Articles sélectionnés pour le thème : commission droit et autonomie personne handicapee
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Présentation de Sésame Services, Etablissement et Service ...
Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Établissement crée et géré, depuis 1993, par l'Association Sésame Autisme 44, Sésame Services, autorisé pour 68 places, accueille en réalité 74 personnes compte tenu des prises en charge à temps partiels et ce, sur deux sites :
La Montagne, 17 rue de Haie d'Ancheteau
Le Pellerin, La Chauffetière
Missions et objectifs de l'E.S.A.T. Sésame...
Date: 2017-04-11 04:48:17
Site :
http://www.sesame-services.com
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d aide a la personne / aide a l emploi des personne handicapee / service aide personne handicapee
Dispositions spéciales aux examens - Dyslexie ...
Quand ?
Le plus tôt possible dans l'année scolaire : délai minimum de 2 mois avant la date d'examen.
Comment ?
Les parents feront un courrier demandant des " dispositions spéciales aux examens ", conjointement avec le médecin scolaire et le chef d'établissement
Réunir les documents sur le parcours scolaire : Bilans et préconisations de l'orthophoniste, notification de la CDES...
Site :
http://www.apedys.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / personnes handicapees autonomie / loi 2005 personnes handicapees
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Textes de référence
Art. L5212-13 du code du travail
Arrêté du 09 février 2006
Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.
Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard des...
Date: 2017-04-11 03:57:39
Site :
place-handicap.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / recherche emploi pour personne handicape
Le projet personnalisé de scolarisation pas à pas - Onisep
Ce processus de bilan et de prise en charge est à mettre en oeuvre bien en amont. Les parents d'un enfant handicapé doivent s'adresser à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de leur département de résidence ; c'est le guichet unique pour l'accueil et l'information des élèves handicapés et de leurs familles.
Étape 1 : une inscription scolaire en bonne et due...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph
TCRM : personnes à mobilité réduite (ACCELIS) - TOUT METZ
Les TCRM proposent un service de transport dédié aux personnes à mobilité réduite.
Ce service, nommé ACCELIS, est en place tous les jours de l'année, via réservation :
- du lundi au vendredi de 6h à 20h
- le samedi de 6h à 00h00
- les dimanches et jours fériés de 8h à 20h
Pour réserver
La réservation du transport est obligatoire. Elle doit intervenir au minimum 24 heures à...
Site :
tout-metz.com
Thèmes liés : prix d'un fauteuil roulant pour handicape / service de transport pour personnes a mobilite reduite / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / personne handicape en fauteuil roulant / prix d un fauteuil roulant
Les Métiers du Handicap.Dossier ANDEPHI - Accueil
Beaucoup d'étudiants viennent sur cette page.
Ils apprendront plus certainement en lisant les autres pages de notre site.
Les professionnels, qui auront la gentillesse de lire ces quelques lignes, trouveront un peu rapide ces raccourcis soulignant leur travail. A eux d'expliquer aux parents lors des réunions ce qu'ils font et n'en doutant pas, le dialogue parents professionnels s'en trouvera ...
Date: 2017-04-06 20:44:57
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
Le Foyer d'Accueil Spécialisé pour Personnes Handicapées ...
Les conditions et formalités d'admissions
Les conditions
L'âge d'admission est fixé à partir de 60 ans.
Toutefois, des dérogations sont possibles pour une entrée avant cet âge. Dans ce cas, il est conseillé de prendre contact au préalable avec la direction de l'établissement et les services de l'aide sociale du département du Haut-Rhin.
L'établissement accueille des personnes...
Site :
http://www.mariepire.asso.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / livret d'accueil service d'aide a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Centre d'Habitat de Beaumont-en-Véron - bellan.fr
Le Centre d'Habitat Léopold Bellan de Beaumont-en-Véron est habilité pour héberger :
57 personnes adultes handicapées, hommes et femmes, seules ou en couple sans enfants ;
disposant d'une reconnaissance CDAPH avec la mention hébergement ;
bénéficiant de l'aide sociale ;
et travaillant en milieu protégé ou ordinaire.
Le centre offre aux travailleurs d'ESAT un cadre de vie sécurisant...
Site :
http://www.bellan.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / centre d accueil pour personne handicapee / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / foyer d hebergement personne handicapee
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Sur le site education.gouv.fr : les aides aux familles
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Aides aux familles des enfants en situation de handicap
Les élèves en situation de handicap et leur famille peuvent bénéficier d'un ensemble d'aides dans le cadre de leur scolarisation (allocation d'éducation pour un enfant en situation de handicap, prestation de compensation du handicap, carte d'invalidité ou transports spécialisés).
Transports spécialisés
Allocation...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
�?tablissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir ESAT .
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale...
Date: 2017-04-05 09:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / service d'aide a la personne en france / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association de service d aide a la personne
ESAT :: Règlement - je-travaille.fr
Textes de référence:
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué à l'article L 311-7 du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2004...
Site :
http://www.je-travaille.fr
Prise en charge des frais de transport scolaire des élèves ...
Prise en charge des frais de transport scolaire des élèves handicapés
Principe
Tout élève handicapé qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont pris en charge. Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux...
Site :
http://www.apedys.org
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / prise charge enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / handicap et transport scolaire / prise en charge d une personne handicapee
Maison des personnes handicapées Seine-Saint-Denis ...
Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-Saint-Denis
Catégorie : Maison Départementale du Handicap
Région : Ile-de-France, Seine-Saint-Denis
Site Internet : www.place-handicap.fr
Partager sur
Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la...
Site :
http://www.handi-cv.com
Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees seine saint denis / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee
Droit : l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ...
Droit : l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh)
ALLOCATION | article publié le, 14/09/10
Droit : l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh)
Votre droit dépend du taux d'incapacité de votre enfant.
Pour vous aider dans l'éducation et les soins à lui apporter, votre Caf peut vous verser l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh).
Ai-je droit à...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
Maison des personnes handicapées Seine-Maritime - Emploi
Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Seine-Maritime
Catégorie : Maison Départementale du Handicap
Région : Seine-Maritime, Haute-Normandie
Site Internet : www.seinemaritime.net/handicap
Partager sur
Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de...
Site :
http://www.handi-cv.com
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee seine maritime / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
Fiche projet personnalisé de scolarisation (PPS) - Maison ...
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Tout enfant ou adolescent soumis à l'obligation scolaire et présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou l'établissement d'enseignement le plus proche de son domicile, en milieu scolaire ordinaire.
Cet établissement constitue l'établissement de référence.
Evaluation des acquis
Pour assurer à...
Site :
http://www.mdph31.fr
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Recrutement hors concours réservé aux bénéficiaires de l ...
Vous souhaitez devenir fonctionnaire de l'Éducation Nationale et vous remplissez les conditions pour être éligible à l'obligation d'emploi, vous pouvez bénéficier de la procédure de recrutement sans concours pour devenir enseignant ou personnel administratif.
Les personnes en situation de handicap peuvent accéder à la fonction publique via 2 types de recrutement : par voie de concours...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee gironde / maison departementale personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2018-01-31 19:48:37
Site :
https://place-handicap.fr
Allocation pour adulte handicapé (AAH) – Unafam 13 ...
8. Quels sont les droits connexes à l'AAH ?
L'affiliation gratuite au régime général d'assurance maladie, maternité et vieillesse.
La possibilité d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (sous conditions)
La réduction de la facture téléphonique (ligne fixe)
Parfois une réduction dans les transports (se renseigner au CCAS)
L'AAH est exonérée d'impôt, de...
Site :
http://www.unafam13.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr
L'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d aide a la personne / accompagnement personne handicape / emploi d'une personne handicapee a domicile / aide aux personne handicape
Ville de La Crau - Var - www.villedelacrau.fr
Elles sont définies par la législation. Le CCAS reçoit les demandes et constitue les dossiers d'aide. Il les transmet pour instruction et décision vers d'autres instances (Conseil Général, Maison Départementale des Personnes Handicapée,...
Date: 2019-02-25 15:23:05
Site :
http://www.villedelacrau.fr
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Etre parent d'un enfant handicapé demande parfois beaucoup de disponibilité. Selon le niveau de handicap de l'enfant, les dépenses liées aux soins et à son éducation varient considérablement. Parfois même, l'un des parents est contraint de cesser son activité pour s'occuper de son enfant et l'intervention d'un tiers (infirmière à domicile par exemple) peut s'avérer nécessaire dans...
Site :
https://www.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015
Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat. En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).
Étendu à toutes...
Transports scolaires - Conseil départemental de Tarn-et ...
A- Je ne connais pas mon n° de service
je clique sur
je recherche mon service de transport scolaire
je renseigne le nom de ma commune
je clique sur "filtrer"
je complète la voie ou le lieu-dit (ou je vais directement au menu déroulant "filtrer")
je tape sur "OK"
je sélectionne l'établissement scolaire de destination
l'acheminement s'affiche. Pour consulter l'itinéraire ou les horaires, je...
Site :
http://www.ledepartement.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee telechargement
Retraites de l'État - Je suis fonctionnaire et atteint d ...
Exemple :
Madame T. remplit les conditions d'un départ anticipé au titre de fonctionnaire handicapée depuis l'âge de 58 ans. En effet, née en 1957, elle justifie depuis l'année 2015 de 96 trimestres de durée d'assurance et 76 trimestres de durée cotisée, ainsi que de son handicap pendant toutes ces périodes.
Madame T. peut partir à la retraite dès son 58e anniversaire. Même si...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / droit personne agee handicapee
Structures d'accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ...
Certaines communes mettent en place un accueil en crèche, halte-garderie et jardin d'enfants. Un enfant atteint de handicap peut y être accueilli dans les mêmes conditions que les autres. Des structures plus spécialisées existent pour l'enfant qui ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou qui a besoin d'un suivi particulier en parallèle.
Tout déplier
Crèches, haltes-garderies...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape / parent d enfant handicape / centre accueil enfant handicape / accueillir un enfant handicape
Scolariser un enfant handicapé : les différents types de ...
Le mode de scolarisation dépend du handicap de l'enfant, mais pas seulement. C'est pourquoi chaque orientation est envisagée au cas par cas par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La CDAPH peut proposer une orientation en milieu ordinaire ou en milieu spécialisé.
En milieu ordinaire, deux types de scolarisation sont possibles :
> La scolarité «...
Site :
onmeda.fr
Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / scolarisation des enfant handicape / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape
IFSI LA BLANCARDE Concours du 24 FÉVRIER 2017 INSCRIPTIONS ...
Dès son inscription, tout candidat s'engage à respecter les dispositions dudit règlement.
LE JURY
Arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.
Le jury est composé du directeur de l'institut de formation d'auxiliaire de puériculture, d'infirmiers cadres de santé formateurs, de puéricultrices exerçant en secteur de...
Site :
http://www.ifsilablancarde.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personnes handicapees marseille / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement
Annuaire : Maison des personnes handicapées Nord ‹ Handi ...
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord
Catégorie : Maison Départementale du Handicap
Région : Nord, Nord-Pas de Calais
Site Internet : lenord.fr/jcms/pnw_6269/la-mdph
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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits.
Cette antenne constitue le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée...
Site :
http://www.handi-cv.com
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee nord / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee lille / maison departementale personne handicapee
Trisomie 21 : aide au handicap, démarches et accompagnement
La trisomie 21 fait partie de la liste des 30 affections de longue durée. Dans ce cadre, la personne porteuse de trisomie 21 bénéficie d?une prise en charge à 100% en rapport avec sa maladie (hors dépassements d?honoraires, forfait journalier, franchise médicale et participation forfaitaire).
Le médecin traitant doit établir une demande de prise en charge à 100% pour les soins et les...
Site :
http://www.trisomie21alsace.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape
Sessad Angers - Association Les Chesnaies
SESSAD Angers
Présentation
Le Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile est agréé pour accompagner 19 garçons et filles âgés de 0 à 20 ans qui résident sur Angers et sa couronne.
Il est rattaché au Dispositif ITEP Les Chesnaies.
Les prestations qu'il délivre s'adressent à des enfants et adolescents en situation de handicap, essentiellement en raison des difficultés...
Date: 2018-01-31 19:53:16
Site :
http://www.asso-leschesnaies.com
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole
Les aides et prestations pour les personnes ... - MDPH 12
Les aides et les prestations
Nom du bloc : #bloc30
Les aides et prestations proposées couvrent tous les aspects rencontrés par la personne handicapée.
Nom du bloc : #bloc31
Délivrance de cartes d'invalidité, de priorité, de stationnement.
Les cartes d'invalidité, de priorité pour personne handicapée et de stationnement facilitent la vie quotidienne.
Reconnaissance de la qualité de...
Site :
http://www.mdph12.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee
Démarches : la MDPH de Seine-St-Denis - trisomie21-93.org
Dimanche 17/12/2017 - 11 h 18
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La MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
La loi du 11 février 2005 a prévu la mise en place de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Il en existe une par département. La MDPH a une mission d'accueil, d'information et de conseil aux...
Site :
http://trisomie21-93.org
Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees de seine st denis / maison departementale personne handicapee mdph / centre d accueil pour personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche
bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP?datePubl=vig
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social
1
Seront successivement examinés :
- les prestations familiales légales et allocations servies aux personnes handicapées ou dépendantes ( code général des impôts (CGI), art. 81, 2° et 9° ter ) ;
- les aides au logement (CGI, art. 81, 2° bis) ;
- les allocations,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l emploi des personne handicapee
Résidence Prat Maria à Quimper - La fondation Massé ...
Accueil > Personnes Agées > Les établissements (EHPAD) > Résidence Prat Maria
La Résidence de Prat Maria
Il s'agit d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes �?gées Dépendantes (EHPAD) ayant la particularité de proposer entre autre un Foyer de vie permettant d'accueillir parent âgé et enfant handicapé.
Elle est située sur le site d'une ancienne école et vient participer à...
Site :
http://www.masse-trevidy.org
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / parent d enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison accueil personne handicapee agee / commission droit et autonomie personne handicapee
IFSI pour travailleurs handicapés : une nouvelle chance ...
Scoop.it
Au Centre de Rééducation et d'Insertion Professionnelle de Castelnau-le-Lez (34), il existe un IFSI unique en France. Réservé aux personnes reconnues travailleurs handicapés, il prépare, à l'instar de tous les IFSI, au diplôme d'état infirmier . Une formation comme les autres qui pourtant suscite encore quelques malentendus...
De gauche à droite : Yannick Ledreux (formateur à...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Le certificat médical | CNSA
Retour au sommaire
Les enjeux du certificat médical
Deux notions fondamentales sont au coeur du changement culturel majeur induit par la loi du 11 février 2005.
La notion de « droit à compensation », qui ne se résume pas à la seule prestation de compensation du handicap (PCH), mais intègre « les aides de toute nature à la personne et aux institutions pour vivre en milieu ordinaire ou...
Site :
cnsa.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Retraite, invalidité et handicap - Calcul retraite,180 ...
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d aide a la personne / prise en charge d une personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Les aménagements d'examens - Droits et prestations ...
Les aménagements d'examens et concours
Aménagements des Examens et Concours
Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, conformément à la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, des aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire sont prévus. Selon les conditions, ces...
Date: 2017-02-10 16:26:32
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide amenagement pour personne handicape
La prestation de compensation pour les enfants | MDPH
Diaporama prestation de compensation du handicap
Complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou prestation de compensation, que choisir ?
Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans et vous avez besoin d'aide pour compenser les besoins particuliers de votre enfant, qu'il s'agisse de besoins d'aide ou d'accompagnement humain ou de frais liés au handicap.
Vous pouvez,...
Date: 2019-04-15 23:08:22
Site :
http://www.mdph35.fr
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L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...
Les grands principes de l'accessibilité du logement
1. Accessibilité et adaptation
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14809
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Cette aide est versée à la personne qui en assume la charge. Elle peut être complétée, dans...
Site :
action-sociale.org
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Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides >Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
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La prestation de compensation - La prestation de ...
Qui peut en bénéficier ?
Depuis mai 2008, la Prestation de compensation est accessible, pour tous ses volets d'aides, aux jeunes de moins de 20 ans. Mais seuls ceux ouvrant droit à un complément de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé ( AEEH ) peuvent y accéder, pour l'ensemble de ces volets pour l'instant.
Les parents d'enfants n'ouvrant droit qu'à l' AEEH de base,...
Date: 2017-12-17 09:21:36
Site :
unapei.org
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L'accessibilité du logement | Ministère de l'Environnement ...
DMA
MATIN : Espace public :
10h40 �?tude : « Convergences entre politique d'accessibilité et la prise en compte des besoins des personnes âgées » - Amélie GOEPP - CEREMA
11h00 Outils : « Expertise Flash : diagnostic de l'accessibilité » - Juliette MAITRE - CEREMA
11h20 Initiatives : « Rue aux enfants / rue aux aînés » - Anne FAURE - Association « Rue de...
Date: 2017-04-10 17:44:28
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
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