Articles sélectionnés pour le thème : liste etablissement personne handicapee
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LES SANITAIRES SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS LES ERP ? | Blog ...
Catégorie : Blog
Les toilettes, ça peut très vite être un gros problème... pour tous ! Les usagers déplorerons leur absence et les exploitants d' ERP la surface de vente perdue, le coût d'investissement et le coût d'entretien.
Mais que dit la loi sur les cabinets d'aisance ?
Selon la réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP existants, l'exigence...
Site :
https://liessaccess.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement salle de bain personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant qu'entreprise de services d'aide à la personne (en plus de l' agrément , si celui-ci est requis).
La déclaration est subordonnée à l' exclusivité d'exercice de services à la personne. Cela signifie que vous ne pourrez pas, sauf à monter une...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / creer son entreprise de service a la personne / service d aide a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne martinique
Rentrée 2017: un registre public d'accessibilité obligatoire
Rentrée 2017: un registre public d'accessibilité obligatoire
Rentrée 2017: un registre public d'accessibilité obligatoire
À la rentrée prochaine, à partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité devra être mis à disposition du public par tous les établissements recevant du public (ERP). Explications...
24 avril 2017 o Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco
Thèmes :
13...
Site :
https://aides-techniques.handicap.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces handicape pour commerce / accessibilite handicapes 2017 / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-04-11 00:55:59
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / norme personne a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
Services à la personne
Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Le Foyer d'Accueil Spécialisé pour Personnes Handicapées ...
Les conditions et formalités d'admissions
Les conditions
L'âge d'admission est fixé à partir de 60 ans.
Toutefois, des dérogations sont possibles pour une entrée avant cet âge. Dans ce cas, il est conseillé de prendre contact au préalable avec la direction de l'établissement et les services de l'aide sociale du département du Haut-Rhin.
L'établissement accueille des personnes...
Site :
http://www.mariepire.asso.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / livret d'accueil service d'aide a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Accueil
5 sections dédiées à l'Action Familiale (Antibes, Cagnes/Grasse, Cannes, Menton et Nice)
69 247 104 EUR de Budget prévisionnel global 2017
Télécharger la liste des établissements
Nos valeurs
Toute personne bénévole ou professionnelle impliquée dans les missions et finalités de l'Association, adhère aux valeurs fondamentales de l'ADAPEI AM sur la promotion et le droit des personnes...
Date: 2017-12-17 09:29:37
Site :
http://www.adapeiam.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / foyer pour personnes handicapees mentales / insertion sociale des personnes handicapees mentales / personne handicapee mentale vieillissante
Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
Actualité
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
juillet 2016
Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...
Adaptation de domicile pour personnes ... - Ville de Montréal
Adaptation de domicile pour personnes handicapées
Financé par le gouvernement du Québec, le programme d'adaptation de domicile (PAD) a pour but d'aider la personne handicapée à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu'elle habite.
Qui peut bénéficier de cette aide financière?
Toute personne handicapée, locataire ou propriétaire, qui est...
Date: 2017-12-17 09:35:35
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : aide financiere pour personne handicapee au quebec / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere pour personne handicapee / service d aide a la personne / rampe d'acces personne handicapee
Restauration de l'habitat Corporation Waskahegen
Pièces essentielles : Chambre, salle de bain, cuisine, salle à manger et salon.
Équipements spécialisés admissibles : Les équipements spécialisés admissibles au PAD sont les rampes d'accès, les plates-formes élévatrices, les lève-personnes sur rail, les ouvre portes électriques et les fauteuils élévateurs d'escaliers.
Aide financière
L'aide financière est versée au ...
Site :
https://www.waskahegen.com
Ce que dit la Loi | Portail de l’accueil temporaire et des ...
Ce que dit la Loi
La réglementation de base de l'accueil temporaire est composée :
Des articles D312.8, D312.9 et D312.10 du Code de l'Action Sociale et des Familles issus du décret 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services. Ces articles...
Site :
accueil-temporaire.com
Thèmes liés : accueil jour personne agee handicapee / accueil familial personne agee handicapee / accueil jour personne handicapee / famille accueil personne handicapee / accueil des personnes handicapees
Handiplace - Observatoire
Rapport annuel : Handicap et Insertion Professionnelle en Région Rhône-Alpes
Afficher la description de la publication
Ce rapport annuel rassemble les informations disponibles sur les personnes en situation de handicap et leur insertion professionnelle en région Rhône-Alpes. Il s'articule autour de cinq chapitres principaux relatifs :
au contexte socio-économique régional,
à la...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / recherche emploi pour personne handicape / insertion professionnelle des personne handicapee / recherche emploi personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees
Les services à la personne (SAP) : l'agrément et la ...
Dans le cadre des activités de services à la personne, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de trois ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. L'obtention de cet agrément est soumise à des conditions strictes d'exercice de l'activité de services à la...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / agrement service a la personne agee
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-11 04:14:29
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne
IFSI LA BLANCARDE Concours du 24 FÉVRIER 2017 INSCRIPTIONS ...
Dès son inscription, tout candidat s'engage à respecter les dispositions dudit règlement.
LE JURY
Arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.
Le jury est composé du directeur de l'institut de formation d'auxiliaire de puériculture, d'infirmiers cadres de santé formateurs, de puéricultrices exerçant en secteur de...
Site :
http://www.ifsilablancarde.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personnes handicapees marseille / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement
LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS - France Audition
LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES
A. PAR LA SECURITE SOCIALE
1. Les conditions de la prise en charge
Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :
- Ils doivent être prescrits par un médecin ;
- Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'il doit...
Date: 2017-04-11 04:35:44
Site :
http://www.franceaudition.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / association prise charge personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education d enfant handicape
Londres accessible aux personnes à mobilité réduite
Londres accessible aux personnes à mobilité réduite
Londres accessible aux personnes à mobilité réduite
Partir en vacances à l'étranger, sortir de son environnement quotidien et de sa zone de confort quand on est une personne à mobilité réduite n'est pas une chose facile à envisager.
J'ai reçu quelques demandes de renseignements concernant les aménagements mis en place à Londres...
Site :
http://www.escapadesalondres.com
Le registre public d’accessibilité handicapés obligatoire ...
11/04/2017 Jerôme Le Cercle
Le Décret 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité aux handicapés est paru et ses dispositions seront applicables dans tous les ERP à partir du 30 septembre 2017. D'accord, mais qu'est-ce que ce registre d'accessibilité aux handicapés ? Que doit-il contenir et mentionner ? Et puis quelles sont les définitions exactes et...
Site :
http://www.arobiz.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / accessibilite handicapes 2017
Accueil service public : Accueil familial d'une personne ...
Accueil service public
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Fiche pratique
L'accueil familial est un dispositif permettant à une personne âgée et/ou handicapée, moyennant rémunération, d'être accueillie au domicile d'un accueillant familial. La personne accueillie signe avec l'accueillant...
Date: 2019-04-16 00:39:06
Site :
http://www.betschdorf.com
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / accueil familial personne agee handicapee / accueil jour personne agee handicapee / accueil jour personne handicapee / centre accueil personne handicapee
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
Calculer son obligation d’emploi | Handi-Pactes PACA-Corse
au 1er janvier de l'année écoulée
Calculer les Unités Déductibles
Lorsque le taux d'emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) est inférieur à 6%, il est calculé un nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi manquant au sein de l'effectif total par rapport au nombre légal de Bénéficiaires qui devraient être effectivement rémunérés.
Dans le secteur public, le...
Site :
https://handipactes-paca-corse.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / prise en charge d une personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee
Historique de l'Association - AFDAIM
Monsieur Maurice GRIGNON a fondé en 1955 l'AFDAIM (Association Familiale Départementale pour l'Aide aux Personnes Handicapées Mentales) car dans ces années-là il n'y avait aucune structure pour l'accueil des enfants et adultes en situation de handicap mental et étant papa d'une petite trisomique, Mireille, il créa le 1er IME à carcassonne.
Mireille fut la première « hirondelle » et donna ainsi le nom à l'IME. L'hirondelle fut ensuite le logo de l'association que l'on retrouve encore sur les baby-cars des Centre d'Aide par le Travail (CAT).
Ensuite en 1960, comme les...
Site :
http://www.afdaim-adapei11.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / aide personne handicapee mentale / loi personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees mentales
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?
5 devis gratuitement
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Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-04-05 09:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne
Tarifs et aides financières - Domusvi
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
Le tarif "Hébergement"
À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...
Site :
domusvi.com
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / service d'aide a la personne en france / prise en charge d une personne handicapee
FAM de Villeneuve-Saint-Georges - afaser.fr
Contact
L'AFASER
L'AFASER a pour objet d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées mentales psychiques, autistes et polyhandicapées et de favoriser une prise en charge de qualité et une insertion optimum dans la vie sociale et professionnelle par l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche.
L'AFASER regroupe des parents, des amis et des professionnels.
Tous les établissements
Retrouvez la liste de tous les établissements gérés par l'AFASER dans le menu ci-dessous :
Zoom sur...
128, rue des Cités
93330 Aubervilliers
Tél : 01 48 11 04 20
L'ESAT d'Aubervilliers est ouvert depuis le 2 novembre 1999. L'établissement,...
Site :
http://www.afaser.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / accueil jour personne agee handicapee / personne handicapee mentale vieillissante
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Service Aide à la Personne - sete.fr
2. Le Maintien du Lien Social
2-1 Les Foyers Restaurants Paul Valéry et les Voûtes
Les 2 foyers-restaurants favorisent la mobilisation physique et mentale des personnes âgées et luttent contre l'isolement. Les séniors peuvent y prendre un déjeuner équilibré sur place dans une ambiance conviviale ou sous forme d'un repas à emporter. Ils accueillent toutes les personnes retraitées...
Site :
http://www.sete.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / aide domicile personne agee et handicapee / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-12-17 07:06:04
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...
Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité
L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...
Site :
https://letarif.com
Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
Dans le cadre des activités de SAP, services à la personne auto entrepreneur, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de 3 ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux.
L'agrément est accordé selon l'article L7232-1 du code du travail à toute personne morale ou...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / agence nationale des services a la personne ansp / agence nationale services a la personne cesu / entreprise service personne agee et handicapee
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La prestation de compensation du handicap pour adultes ...
La prestation de compensation du handicap pour adultes
La prestation de compensation du handicap pour adultes
La prestation de compensation (PCH) est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée.
Les besoins de compensation doivent être inscrits dans le Plan personnalisé de compensation (PPC)...
Site :
http://www.mdph03.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
L'Admission des personnes handicapées | L'Arche à Dijon
Accueil > Nous rejoindre > Admission
Admission
Nous vous présentons ici les conditions et procédures d'admission d'une personne handicapée dans notre association. En qualité d'établissement médico-social, les procédures d'admission suivies sont celles fixées par l'administration.
Le projet de L'Arche
L'objet premier de l'association de L'Arche à Dijon est l'accueil de personnes en...
Date: 2017-12-17 09:08:30
Site :
http://www.arche-dijon.org
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / centre accueil jour personne handicapee / accueil de jour personne handicape
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / tva contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / tva contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / centre d accueil pour personne handicapee / principe fonctionnement monte charge / prise en charge d une personne handicapee / fonctionnement monte charge
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
(Dernière modification : 1 janvier 2019)
Version...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / centre d accueil pour personne handicapee / principe fonctionnement monte charge / prise en charge d une personne handicapee / fonctionnement monte charge
L'accueil familial pour les personnes âgées | AgeVillage
Qu'est-ce que l'accueil familial ?
Une formule d'accueil par des particuliers à domicile, moyennant rémunération, de personnes âgées de plus de 60 ans ou de personnes handicapées adultes n'appartenant pas à leur famille jusqu'au 4ème degré inclus.
Instauré en 1989, l'accueil familial est une alternative d'hébergement pour les personnes âgées et handicapées, qui ne souhaitent pas...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / accueil jour personne agee handicapee / accueil jour personne handicapee / accueil de jour personne handicape / famille accueil personne handicapee
Mobilité des personnels enseignants ... - education.gouv.fr
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / s occuper d enfant handicape
Les aides Couvertes par la PCH - mdph33
Accueil >...> Prestation de Compensation du Handicap > PCH >Les aides Couvertes par la PCH
Comment :
Les aides Couvertes par la PCH
Les aides humaines
les actes essentiels de l'existence : toilette, habillage, alimentation, élimination et déplacements extérieurs,
la surveillance régulière : assurer un maintien à domicile dans des conditions sécurisées,
les frais supplémentaires liés à...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / amenagement de vehicule pour personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee / aide amenagement pour personne handicape / amenager logement personne handicapee
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA PROTECTION JURIDIQUE
Les mesures d'accompagnement de la loi du 5 mars 2007 et les nouvelles règles de procédure.
La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - J.O du 7 mars 2007 - portant réforme de la protection des majeurs est entrée en application le 1 er janvier 2009. Cette loi peut être consultée sur le site : www.legifrance.gouv.fr
De nombreux changements sont intervenus . Dorénavant, sont...
Date: 2015-11-09 09:37:00
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees
Réglementation sur l’accessibilité des cabinets d’avocats ...
2
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A ce titre, les établissements existants doivent être conformes aux normes d'accessibilité prévues pour ce type d'ERP au 1er janvier 2015.
Les locaux occupés par les avocats ne sont pas des ERP lorsque leur activité « s'exerce dans le même ensemble de pièces que la vie familiale » (Rép. Min. n°41137, JOAN du 14 avril 2009, p. 3565 ; Rép. Min. n°07256, JO Sénat du 11 juin 2009,...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes 2015
Besoin de souffler ? le droit au répit | Enfant Différent
Ecrit par l'équipe Enfant Différent -
17 octobre 2016
Besoin de souffler ? le droit au répit
Que faire quand votre enfant est sans solution ? Comment et à qui confier votre enfant pour souffler un peu, faire face à l'épuisement, consacrer du temps à votre vie professionnelle, personnelle et sociale...
l'équipe Enfant Différent
Soumis par Equipe Enfant-... le...
Date: 2017-04-10 13:55:02
Site :
http://www.enfant-different.org
Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape
Handicapés : Sarkozy compte sur l'emploi - Libération
11 juin 2008 à 03:50
Handicapés : Sarkozy compte sur l'emploi
De bonnes intentions affichées mais aucune mesure coercitive. Et rien sur «le revenu d'existence» que souhaitent ardemment les associations de handicapés. Bref, ce n'est pas la révolution. Et la France va continuer à gérer une politique timorée en direction des handicapés. C'était pourtant un moment important. Rendez-vous...
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liberation.fr
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La carte améthyste | Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Le titre de transport Améthyste, anciennement carte Améthyste, est un forfait annuel, conférant sous certaines conditions, l'accès illimité aux transports sur l'ensemble du réseau RATP, OPTILE, SNCF de Paris et de la banlieue parisienne.
Étape 1 : obtenir une carte Navigo mois/semaine
Afin de procéder au renouvellement du titre, il faut être obligatoirement en possession d'un Navigo...
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Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements ...
> Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
[TO] Social
Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
Le directeur général du travailJean-Denis COMBREXELLE - ...
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RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
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Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...
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La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie
Mardi 21 janvier 2014
La Législation des Services à la Personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
1 - Les activités concernées par les services à la...
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