://www.crepse.fr

Le site du Professeur Claude Hamonet - Lexique de la MPR

 Perte fonctionnelle 

 Handicap.

C'est dire l'importance de l'accidentologie en handicapologie dans toutes les circonstances de la vie : à la maison, au travail, sur la voie publique, dans la pratique des loisirs et des sports ou, du fait d'une agression. La prévention de ces divers types d'accidents, la qualité et la précocité de la prise en...

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Date: 2016-01-15 16:35:41
Site : http://claude.hamonet.free.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / centre d accueil pour personne handicapee / allocation aide personne handicapee

Personnes en situation de handicap | APHP

Personnes en situation de handicap

Personnes en situation de handicap

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Handicap, hôpital Marin d'Hendaye

AP-HP

L'AP-HP prend en charge depuis de nombreuses années les personnes atteintes de handicap, à tous ses stades.

Corps de texte

Au-delà de ses services et hôpitaux spécialisés dans le handicap et le polyhandicap, ses équipes hospitalières prennent en charge les enfants...

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Site : http://www.aphp.fr

Thèmes liés : prise charge enfant handicape / association prise charge personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / association pour personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees

Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à ...

Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à se mettre aux normes

HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de 2005 pour rendre leurs établissements  accessibles...

Helene Sergent

Publié le 21/07/15 à 18h25

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Illustration: une personne handicapée sur un fauteuil roulant. -- DURAND FLORENCE/SIPA

C'est une marche de quelques centimètres à...

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Date: 2015-09-27 00:46:54
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees

Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun ...

Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.

Par " transport en commun d'enfants ", on entend le transport en commun de personnes au sens de l'alinéa précédent organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les discriminations liées au handicap et à la santé ...

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Gérard Bouvier et Xavier Niel, division Enquêtes et études démographiques, Insee

Parmi les jeunes de 10 à 24 ans, 5 % déclarent être touchés par des déficiences et des limitations d'ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : discriminations enfant handicape / association d'aide pour handicape / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / enfant handicape a l ecole

L’inclusion scolaire des enfants handicapés comme ...

Corps de l'article

Introduction

La notion d'inclusion scolaire appliquée aux enfants handicapés est une notion à la mode qui connaît une grande diffusion internationale (voir p.ex. article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU de 2006) et se trouve plus ou moins utilisée dans des contextes nationaux, mais avec de grandes...

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Site : https://www.erudit.org

Pour une pédagogie renouvelée : Depuis la loi de 2005, la ...

Renouveler la pédagogie avec un enseignement explicite et structuré, instructionniste, vraiment moderne et efficace. Faire connaître et reconnaître le nouveau courant de la Pédagogie Explicite.

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vendredi 20 janvier 2017

Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé (MEN-DEPP)

Note d'information, n° 36

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Date: 2019-04-15 08:48:47
Site : https://bernardappy.blogspot.com

Transport en commun de personnes - reglementation.afocal.fr

Article de Roger SONCARRIEU Partager

Commentaires fermés sur Transport en commun de personnes

Un arrêté en date du 18 mai 2009 modifie l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.

Le terme : « transport en commun de personnes » désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du...

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Site : https://reglementation.afocal.fr

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / transport pour personne en fauteuil roulant / titre de transport pour les personnes handicapees / vehicule de transport de personnes

Le combat d'une avocate handicapée - Arrêt du 22 octobre ...

Le combat d'une avocate handicapée - Arrêt du 22 octobre 2010 du Conseil d'�?tat

Le combat d'une avocate handicapée.

(Yanous.com - décembre 2010)

Arrêt du Conseil d'�?tat (assemblée du contentieux de la 6eme sous-section), du 22 octobre 2010

Parce que de nombreux lieux de justice lui sont inaccessibles, une avocate a obtenu la condamnation de l'�?tat pour défaut d'accessibilité par...

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Site : http://www.meimonnisenbaum.com

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Normes d'accessibilité de votre cabinet : dérogations

Votre cabinet médical est considéré comme un ERP : un Etablissement Recevant du Public. Vos locaux sont donc tenus de répondre aux normes exigées pour l'accessibilité des PMR (les Personnes à Mobilités Réduite).

Sachez que vous pouvez toutefois bénéficier d'une dérogation pour conséquences excessives sur l'activité argumentée par votre expert-comptable.

En effet, Lorsque les...

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Site : comptasante.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Normes d'accessibilité de votre cabinet : dérogations

Votre cabinet médical est considéré comme un ERP : un Etablissement Recevant du Public. Vos locaux sont donc tenus de répondre aux normes exigées pour l'accessibilité des PMR (les Personnes à Mobilités Réduite).

Sachez que vous pouvez toutefois bénéficier d'une dérogation pour conséquences excessives sur l'activité argumentée par votre expert-comptable.

En effet, Lorsque les...

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Site : comptasante.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant

 

lo 'équipe éducative

Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.

Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.

 

o...

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Date: 2017-04-11 03:39:58
Site : http://www.dysphasie.org

Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Revenus de location - Canada.ca

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en louant des biens immobiliers ou d'autres biens. Les renseignements contenus dans ce guide se rapportent surtout à la location de biens immobiliers, mais certains concernent aussi la location d'autres types de biens.

Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de location bruts, les dépenses que vous pouvez...

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Date: 2019-04-15 23:22:16
Site : https://www.canada.ca

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C.R.C. , ch. 1038

Règlement concernant la sécurité des véhicules automobiles et de leurs pièces

Titre abrégé

2   (1)  Dans le présent règlement,

AATCC

L'American Association of Textile Chemists and Colorists; (AATCC)

affichage

affichage

Sauf à l'article 101 de l'annexe IV, s'entend d'un indicateur, d'un témoin ou d'une sortie...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : ceinture securite et fauteuil roulant / fonctionnement d un monte charge / s occuper d enfant handicape / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Car Automobile et mobilité ...

En savoir plus sur les places de stationnement réservées...

Prototype Toyota Motor Show 2004

Basé sur un véhicule de production type Daihatsu, on remarquera surtout les "fourches" d'accrochage des fauteuils ainsi que les commandes du tableau de bord.

(sources :  ResponseJP )

Direction des travers de la Ville de Lausanne

Dernière peripétie dans le feuilleton des incohérences à Lausanne,...

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Date: 2017-04-01 11:26:43
Site : http://www.wheelchair.ch

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / vehicule pour personne a mobilite reduite occasion

Accessibilité Handicapés Réglementation : Page 1/10 ...

Accessibilité Handicapés

Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation . La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public ...

http://www.accessibilite-handicape.com/?C=S%3bO=A

8 Accessibilité : Une Réglementation Autonome Pour Les Erp ...

Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire; ... Accessibilité : une...

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Site : http://www.rechercher.name

Thèmes liés : arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / normes accessibilite handicapes maison individuelle / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite handicapes erp normes

Etre handicapée et avoir un enfant - Grossesse - Doctissimo

Etre handicapée et avoir un enfant

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Beaucoup de femmes handicapées souhaitent être mères. Cela est souvent possible, mais pas toujours simple... Heureusement, quelques initiatives ont vu le jour pour aider ces femmes enceintes.

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Un étonnant retard français

Pendant longtemps, la société a vu d'un mauvais oeil le fait que des femmes handicapées puissent être mères. La...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide pour handicape

L'accueil d'un enfant porteur de handicap. - Les Pommes d ...

L'accueil d'un enfant porteur de handicap.

Publié le

par lespommesd'happy

 

Au nom du principe d'égalité, nous devons favoriser et participer à l'intégration et l'accéssibilité des personnes handicapées, y compris des enfants ! Car, au delà de son handicap, c'est avant tout un enfant, avec des besoins identiques aux autres, car n'oublions pas, handicapé ou non, nous sommes tous...

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Site : http://lespommesdhappy.over-blog.com