CWATUPE - Site Web de l'ASBL Gamah, l'accessibilité PMR ...

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CWATUPE - articles 414 et 415

Par Anne-Sophie Marchal -- Dernière modification 26/11/2013 16:08

Articles du CWATUPE portant sur l'accessibilité des bâtiments

Sur base des arrêtés de l'exécutif régional wallon (25 février et du 20 mai 1999) et de l'arrêté du Gouvernement wallon (25...

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Date: 2013-11-26 14:08:16
Site : http://www.gamah.be

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / accueil des personnes handicapees a l'hopital / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / distributeur automatique plan acces personne mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite

Mobilité, carrière des personnels de direction - Ministère ...

Mobilité à la rentrée scolaire 2017

Saisie des voeux de mobilité et publication des postes vacants et susceptibles d'être vacants

Du vendredi 30 septembre 2016

au mercredi 26 octobre 2016  minuit

Édition sur le serveur de la confirmation de demande de mobilité :

du jeudi 27 octobre 2016

au mercredi 2 novembre 2016 minuit

Attention : les candidats ne confirmant pas leur demande de...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / maison departementale personne handicapee gard / offres d'emploi pour personne handicape

L’inclusion scolaire des enfants handicapés comme ...

Corps de l'article

Introduction

La notion d'inclusion scolaire appliquée aux enfants handicapés est une notion à la mode qui connaît une grande diffusion internationale (voir p.ex. article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU de 2006) et se trouve plus ou moins utilisée dans des contextes nationaux, mais avec de grandes...

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Site : https://www.erudit.org

Bulletin officiel N°5 du 30 janvier 2003 - Ministère de la ...

DESCO

Préambule

�?cole ouverte est une opération qui consiste à ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, les mercredis et samedis durant l'année scolaire, pour accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances et qui ne fréquentent pas ou peu les structures locales d'accueil et de loisirs.

�?cole ouverte propose aux enfants et aux...

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Date: 2012-02-27 13:53:03
Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere sante famille et personne handicapee / ministere sante sociale personne agee et handicapee / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees

HANDITEC-HANDROIT - Législation

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

Handitec

18:53

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...

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Date: 2017-04-11 00:20:01
Site : handroit.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / amenagement vehicule pour handicape / financement amenagement vehicule handicape

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986

   Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986

Objet de la circulaire.

    1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : personne handicapee taxe d'habitation / prix contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Expert Web programmeur (m/f) pour La Bibliothèque Royale ...

Il y a 1 poste vacant au sein du service ICT de la Bibliothèque royale de Belgique située au Boulevard de l'Empereur, 4 à 1000 Bruxelles .

La Bibliothèque royale de Belgique est la bibliothèque scientifique nationale de l'état fédéral belge. Elle gère un patrimoine culturel important. Elle acquiert, par dépôt légal, toutes les publications parues en Belgique et celles des auteurs...

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Site : selor.be

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / prise en charge d une personne handicapee / adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / liste etablissement personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.

Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...

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Date: 2017-04-11 01:10:35
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / prise en charge d une personne handicapee / liste etablissement personne handicapee

SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-1: Annonce N°52

Arrêté du 22 octobre 2005

relatif au diplôme professionnel d�?aide-soignant

NOR :  SANP0523995A

    Le ministre de la santé et des solidarités,

    Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 à R. 4383-8 ;

    Vu le décret no 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d�?Etat d�?auxiliaire de vie...

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Date: 2012-05-09 17:54:12
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne

Evaluateur de dossiers scientifiques (m/f) pour l'Agence ...

Courriel :  wim.penninckx@fagg-afmps.be  

Employeur

Il y a 3 postes vacants au sein du service Evaluation de l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) situé place Victor Horta 40/40 à 1060 Bruxelles.

Vous travaillez dans une équipe d'évaluateurs. Cette équipe est coordonnée par un coordinateur qui se trouve sous l'autorité du chef de division. Vous...

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Site : selor.be

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile

Ch@t : La perte d'autonomie du troisième âge - Allodocteurs

Ch@t : La perte d'autonomie du troisième âge

Sommaire

Archives

Les réponses du Dr Sylvie Meaume, gériatre

Comment faire pour qu'une personne qui a la maladie d' Alzheimer et qui est sans entourage familial accepte d'aller en maison de retraite pour sa sécurité alors que ce n'est pas son choix ? Comment travailler cette acceptation ?

Cela dépend de l'avancée dans la maladie d' Alzheimer ....

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Site : allodocteurs.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee

Une pilule une petite granule : Les enfants handicapés et ...

Les enfants handicapés et leurs familles : ont-ils des ressources suffisantes?

Émission du 16 novembre 2006

En 2001, 155 000 enfants âgés de 5 à 14 ans vivaient avec un handicap au Canada. C'est 4 % de tous les enfants de ce groupe d'âge au Canada. 43 % des enfants handicapés l'étaient sévèrement ou très sévèrement (aveugles ou incapables de marcher, par exemple). On estime qu'il...

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Site : http://pilule.telequebec.tv

Dessinateur (m/f/x) - SPF FINANCES - Selor, bureau de ...

Aptitudes de raisonnement numérique

Une bonne motivation est également importante.

Attention! Votre motivation est considérée comme particulièrement importante pour la fonction. Elle a une valeur plus importante dans le score final.

Conditions de participation

1. Diplôme requis à la date limite d'inscription :

attestation de réussite de la 6ème année d'enseignement secondaire de plein...

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Site : selor.be

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / liste etablissement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

FNORS

Cette rubrique propose la liste des travaux publiés par les ORS depuis 1995.

Il en existe plus de 2500 à ce jour.

L'accès aux références peut se faire :

soit par ORS, soit par thème, soit par année de publication.

Les...

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Site : http://www.fnors.org

Thèmes liés : liste etablissement personne handicapee

Nombre d'équipements et de services dans le domaine du ...

Sources

Présentation générale de la BPE

Une présentation générale de la Base permanente des équipements / BPE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site Insee.fr.

Alimentation de la BPE

La BPE est alimentée par :

6 grands répertoires : ADELI, FINESS et RPPS (Ministère chargé de la santé), RAMSESE ...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : ministere sante sociale personne agee et handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / entreprise service a la personne convention collective

Analyste système (m/f/x) - SPF INTERIEUR - Selor, bureau ...

Une bonne motivation est également importante

Attention ! La compétence en gras est considérée comme particulièrement importante pour la fonction.

Votre motivation pèse plus lourd dans le score final

Atouts

Vous avez une connaissance de l'autre langue nationale et de l'anglais.

Vous êtes en possession du certificat CISSP.

Vous avez de l'expérience dans le service d'assistance de deuxième...

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Site : selor.be

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / prise en charge d une personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / enfant handicape a l ecole

Analyste relations internationales (m/f/x) pour le SPF ...

 

Employeur

Il y a 5 postes vacant au SPF Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Cooperation au Développement (Rue des Petits Carmes, 15, 1000 Bruxelles).

Le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement renforce, défend et promeut les intérêts de la Belgique et des Belges à l'étranger. Le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et...

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Site : selor.be

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l emploi des personne handicapee / liste etablissement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Registre Public d'Accessibilité - obligatoire depuis le 30 ...

Comment constituer votre registre d'accessibilité ? 

Quelles sont vos obligations ? Que doit contenir votre registre ? Comment éviter les arnaques ? 

Les réponses à toutes vos questions sont sur le blog d'Handinorme ! 

Comment constituer votre registre public d'accessibilité ?

Qu'est-ce que le registre public d'accessibilité ? 

C'est un document qui reprend l'intégralité des...

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Site : https://www.handinorme.com

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / accueil jour personne handicapee

Inspecteur social (m/f/x) pour le SPF Emploi, Travail et ...

Il y a 4 postes vacants auprès des directions extérieures du Contrôle des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) (siège central situé Rue Ernest Blérot 1, 1070 Anderlecht).

Vous serez affecté dans une de ces directions extérieures en fonction des besoins du service, en fonction de votre classement à la fin de la sélection et en fonction de vos...

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Site : selor.be

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / liste etablissement personne handicapee

Aides techniques pour se déplacer : cannes, fauteuils ...

Il est parfois difficile pour une personne handicapée de passer d'un lit à un fauteuil, d'un fauteuil aux toilettes, etc. Même lorsque une autre est là pour l'aider. C'est pour répondre à ces situations qu'ont été développées certaines aides au transfert, qui permettent de passer plus facilement d'une position couchée à assise ou d'une position assise à levée. On les distingue des...

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Site : http://www.agevillage.com

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / fauteuil personne agee prise en charge / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee / monte charge personne handicapee prix

Familles d'accueil pour personnes âgées : tout savoir sur ...

Voir la vidéo "Aller vivre en accueil familial"

L'accueil familial est proposé par des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental. Les accueillants familiaux peuvent être des personnes seules ou des couples.

Les accueillants familiaux reçoivent des personnes âgées ou des personnes handicapées chez eux et leur font partager leur vie de famille, moyennant rémunération....

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Monte Charge Fauteuil Roulant Ascenseur fauteuil roulant ...

Monte Charge Fauteuil Roulant Ascenseur fauteuil roulant, Elévateur PMR, Monte-Charge

Ascenseur fauteuil roulant, Elévateur PMR, Monte-Charge Handicapé, Ascensores de sillas de ruedas, Wheelchair lift platform, 300 Kg, Equipement Handicapé LXW ...

Nous mettons à votre disposition une gamme complète de monte handicapé, particulièrement innovante, elle est destinée à l'usage privatif,...

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Site : http://www.lzgdg.co

Calltaker 112 Wallonie (m/f/x) - SPF INTERIEUR

E-mail : HR112@ibz.fgov.be

Employeur

Il y a 50 postes vacants en Wallonie. Le nombre de poste peut varier en fonction des besoins. 

L'Union européenne demande aux Etats membres de promouvoir l'utilisation du numéro 112 comme numéro d'appel commun pour tous les services de secours et d'urgence. 

L'objectif de ce projet est d'offrir au citoyen un accès simplifié aux différents services de...

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Site : selor.be

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / aide a l emploi des personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne

Commune de Castres-Gironde : Actualités

Nouveaux horaires d'ouverture de la mairie

Nouveaux horaires d'ouverture au public : 

Lundi :         9 h à 12 h - 15 h 30 à 18 h

Mardi :         15 h 30 à 18 h urgences téléphoniques le matin

Mercredi :    9 h 30 à 12 h - 15 h 30 à 19 h

Jeudi :          9 h à 12 h urgences téléphoniques l'après-midi

Vendredi :    9 h à 12 h - 15 h 30 à 17 h

Nouveau...

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Site : http://www.castres-gironde.fr

Thèmes liés : accueil jour personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / liste etablissement personne handicapee / travail des personne handicapee

Maison Départementale des Personnes Handicapées - gard.fr

Maison Départementale des Personnes Handicapées

Qu'est-ce que c'est ?

Créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des Personnes Handicapées, la  MDPH est un lieu d'accueil et d'accompagnement ; l'accès unique aux droits et prestations en faveur des personnes en situation de handicap.

Depuis 2006 la MDPH  a remplacé la COTOREP et la CDES. Elle est à votre service quels que soient votre...

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Site : http://www.gard.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee gard / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V

« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur

« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Ce que dit la Loi | Portail de l’accueil temporaire et des ...

Des circulaires d'application DGAS/SD3C/2005/ 224 du 12 mai 2005 relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées et DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire pour les personnes âgées. Il est intéressant de lire ces circulaires pour voir des exemples de motivation du recours à l'accueil...

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Site : accueil-temporaire.com

Thèmes liés : accueil jour personne agee handicapee / aide personnes agees dependantes / foyer d hebergement personne handicapee / droit personne agee handicapee / accueil jour personne handicapee

Adresses utiles en Seine-Saint Denis - UNAFAM 93

Adresses utiles en Seine-Saint Denis

Services publics

Maison Départementale des Personnes Handicapées - Place Handicap

MDPH Seine Saint Denis

Ouverture du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30

Le vendredi de 9h à 12h (et 14h à 16h30 sur rendez-vous uniquement)

Accueil associatif

Permanences de l'Unafam 93 le 3ème vendredi de chaque mois de 9 h à 12 h . Lire article...

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Site : http://www.unafam93.org

Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / association d'aide pour handicape / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association d'aide aux personnes handicapees mentales

RFPI - Revenus fonciers – Charges déductibles – Dépenses ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense

1

Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :

- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;

- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur

Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité - Fiducial

Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité

Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité

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Mireille DELAPORTE, Direction des techniques droit social,, FIDUCIAL

27/06/2018

|

Moyenne:...

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Site : fiducial.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personne handicape en fauteuil roulant / amenagement local code travail handicape

Services à la personne – Guichet-entreprises.fr

Accueil > Activités réglementées > Autres services > Services à la personne

Services à la personne

1°. Définition de l'activité

a. Définition

Le professionnel exerçant une activité de services à la personne (SAP) contribue à améliorer le quotidien des personnes physiques. Ces services de natures diverses s'exercent au domicile des bénéficiaires de la prestation ou à partir de...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux ...

 

 

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

publié le 2 juin 2017

Cet arrêté du 20 avril abroge celui du 1er août 2006 . Ses dispositions s'appliqueront aux demandes de permis de construire et aux demandes d'autorisations...

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Date: 2018-01-31 17:33:48
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne fauteuil roulant / accessibilite aux personne handicapee / liste etablissement personne handicapee

N° 1565 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 janvier 2019.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête

sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école

et l'université de la République,

quatorze ans après la loi du 11 février 2005,

(Renvoyée à la commission des affaires...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / association de parent d enfant handicape

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi service a la personne martinique / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre d'emploi transport de personnes ile de france

AD'AP DÉCLARATIF

12 millions de français sur 65 millions sont touchés par un handicap...

Nous proposons ici des alternatives à vos demandes

Contactez-nous

AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP)

ADAP DÉCLARATIF permet de réaliser un diagnostic de conformité aux normes d'accessibilité , aux établissements recevant du public de 5ème catégorie de se conformer à la législation correspondante à...

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Site : declaratif-adap.info

Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie

Page d’accueil - pmr.legal

PMR.LEGAL permet de réaliser un diagnostic de conformité aux normes d'accessibilité , aux établissements recevant du public de 5ème catégorie de se conformer à la législation correspondante à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

L'objectif des AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) est que l'usager puisse disposer de toutes les prestations dans une partie de cet...

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Site : pmr.legal

Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite

Le handicap - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Questions - réponses

Informations pratiques

Vous devez remplir l'une des conditions de la loi sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer un dossier.

Consulter la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-12-15 11:19:35
Site : http://quelle-demarche.com

Foyer APF l'Étincelle: L'appartement

La délégation du Rhône

L'appartement

Il est proposé à un adulte en situation de handicap moteur, avec ou sans troubles associés (troubles du langage, de l'élocution, neuro-visuels, etc.), dépendant dans les actes de la vie quotidienne mais disposant d'une autonomie sur les plans psychique et intellectuel, lui permettant d'élaborer et de réaliser des projets.

L'appartement, domicile de...

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Date: 2018-09-17 08:04:58
Site : apf69-etincelle.blogspot.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / foyer d hebergement personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee

Financez votre démarrage - Info entrepreneurs

Financement agricole Canada -- Prêts et options de financement

Financement agricole Canada

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acheter ou améliorer une terre, des bâtiments...

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Site : http://www.infoentrepreneurs.org

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee aide / aide creation entreprise personne handicapee / embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee

Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant

Congés

Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parue au Journal officiel du 29 décembre 2015. Elle transforme le congé de soutien familial en « congé de proche aidant » (c. trav. art. L. 3142-22 modifié). Il s'agit ainsi de favoriser l'utilisation de ce congé par les aidants de proches âgés...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : aide personnes agees dependantes / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide personnes agees / s occuper d enfant handicape / aide sociale personne handicapee