Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'entretien pour ascenseur
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Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 15 ...
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite
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Notre sélection de 15 sites : Matériel médical pour PMR
Nom officiel : Dupuy Map
Site pro (SARL). En ligne depuis 4 ans...
Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : scooter electrique pour personne a mobilite reduite d'occasion / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / monte escalier pour personne a mobilite reduite / materiel medical personne mobilite reduite
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Thèmes liés : installation main courante d'escalier / installer un monte escalier d'occasion / installation d un escalier / obligation contrat d'entretien ascenseur / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Le prix de pose d'un monte-escalier - travauxapart.fr
Le prix de pose d'un monte-escalier
SOMMAIRE
Mis à jour le 05 décembre 2018
Moyenne : 5 (1 vote)
2018-12-05 17:30:002018-12-05 15:30:00
Pour répondre aux besoins des personnes à mobilité réduite, l'installation d'un monte-escalier peut-être nécessaire à l'intérieur ou à l'extérieur d'une habitation. La pose d'un monte-escalier répond également aux besoins des personnes âgées. Il...
Site :
https://www.travauxapart.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Ascenseurs - Le coup de la sécurité - Enquête - UFC-Que ...
Le coup de la sécurité
Publié le : 26/03/2008
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Il fallait s'y attendre ! L'étude par l'UFC-Que Choisir de plus de 450 devis de mise en conformité des ascenseurs met en évidence des dérapages importants de la facture des consommateurs. Obligatoires, ces travaux sont néanmoins négociables. Comment se mettre aux normes sans y laisser...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur
Presse Sodimas
Le Dauphiné1 oct. 2014
Les 40e rugissants des ascenseurs Sodimas
Patrice Arnoult, le jeune P-d.g. de Sodimas, avait l'air radieux et enjoleur du patron ravi d'une entreprise qui se porte bien. Il commençait le mot d'accueil de ces trois jours de portes ouvertes par le chiffre 40.
40 ans d'existence et une tour de 40 mètres
Devant un parterre d'élus locaux, départementaux, régionnaux et...
Site :
sodimas.com
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Monte escalier prix : Obtenez 4 devis gratuitement
Le guide de votre monte escalier prix
Un monte escalier est un matériel dédié à l'aide à la mobilité qui est essentielle à l'indépendance et au bien-être d'une personne. Il peut cependant arriver que cela soit entravé par des problèmes de santé ou plus généralement par les effets de l'âge. En effet, en avançant dans l'âge, il peut devenir plus difficile de monter les marches d'un...
Site :
http://mon-monte-escalier-prix.fr
Ascenseurs privatifs à Lyon et Villefranche-sur-Saône ...
L'ascenseur privatif chez vous en 48h
L'ascenseur privé est un appareil de transport verticale qui permet à toutes personnes de ce déplacer entre plusieurs étages, qu'il s'agisse de maison ou d'appartement mais également d'établissements privés ou publics. Il peut prendre place le long d'un mur à l'intérieur de votre logement. Si la place n'est pas suffisante pour l'accueillir, la...
Site :
http://www.acces-elevation.fr
Thèmes liés : ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / tva contrat d'entretien ascenseur
Contrat de bail de résidence principale - région Bruxelles ...
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur
Version complète et imprimable de la pochette - Régie du ...
Renseignements pour les sinistrés
Pour obtenir plus de renseignements et des conseils de sécurité de la RBQ, communiquez avec nous au numéro sans frais 1 800 361-0761 et faites l'étoile (*). Cette ligne téléphonique est disponible de 8 h à 20 h, du lundi au vendredi.
Engagement de l'entrepreneur
La RBQ fait appel au civisme des entrepreneurs en construction en leur demandant d'être...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / modele contrat d'entretien ascenseur / association d'aide personnes handicapees
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur
Les appareils élévateurs pour personnes handicapées ou à ...
Les appareils élévateurs pour personnes handicapées ou à mobilité réduite
Posted by Catherine Blanchette-Dallaire on 19 juin 2013
Voici quelques conseils sur l'achat, l'entretien, l'utilisation et les dispositifs de sécurité des appareils élévateurs pour personnes handicapées donnés pas le Régis du bâtiment Québec.
Les différents types d'appareils élévateurs
Types d'appareils...
Site :
http://onroule.org
Thèmes liés : elevateur pour personne handicapee / fauteuil elevateur d'escalier / fauteuil elevateur d escalier / transport pour les personne handicapee / loi personne handicapee quebec
Frais de Gestion Locative - combien coûte la gestion ...
Quelles sont les dépenses à prévoir en matière de gestion locative ?
Les frais de gestion locative
Le MANDATAIRE perçoit la rémunération convenue d'un commun accord, arrêtée et acceptée à un % des sommes ou valeurs dont la perception résulte de l'administration du bien.
Lors de la signature, vous devrez être attentifs aux prestations incluses dans le mandat de gestion locative...
Site :
https://www.pure-gestion.com
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Le réseau juridique du Québec : La responsabilité civile
2.1 La responsabilité des parents, des éducateurs, gardiens et surveillants
Le Code civil du Québec impose aux parents, à titre de détenteurs de l'autorité parentale, la responsabilité pour le dommage causé par le fait ou la faute de l'enfant mineur. La loi présume que le dommage causé par le mineur ne se serait pas produit si les parents...
Date: 2017-12-15 20:28:39
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / ascenseur d escalier
Appareils élévateurs pour personnes handicapées - Régie du ...
Appareils élévateurs pour personnes handicapéesSection active
Les appareils élévateurs pour personnes handicapées ou à mobilité réduite
Voici quelques conseils sur l'achat, l'entretien, l'utilisation et les dispositifs de sécurité des appareils élévateurs pour personnes handicapées.
Les différents types d'appareils élévateurs
Consultez un ergothérapeute
L'ergothérapeute est la...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : elevateur pour personne handicapee / transport pour les personne handicapee / fauteuil elevateur d'escalier / fauteuil elevateur d escalier / personnes handicapees autonomie
Appareils élévateurs pour personnes handicapées - Régie du ...
Appareils élévateurs pour personnes handicapées
Citoyen
Penser sécurité à la maison
Mieux respirer
Penser sécurité dans les lieux publics
Monter et descendre
Les appareils élévateurs pour personnes handicapées ou à mobilité réduite
Voici quelques conseils sur l'achat, l'entretien, l'utilisation et les dispositifs de sécurité des appareils élévateurs pour personnes...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : elevateur pour personne handicapee / fauteuil elevateur d'escalier / fauteuil elevateur d escalier / transport pour les personne handicapee / transport personne mobilite reduite
Devis monte escaliers tournant gratuit à (30 ...
Comparez des devis pour l'installation d'un monte escalier tournant: Gard
Élargissez votre recherche d'un installateur de monte escalier tournant:
De nos jours que de plus en plus de personnes âgées ou en situation de handicap veulent rester vivre dans leur habitation, la question se pose alors d'apporter des aménagements pouvant faciliter la vie à domicile. L'une des difficultés la plus...
Devis monte escaliers tournant gratuit à (87 ...
Comparez des devis pour l'installation d'un monte escalier tournant: Haute-vienne
Élargissez votre recherche d'un installateur de monte escalier tournant:
De nos jours que de plus en plus de personnes âgées ou en situation de handicap veulent rester vivre dans leur habitation, la question se pose alors d'apporter des aménagements pouvant faciliter la vie à domicile. L'une des difficultés la...
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : tva contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / fonctionnement d un monte charge / contrat d'entretien pour ascenseur
Exemple de règlement d’ordre intérieur pour un immeuble en ...
Article 19 - Attributions du gérant
Le gérant a la charge de gérer sous sa signature les comptes de la collectivité, de veiller au bon entretien des communs, au fonctionnement de l'ascenseur, du chauffage, du service technique de l'immeuble, d'effectuer toute commande de fourniture ou de service (combustibles, contrats d'entretien et autres).
Il a le devoir d'assurer une gestion...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-10 23:07:31
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / association service a la personne val d'oise / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
N° 72 - 15.03.00 - Taux de T.V.A. réduit à 6 % ....
N° 72 - 15.03.00 - Taux de T.V.A. réduit à 6 % ....
Edition n° 72 du 15 mars 2000
Taux de TVA réduit à 6 % pour certaines prestations à partir du 1er janvier 2000
1. Préambule
Comme l'avait annoncé Monsieur Didier REYNDERS, Ministre des Finances, la Belgique comptait utiliser les possibilités offertes par les instances communautaires d'instaurer, à titre expérimental, un taux de...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : installation main courante d'escalier / installation d un escalier / prix contrat d'entretien ascenseur / prestation de service a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage
Installation & Dépannage - Monte escalier pour personne ...
Installation, entretien et dépannage d'un monte escalier
Dans certains cas, équiper sa maison d'un monte escalier s'avère une solution indispensable afin de garantir l'autonomie et favoriser le déplacement d'une personne ayant un handicap ou des problèmes de mobilité. En effet, après avoir choisi l'équipement d'accessibilité qui se conforme le mieux à ses besoins, les spécificités de...
Site :
http://montesescalier.com
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
https://www.rentila.com
Thèmes liés : modele contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur
Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , TRAVAILLEUR , LIEU DE TRAVAIL , ASCENSEUR , MONTE-CHARGE , EQUIPEMENT ASSIMILE , ESCALIER MECANIQUE , TROTTOIR ROULANT ...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite maintenance ascenseur monte charge et escalier mecanique / ascenseurs monte charge escaliers mecaniques / etude de securite monte charge / ascenseur monte charge de chantier / monte escalier prise charge securite sociale
Les syndics et la protection contre l'incendie
Pôle Immobilier, Construction et Droit Public
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SYNDIC EN MATI�?RE DE R�?GLEMENTATION INCENDIE ?
La réglementation en matière de protection contre l'incendie est très vaste est très technique. Les constructeurs en connaissent habituellement les exigences. Mais qu'en est-il du syndic ? Est-il garant du respect de toute la réglementation en cette matière ou...
Site :
http://www.dmt-avocats.fr
Thèmes liés : installation d un escalier / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
ARIANE - Spécialiste des ascenseurs
Ariane, spécialiste des ascenseurs
Bienvenue sur le site Internet d'ARIANE, le spécialiste des ascenseurs.
ARIANE intervient dans les domaines tels que : les ascenseurs, les monte-handicapés, les monte-charges et les automatismes pour portes et portails.
Pour cela nos équipes qualifiées, pluridisciplinaires et spécialisées opèrent dans toute l'Île-de-France pour se dédier entièrement...
Site :
http://ariane-ascenseurs.fr
Thèmes liés : ascenseur monte charge handicape / monte charge escalier handicape / fonctionnement d un monte charge / ascenseur monte charge particulier / monte charge ascenseur difference
Sud Accessibilité - Vente et location de solutions d ...
Sud Accessibilité - Vente et location de solutions d'Accessibilité pour ERP
6
Le plus court chemin entre
VOUS et l'AUTONOMIE
Bienvenue chez Sud Accessibilité !
Vente et location de solutions d'Accessibilité pour les Particuliers et les Etablissements Recevant du Public (ERP)
Nos produits
Nous sommes au service de l'Homme.
Notre Société est au service de...
Site :
http://www.sud-accessibilite.com
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / installation d un escalier
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...
Écrit par Stéphane Korsia-Meffre
Mis à jour : 2 mars 2017
Le statut de travailleur handicapé et ses prérogatives ont initialement été conçus pour que les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental puissent accéder au monde du travail dans des conditions adaptées à leurs capacités. Mais ce statut s'est également révélé être un outil adapté aux besoins des personnes qui,...
Site :
http://www.france-colon.fr
Fédération, Prix moyen, Travaux, Ascenseur | Le Particulier
D'un point de vue financier, les statistiques de la Fédération des ascenseurs montrent que plus le temps passe, plus le coût des travaux baisse Le prix moyen des travaux (obligations et modernisation confondues) engagés par ascenseur était en effet de 19 000 EUR en 2011, alors qu'il se montait à 22 000 EUR en 2008 et à 24 000 EUR en 2006 À cela, plusieurs raisons. [...] Sans oublier...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : travaux modernisation ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / prix d'ascenseur pour particulier / obligation contrat d'entretien ascenseur
Je suis propriétaire et je loue mon bien - socrif.fr
4.4.1 Comment fixer un loyer
Au moment de la signature du contrat de location, vous fixez librement le montant du loyer... Libre, mais jusqu'à quel point ?
La loi de l'offre et de la demande
Si, en théorie, vous avez tout pouvoir pour décider du montant de votre loyer, vous êtes en réalité soumis à la loi de l'offre et de la demande.
Plus votre bien sera rare (situé dans un quartier...
Site :
http://www.socrif.fr
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
loi 6 juillet 1989 - navigateuridf
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : installation main courante d'escalier / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / fonctionnement d un monte charge / prix contrat d'entretien ascenseur
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
Accédez directement aux forums
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Les devoirs du Bailleur
(Dern. mise à jour le 10/5/2009)
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur
Contrat de location meublé - Contrat Modèle Gratuit
Le Bailleur est tenu des obligations principales suivantes :
Remettre au Locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du Locataire. En outre, le logement devra comporter les éléments le rendant conforme à la destination d'habitation.
Délivrer le logement en bon état d'usage et de...
Site :
http://www.modelecontrat.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
JURIMODEL : Modèle lettre type et contrat type pour l ...
COPROPRIETE : CHARGES ET TRAVAUX
La loi du 10 juillet 1965 sur l'organisation et le fonctionnement des copropriétés et le décret d'application du 17 mars 1967 réglementent la copropriété.
La copropriété fonctionne grâce au versement de charges.
Le paiement des charges est obligatoire et le syndic doit veiller à leur recouvrement sous peine d'engager sa...
Site :
http://www.jurimodel.com
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / obligation contrat d'entretien ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Devis Monte Escaliers | Monte-escalier.pro
>> Consultez le guide d'achat <<
A savoir pour choisir son monte-escaliers
Un monte-escaliers a pour objectif de faciliter l'accès aux étages pour les personnes à mobilité réduite.
Il existe différentes solutions allant du simple fauteuil monte escalier à la plateforme élévatrice qui est l'équivalent d'un ascenseur particulier.
Les monte-escaliers s'adaptent aussi bien à un escalier...
Site :
http://www.monte-escalier.pro
Thèmes liés : installer un monte escalier d'occasion / credit d'impot fauteuil monte escalier / fauteuil monte escalier d occasion / monte escalier droit d'occasion / prix d un monte escalier electrique
Maintenance - ASCOM-ascenseurs.com
Les techniciens d'ASCOM, hautement qualifiés, proches de chez vous,
assurent une maintenance efficace, irréprochable et multimarques.
Contractuellement, ASCOM offre des maintenances pour toutes circonstances :
la maintenance...
Site :
http://www.ascom-ascenseurs.com
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Ascenseur Otis entretien asce.
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / entretien ascenseur otis / contrat entretien ascenseur
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / location monte charge particulier / location monte charge prix / location monte charge demenagement / location monte charge
Copropriété et appels de fonds : ce que peut faire le syndic
A quoi correspondent les travaux de maintenance ? Ils sont définis à l'article 45 du décret : "Les travaux de maintenance sont les travaux d'entretien courant, exécutés en vue de maintenir l'état de l'immeuble ou de prévenir la défaillance d'un élément d'équipement commun ; ils comprennent les menues réparations. Sont assimilés à des travaux de maintenance les travaux de...
Date: 2017-12-17 10:17:06
Site :
maisonapart.com
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / location monte charge particulier / location monte charge prix / location monte charge demenagement / location monte charge
Élévateurs PMR Des atouts techniques et économiques face ...
Plus fiables et fonctionnels que les monte-escaliers dépliables fixés sur des rampes et leurs homologues domestiques réservés à l'habitat, les élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) présentent des avantages techniques et réglementaires sur les ascenseurs classiques. Destinés à franchir quelques marches ou à desservir plusieurs étages, ils prennent la forme d'une...
Site :
https://www.cahiers-techniques-batiment.fr
Thèmes liés : installation d'une rampe d'escalier interieur / rampe d'acces handicape pas cher / installation d'une rampe d'escalier / installation de rampe d'escalier exterieur / installation rampe d escalier
Modele : règlement de copropriété simplifié - Documents.fr
Art. 2. – État descriptif de division
L’immeuble ci-dessus désigné est divisé en [LOTS IMMOBILIER] lots.
Section II. – Parties communes et parties privatives
Art. 3. – Parties communes
Les “ parties communes ” sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire, mais à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 14 ...
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite
Découvrez les 14 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.
Notre sélection de 14 sites : Matériel médical pour PMR
Cimis est le spécialiste de l'informatique au service de l'handicap et propose des accessoires pour personnes handicapées ainsi que du matériel pour malvoyants.
Nom officiel : Cimis - Site pro (Entreprise Individuelle)...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Bail d'habitation : quelles sont les clauses interdites ...
Le contenu de la loi du 6 juillet 1989 est considéré d'ordre public. Toutes les clauses contraires sont réputées non écrites et ne produisent aucun effet. Il est donc parfaitement inutile de rédiger des clauses contraires à la loi.
Interdire les animaux domestiques
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement dès lors qu'il assure la jouissance...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
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Tout savoir sur le réglement de copropriété !
Le réglement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est nécéssaire de savoir pour comprendre le réglement de...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : ascenseur d escalier / installation main courante d'escalier / escalier d interieur pour maison / escalier d interieur / installation d un escalier
Ascenseurs privatifs pour maison individuelle particulière ...
Ascenseurs privatifs pour maison individuelle
Accueil » Ascenseurs privatifs pour maison individuelle
Ascenseurs privatifs pour maisons privées particulières dont l'installation est réservée à la résidence principale
L'ascenseur privatif, alternative pour se déplacer
Logement accessible et personne mobile, voilà la priorité gouvernementale pour améliorer la vie des familles, ainsi que...
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical - ANIL
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical
Le fonctionnement de la copropriété repose sur :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ;
le conseil syndical, composé de copropriétaires élus,...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Les avantages fiscaux des personnes en perte d'autonomie ...
Posez vos questions à nos professionnels
Personnes âgées et/ou en situation de handicap : quels avantages fiscaux ?
Les différents impôts et taxes auxquels nous sommes soumis, servent à financer l'Etat et ses services : écoles, hôpitaux, police, les routes...
Les impôts directs tels que l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation sont proportionnels au revenu et aux biens des...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / exoneration taxe d'habitation personne handicapee