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ameli.fr - Vous êtes adulte handicapé
Vos prestations par l'Assurance Maladie
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L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d aide a la personne / prise en charge d une personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / dossier demande d'une personne adulte handicapee
ameli.fr - Particulier employeur : l'embauche en pratique
Particulier employeur : l'embauche en pratique
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Article mis à jour le 13 novembre 2013
Vous êtes sur le point d'embaucher un salarié à votre domicile ? N'oubliez pas d'en faire la déclaration à l'URSSAF dans les huit jours suivant le recrutement. Vous n'avez pas à faire cette déclaration si vous utilisez le chèque emploi service universel...
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / assistance informatique a domicile service a la personne
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ameli.fr - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) appelée également déclaration unique d'embauche (DUE)
Votre caisse d'Assurance Maladie
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La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
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Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
ameli.fr - Embauche
Que vous soyez chef d'entreprise ou particulier employeur, renseignez-vous sur les démarches à effectuer lors de l'embauche d'un salarié. Ces démarches sont nécessaires pour l'affiliation à la sécurité sociale française qui est obligatoire.
L'immatriculation d'un salarié
Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment...
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / assistance personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile
AT/MP | ameli.fr | Professionnel de la LPP
Utilisez le code prestation ATL pour facturer le complément de prise en charge.
En pratique, facturez l'article LPP sur 2 lignes :
Sur la 1ère ligne : facturez l'article LPP dans les conditions habituelles, mais en indiquant comme « Montant total facturé » le montant total facturé diminué du montant du complément de prise en...
Date: 2019-04-15 22:10:46
Thèmes liés : tarif monte charge / monte charge
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