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6 articles sélectionnés

Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray

Cordialement.

Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37

Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...

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Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur

Peut-on réclamer des charges d'ascenseur au copropriétaire ...

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fafadesbois [Visiteur], le 01/08/2015 à 02:39

A la lecture de votre article on est amené à penser qu'il s'adresse aux rédacteurs des règlements de copropriété. En effet, si le règlement ne prévoit pas de charge ascenseur pour les rez-de-chaussée alors que le critère d'utilité est applicable (accès sous-sol, caves...)...

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Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / entretien ascenseur charges locatives

Le renouvellement et la reconduction du bail habitation ...

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nanou [Visiteur], le 05/09/2014 à 18:23

bonjour , le contrat de bail avec mon locataire arrive a echeance au mois d'octobre 2014. je viens de lui faire une proposition de renouvellement de bail et il me dit que je n'ai pas le droit d'augmenter le loyer . Qu'en est-il ? Merci d'avance

lou [Visiteur], le 25/09/2014 à...

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Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / service d aide a la personne

Les conditions du recel successoral et de l’action contre ...

Les conditions du recel successoral et de l'action contre l'héritier receleur

Article juridique publié le 18/11/2013 à 10:32, vu 54429 fois, 102 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le recel successoral est un délit civil constitué par un détournement des biens, des actifs ou des droits d'une succession par un héritier au détriment de ses cohéritiers. Il suppose un élément...

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Thèmes liés : semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / service d'aide a la personne en france / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / service d aide a la personne

Monte Personne dans une copropriété - legavox.fr

10682 message(s) , Inscription le 31/08/2011

Administrateur

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre si ces travaux ne concernent que votre partie privative ou les parties communes de la copropriété ?

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Thèmes liés : monte personne escalier / installation d un escalier

Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...

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daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56

Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?

Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23

Bonjour

et pour 30 ans d'ancienneté ?

Merci

CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36

24...

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Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / societe de service a la personne france