Embauche : les aides pour l'entreprise - Le coin des ...

 

L'aide financière en cas de première embauche

L'entreprise qui embauche un premier salarié peut obtenir une aide financière d'un montant de 4 000 euros répartis sur 24 mois maximum à condition qu'elle n'ait pas eu d'employés au cours des 12 derniers mois et que le contrat de travail proposé soit un CDI ou un CDD de plus de 12 mois.

Cette aide financière est ouverte aux contrats de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee aide / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee

Aides aux vacances en faveur des personnes en situation

Ecoutez

Dans le cadre de l'aide aux vacances en faveur des personnes en situation de handicap, il existe diverses sources et organismes susceptibles d'apporter une aide. Cette aide est en général une aide financière accordée sous condition de ressources.

Création en mai 2009

AIDES AUX VACANCES

EN FAVEUR  DES PERSONNES HANDICAPEES

ET DE LEUR FAMILLE

Dans le cadre de l'aide aux vacances en...

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Site : http://apajh.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

La loi "handicap" du 5 février 2005 | ADAPEI41

La loi "handicap" du 5 février 2005

La loi "handicap" du 5 février 2005

La loi n° 2005-105 du 5 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes et aux besoins des personnes handicapées.

Les objectifs de la loi de 2005

La loi du 11 février 2005 énonce le principe du...

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Site : http://www.adapei41.com

Les aides pour Handicap et PMR (Personne à mobilité ...

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Les aides pour Handicap et PMR (Personne à mobilité réduite)

Le crédit d'impôt en faveur des aides aux personnes

Un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes est proposé pour Quimper, Brest, Fouesnant, Ergué-Gabéric, Le...

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Site : http://www.goyat.fr

Handicapés : Sarkozy promet 50.000 places d'accueil de ...

Nicolas Sarkozy a profité de l'ouverture de la première Conférence nationale sur le handicap pour annoncer un "plan de création de places" prévoyant la construction de "50.000 places nouvelles" en cinq ans. "Actuellement, il y a 15.000 enfants et 12.000 adultes sur des listes d'attente", a déclaré le président de la République. "Des familles sont obligées d'aller en Belgique. (...)...

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Site : https://www.lesechos.fr

Guide Le plein air pour tous - keroul.qc.ca

Vous êtes ici : Accueil | Services aux entreprises | Guide Le plein air pour tous

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Guide Le plein air pour tous

L'inclusion des personnes handicapées dans la pratique d'activités de plein air comporte de nombreux défis. Ces personnes présentent des capacités différentes dont il faut tenir compte afin qu'elles puissent vivre une...

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Site : http://www.keroul.qc.ca

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-04-08 00:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...

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Site : cnsa.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / association d'aide personnes handicapees / livret d'accueil association service a la personne

La création d'entreprise de service à la personne

Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02

 

Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes

L'agrément Services aux Personnes

Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :

La déclaration ...

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Site : http://www.anjoudomicile.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / association de service d aide a la personne / offres d emploi service a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-12-16 11:37:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-12-16 11:37:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees

Financement pour votre nouvelle entreprise — Entreprises ...

Prêts de la société de services financiers pour le secteur agricole

Vise uniquement : Alberta

Obtenez des prêts et des services pour l'établissement ou le développement d'une ferme, d'une entreprise agroalimentaire ou d'un autre genre de petite entreprise.

Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité

Vise uniquement : Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique

Si vous...

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Site : entreprisescanada.ca

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide creation entreprise personne handicapee / creer son entreprise de service a la personne / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne

La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info

21

L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales

DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...

DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES

Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.

Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr

 

Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...

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Site : http://www.avie83.info

Panorama des aides aux travailleurs handicapés de l'AGEFIPH

L'intervention concerne à la fois les entreprises et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Il s'agit le plus souvent d'aides financières forfaitaires complémentaires des différents dispositifs en faveur de l'insertion.

Prime initiative emploi (PIE) - Dispositif en vigueur jusqu'au 31-12-2010

Elle vise l'embauche, en CDI ou CDD de 12 mois minimum (16 heures minimum hebdomadaire), de...

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Date: 2019-04-15 23:54:47
Site : http://www.orfea.org

Fiche politique sociale du handicap au DC4

Une ISIC en CHRS

Besoin d'aide pour comprendre la méthodologie du DC4 ? Un soutien pour rédiger votre DPP ? Des conseils pour élaborer votre mémoire ? 

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de correction, de relecture et de réécriture qui vous permettront de de mieux appréhender les épreuves au DEASS, DECESF et DEES afin de valider votre...

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Site : http://www.social-methodologie.fr

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées ...

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

publié le18.11.15

Actualités  Travailleur en situation de handicap

La Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) a lieu du 16 au 22 novembre 2015. La Semaine se décline en différentes actions nationales et régionales autour d'un enjeu de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées ...

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

publié le18.11.15

Actualités  Travailleur en situation de handicap

La Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) a lieu du 16 au 22 novembre 2015. La Semaine se décline en différentes actions nationales et régionales autour d'un enjeu de...

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Date: 2018-01-31 20:43:12
Site : travail-emploi.gouv.fr

Emploi et handicap - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

publié le07.09.15 mise à jour24.01.17

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...

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Date: 2017-04-11 05:11:32
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee

Handicap et emploi - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

L'accompagnement spécifique proposé par...

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Date: 2017-04-11 05:27:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / aide a l embauche de personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide

La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...

La refondation de la politique du handicap depuis 2005

Dossier mis à jour le 28.05.2015

Article mis à jour le 4.02.2011

Sommaire

Autres ressources

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...

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Date: 2017-12-17 08:56:55
Site : vie-publique.fr

La loi "handicap" du 11 février 2005 | ADAPEI41

Les objectifs de la loi de 2005

La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...

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Site : http://www.adapei41.com

Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77

Les objectifs de la loi de 2005

La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...

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Site : http://mdph77.com

"Mieux intégrer les personnes handicapées dans notre ...

Le handicap est ainsi défini en terme de restriction de participation à la vie sociale. Il est, en outre, défini dans toutes ses composantes : handicap physique, sensoriel, mental, cognitif et psychique. C'est la première fois que le handicap psychique, et l'autisme notamment, sont reconnus.

Notre politique pour le handicap s'est fixée pour priorité la participation des personnes...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide

amenagement salle de bain pour personne handicapee ...

baignoire personne a mobilite reduite

amenagement baignoire personne a mobilite reduite

douche personne agee

Informations sur amenagement salle de bain pour personne handicapee

chiffrage amenagement salle de bain pour personne handicapee Caudebec les elbeuf -> :

Aménagement de salle de bains pour personnes handicapes, personne à mobilité réduite et senior :

Faciliter l'accès de votre salle...

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Site : http://www.gobernabilidaddemocratica-pnud.org

La loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l ...

Bibliographie

Présentation

Au Québec, les personnes handicapées constituent, avec les personnes réfugiées, immigrantes et itinérantes, l'un des segments de la population les plus touchés par la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP, 2009). Plusieurs raisons sont à la source du phénomène, dont les difficultés particulières d'intégration en emploi que rencontrent ces personnes et les...

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Date: 2017-12-17 09:41:05
Site : http://www.ccdonline.ca

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-11 04:14:29
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne

Travailleurs handicapés | CNRACL - Fond national de prévention

d'un parcours individualisé de formation ;

d'un suivi médical particulier ;

La Circulaire PM n° 5265-SG du 23 novembre 2007  concerne plus particulièrement  l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.

Catégories de bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette obligation d'emploi sont définis par référence à l'article L 5212-13 du code du travail...

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Date: 2017-12-17 09:55:36
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé ...

RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé)

Les bénéficiaires :

Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique.

Les personnes de plus de 20 ans ou 16 ans, si l'adolescent est déjà dans la vie active (emploi,...

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Site : http://www.clic-noroit.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide personne handicapee emploi / service d aide a la personne

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Création d'une entreprise de services à la personne ...

Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.

Tout replier

Tout déplier

Activités concernées

Les services à la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne

Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77

Le principe du droit à compensation

"La personne handicapée a droit à compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie". Le droit à compensation doit permettre à la personne handicapée de faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne pour vivre en milieu ordinaire ou adapté.

La...

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Site : http://www.mdph77.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi fevrier 2005 personnes handicapees

L'accompagnement du handicap - hopital.fr - Fédération ...

Le rôle de l'hôpital

La charte « Hôpital et Handicap »

En 2002, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés ont signé la charte Hôpital et Handicap afin de « rendre davantage effectif le droit fondamental aux soins pour les personnes handicapées ». Ce document vise...

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Site : hopital.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / integration scolaire de l enfant handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / service d'aide a la personne en france

L'accompagnement du handicap - hopital.fr - Fédération ...

Le rôle de l'hôpital

La charte « Hôpital et Handicap »

En 2002, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés ont signé la charte Hôpital et Handicap afin de « rendre davantage effectif le droit fondamental aux soins pour les personnes handicapées ». Ce document vise...

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Site : hopital.fr

récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France

Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...

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Site : http://bbf.enssib.fr

Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-04-11 01:06:54
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees

Les Métiers du Handicap.Dossier ANDEPHI - Accueil

Beaucoup d'étudiants viennent sur cette page.

Ils apprendront plus certainement en lisant les autres pages de notre site.

Les professionnels, qui auront la gentillesse de lire ces quelques lignes, trouveront un peu rapide ces raccourcis soulignant leur travail. A eux d'expliquer aux parents lors des réunions ce qu'ils font et n'en doutant pas, le dialogue parents professionnels s'en trouvera ...

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Date: 2017-04-06 20:44:57
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Auto-entrepreneur service à la personne : ce qu'il faut ...

L'auto-entrepreneur dans les services à la personne : les tarifs

Les conditions d'accès au statut d'auto-entrepreneur dans les services à la personne

L'auto-entrepreneur souhaitant exercer une activité de services à la personne doit respecter certaines conditions liées à son statut.

Tout d'abord, son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 33.200 EUR sur un exercice. Si...

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Date: 2019-04-15 17:17:32
Site : https://www.legalplace.fr

Emploi et handicap - travail-emploi.gouv.fr

des titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

des titulaires d'une pension d'invalidité...

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Date: 2018-01-31 16:24:48
Site : travail-emploi.gouv.fr

Financez votre démarrage - Info entrepreneurs

Financement agricole Canada -- Prêts et options de financement

Financement agricole Canada

Besoin de financement pour créer, exploiter, faire croître ou transférer une entreprise agroalimentaire ou une agroentreprise? Financement agricole Canada vous offre une grande variété de prêts assortis de modalités uniques qui peuvent vous aider à :

acheter ou améliorer une terre, des bâtiments...

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Site : http://www.infoentrepreneurs.org

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee aide / aide creation entreprise personne handicapee / embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee

Micro-entrepreneur : service à la personne

Micro-entrepreneur : service à la personne

Quelles activités nécessitent un agrément?

Faites bien la distinction entre les activités pour lesquels un agrément est obligatoire et celles pour lesquelles une déclaration suffit.

Type d'activités nécessitant un agrément ou une déclaration

Agrément

Garde à domicile ou accompagnement d'enfants de moins de 3 ans

Accompagnement d'enfants de...

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Site : https://microentreprendre.com

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape

Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

les titulaires d'une pension d'invalidité...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Services à la personne : bilan et prospective - Sénat

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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE

Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.

I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?

A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...

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Date: 2010-07-06 07:45:44
Site : senat.fr

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...

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Date: 2015-11-09 09:38:40
Site : http://www.adapei78.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / service d aide a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

Lire la suite

Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

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Date: 2017-07-31 07:32:51
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Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2018-01-31 16:51:08
Site : travail-emploi.gouv.fr