Articles sélectionnés pour le thème : logement personne handicapee
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Revenu Québec - Augmentation du crédit d'impôt ...
Augmentation du crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile d'une personne âgée
Publiée le
| Catégorie : Impôt - Particuliers
Augmentation du crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile d'une personne âgée
Le crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile d'une personne âgée deviendra, à compter de l'année d'imposition 2013, le crédit d'impôt...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013 / case credit impot service a la personne
Rampe d’accès handicapé : les pourcentages de pente ...
Handi-acces
Vous disposez d'un lieu public et êtes un Établissement Recevant du Public (ERP), pour vous aider à choisir la rampe d'accès handicapé adaptée à vos besoins,suivez nos conseils !
Lorsqu'une dénivellation ne ne peut être évitée, une rampe peut être installée. cette rampe est par ordre de préférence :
- Une rampe permanente, intégrée à l'intérieur de...
Site :
https://www.handimap.fr
Thèmes liés : rampe d'acces handicape pente / rampe d'acces handicape amovible / rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
1
Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur
Notre équipe, aide à la personne à domicile - A Domicile.net
Notre personnel : aide ménagère, femme de ménage, garde d'enfant à domicile, assistante parentale, employée familiale, auxilliare de vie
Nous voulons un personnel compétent, sérieux et motivé.
Nous mettons en place un processus afin que nos assistantes vous apportent entière satisfaction.
LE RECRUTEMENT
En partenariat avec le Pôle Emploi, nous sélectionnons les candidates d'après...
Site :
a-domicile.net
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / aide domicile personne agee et handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide a l embauche de personne handicapee
Règlementation et normes PMR pour les logements particuliers
En France, la loi stipule que pour être loué, un logement doit être conforme aux normes de décence et ne doit pas présenter de risques pour la sécurité ou la santé des locataires. Et depuis la loi du 11 février 2005, les propriétaires-bailleurs doivent aussi veiller à l'accessibilité des PMR et personnes handicapées. Cela passe par certains aménagements obligatoires, destinés à...
Site :
https://www.handibat.info
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / loi sur accessibilite personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees
Obtenir une aide - Aides matérielles - Bien vivre chez soi
Handiweb est un guichet électronique créé par le SPF Sécurité Sociale .
Il permet aux personnes handicapées :
De consulter leurs dossiers personnels,
De communiquer des modifications,
De suivre les demandes en cours de traitement,
De consulter, imprimer et recevoir des documents.
Pour accéder à Handiweb, il faut être en possession d'une carte d'identité électronique et d'un lecteur de...
Site :
http://bienvivrechezsoi.be
La défiscalisation pour l’achat d’une résidence principale ...
La défiscalisation pour l'achat d'une résidence principale
Le crédit d'impôt
Destiné aux personnes domiciliées fiscalement en France, le crédit d'impôt immobilier offre des avantages fiscaux relativement importants, à condition que le contribuable respecte toutes les conditions de son obtention. Que ce soit pour un investissement locatif ou l'achat d'une résidence principale, de...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013
Calcul - ge.ch - Administration cantonale genevoise
Calcul approximatif de votre éventuel droit aux PC AVS/AI
Méthode
Le calcul se fait différemment selon qu'il s'agit d'une personne vivant à domicile ou dans un établissement pour personnes âgées (EMS) ou pour invalides (EPH).
Pour une personne à domicile, le calcul de la prestation tient compte de sa situation personnelle et économique et, le cas échéant, de celle des...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : allocation logement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / droit personne agee handicapee / monte personne agee / prix d un monte personne
UDAF de la Moselle - AFAEI- Association familiale d'aide ...
AFAEI- Association familiale d'aide aux personnes ayant un handicap mental des régions de la rosselle et de la nied
Nom du président: Béatrice SCHRÖTER-KRAUSE
Adresse: 2, rue en verrerie, CS 80122, 57504 SAINT-AVOLD CEDEX
Téléphone: 03 87 93 91 30
Télécopie: 03 87 91 30 64
Site internet: www.afaei.fr
Activités:
L'activité de l'AFAEI consiste à agir dans tous les domaines où existe une carence pour l'épanouissement et l'insertion des personnes en situation de handicap mental dans la société et se décline comme suit:
-être un lieu d'accueil, d'écoute et d'information des personnes handicapées et de leur...
Site :
https://www.udaf57.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne
Personne à mobilité réduite > Construire avec Geberit ...
Solutions Geberit adaptées aux personnes à mobilité réduite
Concevoir et aménager de manière fonctionnelle, sûre et rentable
Les logements adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) sont extrêmement exigeants en termes de conception et d'exécution, car il convient de prendre en compte les limites éventuelles et variées en matière de mouvements et de perceptions des habitants. Les espaces sanitaires adaptés aux personnes handicapées doivent souvent répondre à des exigences élevées au sein de petits espaces et...
Date: 2017-01-01 22:27:05
Site :
geberit.fr
Thèmes liés : pmr personne mobilite reduite / amenagement personne a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / sanitaire pour personne a mobilite reduite
Accessibilité en maison individuelle : quelles règles ...
08/01/2010 1
La loi du 11 février 2005 sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a renforcé les règles d'accessibilité à respecter dans tout type de bâtiment. En maison individuelle neuve, quelles sont les règles ?
En France, le nombre de personnes à mobilité réduite est difficile à déterminer tant la nature, l'origine...
Site :
batirama.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / aide a la construction pour personne a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / aide aux personne a mobilite reduite
Aménager le logement des personnes âgées pour favoriser le ...
En quoi consiste l'adaptation du logement ?
Différentes interventions sont possibles pour rendre son logement plus adapté et plus sécurisant lorsqu'on vieillit :
la pose de volets roulants automatisés,
l'adaptation de l'éclairage pour éviter les risques de chutes,
l'installation d'équipements spécifiques : siège de douche mural par exemple...
la réalisation de travaux d'adaptation :...
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement ...
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) en établissement
Publié le :
- Mis à jour le :
5 février 2019
Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l'ASH (aide sociale à l'hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement.
Le conseil départemental paie la différence entre le montant...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personnes handicapees en ehpad
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement ...
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) en établissement
Publié le :
- Mis à jour le :
9 janvier 2018
Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l'ASH (aide sociale à l'hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement.
Le conseil départemental paie la différence entre le montant...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personnes handicapees en ehpad
FTJ - Foyer Jeune Travailleur - BEAUNE
La Résidence Jeunes de Beaune vous accueille avec 57 chambres individuelles, 36 studios et 1 logement adapté pour une personne handicapée.
Résidence Jeunes de Beaune
Quel plaisir de vous accueillir à la Résidence Jeunes de notre belle ville de BEAUNE .
Toute notre équipe, (directeur, animateur,...
Site :
http://www.fjt-beaune.com
Thèmes liés : aide personne handicapee logement / logement personne handicapee / accueil des personnes handicapees
Aménager le logement des personnes âgées pour favoriser le ...
En quoi consiste l'adaptation du logement ?
Différentes interventions sont possibles pour rendre son logement plus adapté et plus sécurisant lorsqu'on vieillit :
la pose de volets roulants automatisés,
l'adaptation de l'éclairage pour éviter les risques de chutes ,
l'installation d'équipements spécifiques : siège de douche mural par exemple...
la réalisation de travaux d'adaptation :...
Fauteuil roulant — Wikipédia
Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [3] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.
Nicolas Grollier de Servières (1596-1689), ingénieur lyonnais et inventeur de machines fantastiques, construisit et exposa dans son cabinet de curiosités un fauteuil roulant dont le dessin fut publié par son petit fils en 1719...
Date: 2018-01-31 06:21:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fauteuil roulant — Wikipédia
Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [3] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.
Nicolas Grollier de Servières (1596-1689), ingénieur lyonnais et inventeur de machines fantastiques, construisit et exposa dans son cabinet de curiosités un fauteuil roulant dont le dessin fut publié par son petit fils en 1719...
Date: 2018-01-31 06:21:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
MDPH2B | Conseils
A noter
L'allocation ouvre droit à :
- L'affiliation gratuite et automatique au Régime général de l'assurance maladie maternité si le bénéficiaire de la prestation ne relève pas d'un autre régime obligatoire ;
- Une exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sous réserve de conditions de ressources et de cohabitation ;
- Une exonération de la redevance audiovisuelle...
Site :
http://www.mdph2b.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Procédure d’attribution d’un logement social
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Procédure d'attribution d'un logement social
De la demande à la constitution du dossier en passant par l'examen en commission, l'attribution d'un logement social est un processus strictement réglementé.
Zoom sur les différentes étapes du dispositif...
Pour financer la construction de logements, IDF Habitat fait appel en plus de ses fonds propres à l'Etat,...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Thèmes liés : personne handicapee a charge / lieu travail et personne handicapee / logement personne handicapee / travail des personne handicapee
Ville inclusive - Vieillir en situation de handicap
Vieillir en situation de handicap
Vieillir en situation de handicap
Sylvie Mauris-Demourioux | 9 mai 2016 | Mots-clés vieillissement handicap politiques publiques | Fils rouges publics exclus
© le sociographe
Créée par des instituts de travail social, Le Sociographe vise à favoriser la recherche en travail social et questionner les politiques sociales. Sa particularité est de croiser...
Site :
http://ville-inclusive.millenaire3.com
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / personne handicapee mentale vieillissante / accueil des personnes handicapees vieillissantes en ehpad / personnes handicapees vieillissantes en ehpad
Loyer, aides au logement et autres dispositifs pour le ...
Des dispositifs permettent de payer moins cher le loyer : aides au logement, encadrement des révisions, dispositif « louer abordable » etc. Pour qui et comment en bénéficier après la baisse des APL ? Egalement des solutions en cas de difficultés à payer le loyer.
Topo
Avant de lister les aides et dispositifs permettant de payer moins cher le loyer, le point sur ce qui change à partir...
Date: 2018-01-31 20:24:50
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / aide au logement personnes agees / aide personne handicapee logement / droit personne agee handicapee / prise en charge d une personne handicapee
CCAS (centre communal d’action sociale) - Ville de Plessis ...
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS*) du Plessis-Robinson développe des activités et des missions visant à informer, orienter et soutenir les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les familles, les jeunes et les personnes en
Le Centre d'Action Sociale prend en charge l'instruction des dossiers d'aide sociale aux personnes âgées et /ou handicapées.
Dossiers...
Date: 2014-08-26 12:40:05
Site :
http://www.plessis-robinson.com
Inauguration d'un nouveau Foyer d'hébergement pour ...
Inauguration d'un nouveau Foyer d'hébergement pour personnes handicapées
Le foyer d'hébergement pour personnes handicapées "Résidence de Flacourt", à Sainte-Marie, a été inauguré le 25 juin 2009 en présence de M.Ibrahim DINDAR, vice-Président du Conseil Général de La Réunion, et du Maire de Ste-Marie M.Jean-Louis Lagourgue.
« Regarder autrement les personnes handicapées permet de...
Date: 2017-04-11 05:08:44
Site :
http://www.cg974.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / foyer pour personne handicapee / accueil jour personne handicapee / accueil de jour personne handicape
élévateur Boulogne-Billancourt - EASY LIFT ASCENSEURS
élévateur Boulogne-Billancourt
Avez-vous besoin d'un élévateur pour handicapés ? Prenez contact avec la société EASY LIFT ASCENSEURS, se trouvant à Versailles, dans les Yvelines.
Un élévateur pour les personnes handicapées
Les personnes âgées, handicapées ou à mobilité restreinte, rencontrent souvent des difficultés d'accessibilités. Afin de les aider à être autonomes et indépendantes, plusieurs...
Site :
easylift-ascenseurs.net
Thèmes liés : plateforme elevatrice handicape / monte escalier handicape plateforme / elevateur pour personne handicapee / aide personne handicapee logement / aide aux personne handicapee
Le Service d’Accompagnement Médico Social pour Adultes ...
A qui s'adresse le SAMSAH +
Le SAMSAH 75 de la Croix Saint-Simon intervient sur l'ensemble de Paris.
Il a pour Tutelle l'Agence Régionale de Santé (ARS) et de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (DASES).
Le service accompagne 40 personnes.
Les critères d'éligibilité cumulatifs sont les suivants :
Etre âgé de plus de 20 ans.
Etre domicilié à Paris depuis plus...
Date: 2017-12-17 07:06:38
Site :
croix-saint-simon.org
Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...
>> Accueil >> Recommandations de bonnes pratiques professionnell >> La qualité de vie >> Spécificités de l'accompagnement des adultes (...)
Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.
Champ et objectif
Cette...
Date: 2017-04-11 04:56:16
Site :
http://www.anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement
Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...
>> Accueil >> Recommandations de bonnes pratiques professionnell >> La qualité de vie >> Spécificités de l'accompagnement des adultes (...)
Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.
Champ et objectif
Cette...
Date: 2017-12-17 09:21:26
Site :
http://www.anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement
Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...
>> Accueil >> Recommandations de bonnes pratiques professionnell >> La qualité de vie >> Spécificités de l'accompagnement des adultes (...)
Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.
Champ et objectif
Cette...
Date: 2017-12-17 10:15:20
Site :
http://anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement
Tous les textes sur l'accessibilité - Ministère de la ...
mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;mso-ansi-language:FR ;mso-fareast-language :
FR ;mso-bidi-language:AR-SA">Contrôles et sanctions liées aux Agendas mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;mso-ansi-language:FR ;mso-fareast-language :
mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;mso-ansi-language:FR ;mso-fareast-language :
FR ;mso-bidi-language:AR-SA">Registre...
Date: 2018-01-31 19:54:50
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / amenager maison pour personne handicapee
Communauté de commune du Massif du Sancy
Les contacts et informations utiles
Pour les propriétaires
ADIL 63
Toutes les informations pour améliorer un logement (aides, subventions et prêts), vos obligations en tant que bailleur, le contenu d'un bail, les assurances, les investissements locatifs (réductions d'impôts) ...
Permanences : Des RDV sont possibles avec l'ADIL 63 via les points Visio publics du Sancy. Pour...
Site :
http://www.cc-massifdusancy.fr
Thèmes liés : aide au logement personnes agees / aide personne handicapee logement / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide personnes agees remboursable / logement personne handicapee
Accompagnement Soins et Services à la Personne - Lycée d ...
Accompagnement Soins et Services à la Personne
Accueil Accompagnement Soins et Services à la Personne
PUBLIC
Le Bac PRO ASSP s'adresse aux élèves issus de 3ème voire d'une seconde générale ou technologique pour un élève en réorientation.
ACTIVITES - QUALITES REQUISES
Effectuer des soins d'hygiène, de confort et de sécurisation de l'usager
Participer à l'acquisition, au maintien et à la restauration de l'autonomie
Animer des activités socio-éducatives et de loisirs
Encadrer et gérer des petites équipes de professionnels
Qualités requises :
Aptitude au travail en...
Site :
http://lyceedalembert.paris
Thèmes liés : bac pro service a la personne debouches / bac pro service a la personne / accompagnement personne handicapee a domicile / formation accompagnateur personnes handicapees / accompagnement personne handicapee
CWATUPE - Site Web de l'ASBL Gamah, l'accessibilité PMR ...
Vous êtes ici : Accueil -> Documentation -> Réglementations -> CWATUPE - articles 414 et 415
Info
CWATUPE - articles 414 et 415
Par Anne-Sophie Marchal -- Dernière modification 26/11/2013 16:08
Articles du CWATUPE portant sur l'accessibilité des bâtiments
Sur base des arrêtés de l'exécutif régional wallon (25 février et du 20 mai 1999) et de l'arrêté du Gouvernement wallon (25...
Date: 2013-11-26 14:08:16
Site :
http://www.gamah.be
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / accueil des personnes handicapees a l'hopital / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / distributeur automatique plan acces personne mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite
Familles d'accueil pour personnes âgées : tout savoir sur ...
Voir la vidéo "Aller vivre en accueil familial"
L'accueil familial est proposé par des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental. Les accueillants familiaux peuvent être des personnes seules ou des couples.
Les accueillants familiaux reçoivent des personnes âgées ou des personnes handicapées chez eux et leur font partager leur vie de famille, moyennant rémunération....
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap ...
Accueil / Les prestations de la MDPH / Compensations mixtes / La PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
Moteur de recherche
Lancement de la recherche
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une prestation mise en place depuis le 1er janvier 2006. Elle est amenée à remplacer progressivement l'ACTP (Allocation Compensatrice pour...
Date: 2017-04-11 00:30:36
Site :
http://www.mdph89.fr
Thèmes liés : aide amenagement logement personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / rampe d'acces personne handicapee / aide personne handicapee logement / amenagement salle de bain personnes handicapees
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
C.R.C. , ch. 1038
Règlement concernant la sécurité des véhicules automobiles et de leurs pièces
Titre abrégé
2 (1) Dans le présent règlement,
AATCC
L'American Association of Textile Chemists and Colorists; (AATCC)
affichage
affichage
Sauf à l'article 101 de l'annexe IV, s'entend d'un indicateur, d'un témoin ou d'une sortie...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : ceinture securite et fauteuil roulant / fonctionnement d un monte charge / s occuper d enfant handicape / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en ...
Les personnes handicapées peuvent désormais bénéficier du tiers payant lors de l'achat d'aides techniques ou d'autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH). Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 17 novembre 2016.
Le tiers payant s'applique pour l'achat d'aides techniques, les dépenses liées à l'aménagement du logement et du véhicule et les dépenses spécifiques ou exceptionnelles...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee / aide personne handicapee logement
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-04-10 17:34:32
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee
Supplément descriptif du certificat (Le Répertoire ...
Le surveillant - visiteur de nuit exerce principalement au sein de structures d'hébergement collectif accueillant des personnes âgées, des personnes handicapées (adultes ou enfants), des personnes en situation de précarité, des enfants en difficulté sociale et familiale. Il peut également intervenir au domicile des personnes en tant que salarié d'un organisme prestataire, ou...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / maison accueil personne handicapee agee / emploi d'une personne handicapee a domicile
Prestation de Compensation du Handicap-PCH - place-handicap.fr
Les tarifs appliqués au 1er avril 2016
Qu'est-ce que c'est ?
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).
La PCH est une prestation en espèces visant à prendre en charge différentes dépenses liées au handicap dans la vie...
Date: 2017-12-17 06:48:17
Site :
place-handicap.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : personne handicapee taxe d'habitation / prix contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Boite à outils : Prestation de Compensation du Handicap-PCH
Prestation de Compensation du Handicap-PCH
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).
Qu'est-ce que c'est ?
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)...
Date: 2017-04-11 00:30:17
Site :
place-handicap.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / aide amenagement logement personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Centre Communal d’Action Sociale « Mairie de Calvisson
Dispositif de prévention des conséquences d'une canicule
(décret N° 2004-926 du 1er septembre 2004) :
Le CCAS de Calvisson met en place un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées dans le cadre du plan d'alerte et d'urgence départemental en cas de risques exceptionnels (alerte canicule).
Pour s'inscrire il faut :
-Avoir plus de 65 ans
-Avoir plus de 60 ans si...
Site :
http://www.calvisson.com
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / plan maison pour personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / lieu travail et personne handicapee
Construction & habitat - Pro Infirmis
Ecoutez
Construction & habitat
Pour vivre de manière autonome, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder librement aux bâtiments, installations diverses et moyens de transport. Le conseil en matière de construction favorise le...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : vivre avec une personne handicape / personnes handicapees autonomie / vivre avec une personne handicapee / logement personne handicapee
Fiscalité et handicap : Quels avantages fiscaux
Fiscalité et handicap : quels avantages fiscaux ?
13 septembre 2016
Actualité , Handirect
Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé aux personnes en situation de handicap et à leurs parents.
Nous vous proposons un résumé des principales spécificités qui les concernent relatives à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux, et aux droits de mutation.
Impôt sur le revenu
L'impôt...
Site :
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Droit au logement opposable / Autres démarches / Démarches ...
Mise à jour le 18/11/2014
Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (D.A.L.O.)
L'objectif principal de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement est de garantir le droit à un logement à toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n'est pas en mesure d'accéder à un logement décent ou de s'y...
Date: 2017-12-17 09:25:24
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Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
19 mai 2017, 8 h 00 min
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Fiscalité et handicap: Quels avantages?
QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...
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Créée en 1989 par le conseil général, la MDPH apporte une aide précieuse à toute personne présentant un handicap. Accessibilité, logement, transport, scolarité, vie professionnelle, elle répond à toutes les demandes de la vie quotidienne. Elle est également compétente...
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Norme électrique handicapé : accessibilité - Norme NF C 15 ...
Norme NF C 15-100 : accessibilité aux personnes handicapées
Prise en compte des dispositions réglementaires relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées (771.512.2.16)
Les prescriptions complémentaires relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées sont repérées par...
Date: 2018-10-30 13:24:45
Site :
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