Fauteuil roulant — Wikipédia

Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [3] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.

Nicolas Grollier de Servières (1596-1689), ingénieur lyonnais et inventeur de machines fantastiques, construisit et exposa dans son cabinet de curiosités un fauteuil roulant dont le dessin fut publié par son petit fils en 1719...

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Date: 2018-01-31 06:21:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Fauteuil roulant — Wikipédia

Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [3] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.

Nicolas Grollier de Servières (1596-1689), ingénieur lyonnais et inventeur de machines fantastiques, construisit et exposa dans son cabinet de curiosités un fauteuil roulant dont le dessin fut publié par son petit fils en 1719...

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Date: 2018-01-31 06:21:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit d'impôt : travaux, emploi à domicile...

La loi de finances pour 2018 a amené son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles pour les contribuables. En matière de crédit d'impôt, les choses bougent encore un peu... Dans le bon comme dans le moins bon.

La bonne nouvelle : le crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'une personne à domicile est définitivement étendu à tous les Français. L'article 82 de la loi de finances pour...

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Date: 2019-04-15 07:51:30
Site : https://www.linternaute.fr

Services à la personne : bilan et prospective - Sénat

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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE

Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.

I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?

A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...

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Date: 2010-07-06 07:45:44
Site : senat.fr

Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...

34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris

Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13

Internet : www.compagnons.com

Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.

Services complémentaires au voyage

Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...

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Date: 2016-05-17 12:07:20
Site : accessibilite.sncf.com

Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...

34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris

Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13

Internet : www.compagnons.com

Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.

Services complémentaires au voyage

Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...

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Date: 2016-05-17 12:07:20
Site : accessibilite.sncf.com

Défiscalisation 2019 et travaux 2018 de rénovation dans l ...

> Défiscalisation immobilière avec travaux et année blanche

Défiscalisation et travaux dans l'ancien, quel avantage en impôt selon le projet ?

Les travaux de rénovation du logement bénéficient souvent d'aides fiscales accordées par l'État, permettant d'en alléger le budget total pour un particulier. Cependant, la nature, les conditions, les modalités et le montant de l'incitation...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Conditions de Transport | Eurostar

CONDITIONS DE TRANSPORT

INTRODUCTION

Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...

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Date: 2017-12-17 03:21:24
Site : eurostar.com

Revenus de location - Canada.ca

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en louant des biens immobiliers ou d'autres biens. Les renseignements contenus dans ce guide se rapportent surtout à la location de biens immobiliers, mais certains concernent aussi la location d'autres types de biens.

Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de location bruts, les dépenses que vous pouvez...

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Date: 2019-04-15 23:22:16
Site : https://www.canada.ca

Fiscalité et handicap : quels avantages - fmh-association.org

Fiscalité et handicap : quels avantages ?

8 septembre 2017

Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes,

d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et handicap.

Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé pour les personnes en situation de handicap et leurs parents.

Nous vous...

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Site : fmh-association.org

Foyer APF l'Étincelle: Le foyer de vie

La délégation du Rhône

Le foyer de vie

Les foyers de vie, comme celui de l'Étincelle, sont destinés aux personnes en situation de handicap qui ne possèdent pas une capacité de travail suffisante pour exercer une activité professionnelle même en milieu protégé, mais qui néanmoins, disposent d'une autonomie physique et intellectuelle suffisante ne justifiant pas leur accueil en maison...

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Date: 2017-04-10 13:51:32
Site : apf69-etincelle.blogspot.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / service d aide a la personne / foyer d'hebergement pour personnes handicapees lyon / maison departementale personne handicapee

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Ascenseur privatif Mini Ascenseur

Ascenseur privatif ou mini ascenseur.

REGLEMENTATION CREDIT IMPOT 25%

Un crédit d'impôt pour vos aménagements

Pour vous permettre d'aménager votre résidence principale, un crédit d'impôt est accordé pour les dépenses d'installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et personnes handicapées. Il s'applique que vous soyez propriétaire...

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Site : http://www.alp-ascenseur.fr

Thèmes liés : mini ascenseur privatif prix / mini ascenseur privatif / equipement special personne handicapee / ascenseurs privatifs / prix ascenseur privatif

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Les prestations familiales en France - cleiss.fr

La branche Famille de la sécurité sociale est organisée en un réseau de 103 caisses départementales et une caisse nationale.

Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales :

aux salariés et assimilés de toute profession,

aux travailleurs indépendants autres qu'agricoles,

à toutes les personnes résidant en France avec leurs enfants et qui ne justifient...

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Date: 2017-04-06 16:04:19
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / adoption d un enfant handicape

Aides techniques pour se déplacer : cannes, fauteuils ...

Il est parfois difficile pour une personne handicapée de passer d'un lit à un fauteuil, d'un fauteuil aux toilettes, etc. Même lorsque une autre est là pour l'aider. C'est pour répondre à ces situations qu'ont été développées certaines aides au transfert, qui permettent de passer plus facilement d'une position couchée à assise ou d'une position assise à levée. On les distingue des...

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Site : http://www.agevillage.com

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / fauteuil personne agee prise en charge / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee / monte charge personne handicapee prix

Travaux et aides pour l'accessibilité des logements - Qualibat

UNE ENTREPRISE QUALIBAT

Travaux et aides pour l'accessibilité des logements

Même s'il n'y a pas d'obligations légales, vous pouvez envisagez d'aménager un logement pour des personnes âgées ou handicapées et bénéficier de différentes aides au financement.

Les règles légales concernant l'accessibilité des logements ne s'appliquent pas aux logements des particuliers.

Pourtant, lorsque...

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Site : https://www.qualibat.com

Credit impot installation monte escalier PMR et personnes ...

Bénéficiez d'un crédit d'impôts de -25 %

Ce que dit la loi :

Les dépenses pour l'installation ou le remplacement d'équipement en faveur de l'accessibilité aux personnes âgées ou handicapées peuvent donner accès à un crédit d'impôt.

Ainsi, certaines dépenses d'équipement comme l'installation d'un monte-escalier, d'un ascenseur privatif ou d'une plateforme élévatrice dans votre...

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Site : mobiliftfrance.com

Adapter un logement pour un locataire handicapé

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L'offre de logements locatifs adaptés aux personnes souffrant d'un handicap physique est aujourd'hui insuffisante. Réaliser les travaux ad hoc peut s'avérer un choix judicieux. Explications.

Trouver un logement aménagé est une gageure

«Une fois mon diplôme d'ingénieur en poche, j'ai dû quitter mon logement, situé...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

PREMIER ACCUEIL - la-maison-de-pierre.com

NB : Le projet d'établissement intégral de la Maison de Pierre, son règlement de fonctionnement et son livret d'accueil sont téléchargeables depuis la rubrique "informations - vie de la structure" .

Comment demander un séjour d'accueil temporaire à sa commission d'orientation ?

Vous devez saisir votre Commission des Droits et de l'Autonomie -anciennement dénommées CDES ou COTOREP) pour...

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Site : http://www.la-maison-de-pierre.com

Les nouvelles mesures de la loi | Pour les personnes âgées

Les nouvelles mesures de la loi

Publié le : 

- Mis à jour le : 

31 mars 2017

Revalorisation de l'APA, nouvelles aides, droit au répit sont les principales mesures de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement votée en décembre 2015. Ce dossier spécial donne des explications concrètes sur les mesures de la loi améliorant la vie à domicile des personnes âgées et...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Les raisons de choisir atout ménage - avantages fiscaux ...

Contactez-nous

MAINTIEN DES AVANTAGES FISCAUX !!!

Si vous faites appel aux services de nos femmes de ménage, les 50% d'avantages fiscaux sont maintenus pour les particuliers.

Les avantages fiscaux

L'offre de service Atout Ménage est soumise à un agrément préfectoral qui permet à ses clients de bénéficier d'avantages fiscaux : réduction fiscale et/ou crédit d'impôt de 50% des sommes...

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Date: 2017-10-13 15:01:30
Site : http://www.atoutmenage.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;

3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix d'ascenseur pour particulier / ascenseur d'interieur prix / prix contrat d'entretien ascenseur / prix d un monte personne / abattement personne handicapee taxe d'habitation

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...

Services à la personne

Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur

Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.

Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Priorité et réductions - Accessibilité SNCF

/ Priorité et réductions /

Priorité et réductions

Selon que vous voyagiez seul ou accompagné, vous pouvez bénéficier d'une priorité dans les files d'attentes et de réductions spécifiques.

Si vous possédez une carte d'invalidité, et selon les mentions indiquées, votre accompagnateur pourra profiter d'avantages tarifaires lors de vos déplacements.

Accès prioritaire

Un certain nombre...

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Site : accessibilite.sncf.com

Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / prix d un monte personne / accompagnateur personne handicapee voyage / personne handicape en fauteuil roulant

Installation et pose - monte-escalier-service.com

La configuration intérieure et le type d'escalier vont aussi, bien entendu, déterminer le modèle le plus adapté (droit ou tournant, par exemple). Enfin, le budget ne sera pas le même suivant l'installation choisie ; même s'il existe des aides à la prise en charge, c'est un point qui mérite réflexion avant de se décider. Si la configuration de base est difficilement modifiable, la gamme...

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Site : http://www.monte-escalier-service.com

Aides pour adapter le logement au handicap et à la ...

Aides pour adapter le logement au handicap et à la vieillesse

Particuliers et éco-citoyens

Aides pour adapter le logement au handicap et à la vieillesse

Mis à jour le 08/01/2018

Pour les personnes âgées et les personnes handicapées, des aides sont disponibles pour réaliser des travaux d'adaptation du logement.

Adapter son logement, qu'est-ce que cela veut dire ? 

© BERNARD SUARD /...

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Site : http://www.ademe.fr

Arthrites.be - Pour tous

Dernière mise à jour du site

le vendredi 24 novembre 2017

 

Cartes de stationnement

C'est aussi la Direction générale Personnes handicapées qui délivre les cartes de stationnement (minimum 2 points dans les difficultés à se déplacer).

Depuis mars 2012, si vous avez déjà une reconnaissance d'handicap ou de mobilité réduite, la carte de stationnement sera envoyée directement chez...

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Site : http://www.arthrites.be

La tierce personne : de l'expertise à l'indemnisation ...

La tierce personne : de l'expertise à l'indemnisation

La tierce personne : de l'expertise à l'indemnisation

(3r la lettre n°76 septembre 2005 - www.anmsr.asso.fr )

A la suite d'un accident corporel ou d'une infraction, la personne handicapée, enfant ou adulte, a besoin le plus souvent, de l'intervention d'une tierce personne.

La victime concernée peut-être celle : d'un accident de la route,...

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Site : http://www.meimonnisenbaum.com

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee

Installation monte escalier en France - Installation et pose

Pose d'un monte-escalier en France

Dans une société où la population vit de plus en plus longtemps et en meilleure santé, la question du maintien à domicile est de première importance. En effet, nombre de personnes âgées ne souhaitent pas quitter leur maison, tout en rencontrant certaines difficultés au quotidien. Les escaliers font évidemment partie de ces complications, d'où...

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Site : https://www.pose-monte-escalier.fr

Ch@t : La perte d'autonomie du troisième âge - Allodocteurs

Ch@t : La perte d'autonomie du troisième âge

Sommaire

Archives

Les réponses du Dr Sylvie Meaume, gériatre

Comment faire pour qu'une personne qui a la maladie d' Alzheimer et qui est sans entourage familial accepte d'aller en maison de retraite pour sa sécurité alors que ce n'est pas son choix ? Comment travailler cette acceptation ?

Cela dépend de l'avancée dans la maladie d' Alzheimer ....

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Site : allodocteurs.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee

Services à la personne - Commission des clauses abusives

15/03/2012

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et notamment les articles L. 132-1 à L. 132-5 et R. 132-1 à R. 132-2-1 ;

Entendu les représentants des professionnels concernés ;

Considérant que les activités de services à la personne sont très diverses et ont en commun leur lieu d'exercice, le domicile du client ; que la liste des...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...

Dans le cadre des activités de SAP, services à la personne auto entrepreneur, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de 3 ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux.

L'agrément est accordé selon l'article L7232-1 du code du travail à toute personne morale ou...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / agence nationale des services a la personne ansp / agence nationale services a la personne cesu / entreprise service personne agee et handicapee

Questions sur les monte-escaliers - Les coûts

Combien coûte un monte-escalier droit ?

Un monte-escalier droit coûte environ 3 200.00 EUR TTC fourniture et pose.

Combien coûte un monte-escalier tournant ?

Un monte-escalier 1/4 tournant (1 virage) coûte environ 8 000.00 EUR TTC fourniture et pose

Un monte-escalier 2/4 tournant (2 virages) coûte environ 9 500.00 EUR TTC fourniture et pose.

Que dois-je faire pour recevoir un...

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Date: 2014-12-10 20:47:34
Site : http://www.atitud.fr

Thèmes liés : combien coute un monte escalier / cout monte escalier / escalier 1 4 tournant droit / pose escalier 1 4 tournant / monte charge escalier tournant

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / association de service d aide a la personne

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d ...

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d'autonomie des personnes âgées

par Nathalie Levray

joeannenah / Flickr CC

Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne

Monte-escalier droit : infos et prix - escalier-electrique.com

0

Le monte-escalier droit est un dispositif installé sur des rails permettant d'assister les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées à accéder facilement aux différents étages de la maison. Cet accessoire plus économique que l'ascenseur doit être installé par des professionnels.

Monte-escalier : un outil indispensable pour être plus autonome

Un monte-escalier droit est...

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Site : http://www.escalier-electrique.com

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C.R.C. , ch. 1038

Règlement concernant la sécurité des véhicules automobiles et de leurs pièces

Titre abrégé

2   (1)  Dans le présent règlement,

AATCC

L'American Association of Textile Chemists and Colorists; (AATCC)

affichage

affichage

Sauf à l'article 101 de l'annexe IV, s'entend d'un indicateur, d'un témoin ou d'une sortie...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : ceinture securite et fauteuil roulant / fonctionnement d un monte charge / s occuper d enfant handicape / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr

L'adaptation de la société au vieillissement

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...

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Date: 2017-12-17 00:49:23
Site : http://www.gouvernement.fr

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : droit personne agee handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide personnes agees conseil general / aide personnes agees dependantes / aide personnes agees remboursable

FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL

Tout replier Tout déplier

Assurance

À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?

Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...

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Site : https://www.anil.org

Le crédit d'impôt aide à la personne - impots.dispofi.fr

Le crédit d'impôt aide à la personne

Mis à jour le 24/03/15

©Adobe Stock

L'installation d'équipements dans votre résidence principale destinés à en faciliter l'accès aux personnes âgées ou handicapées vous ouvre droit à un crédit d'impôt.

Prorogé une première fois pour les dépenses payées en 2011, ce dispositif est de nouveau prolongé de trois ans, pour les dépenses payées...

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Site : impots.dispofi.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / prix d un monte personne / droit personne agee handicapee / equipement special personne handicapee / prix d un monte escalier

Calcul - ge.ch - Administration cantonale genevoise

Calcul approximatif de votre éventuel droit aux PC AVS/AI

Méthode

Le calcul se fait différemment selon qu'il s'agit d'une personne vivant à domicile ou dans un établissement pour personnes âgées (EMS) ou pour invalides (EPH).

Pour une personne à domicile, le calcul de la prestation tient compte de sa situation personnelle et économique et, le cas échéant, de celle des...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : allocation logement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / droit personne agee handicapee / monte personne agee / prix d un monte personne

Aides au déménagement - devis-demenagement.com

Avec Devis Déménagement, découvrez les différentes aides financières auxquelles vous avez droit pour votre déménagement en France

Alterner navigation

Devis-Déménagement.com

Aides au déménagement

Vous allez bientôt déménager et les frais engendrés par ce déménagement peuvent vous paraître élevés et peu adaptés à votre situation financière.

Savez-vous qu'il existe...

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Site : http://www.devis-demenagement.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide financiere au demenagement pour personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee

Seniors? Voici vos avantages sociaux

Seniors? Voici vos avantages sociaux !

[Début de la page]

Sécurité sociale : Assurance Maladie Invalidité                        

IM : Intervention Majorée

(Depuis le 1er janvier 2014, fusion du statuts OMNIO et BIM)

L'intervention majorée est accordée automatiquement, sans examens complémentaires des revenus, aux personnes :

- Bénéficiaires de la...

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Date: 2017-04-11 03:33:32
Site : http://www.espace-seniors.be

Thèmes liés : prix d un monte personne / allocation aux personne handicapee / integration sociale personne handicapee / monte charge personne handicapee prix / elevateur pour personne handicapee

Conditions générales de vente - OUIGO

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site  www.ouigo.com .

Conditions Générales de vente et de transport OUIGO

Version n°11 applicable à compter du 15 mars...

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