Droit des personnes handicapées - broché - livre.fnac.com

Droit des personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 et ses nombreux décrets d'application (le décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement et le décret n° 2007-158 de la même date portant sur la prestation de compensation en établissement, notamment) poursuivent un triple objectif : l'accessibilité des personnes handicapées dans tous les domaines de...

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Site : livre.fnac.com

A.B.C.S. Association pour personnes handicapées

A.B.C.S. Association pour personnes handicapées

Contact

Saint-Ambroise

G7P 2M7

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418 672 2511

Informations diverses

Mission

Sensibiliser les différentes autorités à développer l'accessibilité des lieux publics. Sensibiliser la population dans...

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Site : http://cdc2rives.org

Thèmes liés : association pour personnes handicapees / personne handicapee physique / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-12-16 11:37:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-12-16 11:37:06
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CCH : code de la construction et de l’habitation-Les Ad'ap

Lexique

La loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment ses articles 41 à 47, a été codifiée aux articles L1117 à L11184 du code de la construction et de l'habitation.

Article L111-7 du CCH

Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et...

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Site : http://lesadap.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees

ANAIS - accompagne les personnes handicapées mentales

Depuis 1954, la vocation d'ANAIS, Association d'Action et d'Insertion Sociale, est de favoriser le développement personnel, l'épanouissement intellectuel et physique, l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées mentales ou dépendantes (enfants, adultes ainsi que personnes âgées) et de les accompagner tout au long de leur vie.

Née dans l'Orne, elle gère aujourd'hui 88 établissements répartis sur 13 départements. ANAIS oeuvre dans 5 grands domaines :

L'enfance et l'éducation spécialisée pour accompagner les enfants dont le handicap ne permet pas une...

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Site : http://www.anais.asso.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / insertion sociale des personnes handicapees mentales / prise en charge d une personne handicapee / accompagnement personne handicapee mentale

Le Département des Yvelines, un employeur handi ...

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A l'occasion du Forum Emploi Handicap, organisé vendredi 19 novembre à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, le Conseil général des Yvelines présente sa politique de l'emploi en faveur des personnes handicapées.

Service public de référence en matière de handicap, le Conseil général des Yvelines s'est engagé à être un employeur handi-accueillant exemplaire....

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Site : https://www.yvelines-infos.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee yvelines / recherche emploi personne handicapee / emploi personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee mdph

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées | MDPH

 I 

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

La Maison Départementale des Personnes Handicapées de La Réunion, lieu d'accueil, d'information et d'aides personnalisées pour les personnes porteuses de handicap est désormais une réalité.

Cette concrétisation est le résultat d'un travail de partenariat entre les différentes institutions qui composent la COMEX .

Il est...

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Date: 2017-04-11 03:56:24
Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees

loi sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ...

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative

Titre Ier : Construction de bâtiments

Chapitre Ier : Règles générales.

Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Article L111-7 - Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 79 (V) JORF 16 juillet 2006

Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des...

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Site : legislatis.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee

loi sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ...

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative

Titre Ier : Construction de bâtiments

Chapitre Ier : Règles générales.

Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Article L111-7 - Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 79 (V) JORF 16 juillet 2006

Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des...

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Site : legislatis.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee

récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France

Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...

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Site : http://bbf.enssib.fr

Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales

aide logement - Association ADEO au Havre et à Bolbec

    Développement social

Accompagnement à la Vie Sociale Le SAVS s'adresse à toute personne handicapée psychique.  Des travailleurs sociaux spécialisés vous accompagnent dans la réalisation de votre projet de vie préalablement défini. En savoir plus sur le Service d'Accompagnement à la Vie...

    Aide à domicile

Aide aux personnes âgées ADEO intervient auprès...

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Site : http://www.association-adeo.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide personnes handicapees / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee

Services d’accueil de jour (pour personnes handicapées ...

Accueil » Glossaire » Services d'accueil de jour (pour personnes handicapées)

Services d'accueil de jour (pour personnes handicapées)

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Les Services d'accueil de jour (SAJ) sont des institutions autonomes ou rattachées à des Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) qui prennent en charge des adultes handicapés nécessitant un hébergement social et un suivi médical ou paramédical. Sont accueillies dans ces services d'accueil de jour, des personnes handicapées disposant d'une relative autonomie (physique et mentale) dans les actes de la vie quotidienne (marcher, se...

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Site : http://www.autonomie.valdemarne.fr

Thèmes liés : accueil jour personne handicapee / accueil de jour personne handicape / service d aide a la personne / accueil des personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

SiteSecurite.com - Code Construction Habitation articles L ...

Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient...

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Site : http://www.sitesecurite.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

FAHQ - Statistiques diverses

Vous trouverez dans cette section quelques statistiques connexes à certains problèmes que peuvent rencontrer les personnes handicapées et leur entourage.

S'informer permet de mieux comprendre.

Aide avec les Activités Quotidiennes

Les activités quotidiennes peuvent être rendues très difficiles pour les personnes qui souffrent d'un handicap. Ils ont souvent besoin d'aide pour les aider à...

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Date: 2015-11-18 00:34:02
Site : http://www.fahquebec.org

Thèmes liés : parent d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape

Prise en charge du handicap en France — Wikipédia

Prise en charge du handicap en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Dans le domaine du Handicap , divers acteurs institutionnels interviennent en France au niveau...

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Date: 2017-04-05 17:08:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

4 juillet 2017, 11 h 00 min

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Tout ce qu'il faut savoir sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH.

Vous êtes en situation de handicap ? C'est le cas de l'un de vos proches ? Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, ou MDPH, sont des lieux dédiés à votre accueil et à votre accompagnement...

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Site : https://www.handirect.fr

La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...

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Date: 2017-04-11 03:56:31
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical

Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er ...

Valider

L'arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 13 fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / liste etablissement personne handicapee / association pour personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Date: 2007-03-13 17:29:13
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Services AVJ, logement adapté aux personnes handicapées ...

C'est la Commission communautaire commune (COCOM) qui agrée et subventionne ces services. L'ANLH (Association nationale pour le logement des personnes handicapées) joue un rôle central pour accéder à ces services.

Qu'est ce que l'assistance dans les actes de la vie journalière (AVJ) ?

Elle vise à compenser la déficience physique de la personne handicapée.

Elle concerne tous les actes...

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Site : https://phare.irisnet.be

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees bruxelles / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier

L’intégration des personnes handicapées : la loi du 30 ...

Accueil > Société > Inégalités, discriminations > L'intégration des personnes handicapées : la loi du 30 juin 1975

L'intégration des personnes handicapées : la loi du 30 juin 1975

samedi 30 juin 2012

Si une loi de 1957 avait pour la première fois utilisé le terme de « travailleur handicapé », institué une priorité d'emploi (10 % en théorie) et défini le travail protégé,...

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Date: 2017-04-11 05:36:40
Site : http://clesdusocial.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / integration personne handicapee societe / centre d accueil pour personne handicapee / integration sociale des personnes handicapees par le sport

Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er ...

Publié le 15/12/14 à 11h49

- Mis à jour le 18/12/14 à 11h49

Mots clés : Accessibilité - �?tablissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap - Normalisation - Marquage CE

L'arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 13 fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation relatives...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / association pour personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / liste etablissement personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

AViQ - handicap | Le monde du handicap en belgique | Le ...

Accueil » L'AViQ ? » Le monde du handicap en Belgique » Convention des Nations Unies

Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées

La Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées (« La Convention » ou CDPH ou, dans de nombreux documents, CRPD, Convention of the Rights of Persons with Disabilities) a été adoptée le 13...

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Date: 2019-01-02 13:48:07
Site : https://www.aviq.be

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / droit des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee

SiteSecurite.com - Code Construction Habitation articles R ...

R. 111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts*....

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Site : http://www.sitesecurite.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / amenager logement personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee / amenagement cuisine pour personne handicapee

Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr

Unapei

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...

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Site : http://www.ac-limoges.fr

Accessibilité des équipements sportifs - Le site du ...

Réglementation

Accessibilité des équipements sportifs

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des établissements recevant du public doivent être telles que ces locaux soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap notamment...

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Date: 2019-04-16 02:58:33
Site : http://www.sports.gouv.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee

Les structures d'accueil pour personnes handicapées dans ...

Les services de soins infirmiers à domicile : SSIAD

Les services de soins infirmiers à domicile sont des services sociaux et médico-sociaux.

Ils assurent, sur prescription médicale, les soins infirmiers et d'hygiène générale ainsi que les concours à l'accomplissement des actes essentiels de la vie.

Les services de soins infirmiers à domicile ont pour mission de contribuer au soutien à...

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Site : http://www.ledepartement66.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77

Reconnaissance du handicap - Handicap.gard.fr : Avec vous ...

La reconnaissance du handicap ouvre l'accès à des dispositifs dédiés aux personnes handicapées. La Loi du 11 février 2005 définit que "Constitue un handicap (...) toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions...

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Site : http://www.handicap.gard.fr

Handitoit Provence

HandiToit Provence lance un nouveau site internet dédié à vos recherches d'un logement adapté. En suivant ce lien  www.logementadapte13.org  vous pourrez vous inscrire directement en ligne.

Télécharger le guide de l'habitat ici

  

 

L'association HandiToit Provence , créée en mars 2002 à Marseille, est née de la volonté de personnes handicapées, souhaitant vivre à domicile dans des logements adaptés avec une véritable vie sociale, culturelle et (ou)...

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Site : http://handitoit.org

Thèmes liés : association aide logement personne handicapee / vivre avec une personne handicapee physique / association d'aide aux personnes handicapees marseille / aide personne handicapee logement / association d'aide personnes handicapees

Accessibilité des personnes handicapées - Ville de Bastia

La commission communale poursuit son état des lieux...

1) La loi du 11 février 2005La loi du 11 février 2005 pour « [[i:l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées]] » pose le principe d'accessibilité généralisée devant permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap - physique, sensoriel, mental, psychique ou...

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Site : http://www.bastia.corsica

Thèmes liés : commission communale accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association pour personnes handicapees mentales / loi sur accessibilite personne handicapee

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

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Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

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Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

La loi "handicap" du 11 février 2005 | ADAPEI41

Les objectifs de la loi de 2005

La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...

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Site : http://www.adapei41.com

amenagement salle de bain pour personne handicapee ...

baignoire personne a mobilite reduite

amenagement baignoire personne a mobilite reduite

douche personne agee

Informations sur amenagement salle de bain pour personne handicapee

chiffrage amenagement salle de bain pour personne handicapee Caudebec les elbeuf -> :

Aménagement de salle de bains pour personnes handicapes, personne à mobilité réduite et senior :

Faciliter l'accès de votre salle...

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Site : http://www.gobernabilidaddemocratica-pnud.org

Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...

Handicap et Avancée en âge Recommandations européennes

Mardi, 12 Janvier 2010 07:50

Ecoutez

Le 26 - 27 octobre 2009 à Portoroz (Slovénie) se tenait la Conférence européenne « Vieillissement et Handicap - Promotion des droits fondamentaux des personnes handicapées et des personnes âgées ». Cette conférence vise à informer les professionnels et le public des mécanismes effectifs de...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : droit personne agee handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees / accueil familial personne agee handicapee

Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77

Les objectifs de la loi de 2005

La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...

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Site : http://mdph77.com

Fiche politique sociale du handicap au DC4

Une ISIC en CHRS

Besoin d'aide pour comprendre la méthodologie du DC4 ? Un soutien pour rédiger votre DPP ? Des conseils pour élaborer votre mémoire ? 

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de correction, de relecture et de réécriture qui vous permettront de de mieux appréhender les épreuves au DEASS, DECESF et DEES afin de valider votre...

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Site : http://www.social-methodologie.fr

L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...

07/04/2017

L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics

Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...

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Date: 2019-04-15 21:35:31
Site : http://transport.sia-partners.com

Le lexique - Personnes âgées | Allovie

Le lexique - Personnes âgées

LE LEXIQUE - PERSONNES �?G�?ES

Vous avez un doute sur un terme ou vous ne connaissez pas tous les organismes qui peuvent aider vos proches ? Lisez notre lexique !

 

A

AAH : Allocation Adulte Handicapé > Cette allocation est versée par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) aux personnes de plus de 20 ans et moins de 60 ans, avec une incapacité reconnue de...

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Site : http://www.teleassistance-allovie.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees

Les actions en faveur des personnes handicapées / Aide aux ...

Les organismes assurant un transport collectif de personnes handicapées de manière régulière peuvent faire une demande de carte de stationnement pour leurs véhicules de service. La demande d'obtention de cette carte doit être adressée au préfet du département (articles  L 241-3  et R241-21  du code de l'action sociale et des familles).

> FORMULAIRE DDE CMI-S ETABLISSEMENTS - format : PDF

- 0,01 Mb

Il faut pour cela adresser une...

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Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees rhone / aide sociale personnes handicapees hebergement / maison departementale personne handicapee rhone / aide sociale personne handicapee en etablissement / transport de personnes handicapees lyon

TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...

TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés

1

Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :

- les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : equipement special personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / fauteuil roulant electrique d occasion / prix d'un fauteuil roulant manuel

Journée internationale des personnes handicapées ...

Avec Handicap International, n'oublions pas les personnes handicapées et les plus vulnérables lors des urgences humanitaires !

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© C. Borie / Handicap International

Handicap International est régulièrement amenée à intervenir auprès de populations victimes d'urgence humanitaire. Dans ce contexte, les personnes en situation de handicap ont le plus souvent peu, voire pas accès à une aide appropriée.

La Journée internationale des personnes handicapées, ce mercredi 3 décembre, est l'occasion de souligner la...

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Date: 2017-04-11 05:29:37
Site : http://www.handicap-international.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association prise charge personne handicapee / association aide personne handicapee

Crédit d'impôt pour personnes handicapées et diabète de ...

Crédit d'impôt pour personnes handicapées et diabète de type 1

Crédit d'impôt pour personnes handicapées et diabète de type 1

MISE À JOUR (24 Oct, 2017): FRDJ croit que l'Agence de revenu du Canada (ARC) a modifié son interprétation des règles touchant les soins thérapeutiques essentiels, ce qui fait en sorte que de nombreuses personnes atteintes de diabète de type 1 se voient...

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Site : https://www.frdj.ca

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / personne handicapee a charge impots / personne handicapee impot / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l emploi des personne handicapee

ZLM – Zone Loisir Monrérégie

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Pour le loisir des personnes handicapées

Zone Loisir Montérégie (ZLM) est un organisme régional, sans but lucratif, responsable de la promotion du loisir des personnes handicapées (auditives, intellectuelles, motrices, visuelles) ou ayant un problème de santé mentale.

Zone Loisir Montérégie est l'instance régionale reconnue par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur comme le responsable de la mission du loisir pour les personnes handicapées en Montérégie. Notre...

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Site : https://zlm.qc.ca

Thèmes liés : loisir tous personne handicapee / formation accompagnateur personnes handicapees / embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / accompagnement personne handicapee mentale

Politique sur l'obligation de prendre des mesures d ...

Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale

Offre des mesures d'adaptation aux employés handicapés, lesquelles sont administrées conjointement et conformément à la politique sur les mesures d'adaptation dans le cadre du processus de nomination de la Commission de la fonction publique du...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : retraite personne handicapee fonction publique / aide a l emploi des personne handicapee / retraite personne handicape fonction publique / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee

Le statut de personne handicapée et les troubles ...

Le statut de personne handicapée et les troubles psychiques

Dans certains cas, les troubles psychiques peuvent avoir un retentissement très lourd et peuvent compromettre l'autonomie de la personne. Elle peut alors être dans une situation de dépendance plus ou moins lourde, que ce soit dans sa vie sociale, professionnelle ou familiale. Il peut donc être fort utile dans certains cas de...

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Site : http://careacting.com