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Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées
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Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA) | service ...
La majoration pour la vie autonome (MVA) est une allocation qui s'ajoute à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle permet aux personnes en situation de handicap vivant dans un logement de faire face aux dépenses que cela implique. Celle allocation remplace l'aide à l'autonomie qui ne peut plus être perçue depuis le 1er juillet 2015.
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Thèmes liés : allocation logement personne handicape / amenagement logement personne handicape / monte escalier personne handicape / aide amenagement pour personne handicape / installation d un escalier
RSA jeune actif | service-public.fr
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle vous devez informer rapidement votre Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les...
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne 77 / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personne handicape / service d aide a la personne
Tarifs et paiement des taxis - professionnels | service ...
Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par arrêté préfectoral dans chaque département. Il ne s'agit pas d'un tarif imposé, mais d'un tarif maximal : le tarif de la course est composé d'un prix maximum du kilomètre parcouru, avec des majorations possibles, et d'un prix maximum de prise en charge, avec éventuellement des suppléments, également encadrés. Le prix...
Thèmes liés : prix d un monte personne / prise charge enfant handicape / fonctionnement d un monte charge / monte charge exterieur prix / prix monte charge handicapes exterieur
Carte d'invalidité | service-public.fr
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La carte d'invalidité a pour but d'attester que vous êtes en situation de handicap. Elle permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports. Cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). La carte d'invalidité continue toutefois à être délivrée jusqu'au 1er juillet 2017 et demeure valable...
Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape europeenne
RSA jeunes parents | service-public.fr
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129*03 et l'envoyer à la Caf.
Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Cerfa n° 14129*03
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le...
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne 77 / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personne handicape / service d aide a la personne
Certificat médical à joindre à une demande à la maison ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides > Services en ligne et formulaires >Certificat...
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / allocation personne handicapee mdph / maison pour personne handicapee / service aide personne handicapee
vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)
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Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / credit impot service a la personne 2017 / case credit impot service a la personne
Simulateur du coût du certificat d'immatriculation ...
Simulateur du coût du certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d'une redevance.
Pour réaliser la simulation, se munir de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
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Aide
Lorsque le certificat d'immatriculation est...
Thèmes liés : voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / service d'aide a la personne en france / vehicule occasion fauteuil roulant / fauteuil roulant electrique d occasion / transport pour personne en fauteuil roulant
Le point sur les mesures fiscales de la loi de finances ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Le point sur les mesures fiscales de la loi de finances rectificative 2016
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En brefBudget rectificatif 2016
Le point sur les mesures fiscales de la loi de finances rectificative 2016
Publié le 04 janvier 2017 - Direction de...
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...
Vous pouvez choisir un hôpital public, une clinique privée conventionnée ou une clinique privée non conventionnée.
Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les
.
Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant...
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
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Paiement des charges locatives par le locataire | service ...
Ascenseurs et monte-charge
Certaines dépenses relatives à l'ascenseur peuvent être répercutées sur le locataire notamment :
l'électricité,
l'exploitation (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents),
la fourniture de produits ou petits matériel d'entretien (chiffons, graisses...
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / entretien ascenseur charges locatives
Services de soins à domicile pour personnes âgées ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Hospitalisation et soins à domicile >Services de soins à domicile pour personnes âgées
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Crédit d'impôt famille - professionnels | service-public.fr
Peuvent permettre d'être éligible au crédit d'impôt les dépenses suivantes :
dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement d'une halte-garderie et d'une crèche, soit exploitée directement par l'entreprise, soit exploitée selon un mode inter-entreprises, et assurant l'accueil des enfants de moins de 3 ans des salariés de l'entreprise (catégorie...
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne / fonctionnement d un monte charge
Impôt sur le revenu - Équipement de l'habitation ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - �?quipement de l'habitation principale (crédit d'impôt)
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Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge | service ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
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Quels types d'établissements hébergent des personnes âgées ...
Il existe plusieurs solutions d'hébergement pour les personnes âgées. Les établissements peuvent être plus ou moins médicalisés selon qu'ils ont vocation à accueillir des personnes âgées autonomes, dépendantes ou très dépendantes. Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge en tout ou partie lorsque les ressources de la personne âgée sont faibles.
Répondez aux questions...
Thèmes liés : aide personnes agees dependantes / aide au logement personnes agees / aide personnes agees / service d aide a la personne / annuaire national des services a la personne
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ...
Le calcul de l'effectif de l'entreprise se base sur le nombre de salariés (salariés et employeurs) liés par un contrat de travail au 31 décembre précédent, tous établissements confondus. Pour déterminer la périodicité des cotisations, le décompte de l'effectif s'effectue selon l'effectif global, alors que, pour l'appréciation de l'assujettissement aux contributions ou pour certaines...
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide
Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019 ...
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre 2018. Que prévoit-elle ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, qui contient un certain nombre de mesures intéressant les particuliers, prévoit notamment :
la revalorisation à compter du 1er janvier 2019 du minimum vieillesse de 35 EUR par mois pour une personne seule,...
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
Handicap : travail en établissement et service d'aide par ...
La personne handicapée admise en �?sat n'a pas de contrat de travail. Elle signe avec l'établissement un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit les droits et les obligations de chaque partie. Cela concerne notamment :
les activités à caractère professionnel,
et la mise en oeuvre du soutien médico-social ou éducatif.
Son licenciement est impossible.
Cependant, le directeur de l'�?sat peut décider de...
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / service d aide a la personne / service aide personne handicapee / aide sociale personne handicapee / aide aux personne handicapee
Personnes âgées : besoin d'aide à domicile, quelles ...
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Vous-même, ou l'un de vos proches âgé, avez besoin d'une aide à domicile, le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait le point sur les démarches à entreprendre pour obtenir une aide financière et mettre en place les interventions d'une aide à...
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide personnes agees emploi / aide personnes agees / service aide a la personne / service a la personne a domicile
Handicap : foyer de vie | service-public.fr
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Se munir de ses identifiants
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Charente-Maritime
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Service en ligne
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Se munir de ses identifiants
Caisse nationale de...
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / prestation de service a la personne
Maison d'accueil spécialisée (Mas) pour personne ...
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Thèmes liés : accueil jour personne handicapee / accueil des personnes handicapees / maison pour personne handicapee / personne handicapee
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro ...
Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro-crèche
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Thèmes liés : garde d enfant handicape / prise charge enfant handicape / parent d enfant handicape / garde enfant handicape / fonctionnement d un monte charge
Handicap -Personnes handicapées : délais de mise en oeuvre ...
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Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s'agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l'échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et...
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / transport pour les personne handicapee / loi 2005 personne handicape
Taxe d'habitation (TH) | service-public.fr
abattement
au profit des personnes invalides.
Le taux est fixé entre 10 % et 20 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Les personnes concernées doivent être dans au moins l'une des situations suivantes :
titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
titulaire de la carte d'invalidité,
atteint...
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
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La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / fonctionnement d un monte charge / adoption d un enfant handicape
Quelles sont les surfaces minimales pour un espace de ...
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Quelles sont les surfaces minimales pour un espace de travail ?
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Thèmes liés : hauteur plan de travail pour personne en fauteuil roulant / personne handicape en fauteuil roulant / hauteur table pour personne en fauteuil roulant / hauteur personne en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant
Aide à domicile (services à la personne) - service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) >Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un salarié
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Thèmes liés : service d aide a la personne / service a la personne a domicile / service aide a la personne / service a la personne
Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne ...
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Service en ligne
Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP)
Vérifié le 07 juillet 2016 - ...
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agrement service a la personne agee / agrement service a la personne / service a la personne
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Garde à ...
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Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Garde à domicile
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www.emploi-store.fr : une nouvelle plateforme de services ...
www.emploi-store.fr , à destination des demandeurs d'emploi mais aussi des salariés en cours de mobilité professionnelle et des étudiants ou stagiaires de la formation continue. Les services proposés sont accessibles à tous sans critère d'âge ou de prise en charge.
L'offre de service est organisée autour de 4 thématiques :
choisir un métier,
préparer sa candidature,
trouver un...
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre emploi service a la personne / service d aide a la personne / emploi service a la personne
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...
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Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / aide personnes agees emploi
Loi Macron -Transport par autocar - service-public.fr
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Les entreprises de transports en autocar établies en France peuvent désormais assurer les liaisons interurbaines. Les liaisons par autocar de plus de 100 km sont totalement libéralisées. Tout opérateur souhaitant commercialiser une liaison entre deux...
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / vehicule de transport de personnes / entreprise de transport pour personne handicapee / transport pour les personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Personne âgée : aide sociale à l'hébergement (ASH ...
Service-public.fr
Montant
L'ASH prend en charge une partie ou la totalité des frais d'hébergement du résident.
L'ASH peut aussi financer le ticket modérateur acquitté par l'ensemble des résidents en �?hpad et en USLD, quel que soit leur degré de perte d'autonomie.
Les services du département fixent le montant de l'ASH en fonction des ressources :
de la personne âgée, y compris les...
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general / aide au logement personnes agees / aide personnes agees / monte personne agee
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d ...
Le dossier de demande, envoyé en 4 exemplaires, doit comprendre de nombreuses pièces (plan, schéma, réaction au feu des matériaux, notice de sécurité, notice sur la prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées, avec les emplacements spécifiques par exemple).
Le délai d'instruction de la demande est de 4 mois à partir du dépôt du dossier.
Le dossier est tout d'abord...
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee
Carnet d'entretien de la copropriété | service-public.fr
Tout immeuble en copropriété doit posséder un carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l'immeuble.
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De quoi s'agit-il ?
Le carnet d'entretien est un document qui récence toutes les informations permettant un suivi des travaux importants et des contrats concernant l'immeuble et ses...
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / entretien ascenseur copropriete
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
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Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / frais de transport des personnes / formation transport de personnes ile de france / transport de personnes en ile de france / entreprise transport de personnes
Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
Élever un enfant de moins de 8 ans
3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant
De droit
Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux(se), au partenaire de Pacs , à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne...
Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / education de l enfant handicape / elever un enfant handicape / creer son entreprise de service a la personne / prise charge enfant handicape
Personnes âgées -Un annuaire des résidences-autonomie ...
L'annuaire des maisons de retraite disponible sur le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches, www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, inclut désormais les résidences-autonomie (ex logements-foyers).
Les résidences-autonomie sont des ensembles de logements conçus pour les personnes âgées autonomes qui ne peuvent plus ou n'ont...
Thèmes liés : aide au logement personnes agees / aide personnes agees dependantes / aide personnes agees / service d aide a la personne / annuaire national des services a la personne
Carte européenne de stationnement -Personnes handicapées ...
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Les mesures contenues dans la loi visant à faciliter le stationnement gratuit des personnes handicapées, publiée au Journal officiel du jeudi 19 mars 2015, viennent d'entrer en vigueur.
Les personnes handicapées munies d'une carte de stationnement (ou...
Thèmes liés : accompagnement personne handicapee / loi personne handicapee / droit des personne handicapee / personne handicapee
Logement social : supplément de loyer de solidarité (SLS ...
- Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
0,27 EUR
Plafonnement lié au cumul du montant du loyer et du SLS
La somme du SLS et du loyer hors charges ne peut pas dépasser :
25 % des ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer
ou 35 % des ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer lorsqu'un programme local de l'habitat le prévoit.
À partir du 1er janvier...
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / fonctionnement d un monte charge / prise charge personne handicapee guadeloupe / monte charge personne handicapee / personne handicapee a charge
Extranet Nova pour les organismes ... - service-public.fr
Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne
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Service en ligne
Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne
Vérifié le 19 septembre 2016 - Direction de l'information...
Thèmes liés : annuaire des entreprises services a la personne / service a la personne a domicile / annuaire service a la personne / entreprise service a la personne / association service a la personne
Retraite des fonctionnaires : retraite anticipée pour ...
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Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance), à condition de justifier d'un certain taux de handicap et d'une certaine durée d'assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge) durant cette période de handicap.
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Conditions
Conditions de handicap
Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ à la retraite :
si vous...
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / retraite personne handicapee fonctionnaire / maison pour personne handicapee
Temps de travail du salarié : horaires individualisés ...
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L'employeur est autorisé à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés. Leur mise en place doit se faire dans le respect de certaines conditions.
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De quoi s'agit-il ?
Un dispositif d'horaires individualisés permet à tout salarié...
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / service d aide a la personne / droit des personne handicapee / entreprise service a la personne convention collective / accompagnement personne handicapee
Particulier employeur : aide à domicile (services à la ...
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Accueil particuliers > Travail >Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
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Thèmes liés : service a la personne a domicile / service aide a la personne / service a la personne
Frais de transport d'un élève handicapé : quelle prise en ...
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Accueil particuliers > Famille > �?cole et handicap >Frais de transport d'un élève handicapé : quelle prise en charge ?
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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du privé
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Thèmes liés : livret d'accueil salarie service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne
Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à ...
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Accueil professionnels > Fiscalité > Allégements fiscaux > Services en ligne et formulaires >Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne
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