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Légis Québec
D. 961-2002, a. 5; 722-2018D. 722-2018, a. 11.
SECTION I
CHAMP D'APPLICATION
D. 961-2002, a. 5; 722-2018D. 722-2018, a. 11.
5.01. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par «code», le «Code canadien de l'électricité, Première partie (vingt-troisième édition)», CSA C22.1-15, publié par le Groupe CSA, ainsi que toutes modifications...
Thèmes liés : installation d un escalier / cout d un monte escalier electrique / installation monte escalier electrique / ascenseur d'interieur 1 etage / schema installation electrique ascenseur
Légis Québec
AIDE JURIDIQUE
Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
(chapitre A-14, a. 80, 1er al., par. a, a.1 à a.8, b à b.2, h à h.3, l, q et s et 2e et 3e al.)
A-14
011er 01janvier 2016
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 31 mai 2016 selon l'avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 28 mai 2016, page...
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association aide juridique personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees
Légis Québec
D. 885-2001, a. 186; D. 1187-2015, a. 2.
187. Attributs d'un protecteur: Un protecteur ou un dispositif de protection ne doit pas:
1° occasionner des risques additionnels pour les travailleurs;
2° être en soi source de danger en raison, par exemple, de la présence d'arêtes vives, d'aspérités ou de barbes.
D. 885-2001, a. 187.
188. Pièce de rechange: Lorsqu'un protecteur ou un...
Thèmes liés : escalier 2 4 tournant d'occasion / fonctionnement d un monte charge / installation main courante d'escalier / installer un monte escalier d'occasion / installation d un escalier
R.R.Q., c. C-24.2, r. 32 - Légis Québec
D. 1483-98, a. 28; 370-2016D. 370-2016, a. 181
29. Les éléments suivants d'un système de freinage doivent être vérifiés: les freins de service, de stationnement et d'urgence ainsi que leurs éléments électriques, pneumatiques, hydrauliques ou à dépression et les circuits de commande de freinage.
De plus, l'examen de l'état de fonctionnement des réservoirs, des cylindres, des...
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / rampe d'acces personne handicapee / fonctionnement d un monte charge
Légis Québec
80. (Abrogé).
1971, c. 46, a. 2; 1975, c. 51, a. 15; 1979, c. 63, a. 315; 1986, c. 89, a. 13; 1995, c. 8, a. 36.
80.1. Le Tribunal administratif du travail statue sur tout recours formé à l'encontre d'une décision de la Commission de la construction du Québec:
1° refusant la délivrance ou le renouvellement d'un certificat de compétence-compagnon, d'un certificat de...
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / association service a la personne 93 / association service a la personne 92 / association service a la personne 95 / association service a la personne
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