Brèves - idit.asso.fr

 

Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape

En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...

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Site : http://www.idit.asso.fr

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises

Transport routier de personnes - PDF

1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...

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Site : docplayer.fr

Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...

Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires

Points d'arrêts prioritaires et complémentaires

Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-04-05 15:11:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places

Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...

On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .

Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:

"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;

- le véhicule (...) est mis...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

Portraits d'entrepreneurs

Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...

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Site : bge78.fr

Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia

Passagers ayant des besoins particuliers

Voyager sans frontières

Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations  dans votre pays.

Facilité d'accès des passagers

Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...

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Date: 2017-12-17 06:46:58
Site : http://www.iberia.com

Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché ?

Philippe Kuneben :  J'ai créé mon entreprise de transport en octobre 2013.

Avance chauffeur propose...

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Date: 2014-05-07 08:50:24
Site : bge78.fr

Thèmes liés : comment creer son entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes 9 places

Formations aux transports de personnes, permis D, conduite ...

Certificat de Capacité Professionnelle du Conducteur de Taxi

PERMIS D

Le permis Bus/Car (D) permet de conduire à partir de 24 ans un véhicule isolé ou articulé (avec accordéon) de plus de 9 places. Si un car a été modifié avec un nombre de places inférieur à 9 le permis C est suffisant. Vous pourrez atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi. Le permis peut être passé à 21 ans...

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Site : https://www.cfpr.fr

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport 9 places

Formation TPMR à Lyon • Sola Handi School - soladrive.fr

SÉCURISER

Apprendre un véritable métier d'accompagnement à la personne

Le métier de conducteur accompagnateur est d'accompagner des personnes à mobilité réduite atteinte d'un handicap, qu'il soit psychique, physique, sensitif ou plus généralement lié à une dépendance qui rend impossibles les déplacements sans un accompagnateur.

Vous accompagnez de 1 à 8 personnes maximum dans un...

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Site : https://www.soladrive.fr

Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur tpmr / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier

Taxis, VTC : l'Autorité de la concurrence étrille la loi ...

Dans un avis au sujet de la loi sur le transport particulier de personnes (autrement dit les taxis et les VTC) rédigée par le député socialiste de Cote d'or Laurent Grandguillaume, l'Autorité de la concurrence estime que plusieurs points doivent être modifiés. Revue de détail.

Copie à revoir. Le verdict de l'Autorité de la concurrence est tombé. Selon l'institution, qui a rendu le 20...

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Date: 2017-04-21 06:30:44
Site : latribune.fr

Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / vehicule de transport de personnes / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape

Maroc & Tourisme

 

Casablanca n'est pas une ville impériale. Avant la construction de

la Mosquée Hassan II qui a eu lieu entre 1988 et 1993, elle n'avait pas un grand intérêt culturel. Mais c'est un site privilégié pour le tourisme d'affaires. Aujourd'hui, elle est plus qu'une halte pour les touristes entre deux villes impériales grâce à la mosquée Hassan II, ou "l'édifice religieux le plus haut du...

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Site : http://maroctouristique.canalblog.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / offre d'emploi transport de personnes ile de france

Prefecture Évry numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / prix d un monte personne / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport 9 places

Prefecture Paris numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / prix d un monte personne / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport 9 places

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne

WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Car Automobile et mobilité ...

En savoir plus sur les places de stationnement réservées...

Prototype Toyota Motor Show 2004

Basé sur un véhicule de production type Daihatsu, on remarquera surtout les "fourches" d'accrochage des fauteuils ainsi que les commandes du tableau de bord.

(sources :  ResponseJP )

Direction des travers de la Ville de Lausanne

Dernière peripétie dans le feuilleton des incohérences à Lausanne,...

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Date: 2017-04-01 11:26:43
Site : http://www.wheelchair.ch

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / vehicule pour personne a mobilite reduite occasion

Créer une entreprise de VTC | Le coin des entrepreneurs

Les conditions pour pouvoir créer une entreprise de VTC

Les compétences professionnelles pour devenir chauffeur VTC

Pour qu'une personne puisse devenir chauffeur VTC, elle doit remplir toutes les conditions suivantes :

avoir un permis B en cours de validité obtenu depuis plus de 3 ans,

obtenir une attestation d'aptitude physique de la préfecture,

réussir un examen ou avoir une expérience...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes

Créer une entreprise de VTC | Le coin des entrepreneurs

Les conditions pour pouvoir créer une entreprise de VTC

Les compétences professionnelles pour devenir chauffeur VTC

Pour qu'une personne puisse devenir chauffeur VTC, elle doit remplir toutes les conditions suivantes :

avoir un permis B en cours de validité obtenu depuis plus de 3 ans,

obtenir une attestation d'aptitude physique de la préfecture,

réussir un examen ou avoir une expérience...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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Date: 2015-12-09 15:10:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes ile de france / offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / offre d'emploi service a la personne geneve / offres d'emploi service a la personne

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / fonctionnement d un monte charge / formation transport 9 places

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : parent d enfant handicape / garde d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / agence nationale service d'aide a la personne

Les pistes pour trouver emploi - lesmetiers.net

Liens utiles

Les pistes pour trouver emploi

A côté des dispositifs mis en place par l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle, d'autres pistes sont à explorer telles les concours de la fonction publique, l'intérim, la création d'entreprise et pourquoi pas, tenter sa chance à l'étranger.

Découvrez les nouveaux dispositifs

Conscient des difficultés d'insertion des jeunes et plus...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi transport de personnes ile de france / service d'aide a la personne ile de france / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / entreprise service a la personne convention collective / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015