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181 articles sélectionnés
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
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Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge
Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)
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Thèmes liés : emploi service a la personne / service d aide a la personne
Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >�?ge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : parent d enfant handicape
Représentant de la section syndicale (RSS) | service-public.fr
Un syndicat non représentatif dans l'entreprise peut désigner un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) comme RSS.
Missions
Le RSS représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un...
Thèmes liés : syndicat des entreprise de service a la personne
Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la reprise d'activité >Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?
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Thèmes liés : monte personne agee / monte personne
Tutelle d'une personne majeure | service-public.fr
La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes de la vie civile. Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas.
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Personnes...
Thèmes liés : service d aide a la personne
Déclaration de constitution d'une SARL (M0) | service ...
Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires >Déclaration de constitution d'une SARL (M0)
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Formulaire
Déclaration de constitution d'une SARL (M0)
Vérifié le 21 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Cerfa...
Thèmes liés : creation sarl service a la personne / sarl service a la personne
Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap ...
ce formulaire ne mentionne pas encore les termes demande de CMI. Par conséquent, si par exemple vous...
Thèmes liés : carte stationnement handicape demande
Loyer sous-évalué : réévaluation à la hausse au ...
Location vide
Au renouvellement du bail, c'est-à-dire à l'expiration du bail initial, le nouveau loyer n'est pas immédiatement applicable.
L'augmentation du loyer est appliquée progressivement :
lorsque la hausse est inférieure à 10 % du loyer initial, elle est étalée sur la durée du nouveau bail (sur bail de 3 ans : 1/3 par an, sur bail de 6 ans : 1/6 par an),
lorsque la hausse est...
Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage
Permis de conduire A1 (moto légère) | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire A1 (moto légère)
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Thèmes liés : coordonnees agence nationale des services a la personne / agence nationale service a la personne
Déclaration initiale d'une association - service-public.fr
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Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association >Déclaration initiale d'une association
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Thèmes liés : association service a la personne
Traitement de la toxicomanie | service-public.fr
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La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
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À la demande d'un(e)...
Thèmes liés : service d aide a la personne
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs ...
L'employeur peut utiliser le rescrit handicap pour que l'Agefiph lui communique précisément sa situation concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
L'employeur doit adresser sa demande par tout moyen à l'Agefiph en précisant :
la raison sociale de l'établissement et ses adresses (postales et électroniques) ;
le numéro SIRET ;
les références législatives ou réglementaires au regard desquelles la demande doit être examinée ;
une présentation précise, complète et sincère de la situation.
L'Agefiph dispose de 15 jours pour demander des...
Thèmes liés : emploi personne handicapee
Jours de congés pour la survenue du handicap d'un enfant ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Jours de congés pour la survenue du handicap d'un enfant (salarié du privé)
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Thèmes liés : enfant handicape
Nouvel accompagnement pour la ... - service-public.fr
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Il aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Il permet la signature d'un contrat entre le créateur ou le repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement conventionné par...
Thèmes liés : service d aide a la personne
Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ...
Accueil particuliers > Justice > Violence - Atteinte à l'intégrité >Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
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Thèmes liés : service d aide a la personne
Quelles sont les activités sportives accessibles aux ...
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Accueil particuliers > Loisirs > Sport >Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?
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Thèmes liés : personne handicapee
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE ...
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) permet à un ou aux deux parents de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. Elle fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
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Interruption ou réduction de l'activité professionnelle
Il faut interrompre totalement ou partiellement votre activité...
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge
Demander l'abattement à la base - Personnes handicapées ou ...
L'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des...
Thèmes liés : personne handicapee
Quelles formations sont accessibles à une personne en ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation des personnes handicapées >Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
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Thèmes liés : travail des personne handicapee
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes ...
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Accueil particuliers > Travail > Handicap et emploi dans le secteur privé >Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Thèmes liés : allocation enfant handicape
Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra ...
En cas d'infraction constatée par un radar, un avis de contravention et une carte de paiement, appelée aussi carte lettre sont envoyés au titulaire du certificat d'immatriculation, par courrier. Il existe différents moyens de régler cette amende ou de la contester.
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Quelles infractions ?
Les principales infractions au code de la route constatées par radar ou...
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne
Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : service d aide a la personne
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
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Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre...
Thèmes liés : prestation de service a la personne
Minimum vieillesse -Allocation de solidarité aux personnes ...
Allocations et aides aux personnes âgées
Service-public.fr
Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d'actualité rendent compte également des...
Thèmes liés : service d aide a la personne
Transfert d'argent par mandat cash ... - service-public.fr
La personne qui souhaite adresser de l'argent par mandat peut se rendre dans un bureau de poste, une banque ou un bureau de change proposant le service. ll existe également des agences spécialisée dans ce type de transactions notamment pour les mandats vers l'étranger.
Elle remplit un formulaire fournissant toutes les informations et les coordonnées demandées la concernant, ainsi que celles...
Thèmes liés : mandat service a la personne
Enfant en danger : comment le signaler ? | service-public.fr
Le signalement est une procédure qui permet de signaler une situation d'un enfant en danger ou risquant de l'être.
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Quelles situations sont concernées ?
On considère qu'un enfant est en danger ou risque de l'être si sa santé, sa sécurité ou sa moralité ou son développement physique, affectif, intellectuel et social sont compromis.
Qui peut signaler ?
Toute...
Thèmes liés : service d aide a la personne
Regroupement familial : conditions à remplir | service ...
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L'étranger non européen, titulaire d'une carte de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. L'étranger demandeur et sa famille rejoignante doivent remplir certaines conditions.
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Conditions à remplir par l'étranger installé en France
Séjour régulier
L'étranger,...
Thèmes liés : allocation logement personne handicape
Taxe d'aménagement | service-public.fr
La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
La taxe est exigible au taux applicable à la date...
Thèmes liés : installation d un escalier
Prélèvement d'organes sur une personne décédée | service ...
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Accueil particuliers > Famille > Don du corps - Prélèvement d'organes >Prélèvement d'organes sur une personne décédée
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Thèmes liés : agence nationale service a la personne
Logement social : conditions d'attribution | service-public.fr
Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d'imposition de chaque personne vivant dans votre foyer :
de l'année n-2, pour 2017, il s'agit des revenus de 2015,
ou de l'année n-1 (revenus de 2016 pour 2017), lorsque les ressources concernées ont diminué d'au minimum 10 % par rapport à l'année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l'exception d'attestation sur l'honneur.
Sont également pris en compte :
les frais engagés pour l'hébergement de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées...
Thèmes liés : mobilite personnes agees