Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 personnes handicapees
→ 744 articles
Voir également 27 Vidéos pour ce thème
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2017-12-12 18:38:41
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
SiteSecurite.com - Code Construction Habitation articles R ...
R. 111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts*....
Site :
http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / amenager logement personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee / amenagement cuisine pour personne handicapee
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape
Yanous ! Espace handicap moteur. La ...
La désinstitutionnalisation passe par la représentation
La militante Odile Maurin plaide pour le respect du choix du mode de vie des personnes handicapées face à un État qui privilégie les associations gestionnaires et une technocratie de dépossession.
Oui, la rapporteuse spéciale de l'Organisation des...
Site :
yanous.com
Pour une pédagogie renouvelée : Depuis la loi de 2005, la ...
Renouveler la pédagogie avec un enseignement explicite et structuré, instructionniste, vraiment moderne et efficace. Faire connaître et reconnaître le nouveau courant de la Pédagogie Explicite.
Translate
vendredi 20 janvier 2017
Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé (MEN-DEPP)
Note d'information, n° 36
Télécharger la...
Date: 2019-04-15 08:48:47
Site :
https://bernardappy.blogspot.com
Le handicap - Association ELA
Des aides versées par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) sont également possibles.
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité est un revenu de remplacement. Elle vise à compenser une perte de salaire résultant de la perte liée à une incapacité totale ou partielle d'exercer une activité pour raison de santé suite à un accident non professionnel
Il existe 3 niveaux de...
Site :
http://ela-asso.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape
Accès aux soins des personnes handicapées : l'hôpital ...
Actualités 16/02/2015
Accès aux soins des personnes handicapées : l'hôpital mobilisé
[hôpital.fr] - Le 11 février 2005 était votée la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A l'occasion de ce dixième anniversaire, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la secrétaire d'Etat...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee
Lupus en 100 questions - Le lupus est-il reconnu par la ...
MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?
91.
Le lupus est-il reconnu par la Maison du Handicap (MDPH) et la Commission Départementale de l'Éducation Spéciale (Corse) ?
Dernière mise à jour : 01-12-2010
OUI, la loi du 11 Février 2005, pour « l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées », a prévu la mise en place de « Maisons Départementales des Personnes Handicapées » (MDPH), constituant, dans chaque...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile
Accessibilité — Wikipédia
Le principe de prise en compte des handicaps apparait dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées [1] .
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder...
Date: 2017-04-05 07:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Sarkozy se moque des handicapés - AgoraVox le média citoyen
Malheureusement, Nicolas Sarkozy n'a pas le même souci des personnes handicapées. La loi du plus fort, la loi des plus riches, semblent ses seuls credo.
Les décrets d'application de la loi de 2005 ne sortent pas. Le gouvernement a placé ses "urgences" ailleurs, en particulier dans le "paquet fiscal". Si les retraités bénéficiaires du minimum vieillesse sont soignés in extremis à cause de...
Date: 2019-04-15 23:54:14
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / retraite personne handicapee fonction publique / loi fevrier 2005 personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand
Une ambition nationale
Ambition renforcée par de grandes étapes législatives
Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
La loi du 11...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
?réactioncommentaire
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Introduction au RGAA | Les documents de référence du S.I ...
Bien qu'il soit difficile de chiffrer précisément le nombre de personnes en situation de handicap, une enquête de l'INSEE 1 estime qu'elles représenteraient entre 10 et 20 % de la population. Ce qui semble confirmé par le rapport mondial sur le handicap 2 publié par l'OMS en 2010 et qui recense environ 15 % de la population mondiale ayant un handicap. Et le nombre de seniors susceptibles de...
Date: 2018-01-31 18:27:13
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
FISAF - Fédération nationale pour l’Inclusion des ...
« »
Adhérer à la Fisaf
Adhérer à la FISAF signifie participer à la dynamique d'un Mouvement social qui inscrit son action dans le cadre de la Convention Internationale des Droits des personnes handicapées et de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (extrait du Projet fédéral...
Site :
fisaf.asso.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / droit des personne handicapee / loi personne handicapee
Droits et handicap : Le point sur les aides existantes
Droits et handicap: Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.
L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir aux personnes en situation de handicap, sans ressources ou avec des ressources modestes, un revenu minimum garanti.
Conditions à remplir
-...
Site :
https://www.handirect.fr
MDPH21: Accueil
La MDPH et vous
Présentation
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées établit un lieu unique dans chaque département pour faciliter les démarches des personnes handicapées.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées assure des missions d'accueil, d'information et de conseil pour...
Site :
http://www.mdph21.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / famille accueil personne handicapee
ITEP-CEP de Pithiviers - aidaphi.asso.fr
Tél. 02 38 30 26 71
Fax : 02 38 30 81 07
Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Directeur de pôle : Monsieur Christophe BUISSON
ELEMENTS D'HISTOIRE
Dès 1885, un orphelinat est installé sur le site de Pithiviers, boulevard Pasteur. En 1952, l'orphelinat, qui est devenu entre temps le centre régional de...
Date: 2018-01-31 19:53:26
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison accueil personne handicapee agee
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l ...
Application de la loi 2005-102.
Mots-clés
EMPLOI , TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , LIEU DE TRAVAIL , AMENAGEMENT , MAITRE D'OUVRAGE , BATIMENT NEUF , REGLE GENERALE DE CONSTRUCTION ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / evacuation personne handicapee incendie / notice d accessibilite aux personne handicapee
Remboursement, Frais, Transport, Personnes handicapées ...
La nouvelle prestation de compensation du handicap (décret du 5 février 2007, arrêté du 19 février 2007) devrait prochainement prendre en compte le remboursement des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d'accueil. [...] En attendant les conclusions d'un groupe de travail, les caisses primaires d'assurance maladie continuent de rembourser les frais...
L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017
L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?
L'allocation adultes handicapés (appelé aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'allocation familiale) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler normalement et ainsi assurer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / dossier demande d'une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Transport - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...
En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...
Site :
https://www.accessiblepourmoi.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
Le paiement de la PCH - mdph33
Le paiement de la PCH
Qui finance la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?
La MDPH évalue les besoins de compensation. la Collectivité Départementale est le payeur de la prestation.
ATTENTION : La prestation complémentaire pour...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees
Handicap « invisible » et travail - Psychiatrissimo
18/05
Handicap « invisible » et travail
Le modèle québécois concernant la méthode de production spécifique au handicap avance que « le handicap dépend de l'environnement dans lequel la personne vit et mène ses activités. Si l'environnement est adapté à la personne, le handicap peut changer ou même disparaître ».
Si l'on transfère cette notion à l'environnement du travail,...
Site :
http://www.psychiatrissimo.com
RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE - adapei78.com
R�?CUP�?RATION DE L'AIDE SOCIALE
Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...
Date: 2015-11-09 09:37:03
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee recuperation / foyer d hebergement personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite
notre organigramme - adapeiam.fr
� Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en oeuvre l'obligation prévue à l'art. L 114-1, en vue notamment d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont elles sont capables. A cette...
Date: 2017-04-11 04:03:05
Site :
http://www.adapeiam.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / foyer pour personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees mentales / insertion sociale des personnes handicapees mentales
Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...
Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.
L'article 28 de cette loi a prévu un...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison departementale personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
mon espace numérique
Handicap et accessibilité
L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.
Un article présent dans la rubrique :
L'espace Homère
Attention aux démarches frauduleuses !
Plusieurs sociétés proposent...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi pour personne handicape
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Maison ...
Carte de stationnement pour personnes handicapées
A - Les bénéficiaires
L'attribution de la "carte de stationnement pour personnes handicapées" n'est plus conditionnée à l'obtention préalable de la carte d'invalidité et a été élargie par la loi à :
1. Toute personne atteinte d'un handicap réduisant de manière importante et durable
sa capacité et son autonomie de...
Site :
http://www.mdph73.fr
Thèmes liés : maison pour personne handicapee / transport personnes agees handicapees / transport pour les personne handicapee / carte stationnement handicape mdph / personnes handicapees mentales activites
Une salle de bains accessible à tous : personnes âgées ...
?réactioncommentaire
DR
Aménager la salle de bains pour les personnes âgées ou les handicapés, un challenge diront certains ? Pas du tout, de mutilples solutions existent aujourd'hui pour faciliter l'accès à la salle de bains et la sécuriser. Conseils et idées à suivre dans la galerie photos...
Les personnes âgées et les handicapés représenteront près de la moitié de la population...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / positionnement fauteuil roulant personne agee / fauteuil roulant confort personne agee / fauteuil roulant personne agee / association d'aide aux personnes agees handicapees
Droit des personnes à mobilité réduite | Accessibilité ...
Droit des personnes à mobilité réduite
En France, les personnes en situation de handicap sont protégées par la loi de février 2005, qui garantie l'égalité des droits et des chances aux handicapés dans l'ensemble des situations de la vie quotidienne.
Les organismes de soutien
Une loi fondamentale
La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme "toute limitation d'activité ou...
Site :
http://www.info-seniors.com
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee
Déduction des frais liés à la maladie et au handicap - Pro ...
Ecoutez
Déduction des frais liés à la maladie et au handicap
Les frais provoqués par la maladie et les accidents qui ne sont couverts par aucune assurance peuvent être déduits des revenus imposables lorsqu'ils excèdent 5% des revenus imposables nets. Depuis 2005, les frais liés au handicap non couverts peuvent même être déduits entièrement lors du calcul des revenus imposables.
Dans...
Site :
proinfirmis.ch
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE DEVIS GRATUIT, Diagnostic ...
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Bienvenue sur le site diagnostic accessibilité.com
Accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d'habitation.
Les quatre arrêtés d'application concernant l'accessibilité aux personnes handicapées des...
Site :
http://www.diagnostic-accessibilite.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees
Les Prestations - Documentation - Maison Départementale ...
Les prestations relatives aux enfants
L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ( AEEH ) et son complément
L' AEEH est une allocation versée au parent ou à la personne qui s'occupe d'un enfant de moins de 20 ans.
L'enfant doit avoir :
une incapacité d'au moins 80%
ou une incapacité comprise entre 50% et 80%, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le...
Date: 2017-04-10 20:24:26
Site :
mdph37.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Accueil d’un stagiaire handicapé : quels atouts pour l ...
Accueil d'un stagiaire handicapé : quels atouts pour l'employeur ?
Exemple de bonnes pratiques
Témoignage de Monsieur STRASBACH Lionel, Directeur de l'agence O2 de Strasbourg
« La loi handicap de 1987 a fixé l'obligation pour chaque entreprise de plus de 20 salariés d'avoir 6% de son effectif, de personnes handicapées. Depuis 2005, la refondation de la politique du handicap vise à...
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
Handiplace - Obtenir une RQTH
Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler
Obtenir une RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés après la loi du 11 février 2005
La loi 2005-102 du 11 février 2005 stipule : "est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l'altération d'une ou...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010
Mme Vivianne L. [Loi dite "anti-Perruche"]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 329290 du 14 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Viviane L. et portant sur la conformité aux droits et libertés que la...
Date: 2016-11-02 11:01:50
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / droit des enfant handicape
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en ...
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
Obligation d’aménagement raisonnable du poste de travail ...
PARTAGER :
Fotolia
La discrimination à l'emploi à l'égard des personnes handicapées semble être une réalité : un taux de chômage s'élevant à 19 %, deux fois donc supérieur à celui de l'ensemble de la population, un taux de retour à l'emploi plus faible, etc.
Actuellement, 37 % des requêtes relatives au handicap adressées au Défenseur des droits concernent l'emploi.
Outre le...
Site :
https://www.previssima.fr
MDPH 89 - La Maison Départementale des Personnes ...
Terme(s) à rechercher
Lancement de la recherche
La loi du 11 février 2005, relative à « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », prévoit la mise en place, dans chaque département, d'une Maison Départementale des Personnes Handicapées, lieu unique d'accueil, d'information et d'orientation, créée sous forme d'un GIP (Groupement d'Intérêt Public) et présidée par...
Date: 2019-04-16 01:38:18
Site :
http://www.mdph89.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement / maison departementale personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Prestation de compensation du handicap
La prestation de compensation du handicap (PCH) s'adresse à toute personne handicapée qui remplit un certain nombre de conditions relatives à son lieu de résidence et à son âge et dont le handicap répond à des critères prenant notamment en compte la nature et l'importance des besoins de compensation au regard de son projet de vie. Cette prestation est attribuée sans condition de...
Site :
handicap.gouv.fr
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Partager cet article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Partager cet article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee
La MDPH de l'Aisne - Aisne
Démarches et formulaires
La MDPH de l'Aisne
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu d'accueil et d'information destiné à faciliter la vie des personnes handicapées et de leurs proches.
La MDPH est un lieu unique d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement pour les personnes handicapées, adultes et enfants. (ex-COTOREP et ex-CDES)
Elle...
Date: 2017-12-17 09:40:33
Site :
http://aisne.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / maison departementale personne handicapee mdph / dossier demande d'une personne adulte handicapee / association d'aide personnes handicapees
Gisèle, personne handicapée qui s'est exlilée en Suède en ...
Au moment de sa retraite, la loi 2005 n'existait pas. Elle n'aurait jamais pu "vivre" comme elle le fait actuellement. Donc, parlant la langue, elle s'est exilée pour bénéficier de la loi LSS suèdoise.
Je l'ai filmée en 2009...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : aide aux personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / personne handicapee en france / retraite personne handicapee
La MDPH de la Seine-Saint-Denis est en danger - Handicap Infos
La MDPH de la Seine-Saint-Denis est en danger
SOCIÉTÉ | article publié le, 22/02/10
La MDPH de la Seine-Saint-Denis est en danger
Elle dénonce le non-respect par l'Etat de ses engagements initiaux.
Inquiets pour l'avenir de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) créée par la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances, la participation et la...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees seine saint denis / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison departementale personne handicapee mdph / association prise charge personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees