Site : http://www.mdph74.fr
Classement : 1885 / 2930
2 articles sélectionnés
La carte européenne de stationnement - mdph74.fr
la carte européenne de stationnement
mardi 11 avril 2017
Reglementation jusqu'au 1er juillet 2017 :
La carte européenne de stationnement, ou "carte de stationnement pour personnes handicapées", remplace depuis le 1er janvier 2000, au fur et à mesure de leur renouvellement, les cartes dites "macarons GIC" (grand invalide civil) et "plaques GIG" (grand invalide de...
Date: 2017-04-11 06:02:13
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape mdph / carte stationnement handicape / accompagnement personne handicapee a domicile
MDPH - page accueil
« La loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique prévoit que les cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité délivrées aux personnes handicapées soient remplacées à compter du 1er juillet 2017 par une Carte Mobilité Inclusion (CMI). Une période transitoire a été définie pour permettre la mise en oeuvre progressive de cette nouvelle disposition.
Le...
Date: 2017-04-11 06:03:30
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / famille accueil personne handicapee / carte priorite personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement
2 Ressources