La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info

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L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Dissertations gratuites sur Projet Animation Pour Personne ...

! Projet pédagogique du club ados Du septembre au juillet 2015 !1 Jeremy CORNALI ...............................................................................................1 Descriptif du secteur ados .........................................................................................................................................3 Fonctionnement de l'équipe d'animation...

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Site : http://www.etudier.com

Droits et handicap : Le point sur les aides existantes

Droits et handicap: Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir aux personnes en situation de handicap, sans ressources ou avec des ressources modestes, un revenu minimum garanti.

Conditions à remplir

-...

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Site : https://www.handirect.fr

Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :

Quelle sera la valeur du bien à terme ?

Comment le valoriser pour la revente ?

Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,

Nous allons...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Prix de revente d'un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :

Quelle sera la valeur du bien à terme ?

Comment le valoriser pour la revente ?

Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,

Nous allons...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Tarifs et aides financières - Domusvi

Les tarifs dans une résidence médicalisée

Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.

Le tarif "Hébergement"

À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...

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Site : domusvi.com

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / service d'aide a la personne en france / prise en charge d une personne handicapee

La participation des obligés alimentaires - Conséquences ...

Liens

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Participation des obligés alimentaires

En cas de difficultés financières et/ou matérielles, les membres d'une famille doivent s'entraider.

L'obligation alimentaire est donc une aide due à un ascendant ou un descendant qui est dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'y faire face.

Son montant varie en fonction des ressources de...

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Date: 2018-01-31 19:20:24
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / allocation d education de l enfant handicape / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee

L'accompagnement du handicap - hopital.fr - Fédération ...

Le rôle de l'hôpital

La charte « Hôpital et Handicap »

En 2002, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés ont signé la charte Hôpital et Handicap afin de « rendre davantage effectif le droit fondamental aux soins pour les personnes handicapées ». Ce document vise...

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Site : hopital.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / integration scolaire de l enfant handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / service d'aide a la personne en france

Les lieux d'exercice - Syndicat National d'Union des ...

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des lieux d'exercice des psychomotriciens :

(cliquez sur chaque élément pour avoir un descriptif des lieux)

Les CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce)

cadre juridique :

Loi du 30 juin 1975, Décret du 15 avril 1976, Annexe XXXII bis, Circulaire n°669, P.M.E 2 du 09 juin 1976, loi du 02 janvier 2002

Le CAMSP a une...

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Site : http://snup.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77

L'accompagnement du handicap - hopital.fr - Fédération ...

Le rôle de l'hôpital

La charte « Hôpital et Handicap »

En 2002, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés ont signé la charte Hôpital et Handicap afin de « rendre davantage effectif le droit fondamental aux soins pour les personnes handicapées ». Ce document vise...

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Site : hopital.fr

Questions fréquemment posées - mdph.fr

Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes. Créé par la loi du 30 juin 2004 et fondée en 2005, la CNSA verse des subventions aux Conseils...

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Date: 2017-04-11 05:13:34
Site : http://www.mdph.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape

Subvention handicap - CCAH

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Voir les projets

Cap'Handeo aide technique

HANDEO - 75

L'objectif de l'enseigne HANDEO est de donner la possibilité à toute personne en situation de handicap de vivre à domicile, quel que soit son lieu d'habitation, son handicap ou ses ressources. La création et la diffusion du label service à la...

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Site : ccah.fr

Handicap Information » Allocation aux adultes handicapés

séquelles d'accidents, ....

Conditions générales d'attribution

- Avoir plus de 20 ans (âge limite pour obtenir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et avoir moins de 60 ans. Si le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 %, après 60 ans, si l'allocation vieillesse est moins élevée que l'AAH, l'intéressé peut continuer à percevoir l'AAH.

percevoir des ressources...

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Site : http://www.handicap-information.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche

Ressources des personnes handicapées et retraite - Accueil

Accueil > FICHES PRATIQUES > Ressources - Rente Survie - Epargne Handicap

Ressources des personnes handicapées et retraite

 

LES RESSOURCES A PARTIR DE

 

L'ÂGE LEGAL DE LA RETRAITE

 

A) LES PERSONNES HANDICAPEES N'AYANT PAS TRAVAILLE

 

Depuis le 1er janvier 2017, les allocataires de l'AAH dont le taux d'incapacité est d'au moins 80% peuvent continuer à percevoir l'AAH au-delà de l'âge...

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Site : http://www.unapei-lr.org

Thèmes liés : retraite personne handicapee aah / retraite personne handicapee a 80 / accueil familial personne agee handicapee / retraite personne handicapee esat / calcul retraite personne handicapee

Prépa Concours Aide Médico-psychologique

Les études pour obtenir le diplôme d'État d'aide médico-psychologique (DEAMP)

La formation est répartie sur une durée de 12 à 24 mois.

Elle comprend :

495 heures de formation théorique réparties en 6 domaines de formation :

connaissance de la personne,

accompagnement éducatif et aide individualisée dans les actes de la vie quotidienne,

animation de la vie sociale et...

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Date: 2017-04-11 05:14:22
Site : http://www.centrepedagogique.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...

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Date: 2017-04-10 23:24:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association d aide a domicile pour personnes agees

Handicap et Accessibilité - Grenoble.fr

La Ville de Grenoble mène avec constance une action reconnue en faveur de l'accessibilité de tous à la cité. Quels que soient les handicaps et déficiences des personnes considérées.

Sommaire

Grenoble, 2ème ville la plus accessible d'Europe

Accessibilité des bâtiments communaux - AD'AP Agenda d'accessibilité programmée

Un nouveau dispositif réglementaire simplifié a été créé par...

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Site : grenoble.fr

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / prise en charge d une personne handicapee

PRESTATIONS… RECUPERABLES…? OU PAS … ? - Association Les ...

Catégories : #Bon à savoir ou à connaitre

 

Quand on a un enfant ou un adulte handicapé, celui-ci ou les parents perçoivent des allocations ou des aides qui contribuent à sa prise en charge.

Ces prestations peuvent couvrir les aides matérielles (aménagement du logement ou du véhicule...), les aides animalières, les aides humaines dans le cadre de la PCH (Prestation de...

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Site : http://les.vies.denses.81.over-blog.com

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / livret d'accueil service d'aide a la personne / aide sociale personne handicapee recuperation / foyer d hebergement personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape

Aider les aidants : 16 associations pour la reconnaissance ...

2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative

760 000 sont aidés en raison de leur état de santé

1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels

Enquête HID 2001

Personnes âgées dépendantes

1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne

860 000 bénéficiaires de l'APA*

650 000...

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Date: 2017-04-11 04:05:51
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne

L'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA)

Sites Internet utiles

Vos questions ? Vos Interrogations ?

Votre mère, âgée de 79 ans et veuve, est atteinte par la maladie d'Alzheimer et ne peut plus s'assumer seule. Vous et votre frère passez beaucoup de temps auprès d'elle au point d'être épuisés l'un et l'autre tant il vous est difficile de conjuguer votre vie familiale, vos activités professionnelles et la prise en charge de votre...

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Site : http://www.prochedemalade.com

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-12-12 18:39:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Adaptation de domicile pour personnes handicapées ...

Le Programme d'adaptation de domicile vise à aider une personne handicapée à adapter son domicile afin qu'elle puisse y accomplir ses activités quotidiennes. Il consiste en une aide financière versée au propriétaire du domicile pour la réalisation de travaux d'adaptation essentiels, fonctionnels et économiques.

Il peut notamment s'agir :

de l'installation d'une rampe d'accès...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees

Fiscalité et handicap : Quels avantages fiscaux

Fiscalité et handicap : quels avantages fiscaux ?

13 septembre 2016

Actualité , Handirect

Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé aux personnes en situation de handicap et à leurs parents.

Nous vous proposons un résumé des principales spécificités qui les concernent relatives à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux, et aux droits de mutation.

Impôt sur le revenu

L'impôt...

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Site : fmh-association.org

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

19 mai 2017, 8 h 00 min

0 Comments

Fiscalité et handicap: Quels avantages?

QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...

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Site : https://www.handirect.fr

Le milieu protégé de travail : les ESAT - unapei.org

Le milieu protégé de travail : les ESAT

Le milieu protégé de travail : les ESAT

Les missions des ESAT   vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :

proposer une activité à caractère professionnel ;

offrir un soutien médico-social et éducatif ;

favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.

De quoi s'agit-il ?

L' ESAT   constitue donc une...

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Date: 2017-04-11 00:25:45
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Accompagnement des personnes âgées : obligations des ...

Remonter

Qu'est-ce qu'un obligé alimentaire ?

L'obligation alimentaire est l'obligation d'aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin.

L'obligation alimentaire existe :

entre parents et enfants,

entre grands-parents et petits-enfants,

entre gendres ou belles-filles et beaux-parents (un gendre ou une belle-fille n'est plus obligé alimentaire de...

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Site : http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personnes handicapees hebergement / parent d enfant handicape / foyer d hebergement personne handicapee

Accueil - handicapenergie

Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé

Quelles sont les conditions d'attributions de l'AEEH ?

L'enfant au titre duquel l'allocation est demandée doit être à charge au sens des prestations familiales.

Il doit être âgé de moins de 20 ans et présenter une incapacité permanente d'au moins 80 % ; ce taux est apprécié par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes...

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Site : http://www.handicapenergie.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche

Service de soins infirmiers à domicile — Wikipédia

En France, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) est une structure gérée soit par une association, soit par une fondation, soit par une mutuelle (en 2008, 63 % des gestionnaires de SSIAD sont des organismes privés à but non lucratif), soit par des organismes ou établissements publics (37 %). Leur mission est de prodiguer des soins aux personnes âgées de plus de 60 ans (95 %...

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Date: 2017-04-05 10:12:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / livret d'accueil service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association d'aide aux personnes agees handicapees / agence nationale service d'aide a la personne

Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la CAF ou par la MSA aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du 30 juin 1975. C'est un minimum social dont le versement est soumis à des conditions médicales examinées par les CDAPH (ex COTOREP ) et des conditions administratives étudiées par...

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Date: 2017-04-05 08:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-12-17 07:25:35
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne

Fiscalité et handicap : quels avantages - fmh-association.org

Fiscalité et handicap : quels avantages ?

8 septembre 2017

Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes,

d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et handicap.

Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé pour les personnes en situation de handicap et leurs parents.

Nous vous...

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Site : fmh-association.org

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP ...

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

Depuis le 1èr janvier 2006 l'ACTP n'a plus cours.

Elle est remplacée par la  PCH  ( Prestation de Compensation du Handicap )

Cependant, les personnes déjà admises à l'ACTP, et en situation de renouvellement, peuvent continuer de percevoir cette allocation. Elle est versée par le Conseil Général.

Elle est destinée aux personnes...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : dossier demande d'une personne adulte handicapee / prise en charge d une personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / allocation aide personne handicapee / aide personnes agees conseil general

Place handicap

Les instances de la MDPH

  La commission exécutive

La Commission exécutive (Comex) administre la MDPH. Elle est présidée par Madame Magalie Thibault, Vice-présidente du Conseil départemental. Elle est composée :

pour ½ de ses membres, de représentants du Département (conseillers généraux et cadres administratifs),

pour ¼ de ses membres, de représentants des services de l'Etat...

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Date: 2017-12-17 09:42:41
Site : place-handicap.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / dossier demande d'une personne adulte handicapee

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees

Fiche métiers : Les services à la personne - Métiers - Le ...

Les métiers du service à la personne se professionnalisent, avec près de 2 millions d'employeurs, cette filière recrute de plus en plus !

Des métiers concrets

et épanouissants

Selon un sondage de l'ONISEP près de 3 personnes sur 4 qui travaillent dans des services d'aide à la personne sont satisfaites de leurs métiers.

De manière générale ces métiers font appel à beaucoup de...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / bac pro service a la personne en milieu rural / association d aide a domicile pour personnes agees

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA n'est...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP?datePubl=vig

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social

1

Seront successivement examinés :

- les prestations familiales légales et allocations servies aux personnes handicapées ou dépendantes ( code général des impôts (CGI), art. 81, 2° et 9° ter ) ;

- les aides au logement (CGI, art. 81, 2° bis) ;

- les allocations,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape

APEI DE CARPENTRAS - Association pour les personnes ...

 

Le Foyer St Martin (Foyer de Vie)

o L'établissement a été construit en 1975 au Hameau de Serres, sur une grande propriété de 2 hectares mise à disposition par la commune de Carpentras, par un bail emphytéotique. Il est situé en pleine campagne mais à seulement 3 Kms du centre de Carpentras, ce qui lui confère de nombreux avantages.

L'architecture du foyer de vie est celle que l'on...

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Site : http://www.apeicarpentras-vaucluse.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Vos droits - Bienvenue à la FNATH

Action de groupe en matière de santé

Pour les patients qui s'estiment victimes d'accidents liés à des produits de santé, il est désormais possible de se défendre collectivement devant les tribunaux. Les  conditions de mise en oeuvre de l'action de groupe en matière de santé sont précisées dans un  décret paru le 27 septembre au Journal officiel. Cette possibilité a été...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / prise en charge d une personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide personnes handicapees

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...

5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle

800 000 personnes sont allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Plus de 500 000 personnes sont bénéficiaires d'une pension d'invalidité

112 400 personnes sont bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / dossier demande d'une personne adulte handicapee

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / service d aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77

Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :

elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)

son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...

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Site : http://www.mdph77.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee