Articles sélectionnés pour le thème : loi personnes handicapees travail
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Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements ...
> Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
[TO] Social
Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
Le directeur général du travailJean-Denis COMBREXELLE - ...
Site :
lemoniteur.fr
Réglementation | ASE | Formation | Accessibilité | Santé
L'association A S E vous accompagne dans vos démarches pour la constitution d'un AD'AP et son suivi.
AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMÉ
Objectifs
o Se servir de l'obligation de mise en accessibilité de son établissement pour élargir sa clientèle.
o Améliorer l'accueil de toutes les personnes à mobilité réduite,
o Rendre son établissement conforme.
Contenu du Registre
o Mieux...
Site :
http://accessibilite-sante.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / equipement pour personne a mobilite reduite
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Textes de référence
Art. L5212-13 du code du travail
Arrêté du 09 février 2006
Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.
Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard des...
Date: 2017-04-11 03:57:39
Site :
place-handicap.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / recherche emploi pour personne handicape
Recrutement hors concours réservé aux bénéficiaires de l ...
Vous souhaitez devenir fonctionnaire de l'Éducation Nationale et vous remplissez les conditions pour être éligible à l'obligation d'emploi, vous pouvez bénéficier de la procédure de recrutement sans concours pour devenir enseignant ou personnel administratif.
Les personnes en situation de handicap peuvent accéder à la fonction publique via 2 types de recrutement : par voie de concours...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee gironde / maison departementale personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions ...
Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit,
CHAPITRE Ier
Art. 1er. -
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière...
Date: 2016-10-23 15:34:41
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personnes handicapees hebergement / service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general
La retraite des personnes handicapées | Association Chrysalide
La retraite des personnes handicapées
La retraite des personnes handicapées
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. Ils sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail. Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale pour assurer la continuité...
Site :
http://www.association-chrysalide.org
Thèmes liés : retraite personne handicapee aah / retraite personne handicapee a 80 / retraite personne handicapee / association pour personnes handicapees / association pour personne handicape
AViQ - handicap | Vos besoins | Etre accueilli et se loger ...
Services d'accueil de jour pour adultes (S.A.J.A.)
La personne handicapée qui ne travaille pas peut bénéficier d'un accueil de jour par un SAJA où elle est prise en charge pendant 5 jours par semaine, de 8h30 à 16 h. Des activités occupationnelles variées y sont organisées : activités artistiques, jardinage, cuisine, artisanat.... Des équipes d'éducateurs accompagnent les ...
Date: 2018-01-30 09:06:06
Site :
https://www.aviq.be
Thèmes liés : service d aide a la personne / prise en charge d une personne handicapee / accueil jour personne agee handicapee / accueil jour personne handicapee / accueil de jour personne handicape
La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie
Mardi 21 janvier 2014
La Législation des Services à la Personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
1 - Les activités concernées par les services à la...
Site :
http://www.mademoiselle-julie.com
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013
Portakabin, partenaire de l'APF pour l'accessibilité PMR
Les bâtiments modulaires Portakabin conformes aux normes sur l'accessibilité
26/01/2015
Spacieuses et ergonomiques, les constructions modulaires Portakabin intègrent toutes les contraintes techniques et les standards d'équipements pour l'accessibilité PMR. Nous pouvons ainsi rapidement mettre en place des solutions afin d'adapter votre bâtiment modulaire en réponse aux normes imposées en...
Site :
http://www.portakabin.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces mobilite reduite
Le marché du service à la personne - Expert-comptable
Le secteur du service à la personne est en pleine expansion. Les futurs entrepreneurs dans ce domaine bénéficient d'un environnement favorable pour voir aboutir leur projet. Mais, de nombreux défis sont à relever et ils sont bien souvent méconnus. L-expert-comptable.com a mené l'enquête afin de rendre le sujet plus clair et répondre aux questions des entrepreneurs.
Donnez une note à cet...
Date: 2017-04-10 15:33:54
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / service a la personne livraison de courses a domicile / service d aide a la personne / loi borloo service a la personne
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2017-04-10 23:24:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association d aide a domicile pour personnes agees
Association Adèle de Glaubitz - ESAT Saint-André
L'ESAT-EA
L'Établissement et services d'aide par le travail (ESAT) et l'Entreprise adaptée (EA) Saint-André accueille 300 personnes handicapées accompagnées au quotidien par 50 moniteurs professionnels. sur trois sites en Alsace :
le plus important : l'atelier de Cernay, sur le site même de l'Institut Saint-André,
l'atelier du Steinkreuz à Colmar,
et l'atelier de Dinsheim-sur-Bruche, dans le Bas-Rhin.
Dès la fondation de l'Institut Saint-André, les personnes handicapées, adultes et aptes à travailler, assuraient des travaux ménagers, agricoles et artisanaux. A partir de la...
Site :
http://www.glaubitz.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / association de service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés ...
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...
Date: 2017-04-11 03:45:52
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / retraite personne handicape fonction publique / emploi d'une personne handicapee a domicile / prise en charge d une personne handicapee / retraite personne handicapee fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / retraite personne handicape fonction publique / emploi d'une personne handicapee a domicile / prise en charge d une personne handicapee / retraite personne handicapee fonction publique
Les services d'aide à domicile | Pour les personnes âgées
Les services d'aide à domicile
Publié le :
- Mis à jour le :
22 mars 2019
Les services d'aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus l'envie ou les capacités de faire, par exemple s'habiller, faire les courses, préparer les repas. Des aides existent pour aider à financer le coût de l'intervention d'un service d'aide à...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / aide domicile personne agee et handicapee
Prix de revente d'un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Collectif Handicap 35
Lois
Missions
Évolution due à la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Cette loi a donné une grande place à l'accessibilité, ce qui se traduit de la manière suivante :
Une vision globale de l'accessibilité qui intègre non seulement l'accès physique aux Etablissements Recevant du Public (ERP)...
Site :
http://www.collectif-handicap35.org
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees
Adresses utiles en Seine-Saint Denis - UNAFAM 93
Adresses utiles en Seine-Saint Denis
Services publics
Maison Départementale des Personnes Handicapées - Place Handicap
MDPH Seine Saint Denis
Ouverture du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30
Le vendredi de 9h à 12h (et 14h à 16h30 sur rendez-vous uniquement)
Accueil associatif
Permanences de l'Unafam 93 le 3ème vendredi de chaque mois de 9 h à 12 h . Lire article...
Site :
http://www.unafam93.org
Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / association d'aide pour handicape / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Aide à domicile - Le CNFPT | Centre National de la ...
METIER
Définition
Contribue au maintien à domicile des personnes âgées, handicapées, malades ou rencontrant des difficultés permanentes ou passagères. Apporte une aide à la personne, dans son cadre de vie, pour l'accomplissement des tâches de la vie quotidienne, une aide à l'entretien de la maison, un soutien psychologique et social
Autres appellations
Agente / Agent d'accompagnement...
Site :
http://www.cnfpt.fr
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Foyer APF l'Étincelle: L'appartement
La délégation du Rhône
L'appartement
Il est proposé à un adulte en situation de handicap moteur, avec ou sans troubles associés (troubles du langage, de l'élocution, neuro-visuels, etc.), dépendant dans les actes de la vie quotidienne mais disposant d'une autonomie sur les plans psychique et intellectuel, lui permettant d'élaborer et de réaliser des projets.
L'appartement, domicile de...
Date: 2018-09-17 08:04:58
Site :
apf69-etincelle.blogspot.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / foyer d hebergement personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee
Offre_d_emploi | Droit Inc.
Description du poste
Régulier
Transporter les gens avec efficacité et convivialité est la mission que nous nous sommes donnée au Réseau de transport métropolitain (RTM).
Deuxième plus important réseau de transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, nous exploitons les services de train de banlieue, d'autobus et de transport adapté sur l'ensemble de notre territoire,...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees