Articles sélectionnés pour le thème : loi acces personnes a mobilite reduite
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Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Règlement de l'immeuble - SCLCB
CONDITIONS RELATIVES À LA JOUISSANCE,
À L'USAGE ET À L'ENTRETIEN DES PARTIES
PRIVATIVES ET COMMUNES
1.1 CONDITIONS RELATIVES AUX PARTIES PRIVATIVES
ARTICLE 92. Chacun des copropriétaires a le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans sa fraction, à la condition d'en respecter la destination et le présent RÈGLEMENT DE L'IMMEUBLE ainsi que toutes les...
Date: 2013-08-08 22:46:03
Site :
http://www.5bg.org
Thèmes liés : installation de rampe d'escalier exterieur / installation d'une rampe d'escalier interieur / installation main courante d'escalier / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / installer une rampe d'escalier en corde
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile
Équipements auto pour handicapés | All-Pages
Un handicap physique ne doit pas empêcher de conduire une voiture ; beaucoup de handicapés conduisent tous les jours, que leur handicap soit récent ou ancien. La perte d'un des membres utilisés habituellement pour contrôler un véhicule n'élimine pas forcément la faculté de conduire. Le fait d'avoir une mobilité réduite voire d'être en fauteuil n'empêche pas de s'asseoir au volant....
Site :
https://www.autobrico.com
Thèmes liés : amenagement transformation vehicule handicape / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / association d'aide pour handicape / amenagement vehicule pour handicape
Programme d'accessibilité des établissements touristiques
Vous êtes ici : Accueil | Services aux entreprises | Programme d'accessibilité des établissements touristiques
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Programme d'accessibilité des établissements touristiques
Le ministère du Tourisme a confié la gestion du Programme d'accessibilité des établissements touristiques à Kéroul, partenaire privilégié en matière...
Site :
http://www.keroul.qc.ca
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / service d aide a la personne / rampe d'acces mobilite reduite
Personne à mobilité réduite - Onglet - ter.sncf.com
Le champ mot de passe doit contenir 8 caractères minimum et 20 caractères maximum.
Afficher le mot de passe
Champ obligatoireQuestion secrète*
Champ obligatoireRéponse à la question secrète*
SNCF & Moi
J'accepte de recevoir des informations de la part de SNCF Mobilités - TER par1 :
SMS
Courrier
En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente du...
Site :
https://www.ter.sncf.com
Thèmes liés : reglementation acces personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / personne mobilite reduite
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France
Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Publié le
01/05/2011
par Mallory Lalanne
La loi du 11 février 2005 impose aux commerçants de rendre leur boutique accessible aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. à moins de quatre ans de l'échéance, des questions subsistent. Quelles sont les démarches administratives à accomplir? Des dérogations sont-elles...
Site :
commerce.chefdentreprise.com
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme
Un quartier durable - Les Tanneries éco quartier, Lingolsheim
Retour en haut de page
Afin d'assurer la protection de la ressource en eau sur l'Eco-Quartier des Tanneries, nous avons envisagé cette problématique dans une vision d'ensemble aménageur, commune, opérateurs.
En effet, une gestion équilibrée et économe de cette ressource passe par l'implication de tous et à tous les stades du projet.
De façon explicite, ce projet fait l'objet d'un dossier...
Site :
http://www.ecoquartier-lestanneries.com
Thèmes liés : reglementation acces personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / reglementation amenagement vehicule personne mobilite reduite controle technique / transport de personnes a mobilite reduite reglementation
Vie quotidienne -Solidarité - Handicap et accessibilité ...
Nouvelle composante du développement durable, l'accessibilité, au même titre que la préservation de l'environnement ou de la politique du logement, inspire désormais toutes les politiques publiques relatives à l'aménagement du territoire et notamment des agglomérations.
Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap, temporaire ou permanent, aux différents aspects de la...
Date: 2017-04-10 23:20:33
Site :
http://www.rambouillet.fr
Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / association de service d aide a la personne
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
mon espace numérique
Handicap et accessibilité
L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.
Un article présent dans la rubrique :
L'espace Homère
Attention aux démarches frauduleuses !
Plusieurs sociétés proposent...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi pour personne handicape
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-04-10 17:34:32
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee
Infos pratiques sur votre formation pnl et Institut Repère
Institut Repère : N° SIRET : 331 762 302 000 23 et N° T.V.A. Intracommunautaire : FR85331762302
Tél : 01 43 46 00 16 - Fax : 01 40 19 99 50 - Contacter Institut Repère
Numéro de déclaration d'activité : 11750924875
DÉFINITIONS
Client : c'est le co-contractant d'Institut Repère, il peut être un individu ou une entreprise.
Stagiaire : dans le cas d'une convention avec une entreprise, le...
Site :
http://www.institut-repere.com
Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite formation / accessible aux personnes a mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite recrutement
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
?réactioncommentaire
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...
Escalator et trottoir roulant
OTIS, L'ACCESSIBILITÉ AU QUOTIDIEN
Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...
Site :
http://www.otisworldwide.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape erp
Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...
Escalator et trottoir roulant
OTIS, L'ACCESSIBILIT�? AU QUOTIDIEN
Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...
Site :
http://www.otis.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / rampe d'acces handicape erp
Conditions de transport | vueling.com
8.1
Généralités
Avant l'enregistrement, le Passager doit apposer, sur ses bagages, une étiquette d'identification présentant des coordonnées véridiques et à jour. La compagnie VUELING, quant à elle, assume la responsabilité des bagages du Passager dès leur enregistrement. Le Transporteur remet au Passager un coupon de bagage prouvant que l'enregistrement a bien été effectué. Le...
Site :
vueling.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite
Conditions de transport | vueling.com
8.1
Généralités
Avant l'enregistrement, le Passager doit apposer, sur ses bagages, une étiquette d'identification présentant des coordonnées véridiques et à jour. La compagnie VUELING, quant à elle, assume la responsabilité des bagages du Passager dès leur enregistrement. Le Transporteur remet au Passager un coupon de bagage prouvant que l'enregistrement a bien été effectué. Le...
Site :
vueling.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite
Handicap et Accessibilité - Grenoble.fr
La Ville de Grenoble mène avec constance une action reconnue en faveur de l'accessibilité de tous à la cité. Quels que soient les handicaps et déficiences des personnes considérées.
Sommaire
Grenoble, 2ème ville la plus accessible d'Europe
Accessibilité des bâtiments communaux - AD'AP Agenda d'accessibilité programmée
Un nouveau dispositif réglementaire simplifié a été créé par...
Site :
grenoble.fr
Lexique et dictionnaire de la construction de maison
Dictionnaire de la construction
Dictionnaire de la construction
Ce dictionnaire, par ordre alphabétique, vous permet de retrouver rapidement la définition des termes de la construction.
Adil
L'Adil est l'agence pour l'information sur le logement. Le site anil.org est très bien conçu pour aider le futur accédant à calculer son budget, sa mensualité ou même pour trouver un terrain car...
Site :
http://www.maisons-neho.fr
Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / location rampe d'acces fauteuil roulant
Accessibilité Handicap
×
La réglementation accessibilité handicap
Conformément à l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation, sont concernés par la réglementation ERP (Etablissement recevant du public) - PMR (Personne à mobilité réduite) : « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Site :
http://www.accessibilitehandicap.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite
Loi du 11 février 2005 - Secrétariat d'État auprès du ...
Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
publié le23.06.17
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées introduit, pour la première fois, dans le code de l'action sociale et des familles, une définition du handicap inspirée de la classification internationale du handicap.
L'accessibilité universelle pour tous les handicaps
La loi prend désormais en compte les quatre familles de handicap : moteur, sensoriel, cognitif, psychique et concerne également les personnes à mobilité réduite, y compris de manière temporaire.
Elle pose le principe selon lequel...
Site :
handicap.gouv.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personne handicape / loi 2005 personnes handicapees / droit des personne handicapee
Accessibilité - reseaumistral.com
Condition primordiale pour permettre à la personne handicapée d'exercer les actes quotidiens, l'accessibilité est un principe que la loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », généralise.
Le délai de 10 ans invoqué par la loi est modifié par le décret du 4 novembre 2014 (décret n°2014-1321). Le schéma directeur d'accessibilité - agenda programmé donne la possibilité de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en...
Site :
http://www.reseaumistral.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi sur accessibilite personne handicapee
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Dimension des places de Parking: normes pour le Marquage ...
Schéma illustrant les dimensions à respecter en épi :
Dimensions en cas de présence d'obstacles :
La présence d'obstacle comme un poteau sur un ou deux côtés de la place nécessite une augmentation de la largeur en fonction de normes de marquage au sol de parking :
Pour un obstacle à moins de 1m10 de la voie de circulation (accès):
<0,25m : ajouter 20cm à la largeur de l'emplacement...
Site :
separk.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / loi accessibilite personne mobilite reduite / rampe d'acces mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite
Une salle de bains accessible à tous : personnes âgées ...
?réactioncommentaire
DR
Aménager la salle de bains pour les personnes âgées ou les handicapés, un challenge diront certains ? Pas du tout, de mutilples solutions existent aujourd'hui pour faciliter l'accès à la salle de bains et la sécuriser. Conseils et idées à suivre dans la galerie photos...
Les personnes âgées et les handicapés représenteront près de la moitié de la population...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / positionnement fauteuil roulant personne agee / fauteuil roulant confort personne agee / fauteuil roulant personne agee / association d'aide aux personnes agees handicapees
Modernisation et rénovation de votre ascenseur, un atout ...
by Amelie | Oct 20, 2017 | Non classé | 0 comments
En France, près de la moitié des ascenseurs recensés ont plus de 25 ans. Votée en 2003, la loi de Robien a imposé la modernisation et la rénovation des ascenseurs afin d'améliorer la sécurité et de favoriser l'accessibilité. Avec le vieillissement de la population et la densification du tissus urbain, l'ascenseur doit répondre à de...
Site :
https://caste-ing.com
Thèmes liés : ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite
HANDITEC-HANDROIT - Législation
19:02
Introduction
Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.
L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l' article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles ). La l oi du 11 février 2005 a simplifié les procédures d'attribution de la carte d'invalidité.
Ainsi, à partir de...
Date: 2017-04-11 00:22:09
Site :
handroit.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / carte priorite pour personne handicapee impots / personne handicapee taxe d'habitation
AIPHONE - Prescription
Dans cet espace, vous trouverez :
Les descriptifs nécessaires pour établir vos propres CCTP ou descriptifs.
Cela permet de valoriser vos écrits et d'être précis pour préconiser la marque Aiphone. Les caractéristiques en gras font parties des spécificités techniques Aiphone.
Les fiches produit qui vous permettent de voir sur 1 seule page un produit de la gamme collectif ou tertiaire pour...
Site :
https://www.aiphone.fr
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes acces personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite
Le triste silence de l’Office des personnes handicapées du ...
Le triste silence de l'Office des personnes handicapées du Québec
4 décembre 2014 | Santé
Laurence Parent - Respectivement candidate au doctorat en Humanities à l'Université Concordia et étudiante au deuxième cycle en bioéthique à l'Université de Montréal
Marie-Eve Veilleux
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Il est toujours possible en 2014 de construire un édifice inaccessible pour...
Site :
ledevoir.com
Location et loi handicapé - 20 messages
Bonjour, nous souhaiterions créer deux logements en plus du notre dans notre future habitation afin d'en louer un ou les 2.
La norme handicapé précise ceci :
Pour toute demande de permis de construire déposée à compter du 1.1.07, des règles de construction doivent être respectées afin que les bâtiments d'habitation collectifs neufs soient accessibles pour les personnes handicapées,...
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : rampe d'acces handicape pente / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme
Maison La Devinière, 17 pers. - Mme MONTANDON | Christine ...
Maison La Devinière, 17 pers. - Mme MONTANDON
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Un pied à terre idéal pour découvrir le Vercors et pratiquer les multiples activités qui y sont proposées.
Au coeur du village, face à l'Office de Tourisme et du départ des navettes pour les pistes de ski.
Tout en rez-de-chaussée, chauffage, literie et taxe de séjour inclus.
Général
Critères d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite...
Site :
http://www.lansenvercors.com
Thèmes liés : accessible aux personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / hauteur table pour personne en fauteuil roulant / gites personne mobilite reduite
L’expertise Stannah - Monte-Escalier Stannah
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Site :
http://www.stannah.fr
Thèmes liés : monte escalier droit d'occasion / installer un monte escalier d'occasion / credit d'impot fauteuil monte escalier / monte escalier d'occasion / monte escalier stannah d'occasion
Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le ...
Normes d'accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
Publié le 04/01/2016
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Agence DER - Fotolia
Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d'accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d'autobus et autocars.
Ma...
Site :
lagazettedescommunes.com
Les 15 villes françaises championnes de la mobilité
Le projet Rouen Normandy Autonomous Lab, réunit huit partenaires: Transdev, Renault, la Caisse des Dépôts, Matmut et deux collectivités -- la métropole Rouen Normandie et la région Normandie.. Il devrait être opérationnel en 2020. Transdev
Vélos partagés, navettes autonomes, bornes de recharge électriques, bus zéro émission... les grandes villes françaises présentent un...
Site :
https://www.businessinsider.fr
Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes mobilite reduite marseille
L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr
L'adaptation de la société au vieillissement
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...
Date: 2017-12-17 00:49:23
Site :
http://www.gouvernement.fr
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2017-12-17 04:34:06
Site :
https://www.canada.ca
Accueil :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
ANTENNE DE NANTES FERMETURE TEMPORAIRE ACCUEIL DU PUBLIC
Des travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) vont être réalisés sur les parties communes de la copropriété de l'Antenne de Nantes de la Caisse du Grand-Ouest. Imposés par la réglementation pour les établissements recevant du public (ERP), ils rendront impossible l'accès à nos locaux et l'accueil du public du 30 octobre 2017 au 31 mars 2018.
Pendant cette fermeture exceptionnelle, vous pourrez nous contacter par mail à l'aide du formulaire de contact sur le site www.cibtp-grandouest.fr (INFOS...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Accueil :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
ANTENNE DE NANTES FERMETURE TEMPORAIRE ACCUEIL DU PUBLIC
Des travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) vont être réalisés sur les parties communes de la copropriété de l'Antenne de Nantes de la Caisse du Grand-Ouest. Imposés par la réglementation pour les établissements recevant du public (ERP), ils rendront impossible l'accès à nos locaux et l'accueil du public du 30 octobre 2017 au 31 mars 2018.
Pendant cette fermeture exceptionnelle, vous pourrez nous contacter par mail à l'aide du formulaire de contact sur le site www.cibtp-grandouest.fr (INFOS...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
normes marquage au sol parking: réglementations - separk.fr
CONTACT
Marquage au sol de parking : normes et réglementations
En France, le marquage au sol de parking est soumis au respect de dimensions définis par un cadre réglementaire qu'il s'agisse d'un parc de stationnement sur la voie publique, dans un établissement recevant du public (ERP), une entreprise ou un immeuble collectif. Toute entreprise de marquage au sol est ainsi soumise au...
Site :
separk.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces mobilite reduite / parking pmr norme / loi accessibilite personne mobilite reduite
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Les handicapés mentaux peuvent enfin voter, et je les y ...
Le Plus, l'info peut surprendre par le nouvelObs
Les handicapés mentaux peuvent enfin voter, et je les y prépare
Publié le 23-04-2012 à 20h53
- Modifié à 20h18
Par EGALITE
Présidente d'association
LE PLUS. Ce dimanche, les handicapés mentaux sous tutelle pouvaient pour la première voter pour la présidentielle. En amont, beaucoup de travailleurs sociaux aident ces personnes à prendre...
Date: 2019-04-16 01:52:30
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / tutelle personne handicapee mentale / accompagnement personne handicapee mentale / association pour personnes handicapees mentales / loi personnes handicapees mentales
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
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Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
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ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX | Conseil ...
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés (moteur, auditives,...
Site :
http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee / association d'aide personnes handicapees
Club Héliades Oasis Belorizonte 4* - Promoséjours
Programme et tarifs donnés à titre indicatif, sous réserve de modification. Prix par personne (sauf quad : prix par véhicule). Réduction pour les enfants de moins de 12 ans pour la plupart des excursions. Repas et boissons non compris (sauf mention contraire). Excursions soumises à un minimum de participants.
* Les excursions suivies d'une étoile peuvent être réservées et réglées...
Site :
promosejours.com
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Club Héliades Oasis Belorizonte 4* -Cap Vert Ile de Sal ...
Programme et tarifs donnés à titre indicatif, sous réserve de modification. Prix par personne (sauf quad : prix par véhicule). Réduction pour les enfants de moins de 12 ans pour la plupart des excursions. Repas et boissons non compris (sauf mention contraire). Excursions soumises à un minimum de participants.
* Les excursions suivies d'une étoile peuvent être réservées et réglées...
Site :
http://www.heliades.fr
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Crédit d'impôt pour douche sécurisée pour personne âgée ou ...
Découvrez les différentes aides et financement
pour l'installation d'une douche sécurisée
L'installation d'une douche sur mesure est un grand projet sur lequel vous pouvez être accompagné.
Il existe plusieurs solutions pour vous aider à financer votre douche sécurisée, tel que :
- Le crédit d'impôt
- La TVA réduite à 10% ou à 5,5%*
D'autres organismes tels que votre caisse de...
Site :
http://www.douche-securisee.com
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Accueil des personnes à mobilité réduite en salon - Expert ...
Les salons de coiffure sont concernés.
Ce que l'on entend par Etablissements Recevant du Public (ERP)
Les établissements concernés sont nombreux. Ils sont classés en 5 catégories : 1re catégorie (moins de 1500 personnes), 2e catégorie (entre 701 et 1500 personnes), 3e catégorie (entre 301 et 700 personnes), 4e catégorie (300 personnes et moins à l'exclusion des ERP de 5e catégorie),...
Date: 2018-01-31 20:23:21
Site :
http://www.meilleurcoiffeur.com
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