Articles sélectionnés pour le thème : droit personne agee handicapee
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Quels sont les droits des agents handicapés ? - FIPHFP
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La 2ème Conférence nationale du handicap et la Journée nationale du handicap dans la fonction publique sont l'occasion de rappeler les droits des agents en situation de handicap en matière de carrière, de temps de travail ou encore de conditions de travail.
Le droit à l'aménagement du poste de travail
Il s'agit de mettre en oeuvre les moyens permettant à l'agent...
Date: 2019-04-15 23:53:47
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement poste de travail handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape
EgaliTED - Autisme - Aides financières
La PCH : Prestation de Compensation du Handicap (Conseil Général)
La PCH était à l'origine réservée aux adultes. Elle a été étendue aux enfants au 1er avril 2008. Comme elle n'est pas cumulable avec un complément d'AEEH ni l'AJPP, vous devrez opter pour le financement qui vous paraît le mieux adapté, sachant que la PCH est soumise à 2 conditions :
être éligible à au moins 1...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Aménagement d'une maison pour les handicapés et les ...
Parce que le handicap et la vieillesse ne doivent pas constituer des freins à rester chez soi, de nombreuses solutions existent en matière d'aménagement. Le point avec Monsieur Reeb, responsable technique de la société Hadapt.
aménagement pour handicapés : Obtenez gratuitement des devis !
Zoom De nombreuses personnes envisagent de quitter un logement qu'elles chérissent parce que celui-ci...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : credit d'impot fauteuil monte escalier / demande d une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee / cout d un monte escalier electrique
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations
1
L' article 150 U du code général des impôts (CGI) prévoit plusieurs cas d'exonération des plus-values de cession de biens ou droits immobiliers. Par ailleurs, par l'effet de l'abattement pour durée de détention prévu à l' article 150 VC du CGI , ces mêmes plus-values bénéficient d'une exonération au bout d'un certain nombre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit personne agee handicapee
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations
1
L' article 150 U du code général des impôts (CGI) prévoit plusieurs cas d'exonération des plus-values de cession de biens ou droits immobiliers. Par ailleurs, par l'effet de l'abattement pour durée de détention prévu à l' article 150 VC du CGI , ces mêmes plus-values bénéficient d'une exonération au bout d'un certain nombre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit personne agee handicapee
Initiatives Pour l'Inclusion des Déficients Visuels
Personnaliser l'affichage
L'association IPIDV est une association loi 1901. L'association emploie 50 salariés, professionnels de la déficience visuelle, qui déploient des services à destination des enfants, jeunes et adultes du département du Finistère. Ces services ont pour objet principal le travail sur l'autonomie. Pour compléter le dispositif un nouveau service a vu le jour qui entend...
Date: 2017-04-11 04:56:59
Site :
http://www.ipidv.org
Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / aide a l emploi des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france
Présentation de la taxe de séjour en France - Le site de ...
unique sur les taxes de séjour pour nos clients et nos partenaires
Présentation de la taxe de séjour en France
Où la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire peuvent-elles être instituées ?
Les communes qui peuvent percevoir la taxe de séjour (réelle ou forfaitaire) sont :
les stations classées,
les communes réalisant des actions de promotion touristique ou de protection
et de...
Site :
https://www.taxesejour.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / centre d accueil pour personne handicapee / service d'aide a la personne ile de france
JPM - 4 contextes différents
>> Solutions d'aide à la prescription
évacuation des personnes
contrôle des issues de secours
gestion des accès
Catalogue & Tarif interactif
Évacuation des personnes
Assurer la sécurité des personnes et leur évacuation de tout lieu public (ERP) ou régi par le Code du travail (ERT)
Contrôle des issues de secours
Permettre la gestion et le contrôle des issues de secours pour combiner...
Site :
http://www.jpm.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Handicap et fiscalité | De Particulier à Particulier - PAP
Le savez-vous : le fisc aide les personnes en situation de handicap ou celles chargées de s'en occuper en leur consentant des avantages fiscaux.
Impôt sur le revenu
Une demi-part supplémentaire
Si vous êtes handicapé, vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire si :
vous bénéficiez d'une rente pour accident du travail d'au moins 40%
vous bénéficiez d'une carte...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape
Parkinson et emploi - France Parkinson
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / aide sociale personne handicapee maison de retraite
Accessibilité | impots.gouv.fr
Calcul des frais kilométriques : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique
Formulaire n°2501-SD : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2501-sd/taxe-sur-les-salaires-releve-de-versement-provisionnel-de-la-taxe
Résultats des tests
Le site offre un bon niveau d'accessibilité même s'il reste quelques points à améliorer.
L'audit porte sur 56 critères...
Date: 2017-12-17 04:36:41
Site :
impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
INAVEM – Institut national d’aide aux victimes et de ...
27, avenue Parmentier - 75011 Paris
Présentation
L'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), créé en 1986, est la Fédération nationale des associations d'aide aux victimes. Son objet est de promouvoir et de développer l'aide et l'assistance aux victimes, les pratiques de médiation et toute autre mesure contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes.
La...
Site :
http://www.bdsp.ehesp.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Divers
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
PREMIER ACCUEIL - la-maison-de-pierre.com
NB : Le projet d'établissement intégral de la Maison de Pierre, son règlement de fonctionnement et son livret d'accueil sont téléchargeables depuis la rubrique "informations - vie de la structure" .
Comment demander un séjour d'accueil temporaire à sa commission d'orientation ?
Vous devez saisir votre Commission des Droits et de l'Autonomie -anciennement dénommées CDES ou COTOREP) pour...
Site :
http://www.la-maison-de-pierre.com
famille.creditimpot.org - Crédit impôt service a la personne
Recevez un email lors des mises à jour du site avec de nouveaux articles.
Crédit impôt service a la personne
Dois-je payer des cotisations patronales à la Sécurité sociale pour les personnes que j'emploie ?
Quels types de services à la personne permettent à l'employeur de bénéficier d'un crédit d'impôt ?
Tous les services à la personne assurés à domicile ouvrent le droit à une...
Site :
http://famille.creditimpot.org
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne
Lexique - CNESST
Lexique
Lexique
A
Avis de licenciement collectif
Avis qu'un employeur doit transmettre par écrit au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avant de mettre à pied définitivement ou temporairement pendant plus de 6 mois, 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs.
Avis de mise à pied
Avis écrit qui doit respecter les conditions et les...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Horaires et tarifs de visite de Nausicaa – Centre National ...
Que vous soyez habitant de la Côte d'Opale ou que vous veniez en visite de Londres, de la Côte Belge, du Westhoek, de Bruxelles, de Paris, d'Amiens, de Reims ou de Rouen, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires à votre visite : horaires, tarifs, individuels, abonnements, points de vente extérieurs et billetterie en ligne.
Billetterie en ligne
Achetez malin et choisissez les...
Date: 2017-04-11 00:38:40
Site :
http://www.nausicaa.fr
Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vacances pour personnes agees a mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / emploi transport de personnes a mobilite reduite
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Accessibilité – Conformite-adap
Conformite-adap vous accompagne
L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...
Site :
https://www.conformite-adap.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi acces personnes a mobilite reduite
Passagers - Air Europa
150 kg / 330 lb
100kg / 220lb
Si votre dispositif d'aide à la mobilité dépasse les dimensions autorisées (après réglage ou démontage), vous devrez voyager avec un dispositif alternatif (fauteuil roulant manuel par exemple) s'adaptant aux dimensions indiquées ci-dessus.
Fauteuils roulants électriques et aides à la mobilité, restrictions batteries lithium-ion :
1. Pour les...
Site :
https://www.aireuropa.com
Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...
Ø Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...
Site :
http://www.apajh.org
Aide a domicile grenoble services à la personne | Services ...
Du ménage, à la prise en charge des personnes dépendantes
L'entreprise est née début 2009 par la volonté du gérant Thierry Barbaroux de mettre à profit ses 20 ans d'expériences, en tant que directeur de sites dans les métiers de la logistique, au service des personnes par l'aide à domicile.
Après une année d'exploitation dans le cadre de l'agrément simple où l'entreprise a...
Site :
http://www.adompourvous.fr
Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / service d aide a la personne / service aide a la personne grenoble / service aide personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee
L'exonération des personnes âgées ou handicapées.
Il s'agit des mêmes plafonds que pour l'exonération de taxe d'habitation .
Ces plafonds concernent le revenu fiscal de référence des habitants de la Métropole.
Les résidents des Dom Tom bénéficient de plafonds plus élevés : pour 1 part, le plafond est de 12 658 EUR en Guadeloupe, Martinique et La Réunion et de 13 235 EUR en Guyane et à Mayotte.
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Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / demande d une personne adulte handicapee / parent d enfant handicape
Allocation d'intégration - DG Personnes handicapées
Home > Mes droits > Allocation d'intégration
Allocation d'intégration
Vous avez entre 21 et 65 ans et vous avez beaucoup de mal à exercer des tâches de la vie de tous les jours (comme cuisiner, manger, faire sa toilette, nettoyer, ...), à cause de votre handicap? Dans ce cas, vous avez peut-être droit à une allocation d'intégration.
Conditions
Pour bénéficier d'une allocation...
Site :
handicap.belgium.be
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / integration de l enfant handicape / allocation personne handicapee belgique / allocation aide personne handicapee / allocation aux personne handicapee
Une chambre adaptée au type du handicap - Tous Ergo
Comment mieux aménager une chambre en fonction d'un handicap ?
La disposition de la chambre pour une personne âgée ou handicapée reste encore aujourdhui difficile à élaborer. Les déplacements doivent être facilités et il faut surtout bien choisir les
équipements et les aides techniques selon le handicap.
Tous ergo est là pour vous conseiller et vous livre les astuces d'une...
Site :
tousergo.com
Thèmes liés : hauteur table pour personne en fauteuil roulant / hauteur personne en fauteuil roulant / personne handicape en fauteuil roulant / fauteuil roulant confort personne agee / fauteuil roulant personne agee
Retraites de l'État - Je suis fonctionnaire et atteint d ...
Exemple :
Madame T. remplit les conditions d'un départ anticipé au titre de fonctionnaire handicapée depuis l'âge de 58 ans. En effet, née en 1957, elle justifie depuis l'année 2015 de 96 trimestres de durée d'assurance et 76 trimestres de durée cotisée, ainsi que de son handicap pendant toutes ces périodes.
Madame T. peut partir à la retraite dès son 58e anniversaire. Même si...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / droit personne agee handicapee
Le logement - spw.wallonie.be
Les professionnels
Le notaire
Conseiller naturel, impartial et indépendant, le notaire est le meilleur partenaire de tout candidat à l'achat d'un logement. Il vous dit tout sur les types de vente, les formalités liées à l'acquisition, les servitudes, la copropriété, la situation urbanistique du bien...
Consultez la rubrique "Acheter un immeuble" sur le site des notaires.
Pour avoir une...
Site :
http://spw.wallonie.be
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association aide logement personne handicapee / aide personnes agees contre logement / aide au logement personnes agees / aide a l emploi des personne handicapee
Emploi à domicile | impots.gouv.fr
Emploi à domicile
Dépenses concernées
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.
Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé les dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants...
Date: 2017-12-17 10:39:27
Site :
impots.gouv.fr
Aides techniques pour se déplacer : cannes, fauteuils ...
Il est parfois difficile pour une personne handicapée de passer d'un lit à un fauteuil, d'un fauteuil aux toilettes, etc. Même lorsque une autre est là pour l'aider. C'est pour répondre à ces situations qu'ont été développées certaines aides au transfert, qui permettent de passer plus facilement d'une position couchée à assise ou d'une position assise à levée. On les distingue des...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / fauteuil personne agee prise en charge / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee / monte charge personne handicapee prix
Nos formateurs - Pacei centre de formation social
Faites connaissance avec notre équipe de professionnels reconnus pour leurs compétence, leur expérience et la pratique qu'ils ont du secteur sanitaire et social.
ALTAKARLI Jasmine
Psychologue clinicienne - Psychothérapeute - DESS psychologie clinique et pathologique
- Chargée de TD Université René Descartes Paris V - Spécialisation en victimologie,
prise en charge des auteurs de...
Date: 2017-12-17 10:02:10
Site :
http://www.pacei-formation.org
Priorités et réductions en situation de handicap | SNCF
Vous êtes prioritaire dans les files d'attente et pour les places assises si vous êtes titulaire :
d'une carte d'invalidité de 80 % ou plus
d'une carte de priorité
d'une carte portant la mention « station debout pénible » ou « priorité pour personne handicapée »
d'une carte familiale de priorité
N'hésitez pas à faire connaître votre statut aux autres voyageurs pour bénéficier...
Date: 2019-04-16 00:36:41
Site :
sncf.com
Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / accompagnateur personne handicapee voyage / accompagnement personne handicapee 85 / accompagnateur personnes agees ou handicapes / accompagnateur personne handicapee sncf
Conditions générales de vente - OUIGO
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente
Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site www.ouigo.com .
Conditions Générales de vente et de transport OUIGO
Version n°11 applicable à compter du 15 mars...
Site :
ouigo.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / site accessible aux personnes a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Reconnaissance de Travailleur Handicapé : RTH
MDPH > Démarches > Reconnaissance de Travailleur Handicapé : RTH
Reconnaissance de Travailleur Handicapé : RTH
MDPH > Démarches > Reconnaissance de Travailleur Handicapé : RTH
L'emplacement de cette page est :
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QU'EST-CE QUE LA RTH ?
La RTH favorise l'accès à l'ensemble des mesures en matière d'emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées.
Qui...
Date: 2019-04-15 23:51:17
Site :
http://www.mdph13.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape / aide a l emploi des personne handicapee / aide personne handicapee emploi / insertion professionnelle des personne handicapee / aide aux personnes handicapees formation
[Dossier] Crédit d’impôt services à la personne et ...
C'est la grand nouveauté de 2019 : le prélèvement à la source est sur toutes les lèvres depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Que les employeurs de salariés à domicile se rassurent, ils bénéficieront bien d'un crédit d'impôt services à la personne en 2019.
Le crédit d'impôt services à la personne : qui en bénéficie ? Comment est-il calculé ? Quel est l'impact du...
Site :
silvereco.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite
Le projet personnalisé de scolarisation pas à pas - Onisep
Ce processus de bilan et de prise en charge est à mettre en oeuvre bien en amont. Les parents d'un enfant handicapé doivent s'adresser à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de leur département de résidence ; c'est le guichet unique pour l'accueil et l'information des élèves handicapés et de leurs familles.
Étape 1 : une inscription scolaire en bonne et due...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph
M7 Prendre en charge la personne handicapée mentale ...
Formations continue
Ressources Humaines - Gestion - Administratif
Retrouvez ici, les formations telles que la comptabilité, la gestion des hommes, la prise de parole, l'analyse financière, la gestion d'association, la gestion des conflits, le juridique des entreprises, les payes, les bilans, les salaires...
Voir les formations
Banque - Marketing - Commerce
De Assistant Commercial à Chef de...
Date: 2018-01-31 19:51:33
Site :
formation-continue.groupeisf.com
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / formation accompagnateur personnes handicapees / association prise charge personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / accompagnement personne handicapee mentale
Monte Escalier - Autonomie - ASCENSEUR BRETAGNE
Lorsque monter et descendre ses escaliers devient difficile, un Monte escalier est la solution.
Un Monte Escalier est un investissement pour votre mobilité. Il favorise ainsi le maintien à domicile.
Il vous permet de continuer à vivre dans toutes les pièces de votre habitation en toute sécurité et en toute indépendance.
Installer un Monte Escalier pour s'offrir plus de liberté au quotidien
Il existe deux types de Monte Escalier :
Le Monte escalier Droit, reste dans la cage...
Site :
http://ascenseur-bretagne.com
Thèmes liés : credit d'impot fauteuil monte escalier / ascenseur fauteuil monte escalier / monter un escalier droit / monte escalier etna france / installation monte escalier
GISTI - Logement et hébergement
(voir la jurisprudence sur le site jurislogement )
CE, 28 octobre 2010, n°343893 et CE, 10 février 2012, n°356456 (droit à l'hébergement d'urgence = liberté fondamentale, ouvrant droit à recours en référé liberté)
TA Paris, 11 janvier 2013, n°1300311/9 (droit au maintien dans l'hébergement comme liberté fondamentale, ouvrant droit à référé - L.345-2-3 CASF) (voir note...
Date: 2017-04-11 04:06:55
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil d enfant handicape / centre d accueil pour personne handicapee / s occuper d enfant handicape / association lorraine d'aide aux personnes gravement handicapees
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées ...
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Champ d'application
(1)
Il s'agit :
- des personnes physiques ;
- des sociétés ou groupements relevant de l' article 8 du code général des impôts (CGI) , l' article 8 bis du CGI et l' article 8 ter du CGI soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values immobilières des particuliers ;
- des contribuables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prix d un monte personne / personne handicapee physique
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées ...
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Champ d'application
(1)
I. Personnes concernées
10
Il s'agit :
- des personnes physiques ;
- des sociétés ou groupements relevant de l' article 8 du code général des impôts (CGI) , l' article 8 bis du CGI et l' article 8 ter du CGI soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values immobilières des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prix d un monte personne / personne handicapee physique
Accessibilité bâtiment - ERP neufs - Cheminements ...
le long des rampes de pente supérieure à 4%, une main courante disposée au moins sur un côté, voire de part et d'autre du cheminement, constitue une aide précieuse à la locomotion. De plus, l'installation d'une seconde main courante à une hauteur intermédiaire permettra son utilisation par des enfants et des personnes de petite taille.
Il est recommandé de prévoir un palier de repos...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : positionnement fauteuil roulant personne agee / fauteuil roulant personne agee / hauteur personne en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / installation main courante d'escalier
AAH, quel montant et pour qui en attendant de la porter à ...
AAH, quel montant et pour qui en attendant de la porter à 900 euros par mois ?
Daniel Roucous
Jeudi, 21 Septembre, 2017
MDPH
L'AAH à 900 euros, c'est pour le 1er novembre... 2019 et elle ne sera plus cumulable avec d'autres aides sociales. En attendant qui y a droit, à quelles conditions et démarches ?
Avant d'aborder la question de combien pour qui, quelles démarches, une mise au point...
Date: 2017-12-17 09:51:43
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
le pouvoir organisateur de l'école maternelle ou primaire;
le département Enseignement de la Communauté compétente (7);
le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap";
l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées;
le "Dienststelle für Personen mit Behinderung".
_______________
Ceci est applicable pour les internats.
...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Dispositions spéciales aux examens - Dyslexie ...
Quand ?
Le plus tôt possible dans l'année scolaire : délai minimum de 2 mois avant la date d'examen.
Comment ?
Les parents feront un courrier demandant des " dispositions spéciales aux examens ", conjointement avec le médecin scolaire et le chef d'établissement
Réunir les documents sur le parcours scolaire : Bilans et préconisations de l'orthophoniste, notification de la CDES...
Site :
http://www.apedys.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / personnes handicapees autonomie / loi 2005 personnes handicapees
Financement aide rénovation habitat : Prêts, aides et ...
L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) peut vous accorder une subvention pour financer des travaux dans votre logement si :
vous êtes propriétaire occupant et que vous disposez de ressources inférieures à un plafond,
vous êtes propriétaire et que vous louez votre logement.
L'Anah accorde aussi des subventions aux syndicats de copropriétaires principalement pour financer les travaux sur les...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / aide personnes agees amelioration habitat / aide amenagement logement personne handicapee / aide au logement personnes agees
L'allocation pour adulte handicapé - Site de la MDPH 77
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L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation destinée à assurer un revenu d'existence, assuré par l'Etat, aux personnes handicapées, pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante.
L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, d'âge et de ressources.
Conditions liées au...
Site :
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Assistance en ligne - Handicap.fr
L'assistance en ligne handicap est un service en ligne proposé par Handicap.fr.
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Droits des personnes, aides...
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Prix fauteuil roulant : à quel remboursement s’attendre ...
Le prix du fauteuil roulant et son remboursement intéressent 2 millions de Français handicapés ainsi que les personnes âgées et les convalescents à mobilité réduite pour une période définie. Les mutuelles partenaires prennent en charge les coûts de ce véhicule d'handicapé physique (VHP) à des taux allant de 100 à 500 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) ;...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org