Conditions générales d’utilisation du ... - gares-sncf.com

Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente

Conditions de voyage

Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat

Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.

En vertu de...

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Site : http://www.blueairweb.com

Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation

Conditions de transport : Condor Ferries, Duty Free

Conditions de transport et de réservations Condor Ferries

A - Conditions de transport

PRÉAMBULE

Tous les passagers ainsi que leurs bagages et véhicules sont transportés conformément aux « Conditions générales et particulières de transport et réservation maritime » ( désignées également ci-après par le sigle ( CGPTR) de Condor Ferries (désignée également ci-après par la «...

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Site : http://www.condorferries.fr

Thèmes liés : reglementation acces personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / monte charge personne mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france

Règlementation accessibilité de sanitaires pour handicapés

CONSEIL GRATUIT

Nous rendons votre bureau conforme à la règlementation sanitaires handicapées

Pour certains bâtiments et plus notamment pour un ERP ou ERT, il est obligatoire de respecter la règlementation sanitaires handicapées. Afin de vous aider à répondre à cette norme, nous pouvons vous aider sur l'étude et l'installation d'un dispositif sanitaire adapté aux personnes ayant une...

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Site : https://www.kytom.com

Thèmes liés : sanitaire pour personne a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite / prise en charge d une personne handicapee / code du travail accessibilite handicapes sanitaires

Conditions générales de vente - OUIGO

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site  www.ouigo.com .

Conditions Générales de vente et de transport OUIGO

Version n°11 applicable à compter du 15 mars...

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Site : ouigo.com

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / site accessible aux personnes a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite

Tapis Brosse Coco Spécial PMR-ERP - Écru - Larg. 2m - Ep. 17mm

Tapis Brosse Coco Spécial PMR-ERP - Écru - Larg. 2m - Ep. 17mm

Épaisseur 17 mm (±10%). Largeur : 2 m, longueur au choix.

Ce tapis 100 % fibres naturelles de coco a été spécialement conçu pour s'adapter à la réglementation concernant l'accès aux Personnes à Mobilité Réduite dans les Établissements Recevant du Public.

Fabriqué en Europe.

Quantité minimale de commande : 1 mètre(s)...

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Site : http://www.decoweb.com

Thèmes liés : reglementation acces personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / acces pmr erp / equipement pour personne a mobilite reduite / personne mobilite reduite

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / transport personnes agees handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical

La carte mobilité inclusion destinée aux personnes ...

La carte mobilité inclusion destinée aux personnes handicapées et aux (...)

La carte mobilité inclusion destinée aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d'autonomie

publié le16.01.17

Handicap et dépendance Personnes handicapées

Les personnes handicapées et les personnes âgées en perte d'autonomie peuvent obtenir une carte mobilité inclusion (CMI) destinée à...

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Date: 2017-04-10 22:38:11
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / carte priorite personne handicapee

Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...

Article publié par Elisabeth Kokou le

26/03/2014

Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...

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Site : companeo.com

Handicap : transports et accessibilité des personnes ...

AUTOROUTES  | article publié le, 01/12/2017

réactions

Sanef investit 15 millions d'euros pour aménager ses refuges et ses postes d'appel d'urgence notamment pour les PMR

Apre s une premie re se rie de 6 sites sur l'A26, situe s entre le diffuseur n°12 La Fe re et n°14 Guignicourt, l'entreprise travaille a la programmation des sites restant. Objectif : ame nager d'ici 2020, 200 sites au...

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Site : handicapinfos.com

Centre de formation VTC à Lyon blog - Site de examen-vtc ...

Centre de formation VTC agréé par la préfecture du Rhône sous le N° VTC  16-14

RÉFÉRENTIEL DES CONNAISSANCES POUR LA RÉUSSITE DE L'EXAMEN DE CONDUCTEUR DE VTC

 REGLEMENTATION DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES

- Connaître la réglementation s'appliquant aux différents modes de transports publics

particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues...

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Site : https://www.examen-vtc-formation.com

Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite reglementation / formation transport de personnes vtc / reglementation transport de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite

Enfin, une maison accessible à tous - ODH (Officiel de l ...

L'obligation d'accessibilité d'une maison individuelle pour les personnes à mobilité réduite concerne la place de stationnement automobile, mais aussi les aménagements extérieurs et intérieurs. En effet, le logement doit absolument présenter, dès sa construction, des caractéristiques minimales permettant à une personne handicapée d'utiliser ce que l'on appelle « l'unité de vie »,...

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Date: 2017-12-17 07:08:21
Site : http://www.odh.fr

Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / prise en charge d une personne handicapee / norme accessibilite personne mobilite reduite

Banque d'accueil PMR - France Bureau

Toutes nos nouveautés

Banque d'accueil PMR

Le respect des normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite est désormais obligatoire pour tous les ERP, Etablissements Recevant du Public. Quelle que soit la taille de vos locaux et le nombre de personne que vous accueillez, l'obligation d'accessibilité au 1er janvier 2015 vous concerne si vous vous installez dans un bâtiment neuf. Le stationnement, la largeur des portes, le cheminement doivent respecter certaines normes, il en va de même de l'accueil.

[...]

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Site : https://www.francebureau.com

Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / normes acces personnes mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite

Rampe PMR composite - Rampe d'accès pour fauteuil roulant

Télécharger : Fiche rampe mobile EBL.pdf

Description

Cette rampe d'accès handicapé spéciale pour fauteuils roulants est une assistance aux déplacements personnels des personnes à mobilité réduite (PMR).

Les rampes mobiles permettent de franchir des hauteurs allant du seuil de porte jusqu'à quelques marches d'escalier pour les plus grandes (30 cm). Ces rampes d'accès s'utilisent dans...

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Site : tec-access.fr

Normes de marquage au sol places de parking/stationnement

14 juin 2016

Dernière mise à jour: 05/2016

Le marquage du stationnement n'est pas sans règle. A chaque fois que nous réalisons le marquage au sol d'un parking, privé ou publique, il nous faut respecter le cadre réglementaire pour permettre à nos clients d'être en accord avec les obligations légales.

Un ensemble de réglementations et normes pour le marquage au sol de parking que nous...

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Site : bms-sols.com

Thèmes liés : amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / amenagement personne a mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / vehicule electrique pour personne mobilite reduite

Les aspects techniques des places de stationnement ...

Le 31-05-2012 par handicape :

la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement

car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS

Le 19-06-2012 par Marion :

Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : place stationnement handicape copropriete / reglementation place handicape parking entreprise / reglementation place handicape parking / reglementation place handicape parking prive / place de parking pour les handicape

Infos Voyageurs || AIR ANTILLES, Compagnie aérienne régionale

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Formalités passagers

Avant votre départ, nous vous invitons à vérifier les formalités d'entrée et de séjour auprès de l'ambassade ou du consulat de votre pays de destination et de transit le cas échéant.

Vous devez être en possession de l'ensemble des documents exigés et en cours de validité : carte d'identité, passeport, passeport biométrique, visa...

Il est...

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Date: 2017-12-17 06:55:53
Site : http://www.airantilles.com

Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / scooter electrique personne mobilite reduite / appareil medical personne mobilite reduite / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes ...

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées : de nouvelles dispositions réglementaires applicables

La réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs vient de changer. Elle prévoit notamment de nouvelles dispositions pour les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)

Vous...

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Site : apave.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ...

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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) collabore avec l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) pour améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments en modifiant la réglementation en vigueur.

La RBQ est responsable de vérifier que les exigences de conception sans obstacles sont...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi personne handicapee quebec / personne handicapee quebec

Conditions de Transport | Eurostar

CONDITIONS DE TRANSPORT

INTRODUCTION

Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...

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Date: 2017-12-17 03:21:24
Site : eurostar.com

Mises aux normes d’un ascenseur : les réglementations

Mises aux normes d'un ascenseur : les réglementations

Des travaux dans mon immeuble

Demande de devis

Mises aux normes d'un ascenseur : les réglementations

Mis à jour le 16 mai 2017

On estime à 530 000 le nombre d'ascenseurs en France dont un peu plus d'un tiers se trouverait dans les copropriétés. Selon la Fédération Nationale des Ascenseurs, près de 50% des ascenseurs français a plus...

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Site : baticopro.com

Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur

Guide du voyageur | Aéroport Toulon Hyeres

Avant votre départ, assurez-vous que vous disposez de tous les documents de voyage nécessaires et que ceux-ci sont valides :

Pour information :

- Les seules papiers valables sont la carte d'identité et le passerport.

- Certains pays exigent un VISA ou un passeport valable six mois après le retour en France.

- Pour les voyages en Europe, pensez à demander voter carte européene d'assurance...

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Date: 2017-04-11 00:22:19
Site : toulon-hyeres.aeroport.fr

Thèmes liés : pmr personne mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite

Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et ...

Nos Réalisations

OK

Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et PMR ?

Date de mise en ligne :

29 janvier 2019

La France compte plus de 500 000 demandeurs d'emploi handicapés : plus d'un chômeur sur 12 est en situation de handicap. L'accessibilité aux personnes en situation de handicap est une obligation légale en vertu de la loi Handicap de 2005 pour les ERP, mais qu'en...

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Site : https://www.handinorme.com

Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés

5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)

Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / vacances pour personnes agees a mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / aide a l emploi des personne handicapee

Places de parking PMR : quelles réglementations ? -Les Ad'ap

Bien que nous avons tous l'habitude d'en voir, respectent-elles toutes les normes en vigueur ?

Combien de places de parking PMR doivent être présentes pour un ERP ?

Selon la réglementation (arrêté du 1er aout 2006), 2% du nombre total de places de parking doivent être destinées aux personnes à mobilité réduite. Néanmoins, si le parking a une capacité de plus de 500 places, le nombre...

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Site : http://lesadap.fr

Thèmes liés : reglementation place handicapee parking / reglementation place handicape parking / dimension place parking handicape / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / pmr personne mobilite reduite

La carte mobilité inclusion - handicap.gouv.fr

Les personnes handicapées et les personnes âgées en perte d'autonomie peuvent obtenir une carte mobilité inclusion (CMI) destinée à leur faciliter la vie quotidienne. En fonction de la situation et des besoins de la personne, cette carte peut porter une ou plusieurs des mentions suivantes : « invalidité », « priorité pour personnes handicapées » et « stationnement pour...

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Site : handicap.gouv.fr