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Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Publié le
01/05/2011
par Mallory Lalanne
La loi du 11 février 2005 impose aux commerçants de rendre leur boutique accessible aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. à moins de quatre ans de l'échéance, des questions subsistent. Quelles sont les démarches administratives à accomplir? Des dérogations sont-elles...
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Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Des commerces accessibles à tous est une obligation légale. Le 28 janvier 2011, lors d'une conférence sur le thème, notamment, de l'accessibilité organisée par l'Association des paralysés de France (APF), Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'accessibilité, réaffirme les principes de la loi du 11 février 2005. Ainsi, tout établissement recevant du public (ERP) doit...
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