Site : http://www.reseaumistral.com
Classement : 2377 / 2930
2 articles sélectionnés
Accessibilité - reseaumistral.com
Condition primordiale pour permettre à la personne handicapée d'exercer les actes quotidiens, l'accessibilité est un principe que la loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », généralise.
Le délai de 10 ans invoqué par la loi est modifié par le décret du 4 novembre 2014 (décret n°2014-1321). Le schéma directeur d'accessibilité - agenda programmé donne la possibilité de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en...
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi sur accessibilite personne handicapee
Le service PMR - reseaumistral.com
Retour à l'accueil
Le service PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
C'est un service collectif destiné aux personnes* se trouvant dans l'incapacité physique (permanente ou temporaire) d'emprunter une ligne régulière, sur les douze communes du réseau Mistral.
Déplacements réguliers ou...
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / personne mobilite reduite / transport personne mobilite reduite
2 Ressources