Articles sélectionnés pour le thème : agrement societe de service a la personne
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Service à la personne / réduction ... - csjpaysagiste.com
Saint Joseph Services, notre société crée en 2000, dédiée aux petits travaux de jardinage est une entreprise de services à la personne, agréée par l'Etat. (Agrément n°: N/151110/F/069/S199). A ce titre, vous bénéficiez d'une réduction d'impôts égale à 50% du montant des dépenses engagées...
Site :
http://www.csjpaysagiste.com
Thèmes liés : creer societe de service a la personne / entreprise service a la personne jardinage / creer son entreprise de service a la personne / agrement societe de service a la personne / agrement service a la personne jardinage
La déclaration, l’agrément et l'autorisation | Direction ...
La déclaration, l'agrément et l'autorisation
La déclaration
Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.
L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services...
Site :
entreprises.gouv.fr
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Dépannage informatique et assistance informatique à domicile
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Dépannage informatique et assistance informatique à domicile
DIP informatique entreprise spécialisée en dépannage informatique agréée service à la personne vous propose des prestations de dépannage, d'assistance et de maintenance informatique à domicile sur Paris et région. Votre PC est en panne et vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Faites appel aux services de...
Site :
http://www.depannage-informatique-pc.net
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PAYSAGISTE - MÂCON - service à la personne - Paysagiste ...
Entreprise paysagiste spécialiste de l'entretien de jardin ayant un agrément service à la personne et travaillant sur Mâcon et sa région en Saône et loire (71)
Dans le cadre des sociétés de services à la personne agréés par l'état, LOVISA PAYSAGISTE MÂCON a crée pour vous une deuxième structure et vous propose de réaliser à votre domicile des prestations dans le domaine du...
Site :
https://lovisa-paysagiste-macon.fr
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Services à la personne - Direccte ARA
Services à la personne
| Publié le 27 mars 2015 | Dernière mise à jour le 29 septembre 2016
L'unité départementale du Rhône informe les organismes de service à la personne et les créateurs d'entreprise intéressés sur les différents types d'agrément en fonction des activités envisagées. Elle gère la procédure de demande d'agrément (retrait de dossiers, instruction).
L'agrément...
Date: 2019-04-16 00:57:35
Site :
http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
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Les conventions collectives de l'aide à domicile et des ...
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Conventions collectives du secteur de l'aide à domicile et des services
9 juin 2017
Les métiers des services et de l'aide sont nombreux et divers. Ils regroupent par exemple les services à la personne, les prestataires de service, l'aide et les soins à domicile, l'assistance ou encore les salariés du particulier...
Site :
convention.fr
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Agrément simple services à la personne (obtention ...
- aide administrative
Comment obtient-on un agrément simple ?
Pour obtenir cet agrément simple, il faut réaliser une demande auprès de la Direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Ce dossier de demande doit contenir de nombreux éléments, tels que :
- la nature des prestations effectuées
- le public concerné
- les statuts de la structure...
Site :
http://www.prestadomicile.com
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L'agrément simple pour une entreprise de services à la ...
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Définition de l'agrément simple
L'agrément simple est donné par la direction départementale du travail à toute entreprise (entreprise individuelle ou société commerciale) exerçant (exclusivement) une ou plusieurs activité(s) de services à la personne faisant partie des activités citées ci-dessous et qui déclare respecter l'article L. 129-35 du Code du Travail.
L'agrément...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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Service à la personne | Réalisations sur mesure
REALIVERT SERVICES est une SARL de prestation de service de petits travaux de jardinage.
Cette société bénéficie d'un agrément permettant :
une réduction ou un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses effectuées y compris la TVA dans la limite d'un plafond égale à 3000 euros par an et par foyer fiscal soit une réduction maximum de 1500 euros par an.
Cette agrément ne concerne qu'une liste exhaustive de travaux : la tonte, le débroussaillement, l'entretien des massifs et des balcons, l'arrosage manuel des végétaux, le...
Site :
http://www.realivert.fr
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Service à la personne - paysagiste-cluny.fr
Crédit d'impôt - 50 %
PAYSAGISTE CLUNY SERVICES
Entreprise paysagiste spécialiste de l'entretien de jardin ayant un agrément service à la personne et travaillant sur Mâcon et sa région en Saône et loire (71)
Dans le cadre des sociétés de services à la personne agréés par l'état, PAYSAGISTE CLUNY a crée pour vous une deuxième structure et vous propose de réaliser à votre...
Site :
https://paysagiste-cluny.fr
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Les services d'aide à domicile | Pour les personnes âgées
Les services d'aide à domicile
Publié le :
- Mis à jour le :
22 mars 2019
Les services d'aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus l'envie ou les capacités de faire, par exemple s'habiller, faire les courses, préparer les repas. Des aides existent pour aider à financer le coût de l'intervention d'un service d'aide à...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
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ATOUT-DOMAtout Dom I Service à la personne Guadeloupe
ATOUT DOM est une société de service à la personne qui a été créée en 2008.
La société dispose d'une trentaine de salariés pour vous servir et à l'écoute de vos besoins. Cette équipe est managée par une responsable de secteur et son directeur.
ATOUT DOM dispose d'un agrément qualité délivré par le préfet le 04 décembre 2008 et qui a été renouvelé le 15 mai 2014, la société dispose également :
D'un accord avec la CGSS de Guadeloupe pour intervenir auprès des bénéficiaires âgés de 60 ans et plus
D'un accord avec la GAM (groupement Antilles Mutuelles qui regroupe plusieurs mutuelles)
D'un accord...
Date: 2016-05-23 20:29:17
Site :
http://www.proximite-services.fr
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Aide en milieu de vie - acis-group.org
I-MEDIAT est le nom générique repris pour l'ensemble des services du département « Aide en milieu de vie ».
1. SERVICE D'AIDE A L'INTEGRATION ( SAI )
Définition
L'aide à l'intégration consiste( ...) à accompagner le jeune afin de favoriser sa participation et sa socialisation dans des milieux de vie ordinaires. Cet objectif est poursuivi principalement sur les plans suivants : familial,...
Site :
http://www.acis-group.org
La déclaration, l’agrément et l'autorisation | Direction ...
La déclaration, l'agrément et l'autorisation
La déclaration
Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.
L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services...
Date: 2017-04-11 04:44:57
Site :
entreprises.gouv.fr
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Téléassistance pour personnes âgées – Minifone
Les avantages de la téléassistance Témoignages En sécurité 24h/24 Economique - Je souscris Informations complémentaires Foire aux questions La téléassistance pour senior La prévention des chutes pour les personnes âgées La téléassistance pour les personnes âgées Mobilité des personnes âgées La montre téléphone avec téléassistance pour les personnes âgées Le détecteur de...
Site :
http://www.minifone.fr
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Brillance Services, aide à la personne à Marseille
BRILLANCE SERVICES : Services d'aide à la personne à Marseille
Une expérience de plus de 20 ans, un personnel expérimenté et qualifié.
Aide à domicile à Marseille et ses communes environnantes
Notre société BRILLANCE SERVICES se situe à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône. Forts de notre expérience dans le domaine de l'aide à la personne , nous connaissons les...
Site :
https://www.brillanceservices.fr
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Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne
Copyright © 2017 Groupe Destia
Qui sommes nous ?
Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.
Le Groupe Destia en quelques chiffres :
33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...
Site :
http://www.groupe-destia.com
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Le sourire de Nestor (SODES), livraison de repas à ...
Aide à domicile
-pour femme enceinte, personne en convalescence, en sortie d'hospitalisation ou simplement fatiguée-
Pour plus de simplicité, Le Sourire de Nestor c'est un seul interlocuteur pour la prise en charge de vos proches dans l'Hérault, le Gard ou l'Aude.
De Narbonne à Béziers et de Lattes à Uzès, des prestations de service à la personne de qualité
Puisque ses prestations...
Site :
https://lesouriredenestor.fr
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Service à la personne : qui sommes nous? - Service et Aide ...
Le Mot de la Direction
Au cours de mon expérience en tant que salariée d'une Association dans le médico-social, je me suis rendue compte de l'urgence dans laquelle se trouvait le secteur du service à la personne.
J'ai décidé de créer ma société afin d'accompagner les personnes souhaitant une aide attentive. Je suis en mesure de vous proposer une palette de prestations qui vous soulageront dans les tâches quotidiennes. Diplômée en sciences de l'éducation, et forte d'une expérience dans le milieu du handicap et de la dépendance, je répondrai précisément à vos attentes.
Mon objectif est de vous...
Site :
http://www.sap-risle-seine.fr
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Service civique — Wikipédia
Le service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire , les cursus universitaires ou la validation des acquis de l'expérience . Le décret no 2011-1009 [17] publié en août 2011 prévoit la valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.
Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l'issue de sa...
Date: 2017-04-05 08:45:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : livret d'accueil association service a la personne / offre d'emploi service a la personne martinique / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / livret d'accueil salarie service a la personne
Agrément des formateurs : Portail Québec
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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Les spécialistes en formation qui veulent exercer leurs activités chez des employeurs assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre peuvent demander un certificat d'agrément. Ce certificat est émis par la Commission des partenaires du marché du...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Service à la personne AUTUN "SAS Servitae" - Notre agence ...
LA DECLARATION
Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.
L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services à la personne.
A contrario, les organismes...
Site :
https://www.service-a-la-personne-autun.fr
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Vous êtes un professionnel sans salarié | Hexa Service
"Coach sportif sur la région niçoise, j'ai créé Terre d'Azur Sports en 2017 afin de proposer un service de cour de gym à domicile. J'ai adhéré à HEXA COOP afin de pouvoir faire bénéficier à mes clients des avantages du « service à la personne » qu'ils soient particuliers ou professionnels. Ceci me permettant de développer mon activité, que j'offre sur Nice. De plus, le réseau...
Site :
http://www.hexa-service.com
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Les défis stratégiques des services à la personne | étude ...
Service client 01 53 21 81 51
Les défis stratégiques des services à la personne
Marque, formation, qualité, digital : comment relancer un marché à fort potentiel ?
LES POINTS FORTS DE L'ÉTUDE :
Le scénario prévisionnel de Xerfi sur le chiffre d'affaires des SAP d'ici 2021 et le scénario prospectif à l'horizon 2025
Toutes les données clés du secteur des SAP
Le décryptage des 6 enjeux...
Site :
xerfi.com
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Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux
Coordination officieuse
9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)
[A.G.W. 04.07.2002]
modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...
Date: 2017-10-06 10:02:21
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne 77 / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / agrement societe de service a la personne / agrement service a la personne activite exclusive
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA n'est...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Comment devenir aide soignante libérale ? - Formation aide ...
juillet 1, 2016 Le métier Leave a comment
Exercer en tant qu'aide soignante dans une institution sanitaire et sociale d'envergure n'est pas la seule façon d'exploiter les acquis d'une formation d'aide soignante . Pour différentes raisons, un bon nombre d'aides soignantes cherchent à investir dans la profession libérale.
Travailler en toute indépendance lorsque l'on maîtrise les...
Site :
http://www.formation-aide-soignante.info
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne / aide aux personnes handicapees formation / service aide domicile personne handicapee / aide creation entreprise personne handicapee
Dépannage Informatique Amiens, Création Site Internet
Une question, un devis, un conseil ?
Nous sommes à votre écoute !
Azertix c'est aussi...
Du crédit d'impôt
Notre société dispose d'un agrément Services à la Personne, vous permettant de pouvoir bénéficier de 50% de crédit ou réduction d'impôt sur toutes nos prestations à domicile !
Des valeurs fortes
Nous vous proposons un service rapide, efficace et personnalisé. Nous construisons avec vous une relation de proximité, basée sur le professionnalisme, le sérieux et la confiance.
Des clients nombreux et...
Site :
http://www.azertix.fr
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Code général des Impots - Business in Cameroon
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-04-11 00:44:36
Site :
http://www.businessincameroon.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / credit impot service a la personne
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-12-17 01:11:18
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : agrement societe de service a la personne / societe de service a la personne nantes / societe de service a la personne en vente / societe de service a la personne / prix d un monte personne
Aide pour agrément services a la personne « Forum ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Pierre Antoine,
Si vous souhaitez vous lancer dans les services à la personne le statut d'auto entrepreneur reste peu adapté car le plafond est vite atteint et de ce fait vous devrez
passer en société assez rapidement.
Les services qui vous proposent leur aide sont des CCI ou autre DDTEFP, en aucun cas
vous pourrez trouver des documents clés en...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service aide a la personne auto entrepreneur / service d aide a la personne / agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement societe de service a la personne
Aide à domicile personne âgée ou handicapée à Mougins ...
Petits bricolages intérieurs et extérieurs (changement d'ampoules, tondeuse...)
Nos atouts
Des tarifs compétitifs. N'hésitez pas à nous comparer avant de vous décider.
Nous assurons un suivi régulier de l'ensemble de nos clients afin de mesurer leur satisfaction en continu et pouvoir réagir rapidement en cas d'insatisfaction
Une grande disponibilité : nous répondons présent 7j/7, 24h/ 24, 365 jours par an. En cas d'empêchement d'une...
Date: 2017-10-04 07:33:48
Site :
http://www.mc-services-domicile-mougins.com
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / service aide personne handicapee / aide toilette personne handicapee
Services à la personne – Guichet-entreprises.fr
Accueil > Activités réglementées > Autres services > Services à la personne
Services à la personne
1°. Définition de l'activité
a. Définition
Le professionnel exerçant une activité de services à la personne (SAP) contribue à améliorer le quotidien des personnes physiques. Ces services de natures diverses s'exercent au domicile des bénéficiaires de la prestation ou à partir de...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee
06.14.37.28.25 | Dépannage informatique à domicile dès 32 ...
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi sur rendez-vous.
Dépannage Informatique à Domicile
L'informatique facile chez vous !
Besoin d'un réparateur ordinateur ? Dpann PC société de dépannage informatique à domicile est spécialisée dans la réparation PC, le dépannage ordinateur, l'assistance et la formation wordpress informatique à domicile....
Date: 2017-02-22 16:49:57
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http://www.dpannpc.fr
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SERVICE A LA PERSONNE - acdi-informatique.fr
-50% pour les particuliers
Bénéficiaires : réduction d'impôt ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Tout particulier, fiscalement domicilié en France et assujetti à l'impôt sur le revenu, peut bénéficier soit d'un crédit d'impôt, soit d'une réduction d'impôt, s'il utilise les services d'un salarié travaillant à temps complet ou partiel à sa résidence...
Date: 2017-02-09 15:10:05
Site :
http://www.acdi-informatique.fr
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Sous Mon Toit
Créée en 2006 à Mulhouse par Xavier Mura, la société Sous Mon Toit est une entreprise de services à la personne qui répond aux besoins des ménages, des familles. Tout d'abord spécialisée sur la garde d'enfants à domicile, Sous Mon Toit a ensuite élargi ses compétences en proposant de l'aide au ménage et repassage , un service d'accompagnement des personnes handicapées et une aide...
Date: 2017-04-11 04:52:27
Site :
http://www.sousmontoit.fr
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La Souris Verte, service d’aide à la personne – La Souris ...
Les travaux de jardinage
Etc...
Quelle que soit votre besoin, nous prenons le temps d'étudier votre demande. Nous nous adaptons très rapidement à nos différents clients, à leurs attentes et leurs exigences pour leur proposer des solutions sur mesure. Fiable, notre équipe de La Souris Verte réalise ses prestations avec le plus grand sérieux et toujours dans le...
Site :
http://www.la-souris-verte-strasbourg.fr
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Aide à domicile, Service à la ... - Domicile Action Armor
Depuis 1942, Domicile Action Armor apporte aux familles et à toute personne une aide et un accompagnement
adaptés aux besoins de la vie quotidienne, qu'ils soient d'ordre éducatif, matériel, moral ou médical.
Présentation
Une association a pour objet premier d'être utile à la société. Domicile Action Armor est une association à but non lucratif qui a été créée en 1942 !!!
Cette...
Date: 2016-10-17 14:31:39
Site :
http://domicileaction22.com
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association de service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide domicile personne agee et handicapee
L'accueil familial des personnes âgées et des personnes ...
L'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
Réf: 21369.1458
Articles D. 441-1 à D. 444-8
Contexte
À mi-chemin entre le domicile et l'hébergement en établissement, l'accueil familial à titre onéreux propose un cadre intermédiaire de prise en charge des personnes âgées ou handicapées qui ne veulent plus ou ne peuvent plus rester chez elles. Pour favoriser le...
Site :
weka.fr
Domicile Action Armor Saint brieuc : Aide à domicile ...
Depuis 1942, Domicile Action Armor apporte aux familles et à toute personne une aide et un accompagnement
adaptés aux besoins de la vie quotidienne, qu'ils soient d'ordre éducatif, matériel, moral ou médical.
Présentation
Une association a pour objet premier d'être utile à la société. Domicile Action Armor est une association à but non lucratif qui a été créée en 1942 !!!
Cette...
Date: 2016-10-17 14:31:39
Site :
http://www.domicileaction22.com
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association de service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees
Services à la personne: Devenez auto-entrepreneur
bonjours, puis-je faire une demande en tant que travailleur independant pour personne agee a domicile.
Magali a dit
Bonjour Boualem, si vous recherchez des offres de travail pour prendre soin à domicile de personnes âgées vous pouvez consulter les offres qui sont sur notre site dédié à l'emploi dans les services à la personne : http://www.emploi-domicile.pro/
planchez a dit
on 15 septembre...
Site :
http://blog.services-a-la-personne.pro
Thèmes liés : demande agrement service a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / auto entrepreneur informatique service a la personne / aide a la personne tarif auto entrepreneur
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
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2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / societe de service a la personne france / service a la personne en france / case credit impot service a la personne
Dépannage Informatique Lyon - Docteur PC - Services à la ...
Services à la personne
Faire appel à une société de services à la personne, c'est l'assurance pour le particulier ou le travailleur indépendant d'être en relation avec un établissement bénéficiaire d'un agrément d'Etat à portée nationale procurant des avantages fiscaux.
Concernant l'assistance informatique et Internet à domicile, c'est ainsi la possibilité,
Pour le particulier, dans la limite de 1000EUR par année civile, de bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt de 50% des sommes engagées (soit 500EUR maximum), grâce à l'attestation fiscale...
Site :
http://www.docteur-pc.fr
Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service a la personne informatique lyon
Aide auxiliaire de puériculture - Crèchemploi
Aide auxiliaire de puériculture
C'est quoi ?
Dans les maternités et les crèches, l'aide auxiliaire de puériculture seconde l'auxiliaire de puériculture et les éducateurs. Il/ elle veille au confort, à l'hygiène, et à l'accompagnement des nourrissons et jeunes enfants de 3 mois jusqu'à 3 ans. Pour cela, il assiste aux activités d'éveil, aux repas (aide des enfants), et se charge de...
Site :
crechemploi.fr
www.douane.gov.ma
Le transitaire en douane
1° procédure d'agrément
Article 9 - La demande d'agrément de transitaire en douane doit être adressée, sous pli recommandé, au directeur de l'administration. Elle doit indiquer le ou les bureaux de douane près desquels les fonctions de transitaire seront habituellement exercées.
Article 10 - Les demandes d'agrément doivent être accompagnées :
1° pour les...
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Activités réglementées - greffe-tc-paris.fr
Une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens
Modification :
copie de l'inscription en cas de changement de dénomination sociale, en cas transfert de siège social hors ressort.
La copie de l'inscription est au nom de la société. N.B. : en cas de transfert de siège Ile de France/ paris, il n'est pas nécessaire de demander une copie de l'inscription.
Conseil...
Date: 2014-06-10 08:39:15
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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
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"Nous sommes une entreprise artisanale de dépannage informatique et au-delà du simple service, nous cherchons à établir une vraie relation humaine avec nos clients....
Date: 2017-12-12 11:26:15
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IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
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2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
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Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
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Aide à domicile Marseille 7 – Adhap Services – Aide à ...
Mme ARNAUD MARIOTTI, responsable du centre Adhap Services de MARSEILLE 2 et son équipe sont à votre disposition pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches.
Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes fragilisées de tout âge, Adhap Services met à votre disposition un personnel qualifié, expérimenté, spécifiquement...
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