Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 personne handicapee
→ 744 articles
Voir également 27 Vidéos pour ce thème
La loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l ...
Bibliographie
Présentation
Au Québec, les personnes handicapées constituent, avec les personnes réfugiées, immigrantes et itinérantes, l'un des segments de la population les plus touchés par la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP, 2009). Plusieurs raisons sont à la source du phénomène, dont les difficultés particulières d'intégration en emploi que rencontrent ces personnes et les...
Date: 2017-12-17 09:41:05
Site :
http://www.ccdonline.ca
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en ...
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l'agenda du gouvernement français depuis 1975 via l'adoption de la loi no 75-534 du
30 juin 1975
d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Deux articles de cette...
Date: 2017-04-05 10:34:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee
MLPH - Accueil / Maison Landaise des Personnes Handicapées
En savoir plus...
Edito
C'est avec plaisir que je vous invite à la navigation sur ce site de la Maison Landaise des Personnes Handicapées.
Voilà dix ans que cette nouvelle Maison s'est mise en place, avec comme objectif de vous faciliter les démarches, de renforcer la qualité du service qui vous est rendu.
La loi du 11 février 2005 dite "loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Date: 2019-04-16 01:38:15
Site :
http://www.handicaplandes.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Bourgogne : Les associations de handicapés se mobilisent ...
A l'approche de la date anniversaire du 11 février 2005, date de la création de la Loi Handicap, les associations de handicapés se mobilisent pour des manifestations afin de faire appliquer cette loi, et surtout, ses directives concernant l'accessibilité.
Par F.L.
Publié le 08/02/2015 à 18:57
Dès le 10 février
Dans l'Yonne, le collectif "Yonne Accessibilité" et l'Association des...
Date: 2017-12-12 00:44:38
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / association transport personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / association pour personnes handicapees
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
logo de la mdph
dépliant de la mdph
La Maison Départementale des Personnes Handicapées de La Réunion, lieu d'accueil, d'information et d'aides personnalisées pour les personnes porteuses de handicap est désormais une réalité.
Cette concrétisation est le résultat d'un travail de partenariat entre les différentes institutions qui...
Site :
https://www.departement974.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en ...
30 juin 1975
d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Deux articles de cette loi prévoient des dispositions concernant le cadre bâti (l'article 49) et les transports (l'article 52). Un processus d'adaptation progressive du cadre de vie fut enclenché. Néanmoins l'obligation juridique concernant les transports fut beaucoup moins forte : la loi d'orientation du 30 juin 1975 renvoyait...
Date: 2019-04-06 04:12:47
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / installation main courante d'escalier
Accessibilité des cabinets médicaux - Sénat
Accessibilité des cabinets médicaux
14e législature
Question orale n° 0661S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/12/2013 - page 3543
Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des...
Site :
senat.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / ministere sante sociale personne agee et handicapee
Handicap en France - Développement Durable sur Vedura
Article publié dans Équité sociale
Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...
L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / integration sociale personne handicapee
Le recrutement d'une personne handicapée, étape par étape ...
Théma Emploi et Handicap : Découvrez les initiatives de nos partenaires
Le recrutement d'une personne handicapée, étape par étape
par Fabrice Mazoir 9 avril 2014
LinkedIn 123
Après avoir vu comment parler de son handicap sur son CV et en entretien, intéressons-nous au recrutement des personnes handicapées par les entreprises. La loi prévoit en effet (depuis 1987 et 2005) un quota de 6%...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi pour personne handicape / entretien d'embauche d'une personne handicapee / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / embauche d'une personne handicapee
présentation du foyer "les Cascades"
Présentation du Foyer « Les Cascades »
Le Foyer « Les Cascades » est soutenu dans son développement par un réseau associatif implanté nationalement, l'Association des Paralysés de France. Il dégage une originalité en s'inscrivant localement dans un territoire de proximité au sein de la ville de Muret, sous-préfecture de la Haute-Garonne, de plus de 25000 habitants.
Le...
Site :
http://foyer-les-cascades-apf.wifeo.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Droit travailleur handicapé - Handishare
En demandant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l'individu fait reconnaître officiellement son aptitude au travail, suivant ses capacités liées au handicap. Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation par la CDAPH vers un établissement et service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.
Quels sont...
Site :
handishare.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / maison departementale personne handicapee mdph
Cugnaux : du coaching pour apprendre à parler de son ...
Économie - Social
Cugnaux : du coaching pour apprendre à parler de son handicap en entretien d'embauche
lundi 13 novembre 2017 à 19:57 - Mis à jour le mardi 14 novembre 2017 à 8:21 Par Nolwenn Quioc et Bénédicte Dupont , France Bleu Occitanie
Comment bien préparer un entretien d'embauche quand on est handicapé ? Ce lundi, six demandeurs d'emploi ont participé à une...
Site :
https://www.francebleu.fr
Le handicap en entreprise, un faux problème
Le handicap en entreprise, un faux problème
Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité
Professionnel
Imprimer
Le handicap en entreprise, un faux problème
27 Février 2018
Au cours de sa vie, une personne sur deux connaîtra une situation de handicap, ponctuelle ou définitive. Ce que l'on sait encore moins est que 80 % des travailleurs handicapés n'ont...
Date: 2019-04-16 00:45:27
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Stationnement Réservé | Association des Paralysés de France
1.4.2 Carte
Stationnement Réservé
La possibilité de se déplacer est une condition indispensable pour s'intégrer dans la société et participer aux activités sociale, éducatives, professionnelles et récréatives. Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique est déployée sur l'ensemble du territoire...
Site :
http://www.accessibilite-apf66.org
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / amenagement de vehicule pour personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / guide pratique de la personne handicapee
L'association - Les Papillons Blancs de Paris
Présentation
Les Papillons Blancs de Paris ont été créé en 1949 par Monsieur Léonce MALECOT, pour développer des actions d'aide et de solidarité en faveur des personnes handicapées mentales. Membre de l'Unapei et de l'Urapei Ile de France, association à but non lucratif de la loi de 1901, les Papillons Blancs de Paris sont reconnus pour leur action en faveur des personnes...
Site :
http://www.apei75.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association pour personnes handicapees mentales
handicap: L’allocation aux adultes handicapés (suite et fin)
L'allocation aux adultes handicapés (suite et fin)
A Sociales Hebdomadaires: N° 2840 du 03/01/2014
Actualités Sociales Hebdomadaires - 2014
Auteur(s) :
Lydia Laga
Notre dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
II. LE...
Date: 2019-03-20 12:43:33
Site :
https://handicapppp.blogspot.com
normes & lois - Boites aux lettres RENZ
Loi n° 2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapées
l'obligation
La mise en conformité des boîtes aux lettres dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
qui est concerné?
bâtiments neufs: tous les bâtiments d'habitation collectifs neufs et toutes les maisons neuves dont le permis de...
Site :
http://www.boitesauxlettres.fr
Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee
PRESTATIONS… RECUPERABLES…? OU PAS … ? - Association Les ...
Catégories : #Bon à savoir ou à connaitre
Quand on a un enfant ou un adulte handicapé, celui-ci ou les parents perçoivent des allocations ou des aides qui contribuent à sa prise en charge.
Ces prestations peuvent couvrir les aides matérielles (aménagement du logement ou du véhicule...), les aides animalières, les aides humaines dans le cadre de la PCH (Prestation de...
Site :
http://les.vies.denses.81.over-blog.com
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / livret d'accueil service d'aide a la personne / aide sociale personne handicapee recuperation / foyer d hebergement personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
NOR : MENE0602187C
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...
Date: 2011-11-29 13:19:44
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l emploi des personne handicapee
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation du handicap.
La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...
Date: 2017-12-17 07:08:57
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
4 juillet 2017, 11 h 00 min
0 Comments
Tout ce qu'il faut savoir sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH.
Vous êtes en situation de handicap ? C'est le cas de l'un de vos proches ? Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, ou MDPH, sont des lieux dédiés à votre accueil et à votre accompagnement...
Site :
https://www.handirect.fr
Cap emploi, les resources handicaps.
une personne handicapée vous propose ses compétences
Vous souhaitez être conseillé sur l'emploi des personnes handicapées
Être informé sur l'obligation d'emploi de personnes handicapées issue de la loi de Février 2005 et des possibilités qui vous sont offertes.
Connaître les mesures existantes, les aides financières et les services conseils auxquels vous pouvez...
Site :
http://www.capemploi.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / integration personne handicapee emploi / aide personne handicapee emploi / emploi accompagnateur personnes handicapees
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...
07/04/2017
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics
Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...
Date: 2019-04-15 21:35:31
Site :
http://transport.sia-partners.com
L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...
Date: 2017-04-10 01:40:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / personne handicapee taxe d'habitation / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
Semaine Européenne de l’emploi des personnes handicapées
Semaine Européenne de l'emploi des personnes handicapées
personne mal voyante devant son ordinateur à la cécibase
affiche de la Semaine Européenne de l'emploi des personnes handicapées
Le 'Département 974' exemplaire dans son recrutement
6,6 % pour 278 personnes qui travaillent dans les services du Département, la collectivité peut être fière d'avoir été au-delà de ce que prévoit...
Site :
https://departement974.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 agefiph / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Le principe du droit à compensation
"La personne handicapée a droit à compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie". Le droit à compensation doit permettre à la personne handicapée de faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne pour vivre en milieu ordinaire ou adapté.
La...
Site :
http://www.mdph77.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi fevrier 2005 personnes handicapees
L'Allocation Compensatrice - L'aide sociale aux personnes ...
Liens
Vous êtes ici :
Le site est en cours de maintenance.
L'Allocation Compensatrice
L'AC (Allocation Compensatrice) est une aide financière destinée aux personnes handicapées afin de compenser les surcoûts liés à l'aide d'une tierce personne ou les frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle. Cette aide a vocation à disparaître pour être remplacée, à...
Date: 2018-01-31 21:59:03
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Mieux inclure les personnes handicapées dans la société ...
Par ailleurs, en vertu du projet de loi du18 janvier 2005 pour l'égalité des droits et des chances les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés, mais un sondage indique que la moyenne nationale se situe autour de 2, 9 % .
Par exemple en Haïti, selon les rapports de l'Unicef en 2012, le gouvernement a déclaré qu'il y a environ un...
Date: 2017-11-03 10:51:43
Site :
http://zacharie.mondoblog.org
Thèmes liés : loi 2005 integration personnes handicapees / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee societe / integration de la personne handicapee mentale / integration personne handicapee
Organisation - Site de la MDPH 77
Un groupement d'intérêt public
Les membres fondateurs
La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :
Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;
Le Préfet de Seine-et-Marne ;
Le Recteur de l'Académie de Créteil ;
La Caisse d'allocations...
Site :
http://www.mdph77.fr
L'Allocation Compensatrice - L'aide sociale aux personnes ...
Liens
Vous êtes ici :
Le site est en cours de maintenance.
L'Allocation Compensatrice
L'AC (Allocation Compensatrice) est une aide financière destinée aux personnes handicapées afin de compenser les surcoûts liés à l'aide d'une tierce personne ou les frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle. Cette aide a vocation à disparaître pour être remplacée, à...
Date: 2017-12-17 07:18:02
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Evénement : SEPH : Semaine pour l'emploi des personnes ...
La 17e Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (SEPH) se tiendra du lundi 18 au dimanche 24 novembre 2013.
Coordonnée par l' Agefiph , le FIPHFP et L'ADAPT , la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées a pour objectif de sensibiliser le plus grand nombre à la problématique de l'emploi des travailleurs handicapés.
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (SEPH) constitue plus que jamais un rendez-vous incontournable pour les demandeurs d'emploi handicapés et pour...
Site :
talenteo.fr
Thèmes liés : adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / emploi personne handicapee
Les principales lois 2002/2004/2005 décryptées - Accueil
La loi du 2 janvier 2002 a rénové l'action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS).
Peu de temps après, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, a conféré au département un rôle de chef de file de la planification dans le champ social et médico-social.
Enfin, la loi du 11 février 2005 sur le...
Date: 2017-12-17 10:24:13
Site :
http://samsah-savs.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / loi 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi personnes handicapees 2002
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Law Document French View | Ontario.ca
INTERPRÉTATION
Objet
1. Étant donné qu'il a toujours existé de la discrimination envers les personnes handicapées en Ontario, la présente loi a pour objet de favoriser l'intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes en prévoyant :
a) d'une part, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'application de normes d'accessibilité en vue de réaliser l'accessibilité pour les personnes...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee
Ministère des Solidarités - solidarites-sante.gouv.fr
Politique en faveur des personnes handicapées
Politique en faveur des personnes handicapées
publié le02.12.15 mise à jour15.05.17
La loi du 11 février 2005 pose les grands principes de la politique du handicap qui conjugue :
une stratégie d'accessibilité , généralisée aux dispositifs de droit commun, des personnes limitées dans leur autonomie pour permettre « l'accès à tout pour...
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées dans ...
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées dans les Alpes
© France 3 Alpes
En France, malgré la loi et les engagements des entreprises, plus de 340.000 personnes en situation de handicap sont aujourd'hui inscrites comme demandeurs d'emploi.
Par Linh-Lan Dao
Publié le 12/11/2012 à 18:03
Mis à jour le 13/12/2016 à 04:53
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées a commencé...
Date: 2018-11-16 13:08:23
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / recherche emploi personne handicapee
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / transport personnes agees handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Rétrocession d'honoraires : le seuil de TVA inchangé
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les dispositions du Code de la...
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
Source : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site :
senat.fr
Le handicap dans la société : problématiques historiques ...
1
A l'aube du XXIème siècle, la question du handicap soulève un ensemble de problématiques qui ne sont pas seulement d'ordre théorique puisque leur non résolution génère des obstacles pour l'intégration des personnes handicapées. Malgré cela, la généalogie philosophique du concept de handicap permet de mettre en évidence de grandes avancées sociales en matière d'infirmité,...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / integration personne handicapee societe
Les trois cartes pour « personnes handicapées (...) / CFDT ...
31/08/2005
Les trois cartes pour « personnes handicapées »
Désormais, les cartes attribuées aux personnes handicapées quels que soient leur âge et leur caractéristique sont attribuées par la « Commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ». Elles sont au nombre de trois.
1. La carte d'invalidité
Elle est attribuée aux personnes atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 80% ainsi qu'aux titulaires de pensions d'invalidité de la Sécurité sociale classés en 3e catégorie. Cette carte permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Accessibilité des cabinets médicaux: Obligation illogique ...
Je vous fais part d'un témoignage d'un médecin concernant l'hérésie de la Loi Handicap*, d'autant plus que les médecins ont toujours fait des visites à domicile pour les patients étant dans l'incapacité de se déplacer.
Accessibilité du cabinet : soyons sérieux !
La normalisation de l'accessibilité des personnes handicapées aux Etablissements Recevant du Public (ERP)...
Site :
http://www.dorffer-patrick.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical / accessibilite aux personne handicapee
Insertion professionnelle des personnes en situation de ...
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 3. Quelles sont les mesures existantes en faveur des personnes en situation de handicap ?
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap Le Figaro Santé
Selon la situation de la personne, la gravité du handicap et les capacités individuelles, une orientation professionnelle est possible organisé par la MDPH en...
Date: 2017-04-10 14:07:23
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / insertion professionnelle des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Salle De Bain Handicapé – devis bois ou high tech
JARDINNAGE
Salle De Bain Handicapé
Salle de bain et matériel sanitaire..accessoires pour salle de bains ainsi que pour les personnes handicapées et la mise en accessibilité de leur cadre de vie de la salle de....
Sharplace Barre d'Appui en Acier INOX Murale Robuste Poignée de Baignoire Douche Salle De Bain WC - Barre de Sécurité pour Enfants ou Personnes Agées - 30cm/40cm/50cm/60cm -...
Site :
http://www.devisfrancais.info
Maison des personnes handicapées Seine-Saint-Denis ...
Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-Saint-Denis
Catégorie : Maison Départementale du Handicap
Région : Ile-de-France, Seine-Saint-Denis
Site Internet : www.place-handicap.fr
Partager sur
Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la...
Site :
http://www.handi-cv.com
Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees seine saint denis / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee
Handicap - Intégration des personnes handicapées
Elle contribue aussi au recrutement de personnes handicapées (prime versée à l'employeur) ainsi qu'à l'aménagement du poste de travail.
La loi du 11 février 2005 a renforcé les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein...
Site :
techno-science.net
Maison des personnes handicapées Seine-Maritime - Emploi
Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Seine-Maritime
Catégorie : Maison Départementale du Handicap
Région : Seine-Maritime, Haute-Normandie
Site Internet : www.seinemaritime.net/handicap
Partager sur
Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de...
Site :
http://www.handi-cv.com
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee seine maritime / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
Texte de Loi - AVITSAM : Etude Vente Installation Teste ...
Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
Article 41
IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...
Date: 2018-01-29 15:27:48
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur accessibilite personne handicapee
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes ...
Rechercher dans ce blog
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Dans le cadre de la mission de guichet unique...
Date: 2018-01-15 16:29:04
Site :
infos-handicap.blogspot.com