Transport en commun de personnes - reglementation.afocal.fr

Article de Roger SONCARRIEU Partager

Commentaires fermés sur Transport en commun de personnes

Un arrêté en date du 18 mai 2009 modifie l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.

Le terme : « transport en commun de personnes » désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du...

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Site : https://reglementation.afocal.fr

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / transport pour personne en fauteuil roulant / titre de transport pour les personnes handicapees / vehicule de transport de personnes

Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...

34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris

Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13

Internet : www.compagnons.com

Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.

Services complémentaires au voyage

Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...

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Date: 2016-05-17 12:07:20
Site : accessibilite.sncf.com

Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...

34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris

Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13

Internet : www.compagnons.com

Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.

Services complémentaires au voyage

Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...

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Date: 2016-05-17 12:07:20
Site : accessibilite.sncf.com

Une nouvelle carte pour la mobilité des personnes âgées et ...

Vous êtes ici : Accueil > Social & Santé > Aides aux seniors > Carte pour la mobilité des personnes âgées et des personnes handicapées

Une nouvelle carte pour la mobilité des personnes âgées et des personnes handicapées

A partir du 1er juillet 2017, la carte mobilité inclusion remplacera progressivement les anciennes cartes de stationnement, d'invalidité et de...

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Site : aude.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee

Des conducteurs-accompagnateurs spécialisés dans le ...

Créateur d'une PME de transport de personnes à mobilité réduite, Patrick Robaille s'est rapproché de Cap emploi en vue d'intégrer des personnes handicapées dans son équipe. Elle en compte aujourd'hui un tiers.

L'expérience

Fiche rédigée le 05/07/11

Et pourquoi pas des personnes handicapées ?

Après avoir longtemps exercé des fonctions de direction au sein de filiales de grands...

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Date: 2019-04-15 16:27:42
Site : agefiph.fr

Transport personnes à mobilité réduite TPMR - RD adaptation

Transport personnes à mobilité réduite TPMR

Pour la mobilité des personnes en situation de handicap, nous fournissons des informations sur les moyens de transport adaptés à leurs conditions physiques : des critères à prendre en compte pour la conduite d'un véhicule TPMR en fonction du handicap ou pour son aménagement mais également des conseils pratiques pour le quotidien d'un...

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Site : https://www.rdadaptation.com

APEI DE CARPENTRAS - Association pour les personnes ...

 

Le Foyer St Martin (Foyer de Vie)

o L'établissement a été construit en 1975 au Hameau de Serres, sur une grande propriété de 2 hectares mise à disposition par la commune de Carpentras, par un bail emphytéotique. Il est situé en pleine campagne mais à seulement 3 Kms du centre de Carpentras, ce qui lui confère de nombreux avantages.

L'architecture du foyer de vie est celle que l'on...

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Site : http://www.apeicarpentras-vaucluse.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales

18 mai 2015 : jour J pour le stationnement gratuit

Une bonne nouvelle ce 18 mai 2015. Selon la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (texte de loi en lien ci-dessous, modifiant le code de l'action sociale et des familles), publiée au Journal officiel du jeudi 19 mars, les personnes handicapées munies d'une carte de stationnement...

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Site : https://aides-techniques.handicap.fr

Thèmes liés : carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape parking payant / carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape belgique

Stationnement pour personnes à mobilité réduite : que dit ...

Le stationnement sur place réservée aux personnes à mobilité réduite est soumis à la loi. Prévue exclusivement à l'usage des personnes en situation de handicap, tous les conducteurs ne sont pas en droit de stationner sur une place handicapée et, ce même pour une courte durée. Et pour cause, ces places, généralement situées près des entrées des magasins ou des administrations afin...

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Site : https://www.handi-auto-concept.com

Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

Stationnement handicapé : que dit la loi

Le stationnement sur place réservée aux personnes à mobilité réduite est soumis à la loi. Prévue exclusivement à l'usage des personnes en situation de handicap, tous les conducteurs ne sont pas en droit de stationner sur une place handicapée et, ce même pour une courte durée. Et pour cause, ces places, généralement situées près des entrées des magasins ou des administrations afin...

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Site : http://www.handiautoconcept.com

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / carte stationnement handicape europeenne / personnes a mobilite reduite loi

place parking handicape bordeaux - Location vente de parking

place parking handicape bordeaux

Vu sur geoproxi.fr

handicap : l'information et les services, du handicap à l'autonomie : assistance place : rue des aubépines. . place(s) place de stationnement (rue, .bordeaux s'engage à promouvoir l'intégration dans la cité des personnes en situation de handicap en places de stationnement réservées aux handicapés.

Vu sur economiematin.fr

ces cartes...

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Site : http://www.parking-morzine.com

Thèmes liés : reglementation place handicape parking / place de parking pour les handicape / reglementation place handicapee parking / carte stationnement handicape parking payant / carte stationnement handicape gratuit

/ GIHP Service adapté

GIHP Service Adapté

Un service adapté

Fort d'un quart de siècle d'expérience hérité du GIHP Rhône-Alpes, le GIHP Service Adapté dispose d'une technicité reconnue aussi bien dans la gestion de service public de transport de personnes à mobilité réduite, que dans l'organisation et la réalisation de transports pour le compte de collectivités ou d'établissements accueillant des...

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Site : http://www.gihp-sa.com

Fiche carte européenne de stationnement - Maison ...

La Carte Européenne de Stationnement

Pourquoi la Carte Européenne de stationnement ?

La carte européenne de stationnement permet à son titulaire ou à la personne qui l'accompagne de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées.

Elle est valable dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, selon la règlementation en vigueur dans ces pays.

Qui peut bénéficier de la...

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Site : http://www.mdph31.fr

Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape mdph

Formation transport de personnes à ... - neo-forma.fr

TARIFS / DEVIS

 

Nos formations TPMR sont uniquement à destination des entreprises (en intra) à partir d'un minimum de 4 personnes

 

4 jours soit 28 heures de formation.

PRÉ-REQUIS :

Permis B ou D depuis plus de 2 ans ; 

Aucune condamnation au casier judiciaire n°2.

PUBLIC :

Tout conducteur amené à apporter un accompagnement aux personnes handicapées ou à mobilité...

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Site : neo-forma.fr

Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite formation / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

30 métiers bien payés en 2017 après une formation courte ...

Accueil -> Centres d'intérêt -> 30 métiers bien payés en 2018 que vous pourrez exercer après une formation courte

30 métiers bien payés en 2018 que vous pourrez exercer après une formation courte

11.6k

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Si vous n'avez pas eu l'opportunité de suivre une formation professionnelle classique de type universitaire ou tout au moins d'obtenir un niveau Licence avec un BAC + 3,...

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Site : reconversionprofessionnelle.org

Parking pour des personnes handicapées | Belgium.be

Parking pour des personnes handicapées

Les personnes dont l'état de santé réduit ou limite les capacités de déplacement peuvent demander une carte de stationnement pour personnes handicapées .

Cette carte vous autorise à stationner à des endroits réservés et dans les zones bleues. Ces places de stationnement sont souvent situées près de destinations importantes, comme l'entrée d'un complexe ou au...

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Date: 2017-04-11 04:28:39
Site : belgium.be

Thèmes liés : conducteur accompagnateur personnes handicapees / personnes handicapees autonomie / droit des personne handicapee / accompagnement personne handicapee / personne handicapee

Coefficient 150 - Transport routier - La convention collective

Coefficient 150 dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 11/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 16

... D D Personnels ouvriers roulants autres que grands routiersou longue distanceBarème pour heures par mois (en francs)A compter de la date d entrée en ...

Article 1er

Personnel "grands...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes duree du travail

Lessines/Beloeil cherche volontaires pour des missions d ...

Altéo HP recherche des volontaires pour accompagner des personnes vers des consultations, traitements...

Date : Toute l'année

Lieu : Hainaut Picardie

La Mutualité chrétienne,  via son service Altéo / Transport des malades, organise le transport et l'accompagnement de personnes malades vers des consultations, pour des hospitalisations ou...

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Site : http://www.alteoasbl.be

Thèmes liés : formation accompagnateur personnes handicapees / conducteur accompagnateur personnes handicapees / accompagnement personne handicapee

Formation : Formation obligatoire des conducteurs ...

Formation obligatoire des conducteurs-accompagnateurs de P.M.R.

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs :

- Prendre en charge des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite en transport spécialisé de personnes

- Répondre aux...

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Site : http://www.intercariforef.org

Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / transport personne mobilite reduite

Présentation du service | RTM, Régie des Transports ...

 Pour bénéficier du service MOBI METROPOLE vous devez répondre aux conditions suivantes :

 Résider sur le territoire de Marseille Provence Métropole

Posséder une carte d'invalidité présentant un taux d'invalidité d'au moins 80%, délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Constituer un dossier qui doit êtr e agréé par la commission d'accès à MOBI...

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Date: 2017-04-11 00:27:41
Site : http://www.rtm.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personnes handicapees marseille / maison departementale personne handicapee telechargement / maison departementale personne handicapee

Présentation du service | RTM, Régie des Transports ...

 Pour bénéficier du service MOBI METROPOLE vous devez répondre aux conditions suivantes :

 Résider sur le territoire de Marseille Provence Métropole

Posséder une carte d'invalidité présentant un taux d'invalidité d'au moins 80%, délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Constituer un dossier qui doit êtr e agréé par la commission d'accès à MOBI...

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Date: 2017-12-17 07:10:33
Site : http://www.rtm.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personnes handicapees marseille / maison departementale personne handicapee telechargement / maison departementale personne handicapee

L'institut « Les Ecureuils - Association Marie PIRE

Toute admission au sein de l'IME « Les Écureuils » est conditionnée par la notification d'orientation de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) délivrée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Le fil conducteur de nos actions est le projet personnalisé du jeune. Celui-ci est co-construit avec le bénéficiaire, ses...

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Site : http://www.mariepire.asso.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil

Transport de personne à mobilité réduite et/ou agée ...

Connectez-vous pour envoyer un message privé.

Bonjour Blumax,

Bonjour Mehdi Oukil,

Le véhicule est a la convenance de la personne qui crée la société, pour moi sa sera un Picaso C4 non adapté car je n'est pas les moyens.

1) A la condition que le véhicule réponde à la mise en circulation et agrément pour le transport de "PMR".

Pour information voici quelques textes en vigueur sur le...

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Site : http://www.gautier-girard.com

La CMI stationnement | Pour les personnes âgées

La CMI (carte mobilité inclusion) stationnement est une carte qui facilite vos déplacements en voiture que vous soyez conducteur ou passager. La CMI stationnement remplace l'ancienne carte européenne de stationnement. 

A quoi sert la CMI stationnement ?

La CMI (carte mobilité inclusion) stationnement vous donne le droit d'utiliser gratuitement et sans limitation de durée toutes les places...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / service aide personne handicapee / allocation personne handicapee mdph

Homologation des véhicules | Ministère de la Transition ...

M, N, O

Pour les M1 :

10% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100 véhicules au maximum sur décision de l'autorité compétente

12 mois à compter de la date d'expiration de la réception

18 mois à compter de la date d'expiration de la réception

Tous sauf M1 :

30% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : amenagement de vehicule pour personne handicapee / transport pour personne en fauteuil roulant / personne en fauteuil roulant definition / personne handicape en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant

Services de transport sur Genève depuis 1983 - Odier ...

Odier Excursions vous propose ses services pour :

Le Transport touristique

Vous voulez organiser un voyage en Suisse ou en Europe ?

Nous pouvons vous accompagner dans son organisation. Selon vos souhaits et vos critères, nous vous proposons des formules personnalisées ou des forfaits tout compris.

Les services réguliers

Nous assurons, chaque jour de l'année scolaire, le transport d'un grand nombre d'élèves dans les différentes écoles et instituts internationaux...

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Site : http://www.odier-excursions.ch

Thèmes liés : transport personnes agees handicapees / transport personnes agees geneve / amenagement de vehicule pour personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / entreprise de transport de personnes agees

Accueil des personnes atteintes d'un handicap (physique ...

- Carte station debout pénible

- Carte de priorité pour personne handicapée

- Carte européenne de stationnement

- Certificat médical datant de moins de trois mois

Pour les étrangers :

- Carte européenne de stationnement

- Document médical rédigé en français ou en anglais, signé et tamponné du médecin datant de moins de 3 mois attestant du handicap de la personne et de la necessité...

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Date: 2017-04-10 23:04:46
Site : http://www.disneycentralplaza.com

Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / transport pour personne en fauteuil roulant / carte priorite personne handicapee / personne handicape en fauteuil roulant

HANDITEC-HANDROIT - Législation

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

Handitec

18:53

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...

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Date: 2017-04-11 00:20:01
Site : handroit.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / amenagement vehicule pour handicape / financement amenagement vehicule handicape