BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne 2013

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / aide a l emploi des personne handicapee / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015

Plate-forme monte escalier droit - alsace-accessibilite.fr

Étude et l'installation de solutions pour l'accessibilité des bâtiments privés (maintient à domicile des personnes âgées ou le confort d'un ascenseur privatif) et publics (accès des personnes à mobilité réduite ou handicapées aux ERP).

mini-ascenseur, élévateur vertical, fauteuil et plateforme monte-escalier, automatisme de porte et rampe d'accès.

Plate-forme monte escalier...

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Date: 2017-04-10 23:25:59
Site : http://www.alsace-accessibilite.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / monte escalier pour personne a mobilite reduite / prix d un monte escalier exterieur / plateforme monte escalier pour fauteuil roulant prix / plateforme monte escalier fauteuil roulant

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / aide a l emploi des personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees

Ascenseurs privatifs pour maison individuelle particulière ...

Ascenseurs privatifs pour maison individuelle

Accueil » Ascenseurs privatifs pour maison individuelle

Ascenseurs privatifs pour maisons privées particulières dont l'installation est réservée à la résidence principale

L'ascenseur privatif, alternative pour se déplacer

Logement accessible et personne mobile, voilà la priorité gouvernementale pour améliorer la vie des familles, ainsi que...

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Site : http://www.acces-elevation.fr

TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22

Bulletin Officiel du Travail, de l�?Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/7  du samedi 20 avril 2002

Emploi

Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative

au maintien dans l�?emploi des travailleurs handicapés

NOR :  MESF0210041C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l�?emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...

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Date: 2010-12-02 11:21:07
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees

ameli.fr - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE ...

ameli.fr - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) appelée également déclaration unique d'embauche (DUE)

Votre caisse d'Assurance Maladie

Localisez-vous pour accéder aux coordonnées et informations de la caisse d'Assurance Maladie de votre entreprise.

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) appelée également déclaration...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 au moins le SMIC

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

 

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : http://www.dia-handicap.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Installation et pose - monte-escalier-service.com

La configuration intérieure et le type d'escalier vont aussi, bien entendu, déterminer le modèle le plus adapté (droit ou tournant, par exemple). Enfin, le budget ne sera pas le même suivant l'installation choisie ; même s'il existe des aides à la prise en charge, c'est un point qui mérite réflexion avant de se décider. Si la configuration de base est difficilement modifiable, la gamme...

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Site : http://www.monte-escalier-service.com

Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...

Expérience voyageur , Éclairage accessibilité PMR

Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.

Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...

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Site : https://www.transportshaker-wavestone.com

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / transport pmr ile de france / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / pmr personne mobilite reduite

Assurer l’avenir d’un enfant handicapé | Conseiller

Assurer l'avenir d'un enfant handicapé

2 juillet 2013 | Dominique Lamy | Commenter

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Ce couple dégage une force de caractère colossale. Il n'a guère le choix. Son enfant est...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / garde d enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape

ascenseurs-monte-escaliers-65.fr - Ascenseurs à Aureilhan

Votre spécialiste de l'ascenseur - Aureilhan

Adour Ascenseurs est spécialisée en installation et maintenance d'appareils élévateurs.

Implantés à Aureilhan dans les Hautes-Pyrénées, nous intervenons dans un rayon de 50 km, notamment à Tarbes, Pau et Lourdes.

Notre entreprise

Nous sommes une entreprise familiale active dans la pose, le dépannage et l'entretien d'appareils élévateurs pour les personnes âgées ou handicapées (PMR). L'accessibilité et l'autonomie étant nos...

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Site : http://www.ascenseurs-monte-escaliers-65.fr

Thèmes liés : ascenseur d escalier / ascenseurs monte charge / ascenseur monte charge particulier / monte escalier charge lourde / escalier monte charge

Handilocbus - Notre service

Notre société

Notre service

Nous sommes la première agence privée en Ile-de-France pour les transports adaptés tout handicap à destination des instituts spécialisés et des établissements scolaires (trajets quotidiens aller-retour institut, domicile-école...).

 

Nous vous proposons plusieurs types de véhicules et de formules de transport adaptées à vos attentes :

Service transport,...

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Date: 2017-01-06 15:18:51
Site : http://www.handilocbus.com

Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite

Monte-escalier Marseille, élévateur et ascenseur privatif ...

Installation monte-escalier et mini-ascenseur Marseille

Franchissons ensemble les obstacles

Le spécialiste du Fauteuil Monte Escalier et de l'Elevateur dans la region PACA

Née d'une volonté de proposer à nos clients particuliers ou professionnels des solutions d' accessibilité adaptées à leurs besoins, A.S.A vous propose une large gamme de produits permettant de répondre à ces questions :

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Site : http://www.asaaccessibilite.com

Thèmes liés : ascenseur fauteuil monte escalier / vente installation monte escalier / installation monte escalier / monte escalier pour personne a mobilite reduite / fauteuil qui monte les escaliers

Fauteuil Confort Ehpad - informations : Je-Cherche.info

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1 Ehpad à Pézilla-la-rivière - Maison De Retraite Vers ...

La Résidence Mutualiste de Pézilla-la-Rivière, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD vers Perpignan) est une maison de retraite médicalisée avec des équipes soignantes pour accompagner chaque jour ses...

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Site : http://je-cherche.info

Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...

2. Apprentis

Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?

Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / reconnaissance travailleur handicape / aide a l emploi des personne handicapee / droit personne agee handicapee

Monte-charge domestique et ses modèles | Monte-charge

Le monte-charge, les prix et les modèles

Monte-charge domestique et ses modèles

Comment choisir un monte-charge domestique?

Pourquoi installer un monte-charge chez soi?

Un monte-charge domestique est une solution pratique à installer chez soi lorsqu'un ou plusieurs membres de la famille ne sont plus à même de monter ou descendre des escaliers sans difficulté. En effet, principalement...

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Site : http://www.montechargeprix.com

Les établissements de l'Association Marie PIRE

Algorithme Informatique

Les établissements de l'Association Marie PIRE

L'association a toujours développé des projets, tant structurels que fonctionnels, pour favoriser l'intégration sociale de la personne accueillie. Pour agir dans la prise en charge des personnes en difficulté, notre Association peut s'appuyer sur des établissements et des services de qualité.

Actuellement l'Association...

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Site : http://www.mariepire.asso.fr

Conseil départemental de la Gironde — Wikipédia

Conseil départemental de la Gironde

Situation

      PS et alliés

41 / 66

      E�?LV

3 / 66

     UMP-MoDem-UDI et alliés

20 / 66

      FN

2 / 66

Le conseil départemental de la Gironde est l'assemblée délibérante du département français de la Gironde , collectivité territoriale décentralisée . Son siège se trouve à Bordeaux . Les actions du Conseil...

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Date: 2017-04-07 17:07:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general

A 1.6 - Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Objectif

Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification répondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :

soit enregistrée dans le Répertoire national des certifications prof. (diplômes et titres à finalité professionnelle, CQP ...) ;

soit reconnue dans les classifications d'une...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / prise en charge d une personne handicapee

Vente et location de matériel médical en Rhône Alpes ...

L'entreprise Beaulieu Médical est spécialisée dans la vente et la location de matériel médical en Rhône Alpes. Service après-vente à domicile. Quel magasin vend des couverts adaptés aux handicapés à Grenoble ? Installation de barres de maintien pour douche Chambéry 73 et Vente de couverts ergonomiques pour personnes âgées Lyon 69 ou encore Acheter un siège de douche pour handicapés Saint Etienne 42 .

L'entreprise Beaulieu Médical est spécialisée dans la vente de matériel médical en Rhône Alpes depuis 2009. Ce matériel est à destination des malades ou personnes handicapées, afin de les...

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Site : http://www.beaulieumedical.fr

Thèmes liés : materiel medical fauteuil roulant electrique / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / location materiel personne handicapee / fauteuil roulant confort personne agee

Monte escalier : Subventions et aides possibles

Les aides au financement d'organismes spécialisés

L'ANAH (l'agence nationale de l'habitat) et l'A.P.A (l'allocation personnelle d'autonomie) peuvent être utilisées conjointement pour régler la facture correspondante. Le dépôt d'un dossier de demande permettra de savoir si la personne concernée est éligible à ces aides.

Les services sociaux municipaux participent parfois dans le cadre de cette installation qui vise la possibilité de maintien à domicile. Les constructeurs tels que tk-encasa.fr ajoutent des avantages supplémentaires comme le...

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Site : http://www.portailimmobilier.net

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / aide financement monte escalier / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prix monte escalier personne agee

Quels métiers sans le bac ? 11 secteurs pour rebondir - L ...

Vous n'avez pas obtenu le bac ? Pas de panique ! Le diplôme n'est pas indispensable pour trouver du travail. En réalité, plus que le précieux sésame, c'est une qualification professionnelle qui est requise et qui fera la différence auprès d'un employeur. Tour d'horizon des métiers et des secteurs qui vous restent accessibles.

Premier réflexe à avoir en cas d'échec au bac : vous...

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Site : letudiant.fr

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / association d'aide aux personnes agees handicapees / agence nationale service d'aide a la personne / association des service d aide a la personne dans lyon

La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...

A LA UNE

Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence

La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :

L'accès aux services de pédopsychiatrie

Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...

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Date: 2017-12-15 17:15:03
Site : mdph37.fr

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : parent d enfant handicape / garde d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / agence nationale service d'aide a la personne

ULYSSE, création ou reprise en franchise, Services à la ...

Présentation du réseau ULYSSE

Description du concept

Ulysse est le 1er réseau français dédié au transport et à l'accompagnement des Personnes à Mobilité Réduite quels que soient leur âge et la nature de leur handicap.

Historique

Créée en 1996 par Franck Vialle, lui-même tétraplégique à la suite d'un accident, Ulysse est une entreprise de transport et d'accompagnement des...

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Site : https://www.placedesfranchises.com

Thèmes liés : ulysse transport de personne a mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

Lundi de Pâques férié - Dates 2019, 2020, 2021 et modalités

Jour férié du lundi de Pâques

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Accueil Les jours fériés légaux en France Jour férié du lundi de Pâques

D'après l' Article L.3133-1 du Code du travail, le lundi de Pâques est un jour férié. Cette fête chrétienne est une fête commune aux religions catholique et protestante. Le calendrier religieux en France définit en tout six jours fériés en rapport avec la...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile

Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / offre d'emploi service a la personne ile de france / adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...

© Capital

Publié le 06/11/2014 à 12:52 | Mis à jour le 06/11/2014 à 16:23

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si vous avez une carrière classique ?

© REA

Tous droits réservés

Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / adoption d un enfant handicape / parent d enfant handicape / retraite 65 ans enfant handicape / s occuper d enfant handicape

Légis Québec

AIDE JURIDIQUE

Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques

(chapitre A-14, a. 80, 1er al., par. a, a.1 à a.8, b à b.2, h à h.3, l, q et s et 2e et 3e al.)

A-14

011er 01janvier 2016

Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 31 mai 2016 selon l'avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 28 mai 2016, page...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association aide juridique personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees

L’enseignement supérieur - Onisep

Il y a dix ans, trop peu de jeunes en situation de handicap accédaient à l'enseignement supérieur ; à l'université, ils sont désormais plus nombreux, notamment grâce à la mise en place de projet personnalisé pour l'enseignement supérieur et à la présence de services d'accueil spécialisé au sein des universités

 

L'enseignement supérieur, c'est possible !

 

Votre inscription est...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association d'aide pour handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees

Nouveautés de 2018 - impotjpplouffe.com

À votre service depuis 1995

Nouveau aide-mémoire visuel

Pour ne rien oublier et vous aider à identifier les services admissibles au "crédit pour maitien à domicile des aînés"

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Est-ce qu'un logiciel bon marché remplace plus de 20 ans d'expérience?

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Date: 2019-04-15 20:36:33
Site : http://www.impotjpplouffe.com

Thèmes liés : credit d'impot fauteuil monte escalier / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d aide a la personne / case credit impot service a la personne

Accessibilité des commerces : dérogations

Accessibilité des commerces : dérogations ?

mardi 15 février 2011

Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.

Commerce de proximité : Angoisse !

Salon de coiffure, fleuriste,...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Thèmes liés : rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces fauteuil roulant trait d'union

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Thèmes liés : prix d un monte escalier exterieur / prix d un monte escalier electrique / prix monte escalier personne agee / prix d un monte escalier / prix monte personne escalier exterieur