Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 personnes handicapees
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Transport personnes à mobilité réduite TPMR - RD adaptation
Transport personnes à mobilité réduite TPMR
Pour la mobilité des personnes en situation de handicap, nous fournissons des informations sur les moyens de transport adaptés à leurs conditions physiques : des critères à prendre en compte pour la conduite d'un véhicule TPMR en fonction du handicap ou pour son aménagement mais également des conseils pratiques pour le quotidien d'un...
Site :
https://www.rdadaptation.com
Unapei Languedoc-Roussillon › FICHES PRATIQUES ...
à l'ASSURANCE VIEILLESSE
Retraite des parents (père & mère) d'un enfant handicapé ayant perçu l'AES ou l'AEEH et son complément :
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) précise, par la circulaire du 17 Mai 2005, les modalités d'application du dispositif prévu dans la Loi du 21 Août 2003 portant réforme des retraites. Elle accorde 1 trimestre pour chaque période...
Site :
http://www.unapei-lr.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
L'accueil d'un enfant porteur de handicap. - Les Pommes d ...
L'accueil d'un enfant porteur de handicap.
Publié le
par lespommesd'happy
Au nom du principe d'égalité, nous devons favoriser et participer à l'intégration et l'accéssibilité des personnes handicapées, y compris des enfants ! Car, au delà de son handicap, c'est avant tout un enfant, avec des besoins identiques aux autres, car n'oublions pas, handicapé ou non, nous sommes tous...
Site :
http://lespommesdhappy.over-blog.com
Handicap et hôpital - Centre Hospitalier Universitaire ...
Handicap et hôpital
Le CHU de Toulouse s'engage à :
faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à l'ensemble de ses établissements afin que chaque patient ou visiteur puisse garder au maximum son autonomie (accessibilité physique),
offrir, à toutes et tous, la possibilité d'accéder à tous les contenus de son site Internet, quelle que soit la façon d'y accéder (accessibilité numérique).
La mise en oeuvre de l'accessibilité au CHU de Toulouse
Publié le 13/07/2015 à 16h06 (mis à jour le ...
Date: 2017-04-11 03:48:14
Site :
http://www.chu-toulouse.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission communale accessibilite personne handicapee / centre accueil jour personne handicapee
CHIENS-GUIDES POUR AVEUGLE - ophtalmo.net
STATUT JURIDIQUE DU CHIEN-GUIDE : un texte de Bernard BRACHET "christophe derouet" < christophe.derouet@9online.fr >
Loi 87 - 588 du 30 juillet 1987 (publié au JO le 31 juillet 1987)
Art. 88 - L'accès des lieux ouverts au public est autorisé aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du...
Date: 2012-04-15 13:15:53
Site :
http://www.ophtalmo.net
Loi de Février 2005 - Documentation - Maison ...
à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités
à assurer sa sécurité
à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent
Les aides techniques et les modalités de prise en charge
Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.
Le montant...
Date: 2017-04-10 20:24:26
Site :
mdph37.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / aide amenagement logement personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees
ergos-ergonomie
L'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site :
http://www.ergos-ergonomie.com
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / loi 2005 travail personnes handicapees
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées ...
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
Par
Guillaume
L'échéance de la mise en accessibilité de la France aux personnes en situation de handicap est dépassée depuis quelques mois... Votre point de vente est-il aux normes ? Y a-t-il des délais ? Quels sont les avantages de la loi handicap pour votre activité ? Focus sur la mise en application...
Site :
https://commerce.life
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee
MYD'L - la-centrale-des-collectivites.com
Solutions d'accessibilité pour toutes les collectivités territoriales
Rendez votre établissement accessible aux personnes à moblité réduite à moindre frais !
La loi du 11 févier 2005 demande à tous les ERP publics (mairies et collectivités territoriales) et privés (commerces, restaurants, professions libérales, lieux de vie) de se rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, mamans circulant avec une poussette, personnes âgées etc.).
MYD'L, société française, basée à Saint Denis (93), a créé et...
Site :
http://www.la-centrale-des-collectivites.com
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / loi accessibilite personne mobilite reduite
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne 2013
seinesaintdenis.fr / Handicap / Place handicap : la MDPH
Lieu unique d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement pour les personnes handicapées, adultes et enfants.
Une structure d'accueil aux missions définies par la loi :
En application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Département de la Seine-Saint-Denis, les services de...
Site :
https://seinesaintdenis.fr
Handicap : droit et lois concernant les personnes ...
DISCRIMINATIONS & EMPLOI | article publié le, 13/12/2017
réactions
Travailleurs handicapés. Un guide pour aider les employeurs à aménager raisonnablement
L'obligation d'aménagement raisonnable comme garantie de l'égalité de traitement dans l'emploi.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon publie mercredi un guide pratique pour aider les employeurs à respecter « l'obligation...
Site :
handicapinfos.com
Yanous ! Focus handicap. Immigration et handicap ...
Immigration et handicap: toujours moins !
Bien que garanti par la loi, le droit au séjour en France, lorsque des problèmes de santé mettent en jeu la vie d'un étranger, est maltraité par l'Administration sur fond de chasse effrénée aux clandestins.
L'obtention d'une carte de séjour pour raisons de santé...
Site :
yanous.com
Boite à outils : Prestation de Compensation du Handicap-PCH
Prestation de Compensation du Handicap-PCH
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).
Qu'est-ce que c'est ?
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)...
Date: 2017-04-11 00:30:17
Site :
place-handicap.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / aide amenagement logement personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
>L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !
Actualité
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !
mai 2014
Dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance, l'apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique[1], présente des atouts importants pour le jeune : la...
Le temps et l’organisation du travail dans la fonction ...
1 décembre 2013 Un commentaire
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par an, pour les agents travaillant...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / arret et jurisprudence travail personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Bénéficier d’aménagements horaires lorsque sa santé le ...
Nos dispositifs > Prestations d'insertion professionnelle > Bénéficier d'aménagements horaires lorsque sa santé le nécessite
Bénéficier d'aménagements horaires lorsque sa santé le nécessite
Selon l'article L212-4-1-1 du Code du travail (ajouté par la Loi nº 2005-102 du 11...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / aide personne handicapee emploi / emploi accompagnateur personnes handicapees
Passagers à mobilité réduite / Assistance Voyageurs ...
Le long du terminal (portes D1 et D3)
En gare routière
Aux parkings P5 et G2
Stationnement
Dans chaque parking de l'aéroport, des places sont réservées exclusivement aux handicapés.
Conditions d'accès sur la voie de proximité des terminaux pour les passagers handicapés, uniquement au départ : Le jour de leur départ, seuls les passagers munis de leur carte handicapé comportant une...
Date: 2017-04-11 01:17:27
Site :
http://www.nice.aeroport.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite / vehicule pour personnes mobilite reduite
Autistes dans la cité - Au minimum 400 000 personnes avec ...
1) Rugby
Les 2, 3 et 4 décembre 2005, la Ligue Nationale de Rugby s'est mobilisée pour favoriser l'intégration de jeunes autistes dans les clubs de Rugby La Ligue Nationale de Rugby (LNR) a décidé de soutenir l'opération Un club, un autiste (1), organisée par l'Unapei(2) et la FFSA (Fédération Française de Sport Adapté). Les 12èmes journées du TOP 14 et de PRO D2 (2, 3 et 4...
Date: 2017-12-17 10:13:35
Site :
http://www.autisme42.org
Normes accessibilité handicapés 2015 commerces - jubizol.ru
Chantal Uncategorized
Normes d'accessibilité : arrêté du décembre 20fixant les dispositions prises pour. CCI du Jura, 20Accessibilité - Commerces, services. Avant le 1er janvier 20en application de la loi 2005-1du.
Guide juridique 20- recommandations pour l'accessibilité des commerces. La loi sur l'accessibilité promulguée en 200 est entrée en application en janvier 2015. Tous les...
Site :
http://jubizol.ru
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite handicapes normes 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes
Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l ...
Application de l'art. 41 de la loi 2005-102.
Mots-clés
TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , TRAVAILLEUR HANDICAPE , LIEU DE TRAVAIL , ACCES , BATIMENT , ACCESSIBILITE , AMENAGEMENT , AIDE DE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement poste de travail personne handicapee / arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion ...
projet de loi relative au développement des services à la personne répond à trois objectifs principaux : solvabiliser la demande de services afin de promouvoir un accès universel à des services de qualité ; simplifier l'accès aux services, notamment par la création du chèque-emploi-service universel, le CESU ; professionnaliser le secteur et garantir la qualité des prestations.
La...
Date: 2016-12-06 18:01:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / emploi service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq : Montauban ...
Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq (TARN ET GARONNE - 82)
Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) admin 2017-11-29T23:38:33+00:00
Accessibilité des personnes handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) : Dépôt de l'ADAP
Diagnostic accessibilité Saint cirq (82300) : que dit la loi ?
Un Diagnostic Accessibilité régit les...
Site :
http://www.ase.expert
Siège ascenseur de piscine pour handicapés IGAT 180
Siège ascenseur de piscine hydraulique Réf. ELE-S-180S
Siège ascenseur Aquatic pour piscines enterrées à parois droites. La rotation automatique du siège se fait à 180°. L'utilisateur est autonome. Un must de grande qualité depuis de très nombreuses ...
Date: 2017-09-22 10:51:21
Site :
http://www.handicap-acces.com
Thèmes liés : elevateur handicape pour piscine / loi 2005 personne handicape / personne handicape en fauteuil roulant / ascenseur handicape erp / dimension ascenseur handicape erp
APEI DE CARPENTRAS - Association pour les personnes ...
Le Foyer St Martin (Foyer de Vie)
o L'établissement a été construit en 1975 au Hameau de Serres, sur une grande propriété de 2 hectares mise à disposition par la commune de Carpentras, par un bail emphytéotique. Il est situé en pleine campagne mais à seulement 3 Kms du centre de Carpentras, ce qui lui confère de nombreux avantages.
L'architecture du foyer de vie est celle que l'on...
Site :
http://www.apeicarpentras-vaucluse.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Les règles à respecter dans une offre d'emploi - Blog du ...
Pour une entreprise qui recrute, il existe des règles à respecter absolument au niveau de la diffusion et de la rédaction d'une offre d'emploi. Pour un poste basé en France, toutes les employeurs (peu importe leur nationalité où la localisation de leur siège social) sont en effet soumis à des lois précises qui imposent des mentions obligatoires et qui en interdisent d'autres, jugées...
Site :
http://www.blogdumoderateur.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre emploi pour personne handicapee / offre emploi service a la personne
Services à la personne en France - frdic.com
Services à la personne en France
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Services à la personne en France
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Services à la personne en France
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Site :
https://www.frdic.com
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / agence nationale des services a la personne ansp / service d'aide a la personne en france / agence nationale services a la personne cesu / agence nationale service a la personne
Contrat de services à la personne - Modele-lettre.com
(catégorie Offres client entreprise )
Résumé du document :
Un modèle de Contrat de services à la personne (travaux ménagers, cours particuliers, baby-sitting, dépannage, etc.). Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile
Services à la personne - frdic.com
Services à la personne en France
Services à la personne
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les services aux personnes fragiles, personnes âgées, enfants...
Site :
https://www.frdic.com
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / agence nationale des services a la personne ansp / agence nationale services a la personne cesu / agence nationale service a la personne / offres d'emploi service a la personne
Handicap, la Région engagée dans la durée - Région Hauts ...
Publié le 25/04/2018
Handicap, la Région engagée dans la durée
Le 26 avril 2018, c'est le Duoday. Une journée pour sensibiliser et favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. L'occasion pour la Région Hauts-de-France de rappeler son engagement au quotidien.
Les personnes en situation de handicap sont deux fois plus touchées par le chômage que le reste de la...
Date: 2019-04-15 22:55:31
Site :
http://www.hautsdefrance.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / aide personne handicapee emploi
La retraite pour handicap - carsat-nordpicardie.fr
Faire sa demande de retraite
La retraite pour handicap
Les assurés handicapés peuvent obtenir une retraite au taux maximum de 50%, avant l'âge légal de la retraite, sous réserve d'avoir
Une durée d'assurance (nombre de trimestres) ;
une certaine durée cotisée (les trimestres chômage, invalidité, maternité ne sont pas des trimestres cotisés)
justifier, pendant ces durées exigées,...
Date: 2018-01-31 20:02:45
Site :
http://www.carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / reconnaissance travailleur handicape / calcul retraite personne handicapee
Le marché du service à la personne - Expert-comptable
Le secteur du service à la personne est en pleine expansion. Les futurs entrepreneurs dans ce domaine bénéficient d'un environnement favorable pour voir aboutir leur projet. Mais, de nombreux défis sont à relever et ils sont bien souvent méconnus. L-expert-comptable.com a mené l'enquête afin de rendre le sujet plus clair et répondre aux questions des entrepreneurs.
Donnez une note à cet...
Date: 2017-04-10 15:33:54
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / service a la personne livraison de courses a domicile / service d aide a la personne / loi borloo service a la personne
Le combat d'une avocate handicapée - Arrêt du 22 octobre ...
Le combat d'une avocate handicapée - Arrêt du 22 octobre 2010 du Conseil d'�?tat
Le combat d'une avocate handicapée.
(Yanous.com - décembre 2010)
Arrêt du Conseil d'�?tat (assemblée du contentieux de la 6eme sous-section), du 22 octobre 2010
Parce que de nombreux lieux de justice lui sont inaccessibles, une avocate a obtenu la condamnation de l'�?tat pour défaut d'accessibilité par...
Site :
http://www.meimonnisenbaum.com
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Ulysse - Franchise dans le transport des handicapé
Le marché du transport des personnes à mobilité réduite
L'avènement de la loi Handicap du 11 février 2005 et de ses décrets concernant l'accessibilité des personnes handicapées aux transports a donné un formidable coup d'accélérateur au marché du transport des personnes à mobilité réduite. Précurseur dans ce domaine d'activité, Ulysse a su pleinement en tirer avantage et développer sa position de leader de la...
Site :
ulysse-transport.fr
Thèmes liés : ulysse transport de personne a mobilite reduite / transport personne a mobilite reduite nice / transport personne mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
Handicapés : Sarkozy compte sur l'emploi - Libération
11 juin 2008 à 03:50
Handicapés : Sarkozy compte sur l'emploi
De bonnes intentions affichées mais aucune mesure coercitive. Et rien sur «le revenu d'existence» que souhaitent ardemment les associations de handicapés. Bref, ce n'est pas la révolution. Et la France va continuer à gérer une politique timorée en direction des handicapés. C'était pourtant un moment important. Rendez-vous...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / integration de l enfant handicape / integration personne handicapee emploi
Mains courantes et garde-corps pour personnes à mobilité ...
Mains courantes facilitant l'accès des Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Système de barrière de sécurité
L'accès aux mains courantes aux personnes invalides, est un système de barrière de sécurité idéal pour l'installation d' escaliers, de rampes ou de passerelles conformes aux exigences de la loi pour les personnes handicapées. Un garde-corps de protection est un cadre de rails...
Date: 2017-04-11 01:25:36
Site :
protectiondirecte.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / installation main courante d'escalier
Accueil des enfants handicapés à l’école - ASL
> Accueil | Article | Accueil des enfants handicapés à l'école
Accueil des enfants handicapés à l'école
Mise en ligne le 02 sept. 2009 | Mise à jour le 06 juil. 2011
Tweeter
Accueillir à l'école ordinaire un enfant handicapé est, depuis la loi du 11 février 2005, une obligation nationale qui reconnaît à tous les enfants handicapés le droit à une...
Site :
http://www.autonome-solidarite.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / accueillir un enfant handicape
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux ...
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés
> Société |07 juillet 2015, 0h38|
Société
Les députés ont donné lundi leur feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 s'était fixé au grand dam des associations. Le Sénat avait...
Date: 2017-04-10 12:21:24
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi 2005 personne handicape / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / accueil des personnes handicapees
Tout savoir sur les normes pour WC handicapé ou à mobilité ...
Accueil » Accessibilité » Tout savoir sur les normes des WC PMR
Tout savoir sur les normes pour WC handicapé
Afin d'assurer à tout un chacun l'accès facile aux toilettes, le Code de la Construction, complété par une circulaire en 2015 et un arrêté de 2017 exige auprès des établissements et entreprises qui accueillent du public, d'installer des sanitaires pour les personnes à...
Site :
https://www.groupe-acorus.fr
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [1]...
Date: 2017-04-05 10:30:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide pour handicape
handicapé — Wiktionnaire - fr.wiktionary.org
(Substantivement) Personne handicapée, personne atteinte d'un handicap .
Afin de faciliter les déplacements des handicapés, des dispositions sont prises par voie...
Date: 2017-12-16 14:07:18
Site :
https://fr.wiktionary.org
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / association pour personne handicape / transport de personne handicape / loi 2005 personnes handicapees
Accessibilité des personnes à mobilité réduite | SNCF Réseau
Entreprise au service de la mobilité, SNCF Réseau s'engage à rendre le réseau accessible aux personnes à mobilité réduite, qu'elles soient handicapées ou non. Pour cela, l'entreprise réalise des aménagements dans les gares et leurs abords, en concertation avec les parties prenantes.
S'engager pour améliorer l'accès au train
Depuis 2005, la loi demande aux entreprises de transports...
Date: 2018-01-31 17:42:49
Site :
https://www.sncf-reseau.fr
Thèmes liés : accessible aux personnes a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2018-01-31 19:48:37
Site :
https://place-handicap.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-04-11 00:55:59
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / norme personne a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Article 95 En savoir plus sur cet article...
I.-Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la présente loi en conservent le bénéfice tant qu'ils en remplissent les conditions d'attribution. Ils ne peuvent cumuler cette allocation avec la prestation de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee
ACCUEIL DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE – APMR - Site de ...
PAIEMENT FORMATION
ACCUEIL DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE - APMR
La réglementation sur accessibilité dans les ERP et les transports rend obligatoire la formation du personnel à l'accueil des personnes en situation de handicap. Dans les ERP d'une capacité d'accueil supérieure à 200 personnes, la formation du personnel en contact direct avec les usagers et les clients à l'accueil...
Site :
https://www.abgformationconseil.com
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / reglementation acces personnes mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation
Aménagement des examens et concours pour les candidats ...
1. Objet et champ d'application de la circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
Objet de la circulaire : aménagements des examens et concours
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens...
Date: 2019-03-02 09:52:41
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / enfant handicape a l ecole / loi fevrier 2005 personnes handicapees
HANDITEC-HANDROIT - Législation
Retraite de Personnes Handicapées
28 Fév 2017
18:08
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. Ils sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.Un dispositif de liaison est mis en place entre les...
Date: 2017-04-11 04:03:15
Site :
handroit.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / retraite personne handicape fonction publique
Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...
>> Accueil >> Recommandations de bonnes pratiques professionnell >> La qualité de vie >> Spécificités de l'accompagnement des adultes (...)
Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.
Champ et objectif
Cette...
Date: 2017-04-11 04:56:16
Site :
http://www.anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement
Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...
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Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.
Champ et objectif
Cette...
Date: 2017-12-17 09:21:26
Site :
http://www.anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement