Articles sélectionnés pour le thème : liste etablissement personne handicapee
→ 292 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / retraite personne handicapee nee en 1958 / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / retraite personne handicapee nee en 1958 / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - Ancienne ...
Quelles règles respecter pour créer une place adaptée dans un emplacement de stationnement double?
Réponse :
Il faut noter que : Un box offrant deux places de stationnement ne peut être attribué qu'à un seul occupant (un seul logement). Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées doivent être adaptées d'emblée. Si une place adaptée est réalisée dans un boxe...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
publié le08.09.15
Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne...
Date: 2018-01-31 16:42:18
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Formation : choisir un organisme et trouver des ...
Où trouver des financements ?
1. Quelle formation, comment la choisir ?
En tant que personne handicapée, vous avez accès aux formations de droit commun ouvertes à tous les demandeurs d'emploi mais également aux formations spécifiques pour les personnes handicapées.
Il existe 4 grands types de formations
Les formations diplômantes et professionnalisantes. Souvent d'une durée...
Date: 2017-04-11 04:15:38
Site :
agefiph.fr
Thèmes liés : aide aux personnes handicapees formation / transport de personnes handicapees formation / centre d accueil pour personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / association d'aide personnes handicapees
Le recrutement des personnes en situation de handicap au ...
Le processus de recrutement
Les personnes en situation de handicap disposent de deux possibilités pour devenir fonctionnaires : la procédure d'accès de droit commun qu'est le concours externe avec épreuves aménagées et une procédure complémentaire, le recrutement par contrat.
Dispositions communes aux deux modes de recrutement
Le champ des bénéficiaires
Les personnes en situation de...
Date: 2019-04-15 23:56:01
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / maison departementale personne handicapee
Carte de stationnement - DG Personnes handicapées
La carte de stationnement pour personnes handicapées vous permet de vous stationner sur un emplacement réservé. Ceci en tant que chauffeur ou en tant que passager. Tant les adultes que les enfants ont droit à une carte de stationnement.
Utilisation
En Belgique, vous pouvez stationner sur des emplacements réservés aux personnes handicapées. Les réservations seront signalées par le...
Site :
handicap.belgium.be
Thèmes liés : carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape belgique / carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne
Droit à une vie affective et sexuelle en établissement ...
Ce que dit le droit sur la VAS dans les ESSMS
Vie privée et intimité
Les personnes en situation de handicap ont droit, comme tout à chacun, au respect de leur vie privée (article 9 alinéa 1 du Code civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »). Ce qui suppose le respect de la vie intime et la garantie du secret de la vie privée et donc de la vie affective.
La vie privée, c'est...
Site :
https://vas-handicap.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / loi fevrier 2005 personnes handicapees / droit personne agee handicapee / loi personnes handicapees 2002
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH ...
de la désignation de ses membres,
des modifications de la convention constitutive.
- La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
C'est une instance chargée de prendre les décisions d'attribution des prestations et d'orientation des personnes handicapées (enfants et adultes). Elle se réunit une fois par mois, statue selon les avis de l'Equipe...
Site :
https://www.haut-rhin.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / lettre motivation accompagnateur personnes handicapees
Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel | SPF ...
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture d'électricité et/ou de gaz naturel.
Le tarif social correspond à des tarifs avantageux pour l'électricité et/ou le gaz naturel. Il est identique dans toute la Belgique, quel que soit le fournisseur d'énergie ou le gestionnaire de...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : allocation aide personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide domicile personne agee et handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / service d aide a la personne
Introduction au RGAA | Les documents de référence du S.I ...
Bien qu'il soit difficile de chiffrer précisément le nombre de personnes en situation de handicap, une enquête de l'INSEE 1 estime qu'elles représenteraient entre 10 et 20 % de la population. Ce qui semble confirmé par le rapport mondial sur le handicap 2 publié par l'OMS en 2010 et qui recense environ 15 % de la population mondiale ayant un handicap. Et le nombre de seniors susceptibles de...
Date: 2018-01-31 18:27:13
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / prise en charge d une personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide personnes handicapees
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...
Le choix du statut juridique de l'entreprise
Le secteur des services à la personne
Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.
Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :
les...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / agrement service a la personne activite exclusive / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / creer son entreprise de service a la personne
Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...
Le choix du statut juridique de l'entreprise
Le secteur des services à la personne
Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.
Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :
les...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel ...
Puis-je bénéficier du tarif social ?
Pour bénéficier du tarif social, vous devez répondre à une de ces 2 conditions :
être client final résidentiel, c'est-à-dire un client achetant de l'électricité/du gaz naturel pour sa propre consommation et destiné à un usage domestique, et appartenir à une des catégories 1, 2 ou 3.
être locataire d'un appartement social (catégorie 4).
Les...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : allocation aide personne handicapee / service d aide a la personne / allocation logement personne handicapee / allocation aux personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees
Le Centre Communal d'Action Sociale - Grigny
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) permet aux personnes connaissant des difficultés d'être conseillées, accompagnées, orientées et soutenues dans leurs démarches face aux problèmes qu'elles peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne.
Le Centre Communal d'Action Sociale
Le revenu de solidarité active (R.S.A.) :
Le CCAS instruit les demandes de RSA pour les célibataires et les...
Date: 2015-09-03 06:21:08
Site :
http://www.grigny91.fr
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide a domicile personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / aide sociale personne handicapee maison de retraite
AViQ - handicap | Vos besoins | Etre autonome | Les aides ...
L'aide individuelle à l'intégration (aide matérielle)
Règlementation
Règlementation en Aide matérielle
Arrêté du 31 mai 2017 [cet arrêté entrera en vigueur 30 jours après sa publication (soit le 19 juillet 2017) à l'exception de l'article 7 (dispositifs de changement de niveau) qui s'applique à toutes les demandes introduites à partir du 23 juillet 2015 ]
L'aide individuelle à...
Date: 2019-02-19 15:21:51
Site :
https://www.aviq.be
Etre aidé à domicile | Pour les personnes âgées
Remonter
Que recouvre l'expression « services d'aide à domicile » ?
Dans le langage courant, l'expression « services d'aide à domicile » désigne indifféremment tous les organismes de services à la personne qui interviennent au domicile des personnes pour y exercer des activités très diverses en réponse à des besoins particuliers. Ainsi, l'expression recouvre une réalité...
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Pour l'autonomie des personnes handicapées mentales ...
La personne peut donc se déplacer seule sans nécessité de signalétique supplémentaire dans l'espace public (figure 9).
Figure 9. Exemples d'utilisation de Pictomédia Access
Ces parcours couvrent la chaîne de déplacement de la personne, qu'elle passe par le cadre bâti, les sites étendus, le milieu urbain ou les transports en commun. Un service d'assistance à distance assure la...
Date: 2009-12-07 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conditions Générales de Transport - xl.com
XL Airways France - Conditions Générales de Transport
Référence: CGT-052015-FPF
Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...
Site :
xl.com
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite
Association Polio Québec - Aide financière
Attribution des aides techniques
Description sommaire
Une aide technique permet à une personne ayant un handicap d'améliorer son autonomie. Elle prend habituellement la forme d'un appareil visant à corriger une déficience ou à compenser une incapacité.
Clientèle visée
Les programmes d'aides techniques du Ministère sont réservés aux personnes handicapées qui ont besoin d'un équipement...
Site :
http://polioquebec.org
Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / aide financiere pour personne handicapee au quebec
Aider les aidants : 16 associations pour la reconnaissance ...
2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative
760 000 sont aidés en raison de leur état de santé
1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels
Enquête HID 2001
Personnes âgées dépendantes
1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne
860 000 bénéficiaires de l'APA*
650 000...
Date: 2017-04-11 04:05:51
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne
Etablissements pour adultes / ACTIVITES / Association ...
Des structures adaptées aux aptitudes de chacun.
Les Établissements et services d'aide par le travail (Esat)
20 à 60 ans.
L'Esat est un établissement médico-social, à la fois un lieu d'activités de production et de travail, comme une entreprise traditionnelle, et lieu de formation et de soutien médico-social et éducatif. Il contribue au développement de la personne handicapée...
Date: 2017-04-11 04:02:58
Site :
http://www.afipaeim.org
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / demande d une personne adulte handicapee
FAQ : questions relatives aux services à la personne ...
Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?
L'adresse est la suivante :
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Direction Générale des Entreprises (D.G.E)
Mission des services à la personne
6 rue Louise Weiss - Télédoc 315
75703 Paris cedex 13
Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...
Site :
entreprises.gouv.fr
Service de soins infirmiers à domicile — Wikipédia
En France, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) est une structure gérée soit par une association, soit par une fondation, soit par une mutuelle (en 2008, 63 % des gestionnaires de SSIAD sont des organismes privés à but non lucratif), soit par des organismes ou établissements publics (37 %). Leur mission est de prodiguer des soins aux personnes âgées de plus de 60 ans (95 %...
Date: 2017-04-05 10:12:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / livret d'accueil service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association d'aide aux personnes agees handicapees / agence nationale service d'aide a la personne
Accessibilité: le gouvernement confirme de nouveaux délais ...
2 MOTS PAUVRE TACHE
Le 26-02-2014 par jy :
Un renoncement de plus de la part de ce gouvernement.. une illustration de plus du manque de solidarité, du manque de volonté et de courage de notre classe politique.
Le 26-02-2014 par med :
quelle honte ce gouvernement qui n assume pas ces responsabilités
qu ils vivent le handicap et verront ce qu est cette vie non simple en t elle situation !!
Le...
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
Frais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...
Site :
http://impotdirect.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / rampe d'acces personne handicapee / service d aide a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee
Établissements recevant du public : les autorisations ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.
Création, travaux, aménagements ou...
Site :
strasbourg.eu
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee
Adapei 15 - Lois et évolutions
Lois 2002-2 et 2005-12 : Les personnes handicapées ont des droits réaffirmés
Extrait du mémoire rédigé par Cyril Chouvelon - Chef de service, Foyer des Orgues Saint-Flour, Adapeii du Cantal
Diplômé CAFERUIS - Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale
Avant d'être nommée personne en situation de handicap, ou personne...
Date: 2017-04-11 05:54:59
Site :
http://www.adapei15.com
Thèmes liés : loi 2002 faveur personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi personnes handicapees 2002
Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil
Pour une revalorisation des établissements spécialisés
pour les enfants et adolescents handicapés.
Ces établissements ne doivent plus être considérés comme le dernier recours, lorsqu'on ne « sait plus quoi faire de son enfant ».
Cette image doit être modifiée car elle est injuste vis-à-vis des enfants et adolescents qui fréquentent ces établissements mais aussi vis-à-vis des...
Date: 2017-12-12 18:39:11
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR/mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
handroit.com
ESAT :: Règlement - je-travaille.fr
Textes de référence:
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué à l'article L 311-7 du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2004...
Site :
http://www.je-travaille.fr
Handicap en entreprise : favoriser l’emploi et l ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 12 Juill. 2017
Écrit par Humanis
Au travers de l'emploi direct, de la sous-traitance et de la contribution à l'Agefiph, les entreprises sont des acteurs essentiels en matière d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Prendre en compte le handicap, c'est aussi porter un autre...
Date: 2018-01-31 20:08:45
Site :
https://humanis.com
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 22/11/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-12-17 09:51:07
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Conseiller Gouvernance - gestion de réseau Institutions ...
domaine Gouvernance.
Le Domaine Gouvernance:
assure le support aux cellules stratégiques concernant la coordination et la planification des négociations des contrats d'administration entre l'�?tat fédéral et les IPSS. Le Domaine Gouvernance fournit dans ce cadre:
un soutien général aux négociations, à savoir : la définition d'un planning de négociation, un appui méthodologique aux...
Site :
selor.be
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / liste etablissement personne handicapee / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
Conditions de Transport | Eurostar
CONDITIONS DE TRANSPORT
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...
Date: 2017-12-17 03:21:24
Site :
eurostar.com
Garde d’enfant handicapé | Chorum facilit'
Solutions
Les modes de garde pour les enfants handicapés
La garde d'un enfant en situation de handicap ressemble bien souvent à un parcours du combattant, d'autant plus que chaque cas est particulier. Mais des solutions existent et, au-delà des dispositifs évoqués ici, n'hésitez pas à vous rapprocher des associations de parents ou de personnes handicapées, dont certaines sont...
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2017-04-10 23:24:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association d aide a domicile pour personnes agees
L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr
L'adaptation de la société au vieillissement
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...
Date: 2017-12-17 00:49:23
Site :
http://www.gouvernement.fr
Fiche de cas n° 1 Conception universelle : quelques ...
En 1950, les pays alors membres de la Communauté signent la Convention européenne des droits de l'homme sur laquelle se basent toutes les démarches européennes, menées depuis, pour l'intégration des personnes handicapées et la lutte contre la discrimination. D�?s 1990, des recommandations d'abord et des réglementations ensuite sont venues cadrer la politique européenne pour et en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / integration sociale personne handicapee / transport personnes agees handicapees
Foyer APF l'Étincelle: Le foyer de vie
La délégation du Rhône
Le foyer de vie
Les foyers de vie, comme celui de l'Étincelle, sont destinés aux personnes en situation de handicap qui ne possèdent pas une capacité de travail suffisante pour exercer une activité professionnelle même en milieu protégé, mais qui néanmoins, disposent d'une autonomie physique et intellectuelle suffisante ne justifiant pas leur accueil en maison...
Date: 2017-04-10 13:51:32
Site :
apf69-etincelle.blogspot.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / service d aide a la personne / foyer d'hebergement pour personnes handicapees lyon / maison departementale personne handicapee
Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.
Actions culturelles
Art...
Site :
http://www.cfcopies.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / service d'aide a la personne en france / liste etablissement personne handicapee / service d aide a la personne
Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité
Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association service a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees
Accessibilité - La préfecture de Police
Les types de handicaps :
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose l'obligation de l'accessibilité de toute personne aux espaces publics, aux transports et au cadre bâti (bâtiment d'habitation collectif ou individuel, établissements recevant du public et installations ouvertes au public).
Cette...
Date: 2017-04-11 01:07:12
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi sur accessibilite personne handicapee
Voyager en train et en avion : Handicap et voyage ...
Handicap et voyage
Train et gares
La SNCF a développé son offre de service aux personnes en situation de handicap. La compagnie propose également le service Accès Plus 7 jours sur 7, de 7h à 22h. Ce service d'assistance peut vous mener de chez vous à votre place dans le train ou simplement vous assister, à tout moment de votre voyage. Il est disponible sur les réseaux national, TER et...
Site :
routard.com
Thèmes liés : personne handicape en fauteuil roulant / transport pour personne en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces pliable fauteuil roulant
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2017-12-17 04:34:06
Site :
https://www.canada.ca