La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info

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L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales

L'accueil de jour pour personnes handicapées - L'aide ...

Liens

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Le site est en cours de maintenance.

L'accueil de jour pour personnes handicapées

Il s'agit d'accueillir pour une ou plusieurs journées ou demi-journées par semaine, des personnes handicapées dans des locaux dédiés à cet effet. L'accueil de jour vise à développer ou maintenir les acquis de la personne handicapée et faciliter ou préserver son intégration...

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Date: 2018-01-31 18:40:34
Site : http://www.pasdecalais.fr

CARTE D'INVALIDITE - ophtalmo.net

MENTIONS PARTICULIERES POUVANT ETRE INSCRITES SUR LA CARTE D'INVALIDITE

La mention « besoin d'accompagnement » peut y figurer si elle est attribuée à :

- un enfant ouvrant droit au complément d'allocation pour enfant handicapé, de la catégorie 3 à 6.

- un adulte bénéficiaire d'une « aide humaine » dans le cadre de la prestation de compensation

- un adulte bénéficiaire de la...

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Date: 2012-04-15 10:05:34
Site : http://www.ophtalmo.net

Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee

Loi handicap du 11 février 2005 | Pearltrees

Loi handicap du 11 février 2005

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population)[2]. Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l'insertion des personnes handicapées l'un des « trois grands chantiers » de son quinquennat[3]. Trois ans plus...

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Site : http://www.pearltrees.com

L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...

Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...

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Date: 2017-04-10 18:32:56
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape

L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...

Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Stationnement pour ...

Des mesures facilitant le stationnement des personnes handicapées (personnes atteintes de façon permanente d'une perte ou d'une déficience de la motricité des membres inférieurs et qui utilisent une orthèse, une prothèse ou un autre moyen pour pallier leur handicap) son instaurées dans l'arrondissement.

Zone de stationnement à domicile

Destinée uniquement à une personne handicapée qui...

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Date: 2017-04-11 04:16:31
Site : http://www1.ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / societe transport personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee

Mobilité réduite | SPF Mobilité

Home Transport ferroviaire Voyageurs Mobilité réduite

Mobilité réduite

La réglementation de l'UE sur les droits des voyageurs ferroviaires garantit que les personnes à mobilité réduite peuvent voyager de la même manière que les autres.

Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de gare doivent établir des règles d'accès non discriminatoires applicables au transport des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, notamment les personnes âgées, par exemple.

Les entreprises ferroviaires, les vendeurs de billets et les voyagistes sont aussi tenus de fournir des informations sur l'accessibilité des...

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Date: 2017-12-17 07:22:16
Site : mobilit.belgium.be

Thèmes liés : entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handica...

LOI  |  article publié le, 10/09/16

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ?

Des droits reconnus depuis quarante ans.

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Des droits reconnus depuis quarante...

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Site : handicapinfos.com

Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...

MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?

93. 

Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?

Dernière mise à jour : 01-12-2010

OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education de l enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Personnes à mobilité réduite (PMR): définition

Personnes à mobilité réduite (PMR): définition

RésuméFiche

Une personne est à mobilité réduite lorsque sa taille, son état, son âge, son handicap permanent ou temporaire sont la cause d'une gêne dans ses mouvements. Les appareils ou instruments qu'elle doit utiliser pour se déplacer peuvent également la gêner.

Contenu de la page

Différentes causes peuvent diminuer la mobilité d'une personne

 

Ainsi, les utilisateurs de chaises roulantes, les personnes déficientes visuelles, auditives, intellectuelles, les personnes s'appuyant sur des cannes, les personnes âgées, les personnes de taille inhabituelle (enfants, personnes en...

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Date: 2017-12-17 07:31:17
Site : https://wikiwiph.aviq.be

Thèmes liés : pmr personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / transport personne mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / chaise pour personne a mobilite reduite

L'aide financière dédiée aux transports des personnes âgées

Accueil » Actualités » L'aide financière pour le transport des seniors

L'aide financière pour le transport des seniors

Publié le 24/01/2013

L'aide au transport des personnes âgées est une assistance à la mobilité réservée aux seniors âgés de plus de 65 ans. Elle permet à la personne de rester implantée dans le tissu social local et de conserver une plus grande autonomie.

Un...

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Site : http://www.dependance-infos.com

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees

Le handicap, objectif-clef du développement durable

Constant Calvo / Fondateur et Directeur associé

Le 04/01 à 11:48

0

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On n'a pas l'habitude de voir la problématique du handicap associée au développement durable, bien qu'elle soit de plus en plus intégrée à la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il est vrai que les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) 2000-2015 avaient oublié de prendre...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : integration personne handicapee emploi / droit personne agee handicapee / integration sociale personne handicapee / integration de la personne handicapee mentale / integration personne handicapee

ACCUEIL - association Mobilité Réduite

85% des établissements recevant du public sont toujours inaccessibles .. . En Savoir Plus >>

Des cheminements en ville semés d'obstacles et d'embuches...  En Savoir Plus >>

Des stationnements aménagés trop souvent occupés par des personnes non concernées.... En Savoir Plus >>

 

En Savoir Plus >> 

Au fil des ans, et avec l'expérience des uns et des autres,  nous avons recensé les...

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Site : http://association.mobilitereduite.org

Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / association pour personne a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / loi accessibilite personne mobilite reduite

La loi "handicap" du 5 février 2005 | ADAPEI41

La loi "handicap" du 5 février 2005

La loi "handicap" du 5 février 2005

La loi n° 2005-105 du 5 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes et aux besoins des personnes handicapées.

Les objectifs de la loi de 2005

La loi du 11 février 2005 énonce le principe du...

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Site : http://www.adapei41.com

Les organismes de services à la personne - Employé de ...

Quelles sont les activités concernées ?

Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :

1° La garde d'enfants ;

2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...

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Date: 2017-04-11 04:42:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee

Transport de personnes handicapées ... - TC Transport Adapté

Trophée de la diversité 2016

85% de salariés travailleurs handicapés

Transport de personnes à mobilité réduite (PMR)

Rhône, Isère, Loire, Drôme, Ardèche et Ain

TC Transport Adapté, vos transports sur mesure

Rhône, Isère, Loire, Drôme, Ardèche et Ain

Transporteur de l'économie sociale et solidaire, récompensé par le

Trophée de la Diversité 2016

85% de nos salariés sont...

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Date: 2017-12-17 06:45:45
Site : http://tc-transport.fr

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

Transport de personnes handicapées ... - TC Transport Adapté

Trophée de la diversité 2016

85% de salariés travailleurs handicapés

Transport de personnes à mobilité réduite (PMR)

Rhône, Isère, Loire, Drôme, Ardèche et Ain

TC Transport Adapté, vos transports sur mesure

Rhône, Isère, Loire, Drôme, Ardèche et Ain

Transporteur de l'économie sociale et solidaire, récompensé par le

Trophée de la Diversité 2016

85% de nos salariés sont...

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Date: 2018-01-31 17:25:12
Site : http://www.tc-transport.fr

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

Les assurances - Autisme France

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 > Vos droits >  Les assurances

 

Affiliation à la sécurité sociale

Enfants :

L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

Par ailleurs, après orientation de la...

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Site : http://www.autisme-france.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil pour personne handicapee

Droits des personnes handicapées vieillissantes | Pour les ...

Remonter

Qu'entend-on par « personne handicapée vieillissante » ?

Lorsque l'on parle de « personne handicapée vieillissante », il s'agit d'une personne qui a entamé ou connu sa situation de handicap avant de connaître par surcroit les effets du vieillissement.

Le processus de vieillissement peut s'avérer plus complexe ou plus précoce pour certaines personnes handicapées, avec une...

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Site : http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d'aide a la personne en france / prise en charge d une personne handicapee / service d aide a la personne / commission aide autonomie personne handicapee

Stationnement réservé aux personnes handicapées ...

© J.Dorkel / Ville et Eurométropole de Strasbourg  

Stationnement réservé aux personnes handicapées

Afin de faciliter l'accès au centre ville des personnes handicapées, la ville offre une gamme de services aux usagers en matière de stationnement, conformément aux engagements de la Charte Ville et handicap.

Usage des places réservées

L'usage des places de stationnement à destination...

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Site : strasbourg.eu

Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / maison departementale personne handicapee mdph / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement

[catred] - Handicap

17 846,88 EUR

+ 4 461,72 EUR

Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.

 Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :

En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...

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Date: 2017-04-11 00:30:40
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee

Service personne Paris 17 : Mairie.com

Service aux familles depuis 2009. Confiance, qualité, simplicité. Zones d'interventions : Toutes villes Hauts-de-Seine (92)

AVO SERVICES / FRANCHISE COVIVA

151 rue Michel Carré

95100 - ARGENTEUIL

Société d'aide à la personne implantée sur Argenteuil depuis septembre 2011. Partenaire de vie à domicile Coviva s'engage sur une réponse à vos attentes sous 48h maximum.

PROXIMICRO

3 rue...

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Site : mairie.com

Passagers des autobus et des autocars : vos nouveaux ...

Le règlement concerne les services réguliers ainsi que les services occasionnels.

 

Un service régulier assure « le transport de passagers par autobus ou autocar selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés » (article 3, a) du Règlement n°181/2011).

 

Un service occasionnel est un service...

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Date: 2017-04-11 01:09:28
Site : conso.net

Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

/ GIHP Service adapté

GIHP Service Adapté

Un service adapté

Fort d'un quart de siècle d'expérience hérité du GIHP Rhône-Alpes, le GIHP Service Adapté dispose d'une technicité reconnue aussi bien dans la gestion de service public de transport de personnes à mobilité réduite, que dans l'organisation et la réalisation de transports pour le compte de collectivités ou d'établissements accueillant des...

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Site : http://www.gihp-sa.com

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

A compter du 1er octobre 2016, la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) regroupe sous une même entité les services dédiés aux personnes âgées et personnes handicapées de la MDPH et du Conseil départemental. La MDA  se veut  un guichet unique pour les personnes en situation de perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap en mutualisation des moyens humains et matériels et des...

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Date: 2017-04-11 01:14:04
Site : http://www.eurelien.fr

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / aide sociale personnes handicapees hebergement

Fauteuil roulant Voitures d'occasion - Yakaz

Les Mathes 17570, France - il y a 1 mois sur vivastreet.com

À vendre 6 500 EUR2005

À vendre mobil home irm 6 personnes sur terrain de camping (palmyre loisirs 4 étoiles) disponible de suite (très bien équipée au calme) nous nous en séparons suite grave problème de santé (fauteuil roulant) numéro de série 201811

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Billy-Montigny 62420, France - il y a 2 mois sur auto-selection.com

À vendre 6 490 EURfiat doblo 2004 135 000km utilitaire diesel

...Autolift électronique à télécommande et de 4 enrouleurs anti- recul pour la fixation du...

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Site : https://auto.yakaz.fr

Thèmes liés : voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / prix d'un fauteuil roulant manuel / prix d un fauteuil roulant / personne handicape en fauteuil roulant

Accessibilité et handicap en bibliothèque | Bulletin des ...

Claire Bonello

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées témoigne d'une volonté de remédier aux insuffisances françaises en matière d'intégration des personnes déficientes. Dans ce contexte juridique et politique renouvelé, il incombe aux bibliothèques, qu'elles soient publiques ou universitaires,...

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Date: 2009-12-07 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.fr

Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

La question de l'accessibilité a pris corps dans le débat public lors de l'examen de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Celle-ci affichait déjà des objectifs ambitieux et posait, de façon réaliste, le principe d'une mise en oeuvre progressive, tant en matière de cadre bâti que de transport.

Toutefois, la définition même de l'accessibilité...

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Date: 2014-09-23 09:22:09
Site : senat.fr

Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - essonne.fr

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Cette prestation, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006, compense les surcoûts liés au handicap. Elle n'est pas soumise à conditions de ressources et prend en compte l'ensemble des besoins des personnes handicapées. Elle a vocation à remplacer l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et l'allocation compensatrice pour frais...

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Site : http://www.essonne.fr

La Carte Européenne De Stationnement - Handicap Indemnisation

La carte européenne de      stationnement

La carte européenne de stationnement

La loi du 11 février 2005 a modifié les règles d'attribution de la carte de stationnement pour les personnes handicapées.

Avec la nouvelle loi :

la définition des publics éligibles est simplifiée

les possibilités de délivrance de la carte aux organismes utilisant un véhicule destiné au transport...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / carte stationnement handicape / commission droit et autonomie personne handicapee

Mobilité réduite | Véhicules | Renault FR

Mobilité réduite

Renault Tech

À travers Renault Tech, Renault est le seul constructeur européen engagé dans la conception, la fabrication et la commercialisation de véhicules dédiés au transport de personnes à mobilité réduite.

Découvrez la gamme TPMR

Véhicules neufs

Pour faciliter le transport des personnes à mobilité réduite, Renault adapte son offre et développe les solutions...

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Site : https://www.renault.fr

Déduction des frais liés à la maladie et au handicap - Pro ...

Ecoutez

Déduction des frais liés à la maladie et au handicap

Les frais provoqués par la maladie et les accidents qui ne sont couverts par aucune assurance peuvent être déduits des revenus imposables lorsqu'ils excèdent 5% des revenus imposables nets. Depuis 2005, les frais liés au handicap non couverts peuvent même être déduits entièrement lors du calcul des revenus imposables.

Dans...

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Site : proinfirmis.ch

MDPH21: Vie sociale

Etablissements et Services Médico-Sociaux - Enfants

Accessibilité des lieux publics et d'habitation

L'accessibilité est une condition essentielle pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale.

C'est la possibilité pour des personnes dépendantes ou vieillissantes de se déplacer et d'être accueillies en toute autonomie.

Dans son article 41,...

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Site : http://mdph21.fr

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accueil des personnes handicapees vieillissantes / amenagement pour personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement

Handicap et transports : que dit la loi - europe1.fr

Handicap et transports : que dit la loi ?

18h30, le 30 mars 2010, modifié à 16h17, le 31 mars 2010

A

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La loi rend obligatoire les aménagements. Le point sur ce que disent les textes.

L'accessibilité des personnes handicapées est définie par la loi du 11 février 2005 et renforcée par le décret du 17 mai 2006 qui met en oeuvre le principe d'accessibilité généralisée....

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Code de la construction et de l'habitation - Partie ...

Article R*111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...

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Date: 2017-12-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) | caf.fr

L'Aeeh (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) vous aide dans l'éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Elle remplace l'Aes (Allocation d'éducation spéciale).

Conditions d'attribution

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge . Votre droit dépend du taux...

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Site : caf.fr

Loi handicap du 11 février 2005 - Handicap.fr

D crets d'application loi du 11 février 2005

Loi n 2005-102 du 11 février 2005

La loi n 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 et publiée au Journal officiel du 12 février 2005.

Cette loi apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l'AAH, maisons...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail

Transport de personne à mobilité réduite et/ou agée ...

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Bonjour Blumax,

Bonjour Mehdi Oukil,

Le véhicule est a la convenance de la personne qui crée la société, pour moi sa sera un Picaso C4 non adapté car je n'est pas les moyens.

1) A la condition que le véhicule réponde à la mise en circulation et agrément pour le transport de "PMR".

Pour information voici quelques textes en vigueur sur le...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Principaux textes de loi relatifs aux ERP - Accessibilité ...

Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'employeur

Textes de loi précisant les caractéristiques techniques à respecter

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées".

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,...

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Date: 2017-04-11 03:54:50
Site : pro.parisinfo.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...

Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires

Points d'arrêts prioritaires et complémentaires

Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Handicap : l'emploi et les formations des personnes ...

FORMATION  | article publié le, 16/12/2017

réactions

La formation : un outil majeur pour les personnes handicapées

La formation : un passeport pour l'intégration.

Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, souhaite que les personnes handicapées soient rapidement aidées dans l'acquisition de meilleures qualifications. Cette aide leur permettra de mieux...

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Site : handicapinfos.com

Voiture Pour Personne Handicapé D'occasion - Nancy Parker Blog

HandiAnnonces.fr Petites annonces gratuites,. Vends megane ii estate 1.9 dci appareillee handicape pour l accès d une personne a fauteuil de voiture se monte a l avent droit a la

Nouveau voitureethandicap.fr. quand on est une personne en situation de handicap, Pour réduire l'inconnu et minimiser les problèmes d'accessibilité, © 2016 Voiture et handicap.

Voitures d'occasions adaptés pour les...

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Date: 2017-09-27 22:26:33
Site : http://nancyparkerblog.blogspot.com

Place handicap

L'aidant familial ne doit pas avoir de lien de subordination avec la personne handicapée.

Est considéré comme aidant familial :

le conjoint, le concubin, la personne pacsée

l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4e degré du bénéficiaire (frère-soeur de la personne handicapée, nièce-neveu, petite-nièce, petit-neveu)

l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au...

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Date: 2017-04-11 00:20:29
Site : place-handicap.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / aide personne handicapee emploi

TRANSPORT HANDICAPE - TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE ...

CHAMBERY AIRPORT - TRANSFER

TRANSPORT HANDICAPE - TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE (TPMR)

 Depuis le 15 décembre 2013, une nouvelle organisation pour le service de Transport de Personnes à Mobilité Réduite a été mise en place par la société ABC TAXIS LES LACS.

 

La prestation proposée est un service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (TPMR, personnes en fauteuil...

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Site : https://www.taxi-leslacs.com

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / vehicule pour personnes mobilite reduite

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

(loi no  2005-102, JO no  36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [1] , est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin .

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Sommaire

16.3 Liens externes

Contexte politique et social

En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes...

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Site : https://wikimonde.com

Handicap : droit et lois concernant les personnes ...

347 articles publiés dans Droit - Lois

 

LOI TRAVAIL   publié le 21/03/2017

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Validation ministérielle sur l'emploi accompagné

L'emploi accompagné vise à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi en milieu ordinaire, par un soutien des personnes handicapées.

L'emploi accompagné à l'ordre du jour, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation...

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Site : handicapinfos.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) | caf.fr

Si votre enfant est en internat avec prise en charge intégrale de ses frais de séjour, vous pouvez recevoir l'Aeeh pour les périodes où l'enfant est de retour à votre foyer (par exemple petites et grandes vacances ou fins de semaine).

Attention, le droit à l'Aeeh est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt du dossier.

Le bénéfice de l'Aeeh peut, sous certaines conditions, vous...

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Site : caf.fr

Aides au transport | Ville de Courbevoie

> Les aides légales

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH):

La maison départementale des personnes handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées.

Elle permet aux personnes handicapées d'être informée, conseillée et accompagnée dans leurs démarches au sein d'un service unique.

Après une étude du projet de vie et une évaluation des besoins par une équipe compétente, la personne handicapée peut bénéficier d'aides diverses...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr

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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-04-08 00:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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