Textes législatifs - Adapei Loire Atlantique

2009 - Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Loi 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Art. L. 114-1-1. - La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son...

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Site : http://www.adapei44.fr

Fedesap - Liste des adhérents

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Parmi les adhérents

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1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

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Conseil départemental de la Gironde — Wikipédia

Conseil départemental de la Gironde

Situation

      PS et alliés

41 / 66

      E�?LV

3 / 66

     UMP-MoDem-UDI et alliés

20 / 66

      FN

2 / 66

Le conseil départemental de la Gironde est l'assemblée délibérante du département français de la Gironde , collectivité territoriale décentralisée . Son siège se trouve à Bordeaux . Les actions du Conseil...

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Date: 2017-04-07 17:07:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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