Articles sélectionnés pour le thème : duree contrat d'entretien ascenseur
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Adaptation, augmentation du loyer
Annexe 2: Tableau du taux d'amortissement en fonction de la durée moyenne des travaux
Chapitre 1 : GENERALITES
I. Définition du loyer et des frais accessoires
Le loyer est la rémunération due par le locataire au bailleur pour la cession de l'usage de la chose (art. 257 CO).
Le loyer au sens large, ou loyer brut, comprend toutes les prestations offertes par le bailleur (cession de l'usage...
Date: 2008-05-28 11:50:21
Site :
http://www.facility-manager-romand.ch
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur
FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL
Tout replier Tout déplier
Assurance
À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?
Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...
Site :
https://www.anil.org
Defiscalisation DUFLOT LODEOM GIRARDIN, loi Duflot Outre ...
La défiscalisation
pour les particuliers
La loi Pinel Duflot Outre-mer : taux de 29% du montant de l'acquisition pour une durée de 9 ans. suite >>>
La loi Girardin : taux de 27% à 57% du montant de l'acquisition pour une durée 5 ans suite >>>
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Revenus fonciers - Régime micro-foncier - Régime réel
Les revenus fonciers font...
Date: 2016-03-14 16:50:39
Site :
http://www.defiscalisation.com
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / tva contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Ascenseurs - Le coup de la sécurité - Enquête - UFC-Que ...
Le coup de la sécurité
Publié le : 26/03/2008
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Il fallait s'y attendre ! L'étude par l'UFC-Que Choisir de plus de 450 devis de mise en conformité des ascenseurs met en évidence des dérapages importants de la facture des consommateurs. Obligatoires, ces travaux sont néanmoins négociables. Comment se mettre aux normes sans y laisser...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur
Monte escalier prix : Obtenez 4 devis gratuitement
Le guide de votre monte escalier prix
Un monte escalier est un matériel dédié à l'aide à la mobilité qui est essentielle à l'indépendance et au bien-être d'une personne. Il peut cependant arriver que cela soit entravé par des problèmes de santé ou plus généralement par les effets de l'âge. En effet, en avançant dans l'âge, il peut devenir plus difficile de monter les marches d'un...
Site :
http://mon-monte-escalier-prix.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / tva contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : personne handicapee taxe d'habitation / prix contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / tva contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur
Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray
Cordialement.
Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37
Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 15 ...
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite
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Notre sélection de 15 sites : Matériel médical pour PMR
Nom officiel : Dupuy Map
Site pro (SARL). En ligne depuis 4 ans...
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Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Archives actualité - ANCC
Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage
Un propriétaire vend un local commercial avec une grande cave en sous-sol. La cave est incluse à tort dans le mesurage de la surface habitable. L'acheteur obtient une réduction de prix pour déficit de surface et le vendeur fait condamner l'agent immobilier, le...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : monte escalier droit d'occasion / modele contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot 2014 aide a la personne
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
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prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
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Le prix de pose d'un monte-escalier - travauxapart.fr
Le prix de pose d'un monte-escalier
SOMMAIRE
Mis à jour le 05 décembre 2018
Moyenne : 5 (1 vote)
2018-12-05 17:30:002018-12-05 15:30:00
Pour répondre aux besoins des personnes à mobilité réduite, l'installation d'un monte-escalier peut-être nécessaire à l'intérieur ou à l'extérieur d'une habitation. La pose d'un monte-escalier répond également aux besoins des personnes âgées. Il...
Site :
https://www.travauxapart.fr
Installation & Dépannage - Monte escalier pour personne ...
Installation, entretien et dépannage d'un monte escalier
Dans certains cas, équiper sa maison d'un monte escalier s'avère une solution indispensable afin de garantir l'autonomie et favoriser le déplacement d'une personne ayant un handicap ou des problèmes de mobilité. En effet, après avoir choisi l'équipement d'accessibilité qui se conforme le mieux à ses besoins, les spécificités de...
Site :
http://montesescalier.com
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
https://www.rentila.com
Thèmes liés : modele contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur
loi 6 juillet 1989 - navigateuridf
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : installation main courante d'escalier / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / fonctionnement d un monte charge / prix contrat d'entretien ascenseur
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur
Contrat de bail de résidence principale - région Bruxelles ...
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur
Version complète et imprimable de la pochette - Régie du ...
Renseignements pour les sinistrés
Pour obtenir plus de renseignements et des conseils de sécurité de la RBQ, communiquez avec nous au numéro sans frais 1 800 361-0761 et faites l'étoile (*). Cette ligne téléphonique est disponible de 8 h à 20 h, du lundi au vendredi.
Engagement de l'entrepreneur
La RBQ fait appel au civisme des entrepreneurs en construction en leur demandant d'être...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / modele contrat d'entretien ascenseur / association d'aide personnes handicapees
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : tva contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / fonctionnement d un monte charge / contrat d'entretien pour ascenseur
Devis monte escaliers tournant gratuit à (30 ...
Comparez des devis pour l'installation d'un monte escalier tournant: Gard
Élargissez votre recherche d'un installateur de monte escalier tournant:
De nos jours que de plus en plus de personnes âgées ou en situation de handicap veulent rester vivre dans leur habitation, la question se pose alors d'apporter des aménagements pouvant faciliter la vie à domicile. L'une des difficultés la plus...
Bail d'habitation : quelles sont les mentions obligatoires ...
La date de prise d'effet du bail
Le bail débute non pas à compte de sa signature, mais à compter de l'entrée du locataire dans les lieux.
La signature du contrat fait naître un certain nombre de droits et obligations, mais c'est l'entrée en jouissance du logement qui est prise en compte pour calculer la durée du contrat.
Le locataire et le bailleur sont libres de définir la date de prise...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Devis monte escaliers tournant gratuit à (87 ...
Comparez des devis pour l'installation d'un monte escalier tournant: Haute-vienne
Élargissez votre recherche d'un installateur de monte escalier tournant:
De nos jours que de plus en plus de personnes âgées ou en situation de handicap veulent rester vivre dans leur habitation, la question se pose alors d'apporter des aménagements pouvant faciliter la vie à domicile. L'une des difficultés la...
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
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Les devoirs du Bailleur
(Dern. mise à jour le 10/5/2009)
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur
Recherche - GSR - Guide Social Romand
de communiquer le montant du loyer fixé dans le contrat de bail précédent, si le locataire l'exige (art. 256a al.2 CO). Cette information est utile au locataire en cas de contestation du loyer initial;
de supporter les contributions publiques et les charges qui grèvent la chose louée (art. 256b CO). Il est possible de déroger à cette disposition par contrat, ce qui est très fréquent en...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur
Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , TRAVAILLEUR , LIEU DE TRAVAIL , ASCENSEUR , MONTE-CHARGE , EQUIPEMENT ASSIMILE , ESCALIER MECANIQUE , TROTTOIR ROULANT ...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite maintenance ascenseur monte charge et escalier mecanique / ascenseurs monte charge escaliers mecaniques / etude de securite monte charge / ascenseur monte charge de chantier / monte escalier prise charge securite sociale
Louer un parking : quel contrat signer ? - Tous les ...
Louer un parking : quel contrat signer ?
Si vous donnez en location un parking ou une place de stationnement, vous ne ferez pas signer le même contrat selon que vous louez un parking seul ou un logement avec parking.
La location d'un parking seul n'est soumise à aucune réglementation spécifique. Ce sont les dispositions générales du Code civil qui s'appliquent mais généralement,...
Site :
pap.fr
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Les syndics et la protection contre l'incendie
Pôle Immobilier, Construction et Droit Public
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SYNDIC EN MATI�?RE DE R�?GLEMENTATION INCENDIE ?
La réglementation en matière de protection contre l'incendie est très vaste est très technique. Les constructeurs en connaissent habituellement les exigences. Mais qu'en est-il du syndic ? Est-il garant du respect de toute la réglementation en cette matière ou...
Site :
http://www.dmt-avocats.fr
Thèmes liés : installation d un escalier / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Je suis propriétaire et je loue mon bien - socrif.fr
4.4.1 Comment fixer un loyer
Au moment de la signature du contrat de location, vous fixez librement le montant du loyer... Libre, mais jusqu'à quel point ?
La loi de l'offre et de la demande
Si, en théorie, vous avez tout pouvoir pour décider du montant de votre loyer, vous êtes en réalité soumis à la loi de l'offre et de la demande.
Plus votre bien sera rare (situé dans un quartier...
Site :
http://www.socrif.fr
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / location monte charge particulier / location monte charge prix / location monte charge demenagement / location monte charge
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / location monte charge particulier / location monte charge prix / location monte charge demenagement / location monte charge
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...
Écrit par Stéphane Korsia-Meffre
Mis à jour : 2 mars 2017
Le statut de travailleur handicapé et ses prérogatives ont initialement été conçus pour que les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental puissent accéder au monde du travail dans des conditions adaptées à leurs capacités. Mais ce statut s'est également révélé être un outil adapté aux besoins des personnes qui,...
Site :
http://www.france-colon.fr
Revenus de location - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en louant des biens immobiliers ou d'autres biens. Les renseignements contenus dans ce guide se rapportent surtout à la location de biens immobiliers, mais certains concernent aussi la location d'autres types de biens.
Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de location bruts, les dépenses que vous pouvez...
Date: 2019-04-15 23:22:16
Site :
https://www.canada.ca
Maintenance et rénovation des ascenseurs - propriété de ...
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les...
Site :
marchesonline.com
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Contrat de location meublé - Contrat Modèle Gratuit
Le Bailleur est tenu des obligations principales suivantes :
Remettre au Locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du Locataire. En outre, le logement devra comporter les éléments le rendant conforme à la destination d'habitation.
Délivrer le logement en bon état d'usage et de...
Site :
http://www.modelecontrat.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref résumé de la nouvelle loi sur la...
Date: 2017-04-10 23:06:38
Site :
http://www.quimmo.be
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / fonctionnement d un monte charge / ascenseur d'interieur / ascenseur d'interieur prix / ascenseur d interieur
Modele : règlement de copropriété simplifié - Documents.fr
Art. 2. – État descriptif de division
L’immeuble ci-dessus désigné est divisé en [LOTS IMMOBILIER] lots.
Section II. – Parties communes et parties privatives
Art. 3. – Parties communes
Les “ parties communes ” sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire, mais à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur
Bail d'habitation : quelles sont les clauses interdites ...
Le contenu de la loi du 6 juillet 1989 est considéré d'ordre public. Toutes les clauses contraires sont réputées non écrites et ne produisent aucun effet. Il est donc parfaitement inutile de rédiger des clauses contraires à la loi.
Interdire les animaux domestiques
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement dès lors qu'il assure la jouissance...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Questions / Réponses pour La location - Notre Logis Lille
Les différents contrats de maintenance
PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC
la Société GAZ SERVICE 0811 24 20 75
la société PROXISERVE 0 821 082 701 (coût d'un appel local)
Pour retrouver les secteurs d'intervention, consulter l'espace locataire .
Ces entreprises assurent la maintenance concernant la plomberie- robinetterie, la chaudière (ou chauffe bains), les convecteurs gaz, et la VMC (Ventilation...
Site :
http://www.notre-logis.fr
Thèmes liés : association aide logement personne handicapee / aide personnes agees contre logement / service d'aide a la personne en france / foyer d hebergement personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical - ANIL
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical
Le fonctionnement de la copropriété repose sur :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ;
le conseil syndical, composé de copropriétaires élus,...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Réagir face à un voisin trop bruyant | Dossier Familial
Le bruit est le trouble de voisinage qui génère le plus de contentieux. Chutes d'objets, aboiements, bourdonnement des appareils collectifs, chaque source sonore peut devenir une nuisance et être réprimée.
Vacarme, charivari, brouhaha, craquements, sifflements, cris... Autant de mots, et bien d'autres, désignent la principale préoccupation des Français en matière de gêne...
Date: 2017-04-10 20:59:17
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'ascenseur pour particulier / ascenseur d'interieur prix / prix contrat d'entretien ascenseur / prix d un monte personne / abattement personne handicapee taxe d'habitation
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'ascenseur pour particulier / ascenseur d'interieur prix / prix contrat d'entretien ascenseur / prix d un monte personne / abattement personne handicapee taxe d'habitation
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur
>> Guide de l' immobilier - La co-propriété - La copropriété
Vous désirez acheter un appartement en copropriété, mais connaissez-vous vos nouvelles responsabilités ?
I- Définition
Etre copropriétaire c'est être propriétaire collectivement d'un bien (ex :immeuble) divisé en lots (ex :appartements).
Ce qui signifie que chaque copropriétaire est propriétaire de ses parties privatives, mais également copropriétaire des parties...
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Ascervi : Mini-Ascenseurs
Service après vente
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ascervi.fr
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