Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 travail personnes handicapees
→ 419 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Le lexique - Personnes âgées | Allovie
Le lexique - Personnes âgées
LE LEXIQUE - PERSONNES �?G�?ES
Vous avez un doute sur un terme ou vous ne connaissez pas tous les organismes qui peuvent aider vos proches ? Lisez notre lexique !
A
AAH : Allocation Adulte Handicapé > Cette allocation est versée par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) aux personnes de plus de 20 ans et moins de 60 ans, avec une incapacité reconnue de...
Site :
http://www.teleassistance-allovie.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees
Politique en faveur des personnes handicapées - Les Amis ...
David Rondreux Non classé
La loi du 11 février 2005 pose les grands principes de la politique du handicap qui conjugue d'une part une stratégie d'accessibilité , généralisée aux dispositifs de droit commun, des personnes limitées dans leur autonomie pour permettre « l'accès à tout pour tous » en matière de scolarisation, d'emploi, de santé, de cadre de vie et d'activités de la...
Site :
https://www.germenoy.com
récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France
Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Accessibilité des travailleurs handicapés en milieu ...
Accessibilité des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
L' accessibilité c'est « permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de...
Date: 2019-04-06 05:21:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
La loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l ...
Bibliographie
Présentation
Au Québec, les personnes handicapées constituent, avec les personnes réfugiées, immigrantes et itinérantes, l'un des segments de la population les plus touchés par la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP, 2009). Plusieurs raisons sont à la source du phénomène, dont les difficultés particulières d'intégration en emploi que rencontrent ces personnes et les...
Date: 2017-12-17 09:41:05
Site :
http://www.ccdonline.ca
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
logo de la mdph
dépliant de la mdph
La Maison Départementale des Personnes Handicapées de La Réunion, lieu d'accueil, d'information et d'aides personnalisées pour les personnes porteuses de handicap est désormais une réalité.
Cette concrétisation est le résultat d'un travail de partenariat entre les différentes institutions qui...
Site :
https://www.departement974.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees
L'emploi des personnes en situation de handicap - Accueil
L'obligation d'emploi des personnes handicapées
La loi du 10 juillet 1987 :
Fait obligation aux employeurs privés et publics, occupant plus de 20 salariés ou agents, d'employer dans une proportion de 6% des personnes handicapées dans leurs effectifs. L'employeur peut s'acquitter partiellement de son obligation en ayant recours à l'achat de fournitures ou de prestations de services auprès,...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Adapei 15 - Lois et évolutions
Lois 2002-2 et 2005-12 : Les personnes handicapées ont des droits réaffirmés
Extrait du mémoire rédigé par Cyril Chouvelon - Chef de service, Foyer des Orgues Saint-Flour, Adapeii du Cantal
Diplômé CAFERUIS - Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale
Avant d'être nommée personne en situation de handicap, ou personne...
Date: 2017-04-11 05:54:59
Site :
http://www.adapei15.com
Thèmes liés : loi 2002 faveur personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi personnes handicapees 2002
handicap: L’allocation aux adultes handicapés (suite et fin)
L'allocation aux adultes handicapés (suite et fin)
A Sociales Hebdomadaires: N° 2840 du 03/01/2014
Actualités Sociales Hebdomadaires - 2014
Auteur(s) :
Lydia Laga
Notre dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
II. LE...
Date: 2019-03-20 12:43:33
Site :
https://handicapppp.blogspot.com
Droit travailleur handicapé - Handishare
En demandant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l'individu fait reconnaître officiellement son aptitude au travail, suivant ses capacités liées au handicap. Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation par la CDAPH vers un établissement et service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.
Quels sont...
Site :
handishare.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / maison departementale personne handicapee mdph
présentation du foyer "les Cascades"
Présentation du Foyer « Les Cascades »
Le Foyer « Les Cascades » est soutenu dans son développement par un réseau associatif implanté nationalement, l'Association des Paralysés de France. Il dégage une originalité en s'inscrivant localement dans un territoire de proximité au sein de la ville de Muret, sous-préfecture de la Haute-Garonne, de plus de 25000 habitants.
Le...
Site :
http://foyer-les-cascades-apf.wifeo.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
PRESTATIONS… RECUPERABLES…? OU PAS … ? - Association Les ...
Catégories : #Bon à savoir ou à connaitre
Quand on a un enfant ou un adulte handicapé, celui-ci ou les parents perçoivent des allocations ou des aides qui contribuent à sa prise en charge.
Ces prestations peuvent couvrir les aides matérielles (aménagement du logement ou du véhicule...), les aides animalières, les aides humaines dans le cadre de la PCH (Prestation de...
Site :
http://les.vies.denses.81.over-blog.com
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / livret d'accueil service d'aide a la personne / aide sociale personne handicapee recuperation / foyer d hebergement personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
NOR : MENE0602187C
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...
Date: 2011-11-29 13:19:44
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l emploi des personne handicapee
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
Le dispositif PASSMO
Afin de faciliter l'insertion en milieu ordinaire des personnes handicapées employées en ESAT qui le peuvent et le souhaitent, une convention signée le 5 mai 2009 par l'État, l'AGEFIPH et l'APAJH, a mis en place un dispositif de passerelle vers le milieu ordinaire (PASSMO) expérimenté dans quatre régions (Bretagne, Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes) de...
Date: 2015-04-17 15:24:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation du handicap.
La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...
Date: 2017-12-17 07:08:57
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...
Date: 2017-04-10 01:40:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / personne handicapee taxe d'habitation / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
Semaine Européenne de l’emploi des personnes handicapées
Semaine Européenne de l'emploi des personnes handicapées
personne mal voyante devant son ordinateur à la cécibase
affiche de la Semaine Européenne de l'emploi des personnes handicapées
Le 'Département 974' exemplaire dans son recrutement
6,6 % pour 278 personnes qui travaillent dans les services du Département, la collectivité peut être fière d'avoir été au-delà de ce que prévoit...
Site :
https://departement974.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 agefiph / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015
Organisation - Site de la MDPH 77
Un groupement d'intérêt public
Les membres fondateurs
La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :
Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;
Le Préfet de Seine-et-Marne ;
Le Recteur de l'Académie de Créteil ;
La Caisse d'allocations...
Site :
http://www.mdph77.fr
Obligation d’aménagement raisonnable du poste de travail ...
PARTAGER :
Fotolia
La discrimination à l'emploi à l'égard des personnes handicapées semble être une réalité : un taux de chômage s'élevant à 19 %, deux fois donc supérieur à celui de l'ensemble de la population, un taux de retour à l'emploi plus faible, etc.
Actuellement, 37 % des requêtes relatives au handicap adressées au Défenseur des droits concernent l'emploi.
Outre le...
Site :
https://www.previssima.fr
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées dans ...
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées dans les Alpes
© France 3 Alpes
En France, malgré la loi et les engagements des entreprises, plus de 340.000 personnes en situation de handicap sont aujourd'hui inscrites comme demandeurs d'emploi.
Par Linh-Lan Dao
Publié le 12/11/2012 à 18:03
Mis à jour le 13/12/2016 à 04:53
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées a commencé...
Date: 2018-11-16 13:08:23
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / recherche emploi personne handicapee
Histoire | LADAPT
#SansLimites
Histoire
LADAPT a été fondée en 1929 par Suzanne Fouché, une jeune femme tuberculeuse choquée par la réclusion et l'oisiveté auxquelles étaient contraintes les personnes malades. Son but, inchangé depuis la création de l'association : que la personne handicapée retrouve sa dignité par une réinsertion dans la société active et professionnelle.
Partager
Ouverture et...
Date: 2018-01-31 20:41:38
Site :
ladapt.net
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
Law Document French View | Ontario.ca
INTERPRÉTATION
Objet
1. Étant donné qu'il a toujours existé de la discrimination envers les personnes handicapées en Ontario, la présente loi a pour objet de favoriser l'intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes en prévoyant :
a) d'une part, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'application de normes d'accessibilité en vue de réaliser l'accessibilité pour les personnes...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee
Ministère des Solidarités - solidarites-sante.gouv.fr
Politique en faveur des personnes handicapées
Politique en faveur des personnes handicapées
publié le02.12.15 mise à jour15.05.17
La loi du 11 février 2005 pose les grands principes de la politique du handicap qui conjugue :
une stratégie d'accessibilité , généralisée aux dispositifs de droit commun, des personnes limitées dans leur autonomie pour permettre « l'accès à tout pour...
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Rétrocession d'honoraires : le seuil de TVA inchangé
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les dispositions du Code de la...
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
Source : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site :
senat.fr
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / transport personnes agees handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical
Handicap International — Wikipédia
Handicap International
Devise : « Vivre debout »
Région
modifier
Handicap International est une ONG créée en 1982 à Lyon par deux médecins français, Jean-Baptiste Richardier et Claude Simonnot et un technicien, Yves Gaumeton, tout d'abord pour venir en aide aux personnes réfugiées dans des camps au Cambodge et en Thaïlande [1] , [2] . Son champ d'action s'étend maintenant à...
Date: 2017-04-05 08:45:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association aide personne handicapee / association pour personnes handicapees belgique
Pas de dérogation sur l'accessibilité des salariés à ...
3 Ajouter
Selon le code du Travail le principe de l'accessibilité aux lieux de travail pour un personnel handicapé est acquis dans tout bâtiment neuf ou partie neuve d'un bâtiment. La possibilité de dérogation a été annulée.
France Pays Voir la fiche destination
L'article 1er du décret du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux salariés handicapés repris...
Date: 2019-04-16 00:29:23
Site :
https://www.hospitality-on.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / decret accessibilite handicape code du travail / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite handicapes code du travail / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...
La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.
L'accessibilité : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Insertion professionnelle des personnes en situation de ...
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 3. Quelles sont les mesures existantes en faveur des personnes en situation de handicap ?
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap Le Figaro Santé
Selon la situation de la personne, la gravité du handicap et les capacités individuelles, une orientation professionnelle est possible organisé par la MDPH en...
Date: 2017-04-10 14:07:23
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / insertion professionnelle des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Le milieu protégé de travail : les ESAT - unapei.org
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Les missions des ESAT vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :
proposer une activité à caractère professionnel ;
offrir un soutien médico-social et éducatif ;
favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.
De quoi s'agit-il ?
L' ESAT constitue donc une...
Date: 2017-04-11 00:25:45
Site :
unapei.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d ...
Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d'emploi
Publié le 6 Mai 2011
L' article 97 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et l' article 4 du décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application de certains articles de ladite loi, ont étendu le champ d'application...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / demande d une personne adulte handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape
SiteSecurite.com - Code Construction Habitation articles L ...
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient...
Site :
http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Politique en faveur des personnes handicapées | Strasbourg.eu
Ajouter à mes favoris
Politique en faveur des personnes handicapées
Par l'adoption de l'Acte II de la Charte Ville et Handicap, la Ville de Strasbourg entend donner une nouvelle impulsion à son action en faveur des personnes handicapées.
Les orientations
La Charte Ville et Handicap de 1990 a constitué, durant plus de 20 ans, le cadre de référence de l'action de la Ville de Strasbourg en...
Site :
strasbourg.eu
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / politique faveur personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / integration scolaire de l enfant handicape
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
�?tablissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir ESAT .
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale...
Date: 2017-04-05 09:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / service d'aide a la personne en france / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association de service d aide a la personne
CCH : code de la construction et de l’habitation-Les Ad'ap
Lexique
La loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment ses articles 41 à 47, a été codifiée aux articles L1117 à L11184 du code de la construction et de l'habitation.
Article L111-7 du CCH
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et...
Site :
http://lesadap.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Glossaire | Fédération Française des DYS
Entreprise Adaptée.
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
Il joue le rôle de courroie de transmission entre l'équipe de suivi de scolarisation de l'élève et l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour favoriser le parcours scolaire de l'enfant et saisir la MDPH si nécessaire. Il est le correspondant privilégié des parents.
C'est lui qui est en charge de réunir, conseiller et animer l'équipe de suivi...
Site :
http://www.ffdys.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / integration scolaire de l enfant handicape / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees
Entreprise adaptée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2018-01-31 06:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Accessibilité: Le mode d’emploi et les chiffres clefs
Accessibilité: Le mode d'emploi et les chiffres clefs
5 mai 2017, 12 h 15 min
Ecouter
Loi accessibilité : Tout ce qu'il faut savoir !
Quoi qu'on en dise et quoi qu'on entende de part et d'autre, malgré la mise en place des Agendas d' accessibilité programmée et l'ajout de nombreuses mesures d'assouplissement au cours de l'année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit...
Site :
https://www.handirect.fr
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
au moins le SMIC
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Place handicap
Les instances de la MDPH
La commission exécutive
La Commission exécutive (Comex) administre la MDPH. Elle est présidée par Madame Magalie Thibault, Vice-présidente du Conseil départemental. Elle est composée :
pour ½ de ses membres, de représentants du Département (conseillers généraux et cadres administratifs),
pour ¼ de ses membres, de représentants des services de l'Etat...
Date: 2017-12-17 09:42:41
Site :
place-handicap.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / dossier demande d'une personne adulte handicapee
UDAPEI - Les papillons blancs
Président : M. Claude HOCQUET
DG : M. Christian HILAIRE
Les missions de l'Union départementale des Associations « Papillons Blancs » du Nord
L'Union départementale s'est donnée la mission d'unir, de fédérer, sur le plan du département du Nord, les associations « Papillons Blancs » déjà existantes et celles qui viendraient à se créer, et a pour but de poursuivre en...
Site :
http://www.udapei59.org
Thèmes liés : association pour personnes handicapees mentales / loi personnes handicapees mentales / accompagnement personne handicapee mentale / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / loi 2002 faveur personnes handicapees
Travailleurs Handicapés Mobilisation nationale des acteurs ...
Du 17 au 23 novembre, à l'occasion de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées, une série d'actions du Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés va ponctuer ce rendez-vous dans la région.
Rendez-vous national, la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées est déclinée en région depuis 1997. En Limousin, son organisation est assurée par la coordination...
Site :
http://www.info-mag-annonce.com
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape
Ville d'Etampes - Emploi des personnes handicapées
La mairie et le handicap
Conformément à la loi du 11 février 2005, la mairie d'Etampes accueille plus de 6% de personnes handicapées au sein de son personnel.
Personnes concernées par les dispositions de la loi du 10 juillet 1987 :
Les travailleurs reconnus handicapés par la MDPH,
Les victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10% et les titulaires d'une rente de la sécurité sociale,
Les titulaires d'une pension d'invalidité dont la capacité de travail ou de gain est réduit des 2/3,
Les titulaires d'une pension militaire...
Site :
http://www.mairie-etampes.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / commission droit et autonomie personne handicapee
Dossier MDPH - Aptes
E- Demande de cartes
carte de priorité : toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible peut bénéficier d'une carte portant la mention « priorité pour personne handicapée ». Cette carte est délivrée sur demande par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette carte est particulièrement...
Site :
aptes.org