Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite personnes handicapees code du travail
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Interventions du FIPHFP - FIPHFP
Tableau de surcoût Frais Tableau de surcoût Frais - xlsx (16,17 ko)
Pour répondre aux exigences de la Convention d'objectifs et de gestion ( COG ) du FIPHFP pour 2014-2018, le Comité national du FIPHFP a souhaité faire évoluer son catalogue des aides et bâtir une offre de financement plus adaptée, cohérente et innovante pour les employeurs publics. Établi en 2006 lors de la création du...
Date: 2017-12-17 09:43:47
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / insertion professionnelle des personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail
ergos-ergonomie
L'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site :
http://www.ergos-ergonomie.com
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / loi 2005 travail personnes handicapees
Normes et réglementation Gesop
D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.
Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :
D.A.S....
Site :
http://www.gesop.fr
Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d escalier / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
Actualité
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
juillet 2016
Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
Accessibilité: Le mode d’emploi et les chiffres clefs
Accessibilité: Le mode d'emploi et les chiffres clefs
5 mai 2017, 12 h 15 min
Ecouter
Loi accessibilité : Tout ce qu'il faut savoir !
Quoi qu'on en dise et quoi qu'on entende de part et d'autre, malgré la mise en place des Agendas d' accessibilité programmée et l'ajout de nombreuses mesures d'assouplissement au cours de l'année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit...
Site :
https://www.handirect.fr
AD'AP DÉCLARATIF
L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS
L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...
Site :
declaratif-adap.info
L’accessibilité des cabinets libéraux – Ordre des masseurs ...
12.10.2018
Mise à jour effectuée le 12 octobre 2018.
Afin de vous aider dans ce parcours nous répondons ici aux principales questions posées. Vous pouvez également consulter le guide disponible sur le site du ministère chargé de l'environnement : « Les professions libérales : réussir l'accessibilité », et plus généralement le dossier « Accessibilité » de ce ministère :...
Site :
http://www.ordremk.fr
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral ...
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral
La première obligation du chirurgien dentiste touver son local à louer ou à acheter.
Les Baux
Le Bail Professionnel
Il s'agit d'un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à l'exercice exclusif d'une activité non commerciale.
Le bail professionnel est partiellement...
Site :
http://www.fsdl.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
Saisir le FIPHFP - FIPHFP
Les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent saisir le fonds d'une demande de financement Il est toutefois préférable d'informer au préalable l'employeur de votre demande. Les aides du FIPHFP sont en effet systématiquement versées à l'employeur qui en fait la demande.
Toutefois les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent saisir le fonds d'une demande de financement pour les...
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement poste de travail handicape / formation accompagnateur personnes handicapees / accompagnement personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail
Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...
La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants handicapés ou de personnes dépendantes. Mesures importantes car les actifs handicapés ont toujours un taux de chômage double de celui des autres actifs et car...
Date: 2018-01-31 20:37:43
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / s occuper d enfant handicape / parent d enfant handicape / garde d enfant handicape / service d aide a la personne
Foire aux questions - Aides - FIPHFP
Transport dans le cadre des activités professionnelles
Fauteuils roulants
Aide technique à la formation et à l'information des travailleurs en situation de handicap
Bilan de compétence
Evénements liés à l'activité professionnelle
Développement des contrats d'apprentissage aménagés pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique, à l'exception du versement d'une...
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / prise en charge d une personne handicapee / service d aide a la personne / amenagement poste de travail personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Prévoyance
En vigueur étendu
L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :
« Article 16
Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / allocation d education de l enfant handicape / arrete accessibilite handicape code du travail / s occuper d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...
Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité
L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...
Site :
https://letarif.com
Pour l'autonomie des personnes handicapées mentales ...
La personne peut donc se déplacer seule sans nécessité de signalétique supplémentaire dans l'espace public (figure 9).
Figure 9. Exemples d'utilisation de Pictomédia Access
Ces parcours couvrent la chaîne de déplacement de la personne, qu'elle passe par le cadre bâti, les sites étendus, le milieu urbain ou les transports en commun. Un service d'assistance à distance assure la...
Date: 2009-12-07 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia
Passagers ayant des besoins particuliers
Voyager sans frontières
Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations dans votre pays.
Facilité d'accès des passagers
Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...
Date: 2017-12-17 06:46:58
Site :
http://www.iberia.com
Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand
Une ambition nationale
Ambition renforcée par de grandes étapes législatives
Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
La loi du 11...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2018-01-31 19:49:59
Site :
http://www.senior36.fr
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Partager cet article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee
Accessibilité — Wikipédia
Le principe de prise en compte des handicaps apparait dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées [1] .
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder...
Date: 2017-04-05 07:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Services à la personne – Guichet-entreprises.fr
Accueil > Activités réglementées > Autres services > Services à la personne
Services à la personne
1°. Définition de l'activité
a. Définition
Le professionnel exerçant une activité de services à la personne (SAP) contribue à améliorer le quotidien des personnes physiques. Ces services de natures diverses s'exercent au domicile des bénéficiaires de la prestation ou à partir de...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee
Qui peut se garer sur un emplacement réservé ? - Transport ...
Accueil > Actualités > Transport > Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?
Chercher
Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?
Résumé : Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement.
Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape
JPM - 4 contextes différents
>> Solutions d'aide à la prescription
évacuation des personnes
contrôle des issues de secours
gestion des accès
Catalogue & Tarif interactif
Évacuation des personnes
Assurer la sécurité des personnes et leur évacuation de tout lieu public (ERP) ou régi par le Code du travail (ERT)
Contrôle des issues de secours
Permettre la gestion et le contrôle des issues de secours pour combiner...
Site :
http://www.jpm.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Remboursement, Frais, Transport, Personnes handicapées ...
La nouvelle prestation de compensation du handicap (décret du 5 février 2007, arrêté du 19 février 2007) devrait prochainement prendre en compte le remboursement des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d'accueil. [...] En attendant les conclusions d'un groupe de travail, les caisses primaires d'assurance maladie continuent de rembourser les frais...
Accessibilité – Conformite-adap
Conformite-adap vous accompagne
L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...
Site :
https://www.conformite-adap.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi acces personnes a mobilite reduite
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
Pensez à vous connecter pour voir toutes les infos!
Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux
Vendredi 29 décembre 2017 @ 10:18:09
Article du ministère de l'intérieur
27 décembre 2017
Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d'établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à...
Site :
http://ssiap.com
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / liste etablissement personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee
Accessibilité du web — Wikipédia
(mai 2010)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Un certain nombre des points de contrôle des WCAG étant automatisables, de nombreux outils ont été mis au point afin de faciliter le développement, ou la validation, de sites web accessibles.
L'automatisation est...
Date: 2017-04-05 11:37:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Voyager en avion | Institut national de la consommation
1 - Quand peut-on parler de retard ?
Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :
2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,
3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,
4 h ou plus pour les autres vols.
Ce qui...
Date: 2017-04-11 04:05:57
Site :
conso.net
Thèmes liés : agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
Le danger que représente un sapin sec
Lundi 04 décembre 2017 @ 09:35:49
Comme chaque année depuis 16 ans, en décembre nous diffusons un message de prévention en rapport avec le danger que représente un sapin sec :
Avant de placer l'arbre dans le support, coupez 5cm de la base du tronc.
Assurez-vous que l'arbre est à au moins 1 mètre de toute source de chaleur, comme des cheminées, des...
Site :
http://ssiap.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / liste etablissement personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee
Définition du concept - Société Logique
Définition du concept
L'adaptation, l'accessibilité selon le Code et l'accessibilité universelle
Ces trois (3) concepts sont actuellement utilisés dans le domaine de l'architecture et de la construction. Notre société tend vers l'accessibilité universelle, un phénom�?ne qui ne se limite pas uniquement au Québec. Il s'agit d'une tendance mondiale qui a sa place dans le développement...
Site :
http://www.societelogique.org
Thèmes liés : rampe d'escalier moderne en bois / installation d'une rampe d'escalier en bois / installation d'une rampe d'escalier / installation rampe d escalier / installation d une rampe d escalier
Chapitre : Partie B - B.III.3. Aménagements pour personnes ...
Dimensionnement
Accès au bâtiment - Mesures spécifiques
Les lignes guidant pour l'accès de piétons doivent créer des repères tactiles grâce au revêtement employé
Accès au bâtiment - Dénivellations maximales
Le trottoir sera abaissé. Les ressauts sont d'une hauteur maximale de 2 cm, arrondis ou chanfreinés.
Si les seuils des portes sont inévitables, ils ne peuvent pas dépasser de...
Date: 2017-12-17 09:57:47
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee emploi / emploi personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees
Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
Thèmes liés : amenagement douche pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenager logement personne handicapee
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi service a la personne martinique / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre d'emploi transport de personnes ile de france
Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l ...
Accueil > FAQ > Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
FAQ
Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où ceux-ci sont prévus pour le public. Il existe dans d'autres réglementations des mesures pour l'accessibilité des...
Site :
http://www.cnisam.fr
Thèmes liés : code du travail accessibilite handicapes sanitaires / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement poste de travailleur handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite handicapes code du travail batiment existant
Principaux textes de référence pour les équipements ...
Les établissements recevant du public (ERP)
a) Rappel
article R.123.2 du code de la construction et de l'habitation :
Constituent des établissements recevant du public tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
Date: 2019-04-16 02:46:52
Site :
http://sports.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / loi personnes handicapees travail / loi personne handicapee
L'action sanitaire et sociale | Collectivités locales
La santé
L'organisation du système de santé reste largement centralisée. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires n'autorise plus les collectivités territoriales à créer des établissements publics de santé (article L. 6141-1 du code de la santé publique). En matière de santé, la commune...
Prix de revente d'un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / amenagement salle de bain personnes handicapees / amenagement douche pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Ascenseurs : travaux de mise aux normes
Les obligations de mise aux normes sont imposées par l'article R125-1-2 du Code de la construction et de l'habitation . Des travaux doivent être entrepris dès lors qu'un ascenseur installé avant le 27 août 2000 ne répond pas aux normes de sécurité prévues par l'article R125-1-1 du même code. Selon ce texte, la sécurité d'un ascenseur consiste à assurer :
La fermeture des portes...
Date: 2019-04-04 08:13:10
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / normes acces personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2018-01-31 19:48:37
Site :
https://place-handicap.fr
Appels aux commerçants pour la mise aux normes "handicapés ...
20 septembre 2016 à 23h56
, modifié
.
Mise à jour 21/09
L'entreprise "MTA diagnostic accessibilité", citée ci-dessous pour avoir contacté une commerçante, tient à réagir. Elle a fait parvenir, par la voix de son président Steeve Cohen, un droit de réponse à CL, que nous publions en intégralité.
"La société MTA est spécialisé dans le diagnostic accessibilité. Notre prestation ne...
Date: 2018-01-31 20:13:30
Site :
http://www.charentelibre.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite personnes handicapees code du travail
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la formation professionnelle et l'apprentissage et également en tant qu'autorité de gestion des fonds européens.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur...
Site :
http://www.espace-competences.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Réglementation | ASE | Formation | Accessibilité | Santé
L'association A S E vous accompagne dans vos démarches pour la constitution d'un AD'AP et son suivi.
AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMÉ
Objectifs
o Se servir de l'obligation de mise en accessibilité de son établissement pour élargir sa clientèle.
o Améliorer l'accueil de toutes les personnes à mobilité réduite,
o Rendre son établissement conforme.
Contenu du Registre
o Mieux...
Site :
http://accessibilite-sante.fr
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Adapter un logement pour un locataire handicapé
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L'offre de logements locatifs adaptés aux personnes souffrant d'un handicap physique est aujourd'hui insuffisante. Réaliser les travaux ad hoc peut s'avérer un choix judicieux. Explications.
Trouver un logement aménagé est une gageure
«Une fois mon diplôme d'ingénieur en poche, j'ai dû quitter mon logement, situé...