Articles sélectionnés pour le thème : prise en charge d une personne handicapee
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HANDITEC-HANDROIT - Législation
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
5 Avr 2017
09:54
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...
Date: 2017-04-11 04:06:04
Site :
handroit.com
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Tarifs services à la personne - prestadomicile.com
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Tarifs services à la personne
Tarifs aide aux séniors et personnes handicapées
Les services suivants sont compris dans l'aide aux seniors ou personnes handicapées :
- Dame de compagnie, aide au lever/coucher, aide à la toilette, aide administrative, ménage/repassage, accompagnement/mobilité, préparation/prise de repas, livraison de...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / service aide domicile personne handicapee / service aide personne handicapee
dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant
lo 'équipe éducative
Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.
Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.
o...
Date: 2017-04-11 03:39:58
Site :
http://www.dysphasie.org
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Accessibilité des personnes à mobilité réduite | SNCF Réseau
Entreprise au service de la mobilité, SNCF Réseau s'engage à rendre le réseau accessible aux personnes à mobilité réduite, qu'elles soient handicapées ou non. Pour cela, l'entreprise réalise des aménagements dans les gares et leurs abords, en concertation avec les parties prenantes.
S'engager pour améliorer l'accès au train
Depuis 2005, la loi demande aux entreprises de transports...
Date: 2018-01-31 17:42:49
Site :
https://www.sncf-reseau.fr
Thèmes liés : accessible aux personnes a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite
Trisomiques 21 : les mamans témoignent - Magicmaman.com
Trisomiques 21 : le témoignage de Valérie, maman d'Emmanuel, 13 ans
Trisomiques 21 : le témoignage d'Elodie, maman d'Oscar, 6 ans et demi
« Sur le plan médical, Oscar a bénéficié de deux types de suivi : avec notre pédiatre de ville pour les maux quotidiens, les vaccins, et un suivi spécialisé avec une généticienne de l'hôpital Necker et un neuropédiatre du CAMSP. Depuis un an,...
Date: 2018-01-31 11:11:21
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : association aide enfant handicape trisomie 21 / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / integration de l enfant handicape
Quelles aides pour aménager son logement ? | Pour les ...
Quelles aides pour aménager son logement ?
Publié le :
- Mis à jour le :
1 février 2018
Vous souhaitez réaliser des aménagements pour rendre votre logement plus adapté et pouvoir ainsi continuer à vivre chez vous le plus longtemps possible. Quelles aides pouvez-vous demander pour financer ces aménagements ?
Sommaire
Les aides fiscales
Vous souhaitez réaliser des aménagements dans...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : aide amenagement logement personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
Taxe d’habitation 2018-2020 : abattements et exonérations
Le projet de loi de finances pour 2018 annonce la modification des règles d'imposition de la taxe d'habitation au titre de la résidence principale. Durant trois ans, à partir de 2018, son montant diminuera progressivement (-30 % en 2018, -65 % en 2019) pour 80 % des Français . Et, pour ces derniers, la taxe sera supprimée d'ici 2020. Cette mesure s'appuiera sur des critères de revenus et de...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / prise en charge d une personne handicapee / s occuper d enfant handicape
Service mandataire pour l'emploi d’une aide à domicile ...
Le service mandataire
Le saviez-vous ?
Ce que j'aime dans mon métier, c'est de pouvoir prendre des décisions, faire des propositions aux personnes et à leur famille. En faisant du ménage, je fais de l'aide à la vie quotidienne, de l'éducation à l'hygiène de vie.
J'ai beaucoup de satisfaction avec les personnes dont je m'occupe ; je suis sûre qu'elles ressentent la même chose que moi, et...
Site :
https://lesitedesaidants.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d aide a la personne / aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile
Site officiel de l'Albatros - Albatros Petite-Chapelle
L'Institut Albatros vous souhaite la bienvenue sur le site Internet présentant son Foyer Occupationnel ou Service Résidentiel pour Adultes ainsi que dans ses Foyers d'Accueil Médicalisé.
Ensemble nous voulons construire un projet valorisant le respect des droits et de la dignité de chacun, la recherche du maximum de bien-être, cela en offrant un accueil dans un lieu de vie adapté, en...
Site :
http://www.albatros-petite-chapelle.be
Thèmes liés : integration de la personne handicapee mentale / foyer pour personnes handicapees mentales / personne handicapee mentale en france / integration sociale des personnes handicapees par le sport / integration sociale personne handicapee
Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun ...
Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.
Par " transport en commun d'enfants ", on entend le transport en commun de personnes au sens de l'alinéa précédent organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le...
L'accueil familial d'adulte handicapé ou de personne âgée
organisant l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre habituel et onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes.
Les accueillants familiaux sont agréés et contrôlés par le Conseil Général de leur département. Les agréments sont délivrés pour l'accueil permanent ou intermittent d'une à trois personnes.
QUAND VENIR EN FAMILLE D'ACCUEIL ?
Adultes handicapés physiques ou mentaux >18 ans
qui ont toujours vécu chez leurs parents avec ou sans prise en charge institutionnelle
qui sortent...
Site :
http://familledaccueiltyglaz.over-blog.com
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / accueil jour personne agee handicapee / accueil de jour personne handicape / famille accueil personne handicapee / accueil jour personne handicapee
www.aidautonomie.fr - Aides à l’autonomie des personnes ...
Des gestes pour préserver son autonomie
Personnes handicapées / Aides financières / Aides à l'autonomie des personnes handicapées
Pour les personnes âgées de plus de 60 ans qui ont des difficultés pour accomplir les gestes de la vie quotidienne, l'Allocation personnalisée à l'autonomie (ou APA) a été créée. Cette aide financière s'avère primordiale pour les...
Date: 2017-04-11 01:16:17
Site :
aidautonomie.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide personnes agees conseil general / aide domicile personne agee et handicapee
«Violence en creux, violence en bosse» - Libération
Ce sont des robinets de douche qui ne crachent que de l'eau tiède. Un réveil qui sonne tous les jours à la même heure. Le tutoiement quasi-systématique. L'impossibilité de «sortir, de faire ses courses, de rencontrer des amis, d'exercer des activités de loisirs». Ce sont «des journées entières à regarder la télévision». Ce sont aussi des Noëls ou des vacances passés loin de la...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / accueil des personnes handicapees a l'hopital / maltraitance personnes handicapees mentales / maltraitance personnes handicapees chiffres
L'AEEH / Compensations Enfants / Les prestations de la ...
Lancement de la recherche
L'AEEH
L'AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé), ancienne AES (Allocation d'Éducation Spéciale) est une prestation familiale destinée à aider les parents qui assument la charge d'un enfant ou d'un adolescent handicapé sans qu'il soit tenu compte de leurs ressources.
Elle peut être combinée avec 6 compléments dès lors que la nature ou la gravité...
Date: 2017-12-17 09:23:57
Site :
http://www.mdph89.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape
Bibliothèques inclusives – Ressources pour l'accueil de ...
Ressources pour l'accueil de tous les publics en bibliothèque
Menu et widgets
Bibliothèque handi-accueillante : à quelles questions le site web de la bibliothèque doit-il permettre de répondre ?
Par Marc Maisonneuve
L'accessibilité numérique du site web de la bibliothèque (c'est-à-dire sa conformité au RGAA) est une exigence concernant la forme des contenus et des services en ligne du...
Site :
https://bibliotheques-inclusives.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape
Economie - Personnes à mobilité réduite, Belgique
Une autre image pour Elia - La Libre
Elia, le gestionnaire du réseau haute tension en Belgique, ne fait pas beaucoup parler de lui ou alors en cas de problèmes (pannes d'électricité, installations de pylônes contestées). Il avait donc toutes les bonnes raisons de rechercher un contexte où il donnerait une image positive, explique la porte-parole Lise Mulpas. [...] C'est tout...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : pmr personne mobilite reduite / aide a la construction pour personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vacances pour personnes agees a mobilite reduite / vacances pour personnes a mobilite reduite belgique
A Bruxelles, des personnes à mobilité moins réduite
A Bruxelles, des personnes à mobilité moins réduite
Par Gilles Gaëlle Deleyto & Valentine Van Vyve
A Bruxelles, des personnes à mobilité moins réduite
Se déplacer à Bruxelles lorsque l'on est une personne à mobilité réduite (PMR) s'apparente à un parcours du combattant. Trottoirs étroits et encombrés, routes pavées, bordures infranchissables en chaise roulante, infrastructures de...
Date: 2018-04-06 15:34:51
Site :
http://stories.lalibre.be
Atout Age – Aide a domicile Bourges et environs » Mobilité ...
Mobilité réduite / Handicap
ACCOMPAGNER LE HANDICAP.
Le maintien à domicile permet à la personne en situation de handicap, de mieux vivre et d'aborder de façon rassurante son maintien à domicile. La personne peut ainsi continuer à vivre chez elle malgré son handicap, sans perdre ses repères et ses habitudes.
Que votre handicap soit dû à l'âge, à une maladie ou un accident, il ne doit...
Site :
http://atoutage18.fr
le cabinet — cabinet médical ipso paris
prendre rdv
le cabinet médical ipso
Bienvenue chez ipso, vous trouverez ci-dessous toutes les informations pratiques concernant notre cabinet médical dans le 3e arrondissement de Paris. Nous souhaitons vous proposer une prise en charge médicale et une expérience de qualité. Nous sommes à l'écoute de toutes les suggestions d'amélioration, n'hésitez pas à nous faire part de vos idées...
Site :
https://ipso.paris
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces mobilite reduite / prise en charge d une personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / site accessible aux personnes a mobilite reduite
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : personne handicapee taxe d'habitation / prix contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Centre de soins de suite et de réadaptation spécialisés ...
Le Centre Marc Sautelet a emménagé dans de nouveaux locaux le 2 novembre 2009. C'est dans ce nouveau cadre que nous avons rencontré son Directeur François GOUYER et sa Directrice-Adjointe Marie-Christine JEAN. Le Centre Marc Sautelet est désormais situé non loin de ses anciens locaux au 10 rue du Petit Boulevard à Villeneuve d'Ascq dans un bâtiment flambant neuf très bien conçu...
Le...
Site :
http://www.hacavie.com
Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape / centre d accueil pour personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole
Foyer APF l'Étincelle: Le foyer de vie
La délégation du Rhône
Le foyer de vie
Les foyers de vie, comme celui de l'Étincelle, sont destinés aux personnes en situation de handicap qui ne possèdent pas une capacité de travail suffisante pour exercer une activité professionnelle même en milieu protégé, mais qui néanmoins, disposent d'une autonomie physique et intellectuelle suffisante ne justifiant pas leur accueil en maison...
Date: 2017-04-10 13:51:32
Site :
apf69-etincelle.blogspot.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / service d aide a la personne / foyer d'hebergement pour personnes handicapees lyon / maison departementale personne handicapee
LOI n° 2002 -2 du 02 JANVIER 2002 - ddeeas.free.fr
LOI n° 2002 -2 du 02 JANVIER 2002
relative à la
RENOVATION DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
Le texte rénove la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicaux-sociales.
Les missions essentielles de cette nouvelle loi sont les suivantes :
- Améliorer et promouvoir les droits des usagers et de leur...
Date: 2004-01-02 18:17:45
Site :
http://ddeeas.free.fr
Thèmes liés : livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne / prise en charge d une personne handicapee / association prise charge personne handicapee
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Règlementation accessibilité de sanitaires pour handicapés
CONSEIL GRATUIT
Nous rendons votre bureau conforme à la règlementation sanitaires handicapées
Pour certains bâtiments et plus notamment pour un ERP ou ERT, il est obligatoire de respecter la règlementation sanitaires handicapées. Afin de vous aider à répondre à cette norme, nous pouvons vous aider sur l'étude et l'installation d'un dispositif sanitaire adapté aux personnes ayant une...
Site :
https://www.kytom.com
Thèmes liés : sanitaire pour personne a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite / prise en charge d une personne handicapee / code du travail accessibilite handicapes sanitaires
Le cahier des charges immobilier d'un cabinet
Le cahier des charges immobilier d'un cabinet
Le cahier des charges immobilier d'un cabinet
Ça y est, vous avez franchi le cap, vous allez vous installer, vous avez trouvé le local idéal. Au moment de l'aménager, petit point sur les usages et les obligations d'un cabinet de santé : destiné à accueillir du public, dont certain à mobilité réduite, un cabinet de santé est en effet soumis...
Site :
solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : rampe d'escalier normes de securite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces handicape norme / norme pour rampe d'escalier interieur / rampe d'escalier norme
Arthrites.be - Pour tous
Dernière mise à jour du site
le vendredi 24 novembre 2017
Cartes de stationnement
C'est aussi la Direction générale Personnes handicapées qui délivre les cartes de stationnement (minimum 2 points dans les difficultés à se déplacer).
Depuis mars 2012, si vous avez déjà une reconnaissance d'handicap ou de mobilité réduite, la carte de stationnement sera envoyée directement chez...
Site :
http://www.arthrites.be
Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010
Mme Vivianne L. [Loi dite "anti-Perruche"]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 329290 du 14 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Viviane L. et portant sur la conformité aux droits et libertés que la...
Date: 2016-11-02 11:01:50
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / droit des enfant handicape
Droit Au Logement Opposable (D.A.L.O.) / Habitat ...
Le recours amiable en vue d'obtenir un logement concerne les personnes :
dépourvues de logement (sans domicile fixe ou hébergé par une autre personne)
menacées d'expulsion sans possibilité de relogement
hébergées de façon continue dans une structure d'hébergement (depuis plus de 6 mois) ou logée de manière temporaire dans un logement de transition ou logement foyer (depuis plus...
Date: 2017-12-17 09:33:49
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / logement personne handicapee
OMS | La santé mentale au travail
Le travail est bon pour la santé mentale, mais des conditions négatives peuvent entraîner des problèmes de santé au niveau physique ou mental.
La dépression et l'anxiété ont un impact économique important: on estime à 1000 milliards de dollars (US $) par an le coût de la perte de productivité qu'elles entraînent pour l'économie mondiale.
Le harcèlement et les brimades au travail...
Date: 2017-12-17 09:40:13
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide personne handicapee mentale / amenagement poste de travail personne handicapee / personnes handicapees mentales activites / prise en charge d une personne handicapee
Autisme France - Autisme France
Jean-Pierre Savelli
Gérald Dahan
Chansonnier, auteur, producteur, comédien, a décidé de mettre sa bonne humeur et sa joie de vivre au soutien de notre cause.
Chanteur bien connu des téléspectateurs ("Fa Si La Chanter", "La Chance aux Chansons", "Chanter la vie"...) apporte son chaleureux soutien à Autisme France
Chanteur, compositeur et producteur, a toujours agi pour les enfants. Aussi...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / personnes handicapees vieillissantes prise en charge / integration sociale personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / personne handicapee a charge
Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) | Amapa.fr
Quelles sont les conditions d'attributions de l'AEEH ?
L'enfant au titre duquel l'allocation est demandée doit être à charge au sens des prestations familiales.
Il doit être âgé de moins de 20 ans et présenter une incapacité permanente d'au moins 80 % ; ce taux est apprécié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; à compter de ses 20 ans, le...
Site :
amapa.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) - amapa
Quelles sont les conditions d'attributions de l'AEEH ?
L'enfant au titre duquel l'allocation est demandée doit être à charge au sens des prestations familiales.
Il doit être âgé de moins de 20 ans et présenter une incapacité permanente d'au moins 80 % ; ce taux est apprécié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; à compter de ses 20 ans, le...
Site :
amapa.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Foyer Raoul Loeb - APEI Thionville
BP 10555 57109 Thionville Cedex
Tél. 03 82 50 01 03
Fax 03 82 53 20 17
Directeur
Capacité d'accueil
LE FAP (Foyer d'accueil Polyvalent) Raoul Loeb accueille 50 personnes :
Le FESAT accueille 34 résidents âgés de 20 à 62 ans travailleurs d'ESAT (temps plein ou temps partiel)
Le PHV accueille 8 résidents à partir de 55 ans. L'admission en PHV se fait uniquement pour les personnes qui...
Site :
http://www.apei-thionville.com
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees vieillissantes / accueil des personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / personnes handicapees vieillissantes prise en charge / aide sociale personne handicapee en etablissement
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La PCH est une prestation permettant la prise en charge...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape
Aide au logement — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
Les aides personnelles au logement, aides « à la personne », sont l'une des composantes des aides au logement, aux côtés des aides « à la pierre ». Elles sont versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) et cofinancées pour l'essentiel par l'�?tat et les régimes de prestations...
Date: 2017-04-05 16:46:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide personne handicapee logement / aide au logement personnes agees / allocation logement personne handicapee / allocation aide personne handicapee / aide sociale personne handicapee
Reglementation acces pmr - Détergent et accessoire
août 04, 2017
Reglementation acces pmr
Site sur la règlementation technique relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. En cachejuin 20- Vous trouverez ici nos articles et de nombreux textes de lois sur la réglementation de l'accessibilité handicap et PMR. Les normes d'accessibilité sont devenues une priorité au niveau européen : les différents types de...
L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...
L'association, en sa qualité d'employeur, est civilement responsable des dommages causés par ses préposés (le plus souvent les salariés) à des tiers (membres, usagers, et autres personnes non liées à l'association) (c. civ., art. 1384 al. 5). Elle doit à ce titre indemniser la victime des préjudices subis. Toutes les personnes liées à l'association par un contrat de travail sont...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide a la personne lyon / association d'aide personnes handicapees / association de service d aide a la personne / association des service d aide a la personne dans lyon
Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans ...
Avant : Appliquer une solution technique prescrite par la réglementation, même inappropriée.
Après : Possibilité de solutions alternatives.
Dans la réglementation sera donc introduite une nouvelle possibilité de déroger aux solutions techniques de mise en accessibilité prescrites. Ainsi, il sera possible de proposer des solutions techniques alternatives, en démontrant que ces...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / ascenseur d'interieur 1 etage / fauteuil roulant personne agee / prise en charge fauteuil roulant personne agee / hauteur personne en fauteuil roulant
Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans ...
Avant : Appliquer une solution technique prescrite par la réglementation, même inappropriée.
Après : Possibilité de solutions alternatives.
Dans la réglementation sera donc introduite une nouvelle possibilité de déroger aux solutions techniques de mise en accessibilité prescrites. Ainsi, il sera possible de proposer des solutions techniques alternatives, en démontrant que ces...
Site :
lemoniteur.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide creation entreprise personne handicapee / association de service d aide a la personne
Projet Professionnel De Cadre Superieur De Sante ...
Comment tenir compte des valeurs publiques dans l'identification et la préparation de la relève des cadres supérieurs d'un réseau public : le cas du réseau de la santé et des services sociaux du québec
relève des cadres supérieurs d'un réseau public : le cas du réseau de la santé et des services sociaux du Québec Par Jean-Claude Laurin, M. Ps., Scolarité de doctorat en psychologie...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / offre d'emploi service a la personne marseille / offre d'emploi service a la personne martinique / offres d'emploi service a la personne
CCTP LOT N 13: Ascenseur - PDF - docplayer.fr
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 LES ESTUDIANES RÉSIDENCE ÉTUDIANTS 1 ROUTE DE GALICE AIX EN PROVENCE FONCIERE URBANE - GALICE 255 AVENUE DU PRADO LE PULMAN BAT. C MARSEILLE CCTP LOT N 13: Ascenseur JEAN-MICHEL BATTESTI ARCHITECTES & ASSOCIES 37. BD EDOUARD - HERRIOT M A R S E I L L E T E L F A X b a t t e s t i. a r c h w a n a d o o. f r S. A. R. L. D ' A R C H I T E C T U R E...
Site :
docplayer.fr
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
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Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans ...
Valider
Annoncées par le Premier ministre le 26 février, certaines normes et dispositions réglementaires pour l'accessibilité vont être simplifiées et actualisées. Elles seront reprises dans le cadre de décrets d'application, publiés avant la fin de l'année. Lemoniteur.fr vous propose un tour d'horizon de ces évolutions.
A l'issue de la concertation, présidée par Claire-Lise Campion,...
Site :
lemoniteur.fr
Accueil - S.I.A.S Escaliu Service public d'utilité ...
Le SIAS Escaliu, Syndicat Intercommunal d'Action Sociale, est un service public créé en 1981 qui rassemble 21 communes. C'est un service prestataire, qui intervient à la demande du bénéficiaire ou de sa famille.
Une aide à la préservation de l'autonomie
Le syndicat a pour vocation la mise en place de services permettant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées. Quatre services vous sont proposés :
L'Aide et l'Accompagnement à domicile
Le Petit Dépannage
L'Aide à la Mobilité
Entraide,...
Site :
http://www.sias-services.fr
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Abattements | impots.gouv.fr
Les abattements applicables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) sont établies d'après la valeur locative cadastrale de votre bien.
Cette valeur locative est ensuite diminuée d'un abattement de 50 % pour la TFPB et de 20 % pour la TFNB de façon à...
Date: 2019-04-16 01:11:21
Site :
impots.gouv.fr
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Vaison la Romaine, site officiel de la ville
Vivre à Vaison > Action sociale, santé
Etablissements hospitaliers et spécialisés
Urgences, soins de suite et de rééducation sont assurés à Vaison. La ville est par ailleurs, bien équipée en maisons de retraite ou foyer-logements publics ou privés
Centre hospitalier / maison de retraite et long séjour
18 Grande rue
Tél. 04 90 36 04 58
Le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine dispose d'une capacité d'accueil de 50 lits d'hospitalisation :
20 lits de médecine dont 6 lits de soins palliatifs ainsi que 5 lits de court séjour gériatrique, et...
Date: 2017-12-17 09:47:59
Site :
http://www.vaison-la-romaine.com
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