Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes ...

Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées Les recours

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Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

Les Recours contre les décisions de la CDAPH

Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

Elle est composée de représentants du Conseil Général, des services et des établissements publics de l'État (ARS,...

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Site : http://www.espoircharcot.org

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Une nouvelle carte pour la mobilité des personnes âgées et ...

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Une nouvelle carte pour la mobilité des personnes âgées et des personnes handicapées

A partir du 1er juillet 2017, la carte mobilité inclusion remplacera progressivement les anciennes cartes de stationnement, d'invalidité et de...

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Site : aude.fr

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La Carte Européenne De Stationnement - Handicap Indemnisation

La carte européenne de      stationnement

La carte européenne de stationnement

La loi du 11 février 2005 a modifié les règles d'attribution de la carte de stationnement pour les personnes handicapées.

Avec la nouvelle loi :

la définition des publics éligibles est simplifiée

les possibilités de délivrance de la carte aux organismes utilisant un véhicule destiné au transport...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

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Le projet personnalisé de scolarisation pas à pas - Onisep

Ce processus de bilan et de prise en charge est à mettre en oeuvre bien en amont. Les parents d'un enfant handicapé doivent s'adresser à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de leur département de résidence ; c'est le guichet unique pour l'accueil et l'information des élèves handicapés et de leurs familles.

Étape 1 : une inscription scolaire en bonne et due...

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Site : http://www.onisep.fr

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La MDPH et la CDAPH - La Commission des droits et de l ...

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Sa vocation

Dans chaque Maison départementale des personnes handicapées ( MDPH   ), une Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH   ) est chargée de répondre aux demandes formulées par les personnes handicapées concernant leurs droits en matière d'orientation ou d'attribution des...

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Date: 2017-04-11 04:13:32
Site : unapei.org

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La loi "handicap" du 5 février 2005 | ADAPEI41

La loi "handicap" du 5 février 2005

La loi "handicap" du 5 février 2005

La loi n° 2005-105 du 5 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes et aux besoins des personnes handicapées.

Les objectifs de la loi de 2005

La loi du 11 février 2005 énonce le principe du...

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Site : http://www.adapei41.com

Les SESSAD (Service d'Éducation et de Soins Spécialisés A ...

Ils ont pour mission de permettre à l'enfant handicapé de se maintenir dans son milieu de vie sociale et familiale.

Ces services concernent les personnes n'ayant pas de prise en charge spécialisée. Leur action est orientée selon l'âge de l'enfant :

accompagnent précoce pour les enfants de la naissance à 6 ans :

conseil et accompagnement des familles

approfondissement du diagnostic

aide...

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Date: 2017-12-17 09:15:01
Site : http://www.mdph89.fr

Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole

Contentieux de l’aide sociale et des MDPH : la réforme se ...

Contentieux de l'aide sociale et des MDPH : la réforme se poursuit

Publié par Webmestre le

dans Actualités 2018 , Tarification

Un décret du 30 octobre fixe les dispositions procédurales applicables aux contestations des décisions des organismes de sécurité sociale, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des autorités administratives intervenant dans le domaine...

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Site : https://www.gironde-handicap.fr

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Prise en charge médicale - creutzfeldt-jakob.aphp.fr

début

L'unité de soins de longue durée est une structure hospitalière qui reçoit des personnes âgées de plus de 60 ans atteintes d'affections invalidantes plus ou moins évolutives exigeant des soins continus et une surveillance constante.

Le prix de journée comprend :

- Le forfait hébergement (logement, pension complète, fourniture du linge de maison et de toilette, l'animation..) et...

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Date: 2016-02-17 13:27:40
Site : http://www.creutzfeldt-jakob.aphp.fr

MDPH2B | Conseils

A noter

L'allocation ouvre droit à :

- L'affiliation gratuite et automatique au Régime général de l'assurance maladie maternité si le bénéficiaire de la prestation ne relève pas d'un autre régime obligatoire ;

- Une exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sous réserve de conditions de ressources et de cohabitation ;

- Une exonération de la redevance audiovisuelle...

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Site : http://www.mdph2b.fr

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Maison départementale des personnes handicapées (MDPH ...

Ces documents sont également disponibles au Centre communal d'action sociale (CCAS) ou à la MDPH

Le remplir et joindre les pièces obligatoires :

certificat médical de moins de 6 mois

photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou titre de séjour en cours de validité)

photocopie de l'attestation de jugement si le demandeur est sous tutelle ou curatelle

photocopies des...

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Date: 2017-12-17 09:49:32
Site : https://www.valdemarne.fr

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MDPH : Questions financières | Haut-Rhin.fr, Conseil ...

Auparavant, une retraite anticipée pouvait être attribuée à l'assuré remplissant trois conditions :

une durée totale d'assurance répondant à des limites fixées,

une durée cotisée répondant à des limites fixées,

une justification, pendant les durées exigées, de la qualité de travailleur handicapé ou d'un taux d'incapacité de 80 % (ou une équivalence en application de l'arrêté...

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Site : https://www.haut-rhin.fr

Place handicap

Les instances de la MDPH

  La commission exécutive

La Commission exécutive (Comex) administre la MDPH. Elle est présidée par Madame Magalie Thibault, Vice-présidente du Conseil départemental. Elle est composée :

pour ½ de ses membres, de représentants du Département (conseillers généraux et cadres administratifs),

pour ¼ de ses membres, de représentants des services de l'Etat...

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Date: 2017-12-17 09:42:41
Site : place-handicap.fr

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Subvention COTOREP - Guide Monte Escalier

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Subvention COTOREP

Rédigé par : Pierre Nortis | Categories : Les aides et Subventions | 0 Commentaire

Lorsqu'une personne est reconnue en situation de COTOREP, elle peut bénéficier de deux types de subventions. Lorsque l'on est créateur d'entreprise handicapé, on peut bénéficier d'une subvention à...

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Site : guide-monte-escalier.com

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Le handicap et le droit au travail | Handicap Infos

Notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.

« Je n'aime pas le mot handicapé ... Ne pas être comme les autres, ça ne veut pas dire forcément être moins bien que les autres, ça veut dire être différent des autres ». Cette partie de la population a longtemps été...

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Site : handicapinfos.com

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Foyer APF l'Étincelle: Le foyer de vie

La délégation du Rhône

Le foyer de vie

Les foyers de vie, comme celui de l'Étincelle, sont destinés aux personnes en situation de handicap qui ne possèdent pas une capacité de travail suffisante pour exercer une activité professionnelle même en milieu protégé, mais qui néanmoins, disposent d'une autonomie physique et intellectuelle suffisante ne justifiant pas leur accueil en maison...

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Date: 2017-04-10 13:51:32
Site : apf69-etincelle.blogspot.com

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Handicap Information » Allocation aux adultes handicapés

séquelles d'accidents, ....

Conditions générales d'attribution

- Avoir plus de 20 ans (âge limite pour obtenir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et avoir moins de 60 ans. Si le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 %, après 60 ans, si l'allocation vieillesse est moins élevée que l'AAH, l'intéressé peut continuer à percevoir l'AAH.

percevoir des ressources...

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Site : http://www.handicap-information.com

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La scolarisation en établissement médico-social des élèves ...

Plusieurs modes de scolarisation

La scolarisation des élèves peut être assurée à l'intérieur de l'institut, au sein d'une unité d'enseignement, par des professeurs des écoles spécialisés détachés de l'�?ducation nationale.

La loi sur la refondation de l'école place l'inclusion au coeur des missions de l'école. Dès que possible, une scolarisation dans un établissement ordinaire...

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Site : http://www.onisep.fr

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Vie professionnelle et situation personnelle - Les ...

I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,...

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Site : education.gouv.fr

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Le statut de personne handicapée et les troubles ...

Le statut de personne handicapée et les troubles psychiques

Dans certains cas, les troubles psychiques peuvent avoir un retentissement très lourd et peuvent compromettre l'autonomie de la personne. Elle peut alors être dans une situation de dépendance plus ou moins lourde, que ce soit dans sa vie sociale, professionnelle ou familiale. Il peut donc être fort utile dans certains cas de...

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Site : http://careacting.com

Organisation - Site de la MDPH 77

Un groupement d'intérêt public

Les membres fondateurs

La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :

Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;

Le Préfet de Seine-et-Marne ;

Le Recteur de l'Académie de Créteil ;

La Caisse d'allocations...

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Site : http://www.mdph77.fr

La MDPH au service des usagers en situation de handicap

La MDPH au service des usagers en situation de handicap

Lundi, 16 Mai 2011 16:53

La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.

Reconnaissance du handicap

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle donne droit à un certain nombre de prestations ou...

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Date: 2017-04-11 04:27:41
Site : http://mdph.fr

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La MDPH au service des usagers en situation de handicap

La MDPH au service des usagers en situation de handicap

Lundi, 16 Mai 2011 16:53

La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.

Reconnaissance du handicap

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle donne droit à un certain nombre de prestations ou...

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Date: 2019-04-15 23:33:40
Site : http://www.mdph.fr

Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH) - mdph33

Accueil > Contenu - Plaquettes à télécharger >Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)

Comment :

Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)

L'AEEH est une prestation familiale financée par la sécurité sociale et versée par la CAF ou la MSA, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.

L'AEEH n'est pas soumise à...

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Site : http://www.mdph33.fr

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La carte d'invalidité et carte de priorité | Macif -- Avec ...

La carte d'invalidité et carte de priorité

DÉFINITION :

La carte d'invalidité est un document officiel attestant que son détenteur présente un handicap  et qui permet de lui faire bénéficier de certains avantages. Ayant un caractère national, la carte est valable sur l'ensemble du territoire français.

BÉNÉFICIAIRES :

L'attribution de cette carte est reconnue sans condition d'âge...

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Site : http://www.aveclesaidants.fr

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Assemblée nationale - Projet de loi pour l'égalité des ...

Le handicap se conjugue au pluriel  - Pierre MORMICHE ; INSEE Première ; octobre 2000 ;

Handicaps-Incapacités-Dépendance  - Document de travail de la DREES : juillet 2001.

Le compte rendu du conseil des ministres du 28 janvier 2004

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a présenté un projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Service d’aide au maintien à domicile des personnes âgées ...

Le service d'aide au maintien à domicile de la personne âgée avec les personnels domestiques est essentiellement accessible par auxiliaire de vie, garde de nuit et les aides financières APA et PCH.

Choisir entre auxiliaire de vie et ADVF | Les limites du maintien à domicile

Qu'est-ce que la dépendance ?

La dépendance est définie par une incapacité à accomplir certains gestes...

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Site : https://letarif.com

CRP de Clairvivre - Le centre de rééducation ...

La CDAPH

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.

Lieu unique d'accueil, la...

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Site : http://www.crp-clairvivre.fr

Les financements - Vitame - Services à la personne et ...

Voici les informations utiles pour vous accompagner dans vos démarches

1. Aides financières possibles (selon la situation du bénéficiaire)

Contactez-nous !

Nous sommes là pour vous aider à monter et suivre vos demandes de prises en charge.

Un conseiller Vitame répondra à vos questions pour tout renseignement sur une éventuelle aide.

Il vous fera parvenir de la documentation et/ou vous...

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Date: 2017-04-11 04:01:47
Site : http://www.vitame.fr

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Questions réponses - mdph33

Comment :

Questions réponses

Quelles sont les missions et que peut m'apporter la « Maison Départementale des Personnes Handicapées » ?

////////

Depuis 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un interlocuteur unique pour toutes les questions qui concernent le handicap. C'est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation du public.

Les équipes de...

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Site : http://www.mdph33.fr

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Le complément de l'AEEH

Qu'est-ce que l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ?

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ou AEEH entend compenser les frais d'éducation d'un enfant en situation de handicap, elle est versée par la caisse d'allocations familiales à la personne qui a en charge l'enfant.

En 2016, le montant de l'allocation de base s'élève à 130,12 euros.

Pour...

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Site : prochedemalade.com

Maison des personnes handicapées Seine-Saint-Denis ...

Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-Saint-Denis

Catégorie : Maison Départementale du Handicap

Région : Ile-de-France, Seine-Saint-Denis

Site Internet : www.place-handicap.fr

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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la...

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Site : http://www.handi-cv.com

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Les maisons départementales des personnes handicapées

Les maisons départementales des personnes handicapées

par Anne Le Mouellic

© Fotolia

Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".

Cet article fait partie du dossier:

Rendre la ville accessible aux personnes handicapées

 Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011

1. Statut

La...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : statut maison departementale des personnes handicapees / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Loi handicap 2005 – Entreprise adaptée Deastance Services

Accueil » Documentation entreprise adaptée » La loi du 11 février 2005

La loi handicap du 11 février 2005

Définition de cette "loi handicap"

Adoptée le 11 février 2005, la loi °2005-102 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » définit le handicap en tant que restriction d'activité et de participation à la vie en...

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Site : https://www.deastanceservices.fr

Aides de l'Agefiph pour l'accès ou le maintien dans l'emploi

Les aides de l'AGEFIPH

publié le12.06.18 mise à jour22.01.19

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia

Fonctionnement Modifier

Dépôt de la demande à la MDPH Modifier

Pour que la MDPH puisse répondre à la demande d'une personne handicapée, celle-ci doit remplir un formulaire dans lequel elle exprime son projet de vie [14] . Les formulaires type (cerfa) sont disponibles dans les MDPH ou sur internet. Chaque formulaire doit être accompagné d'un avis médical.

Chaque MDPH sert de guichet afin...

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Date: 2018-01-31 06:23:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

Article 95 En savoir plus sur cet article...

I.-Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la présente loi en conservent le bénéfice tant qu'ils en remplissent les conditions d'attribution. Ils ne peuvent cumuler cette allocation avec la prestation de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Handiplace - L'accès à la scolarité

Personnes Handicapées > La formation initiale des jeunes en situation de handicap

L'accès à la scolarité

La loi du 11 février 2005 accorde la priorité à la scolarisation de l'enfant handicapé en milieu ordinaire, c'est-à-dire dans un établissement de l'Éducation nationale. On parle de milieu scolaire ordinaire quel que soit l'enseignement dispensé (ordinaire ou adapté) et le type de...

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Site : http://www.handiplace.org

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH ...

Ces documents sont également disponibles au Centre communal d'action sociale (CCAS) ou à la MDPH

Le remplir et joindre les pièces obligatoires :

certificat médical de moins de 6 mois

Pour les adultes:

photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou titre de séjour en cours de validité)

photocopie de l'attestation de jugement si le demandeur est sous tutelle ou curatelle

Pour les...

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Date: 2019-04-16 00:18:22
Site : https://www.valdemarne.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission droit et autonomie personne handicapee

Services et établissements | Somme.fr

Services et établissements

Trouver le service ou l'établissement qui pourra vous accueillir au mieux  en fonction de votre degré d'autonomie.

Etre aidé par un service spécialisé

Le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S)

Le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale a pour vocation de vous accompagner dans votre milieu ordinaire de vie afin de contribuer à la réalisation de...

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Date: 2019-04-16 00:28:03
Site : http://www.somme.fr

Le contrat d’apprentissage aménagé - Formation en ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

la durée du contrat et le temps de travail,

déroulement de la formation.

En outre, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage n'est pas applicable lorsque...

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Date: 2017-04-11 06:04:30
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / commission aide autonomie personne handicapee

Maison des personnes handicapées Seine-Maritime - Emploi

Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Seine-Maritime

Catégorie : Maison Départementale du Handicap

Région : Seine-Maritime, Haute-Normandie

Site Internet : www.seinemaritime.net/handicap

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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de...

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Site : http://www.handi-cv.com

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AEEH : Allocation d Education de l Enfant Handicapé

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Versée par la sécurité sociale, l'AEEH (Allocation Education Enfant Handicapé) permet aux familles de subvenir aux besoins de leur enfant handicapé, en matière d'éducation et de soins.

Présentation de l'AEEH

L'attribution de l'AEEH est soumise à condition, elle s'adresse à un enfant handicapé de moins de 20 ans et dont l'incapacité est au moins égale à un taux...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

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Les droits des personnes handicapées - Les dispositions ...

Les droits des personnes handicapées

Les dispositions légales du travail en ESAT

Le statut juridique des ESAT

L' ESAT   est un établissement médico-social permettant aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler, momentanément ou durablement, en milieu ordinaire de travail, d'exercer une activité à caractère professionnel.

Les ESAT   offrent à ces travailleurs des...

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Date: 2017-04-11 05:15:11
Site : unapei.org

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www.aidautonomie.fr - Allocation adulte handicapé (AAH)

Des gestes pour préserver son autonomie

Personnes handicapées / Aides financières / Allocation adulte handicapé (AAH)

L'AAH, l'allocation adulte handicapé, est un revenu minimum garanti versé par l'Etat. Cette allocation vient en aide aux personnes handicapées qui ont de faibles ressources.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

Pour percevoir l'AAH, le demandeur doit être français...

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Date: 2017-04-11 04:26:32
Site : aidautonomie.fr

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Les établissements et services pour adultes en situation ...

Accueil > Contenu - Plaquettes à télécharger >Les établissements et services pour adultes en situation de handicap

Comment :

Les établissements et services pour adultes en situation de handicap

Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT)

Qu'est-ce qu'un ESAT (L�?ESAT constitue une réponse originale et parfaitement adaptée aux besoins des personnes handicapées dont les...

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Site : http://www.mdph33.fr

Service Personne Handicapée Autonomie Recherchée (PHARE)

Le Service bruxellois Personne Handicapée Autonomie Recherchée (PHARE), anciennement connu sous le nom de Service Bruxellois Francophone des Personnes Handicapées (SBFPH) est une Direction de l'Administration de la Commission communautaire française (Cocof) qui apporte information, orientation, aide et accompagnement aux personnes en situation de handicap, domiciliées en Région...

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Date: 2019-04-16 00:22:52
Site : https://wikiwiph.aviq.be

Thèmes liés : personne handicapee autonomie recherchee / service aide domicile personne handicapee / service aide personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee

Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)

· Mis à jour

6 juillet 2017

L'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé est une aide sociale versé par la CAF si vous êtes salarié du secteur public ou privé, travailleur indépendant (commerçant, artisan, profession libérale) ou demandeur d'emploi et versé par la MSA si vous travaillez dans le domaine agricole.

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé qu'est-ce que c'est...

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AEEH – Allocation d’éducation de l’enfant handicapé ...

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L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Les dépenses liées aux soins et à l'éducation d'un enfant handicapé sont souvent importantes. Pour soulager les familles et alléger la facture, une aide a été créée : l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). 

Comment...

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Aide aux personnes handicapées : Comment obtenir un ...

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Comment obtenir une aide pour personnes handicapées ? Quels sont les dispositifs pour les adultes et les enfants ?

Une personne handicapée peut percevoir des aides financières afin subvenir à ses besoins et ce qu'il s'agisse d'un adulte ou d'un enfant. Les adultes, selon leur handicap, peuvent bénéficier d'aides provenant de la CAF comme l'AAH par exemple ou encore la...

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