CWATUPE - Site Web de l'ASBL Gamah, l'accessibilité PMR ...

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Info

CWATUPE - articles 414 et 415

Par Anne-Sophie Marchal -- Dernière modification 26/11/2013 16:08

Articles du CWATUPE portant sur l'accessibilité des bâtiments

Sur base des arrêtés de l'exécutif régional wallon (25 février et du 20 mai 1999) et de l'arrêté du Gouvernement wallon (25...

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Date: 2013-11-26 14:08:16
Site : http://www.gamah.be

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / accueil des personnes handicapees a l'hopital / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / distributeur automatique plan acces personne mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite

Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr

Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ?  Comment déterminer le département dont je dépends ?

Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve : 

La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs

Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département

Pour les...

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Date: 2017-11-27 10:49:33
Site : http://www.mdph.oise.fr

Les politiques publique d'actions sociales dans le champ ...

Les politiques publique d'actions sociales dans le champ du handicap

Introduction

Ce cours est inspiré du livre de Henry Jacques STIKER « Corps infirmes et Société »

 

La place concédée aux handicapés dans une société évolue dans son histoire. La place actuelle des handicapés est récente. Pour la comprendre il faut en connaître l'histoire.

 

De l'Antiquité au XV-XVIème...

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Site : http://caferuis.over-blog.fr

Contact - ALSEA 87

Noël avant l'heure pour le Comité d'Entreprise

Malgré la neige et le froid qui se sont invités sur la région en ce weekend du 2 décembre, le Parc des Expositions de Limoges a pu accueillir pour le plus grand bonheur de tous, les salariés de l'ALSEA ainsi ... Suite

L'ALSEA fait sa rentrée

Le 17 octobre 2017 dernier, comme tous les ans, l'ALSEA a convié l'ensemble de ses salariés,...

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Site : http://www.alsea87.fr

Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes a domicile / maison accueil personne handicapee agee / accueil familial personne agee handicapee / association pour personnes handicapees / forum sur personne handicapee

JPM - 4 contextes différents

>> Solutions d'aide à la prescription

évacuation des personnes

contrôle des issues de secours

gestion des accès

Catalogue & Tarif interactif

Évacuation des personnes

Assurer la sécurité des personnes et leur évacuation de tout lieu public (ERP) ou régi par le Code du travail (ERT)

Contrôle des issues de secours

Permettre la gestion et le contrôle des issues de secours pour combiner...

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Site : http://www.jpm.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

SSM CPAS de Nivelles - pfsmbw.be

L'équipe examine au cas par cas :

si un traitement ambulatoire est approprié ;

si un travail de réseau (en collaboration avec d'autres institutions) est nécessaire et possible.

REFUS, LIMITES, RÉORIENTATIONS ?

Non. Réorientation si nécessaire après un examen de la demande.

POSSIBILITÉ DE PRISE EN CHARGE EN URGENCE ?

Oui, en fonction des disponibilités de l'équipe.

HEURES D'OUVERTURE DU...

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Site : http://pfsmbw.be

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / accueil familial personne agee handicapee / integration sociale personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee

Les allocations familiales et aides sociales : complément ...

Les allocations familiales pour les famille de 2 enfants et plus : Elles sont versées, sans condition de ressources, aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Formulaire CERFA N°11423*05

Depuis le 1er juillet 2015, il existe une modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du foyer allocataire perçues au cours de l'année  civile de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape

Le Service d’Accompagnement Médico Social pour Adultes ...

A qui s'adresse le SAMSAH +

Le SAMSAH 75 de la Croix Saint-Simon intervient sur l'ensemble de Paris.

Il a pour Tutelle l'Agence Régionale de Santé (ARS) et de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (DASES).

Le service accompagne 40 personnes.

Les critères d'éligibilité cumulatifs sont les suivants :

Etre âgé de plus de 20 ans.

Etre domicilié à Paris depuis plus...

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Date: 2017-12-17 07:06:38
Site : http://www.croix-saint-simon.org

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-04-06 20:45:54
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape

Besoin de souffler ? le droit au répit | Enfant Différent

Ecrit par l'équipe Enfant Différent -

17 octobre 2016

Besoin de souffler ? le droit au répit

Que faire quand votre enfant est sans solution ? Comment et à qui confier votre enfant pour souffler un peu, faire face à l'épuisement, consacrer du temps à votre vie professionnelle, personnelle et sociale...

l'équipe Enfant Différent

Soumis par Equipe Enfant-... le...

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Date: 2017-04-10 13:55:02
Site : http://www.enfant-different.org

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape

TUTELLE-CURATELLE : Mesure d'accompagnement social ...

Pour toute information

Introduction

La mesure d'accompagnement social personnalisé et la mesure d'accompagnement judiciaire sont destinées à aider des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées, mais qui sont en grande difficulté sociale et qui perçoivent des prestations sociales.

Depuis le 1er janvier 2009...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees

Le recours contentieux - Recours - Titre 1 : Les principes ...

Liens

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Le site est en cours de maintenance.

Recours contentieux

Le terme « recours contentieux » désigne une contestation exercée devant les juridictions, civiles ou administratives. Il est donc à distinguer du recours gracieux (Pour en savoir plus, cliquez ici : Recours gracieux ) qui est souvent son préalable et qui s'exerce auprès de l'administration.

Le traitement...

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Date: 2018-01-31 19:44:58
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

Depuis juillet 2011, le relèvement progressif de 60 à 62 ans de l'âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l'âge automatique d'obtention du taux plein (sans pénalité) s'applique ainsi à tous - exception faite des fonctionnaires occupant un emploi «actif» - et dans les mêmes conditions. Mais, suite à la réforme de 2014, partir à l'âge minimal exigera de cotiser de plus...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape

Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH) - mdph33

Accueil > Contenu - Plaquettes à télécharger >Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)

Comment :

Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)

L'AEEH est une prestation familiale financée par la sécurité sociale et versée par la CAF ou la MSA, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.

L'AEEH n'est pas soumise à...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape

Bac Professionnel Services aux personnes et aux ...

Bac Professionnel Services aux personnes et aux territoires (SAPAT)

Bac Professionnel Services aux personnes et aux territoires (SAPAT)

Présentation de la formation

Le BAC Pro SAPAT offre une formation en 3 ans après une 3e. Il s'adresse à des jeunes intéressés par l'accompagnement, les soins et les services à la personne (enfants, personnes âgées ou handicapées) mais aussi plus...

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Site : http://www.larouatiere.com

Thèmes liés : bac pro service a la personne et aux territoires / bac professionnel service a la personne / bac pro service a la personne en milieu rural / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne

Yanous ! Focus handicap. Immigration et handicap ...

Immigration et handicap: toujours moins !

 

Bien que garanti par la loi, le droit au séjour en France, lorsque des problèmes de santé mettent en jeu la vie d'un étranger, est maltraité par l'Administration sur fond de chasse effrénée aux clandestins.

          L'obtention d'une carte de séjour pour raisons de santé...

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Site : yanous.com

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-12-15 11:19:35
Site : http://quelle-demarche.com

Unapei 66 › FICHES PRATIQUES › Protection juridique ...

Mise en oeuvre de la Loi du 5 Mars 2007 le 1er Janvier 2009

 

 

Pourquoi une mesure de protection juridique ?

Une mesure de protection juridique a pour objectif de protéger les personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont gravement altérées. La sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle constituent les mesures de protection juridique proposées par la loi.

 

La...

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Site : http://www.adapei66.org

Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / tutelle personne handicapee mentale / personnes handicapees mentales droit de vote

Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

Les intervenants

Felicity ARMSTRONG

Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...

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Site : http://www.lespep.org

Tout savoir sur la malvoyance enfant | Le Guide De La Vue

le volet aides techniques

Nous insisterons sur le rôle central de l'ophtalmologiste pour orienter les parents, et sur l'implication de la législation entrée en vigueur début 2005 concernant la gestion du handicap (loi n°2005-102 du 11 février 2005, révisée le 12 juin 2010) pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées qui décline en 101...

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Site : https://www.guide-vue.fr

CPAS - Waimes, ma nature

 

L'INFRASTRUCTURE

La construction de la nouvelle maison de repos s'est achevée en mai 2013. Les 33 résidents qui résidaient dans l'ancien bâtiment ont déménagé et de nouveaux résidents ont été accueillis.

En effet, le nouveau bâtiment comprend :

65 chambres individuelles de Maison de Repos et Maison de Repos et de Soins (MR/MRS)

5 chambres individuelles réservées aux courts...

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Site : http://www.waimes.be

Thèmes liés : service d aide a la personne / centre d accueil pour personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / prix d un monte personne / service aide personne handicapee

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;

3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Jeanne Auber: «En France, les handicapés mentaux ne sont ...

Santé

Jeanne Auber: «En France, les handicapés mentaux ne sont pas considérés comme des citoyens»

INTERVIEW Cette maman d'une fille polyhandicapée publie un livre, «Les Exilés mentaux», dénonçant la situation d'enfants contraints d'aller en Belgique pour trouver une structure d'accueil...

Propos recueillis par Romain Scotto

Publié le 08/10/14 à 17h13

-- 

Envoyer par Mail

Jeanne...

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Date: 2016-11-03 12:12:12
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / personne handicapee mentale en france / personnes handicapees mentales livre / accueil des personnes handicapees a l'hopital / parent d enfant handicape

dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant

 

lo 'équipe éducative

Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.

Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.

 

o...

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Date: 2017-04-11 03:39:58
Site : http://www.dysphasie.org

Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).

Circulaire n° 2017-140...

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Date: 2017-11-29 21:03:01
Site : http://dcalin.fr

Le Centre Communal d'Action Sociale - Grigny

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) permet aux personnes connaissant des difficultés d'être conseillées, accompagnées, orientées et soutenues dans leurs démarches face aux problèmes qu'elles peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne.

Le Centre Communal d'Action Sociale

Le revenu de solidarité active (R.S.A.) :

Le CCAS instruit les demandes de RSA pour les célibataires et les...

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Date: 2015-09-03 06:21:08
Site : http://www.grigny91.fr

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide a domicile personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / aide sociale personne handicapee maison de retraite

Proxidom Services: Aide à la personne PACA Hauts-de-France

Proxidom services à la personne

Entreprise d'aide à domicile de qualité, agrée et autorisée

Maison de l'aide à domicile familiale, dirigée en continu par son fondateur de formation supérieure et titulaire du CAFDES de l'École des hautes études en santé publique, allie depuis 2006,

EXPERTISE DU METIER, la déontologie professionnelle, les valeurs sociales et le goût de prendre soin des...

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Site : http://www.proxidom-services.fr

Les services à la famille - Diplômes - Formations

Liens utiles

Les services à la famille

Les services à la famille concernent essentiellement la prise en charge des enfants (garde, soutien scolaire, accompagnement). De nouveaux besoins sont également en train d'émerger dans le domaine de l'aide administrative ou informatique.

Assistante maternelle / Assistant maternel

Communément surnommée "nounou", l'assistante maternelle accueille de 1...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / garde d enfant handicape / association d aide a domicile pour personnes agees / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

>L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !

Actualité

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !

mai 2014

Dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance, l'apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique[1], présente des atouts importants pour le jeune : la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de ...

Vous êtes ici : Accueil > Société > Enseignement > École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de relégation?

École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de relégation?

Publié le jeudi 1 septembre 2011 12:58 | Écrit par Sebastián Franco |

|

Malgré certaines (petites !) avancées, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour intégrer de jeunes handicapés...

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Site : http://revue-democratie.be

Enfants - Droits et prestations - Maison départementale ...

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Projet de scolarisation

Le Projet Personnalisé de Scolarisation ( PPS ) propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures d'accompagnement nécessaires pour permettre la scolarisation des enfants en situation de handicap. Il est validé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ( CDAPH ). La demande s'effectue...

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Date: 2016-11-25 10:16:39
Site : http://www.mdph.oise.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / education de l enfant handicape / commission aide autonomie personne handicapee

Aides et prises en charge - Plateforme Annonce Handicap (PAH)

Vous êtes ici :   Professionnel >> Aides et prises en charge  

Vous cherchez une prise en charge adaptée et des aides concrètes aux besoins de votre enfant

Différents types de prises en charge existent, en fonction des besoins d'une personne en situation de handicap et de ses proches : soins, rééducations et thérapies, aide précoce et accompagnement, accueil du tout petit, scolarité,...

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Date: 2017-04-11 04:15:52
Site : http://plateformeannoncehandicap.be

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / integration scolaire de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / integration de l enfant handicape

Apef Services d'aide à domicile - Aides financières - Le ...

Prestation APA, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie

L'APA est un plan d'aide, délivré par le Conseil général pour toute personne dépendante de plus de 60 ans (GIR 1 à 4)

(détails : www.senat.fr/rap/l00-315/l00-3151.html et www.horizon-retraite.com/?page=grille-aggir-gir )

C'est une aide financière accordée par le Conseil Général destinée à prendre en charge le coût d'une aide à...

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Site : http://www.apef-services.fr

Thèmes liés : service d aide a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide personnes agees conseil general / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Handicap - Le blog officiel des Caf de Bourgogne

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12Juin2012

Vous êtes adulte, vous avez un handicap et vous aimeriez savoir si vous pouvez bénéficier de l'Allocations pour Adultes Handicapés (Aah) ?

Nous avons résumé les réponses à vos questions les plus fréquentes en 6 points-clefs !

1 - Qui a droit à l'Aah ?

L'Allocations pour Adultes Handicapés concerne :

les adultes de 20 à 60 ans (dès 16 ans dans...

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Site : blog.caf-bourgogne.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee

Les prestations familiales en France - cleiss.fr

La branche Famille de la sécurité sociale est organisée en un réseau de 103 caisses départementales et une caisse nationale.

Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales :

aux salariés et assimilés de toute profession,

aux travailleurs indépendants autres qu'agricoles,

à toutes les personnes résidant en France avec leurs enfants et qui ne justifient...

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Date: 2017-04-06 16:04:19
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / adoption d un enfant handicape

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

le pouvoir organisateur de l'école maternelle ou primaire;

le département Enseignement de la Communauté compétente (7);

le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap";

l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées;

le "Dienststelle für Personen mit Behinderung".

    _______________

Ceci est applicable pour les internats.

        

   ...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

La carte d’invalidité - Place handicap

La carte d'invalidité a pour but d'attester que son détenteur est handicapé.

La carte d'invalidité donne droit :

à une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente, ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public (pour le titulaire et la personne accompagnante) ;

à une priorité dans les files...

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Date: 2017-04-11 04:28:13
Site : place-handicap.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical

SESSAD Acces 46 | Ceresa

Le SESSAD Acces 46, à travers le CeRESA, propose aux familles touchées par l'autisme, un service éducatif spécialisé et innovant. Ce service permettra de répondre au manque de structures adaptées pour prendre en charge ce type de handicap.

PRESENTATION DU SESSAD A.C.C.E.S 46

1 - Organisation

2 - Objectifs

Le CeRESA propose aux familles touchées par l'autisme, un service éducatif...

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Site : http://www.ceresa.fr

Emploi à domicile | impots.gouv.fr

Emploi à domicile

Dépenses concernées

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.

Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé les dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants...

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Date: 2017-12-17 10:39:27
Site : https://www.impots.gouv.fr

Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-12-15 20:28:35
Site : https://www.avocat.qc.ca

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / droit personne agee handicapee

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne

L’aide au logement des allocataires ayant un patrimoine de ...

Tourisme

Accueil » Emploi » Ressources » L'aide au logement des allocataires ayant un patrimoine de 30 000 EUR va baisser

Selon la Confédération nationale du logement, la prise en compte du patrimoine dans le calcul de l'aide personnalisée au logement va fragiliser les épargnants des classes populaires.

L'aide au logement des allocataires ayant un patrimoine de 30 000 EUR va...

Lire la suite


Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / aide personnes agees contre logement

Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Handicap Infos

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

DROITS  |  article publié le, 10/06/17

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Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal (Sous condition de ressources).

Conditions d'attribution

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits...

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Site : handicapinfos.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / fonctionnement d un monte charge / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / commission droit et autonomie personne handicapee

Location de matériel pour handicapés, pmr et personnes âgées

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Site : http://www.axsol-location.com

Constructeur de Maison PMR & Accessible, Découvrez Macoretz

Macoretz Construction \ Constructeur de maison PMR

Des maisons PMR qui sont étudiées

pour vous faciliter la vie

Quel que soit votre âge, votre situation familiale ou votre handicap, nous sommes attentifs à concevoir des maisons sur mesure, adaptées à vos habitudes de vie et vos besoins au quotidien.

Une maison PMR pour bien vivre au quotidien

Les équipes Macoretz Construction sont formées...

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Site : http://www.macoretz.fr

Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / location maison personne mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite

CROP » PEP71

Le Centre de Rééducation de l'Ouïe et de la Parole

Qu'est ce que le CROP ?

Le Centre de Rééducation de l'Ouïe et de la Parole est un Service d'Education Spécialisé et de Soins à Domicile (SESSAD) pour enfants déficients auditifs.

Il est agréé pour l'accueil de 40 enfants au titre des articles D 312-98 à D312-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles (Annexes XXIV du 9 mars 1956...

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Site : http://www.pep71.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / integration scolaire de l enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Services à la personne, maintien à domicile - Valoys ...

VALOYS, proche de votre autonomie

Quand l'aide et le maintien à domicile prennent tous leurs sens

Sur Bordeaux Métropole, 33Services est devenue, dans les domaines du service d'aide à domicile et de soins à domicile, une référence incontournable depuis 2008.

Afin de permettre à chaque famille concernée par le handicap et le vieillissement de trouver écoute, assistance et accompagnement,...

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Site : http://valoys.com

Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / aide a domicile personne handicapee / service aide personne handicapee

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Avec plus de 100 000 migrants séjournant actuellement à Izmir, port turc à proximité des îles grecques et porte d'entrée dans l'Union Européenne, la mise en place d'un centre médico-social s'avérait d'une extrême nécessité pour prendre en charge les plus vulnérables, les femmes et leurs enfants.

Le centre propose les soins médicaux de base, des soins de gynécologie, des prises en...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013