Formulaire de commande - Office des personnes handicapées ...

Actualités

Formulaire de commande en ligne des guides destinés aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches

Vous pouvez télécharger les guides de l'Office pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches. Au besoin, vous pouvez les commander gratuitement en remplissant le formulaire de commande de cette page.

Ces guides sont également disponibles en médias...

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Site : https://www.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / parent d enfant handicape / demande d une personne adulte handicapee / guide de la personne handicapee

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Transport des personnes âgées et handicapées - yvelines.fr

AMETHYSTE - zones 3 à 5 - GRATUIT

Les personnes âgées à partir de 65 ans non imposables (*) et n'exerçant aucune activité professionnelle,

Les personnes handicapées à partir de 20 ans bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapée ( AAH ), ou d'une pension d'invalidité 2ème catégorie et non imposables (*),

Les personnes handicapées âgées de 60 à 65 ans bénéficiaires de la...

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Site : https://www.yvelines.fr

Thèmes liés : dossier demande d'une personne adulte handicapee / transport personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

(loi no  2005-102, JO no  36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [1] , est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin .

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Sommaire

16.3 Liens externes

Contexte politique et social

En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes...

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Site : https://wikimonde.com

Handicap : droit et lois concernant les personnes ...

347 articles publiés dans Droit - Lois

 

LOI TRAVAIL   publié le 21/03/2017

réactions

Validation ministérielle sur l'emploi accompagné

L'emploi accompagné vise à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi en milieu ordinaire, par un soutien des personnes handicapées.

L'emploi accompagné à l'ordre du jour, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation...

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Site : handicapinfos.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...

Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants

L'aide aux élèves transportés en voiture particulière

L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Adultes - Droits et prestations - Maison départementale ...

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L'allocation pour adulte handicapé ( AAH ) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ( CDAPH ) et versée par la Caisse d'Allocations Familiales ( CAF ) en fonction des ressources du foyer. La demande s'effectue...

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Date: 2016-11-25 10:16:39
Site : http://www.mdph.oise.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / aide a l emploi des personne handicapee

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-12-12 18:39:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-04-08 00:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales

La loi "handicap" du 11 février 2005 | ADAPEI41

Les objectifs de la loi de 2005

La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...

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Site : http://www.adapei41.com

Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77

Les objectifs de la loi de 2005

La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...

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Site : http://mdph77.com

Services à la personne : les 91 meilleurs sites

Tous services d'aide à domicile, des travaux de bricolage, jardinage, chauffeur, livraison de courses, promenade d'animaux, maintenance de résidence, assistance administrative, assistance informatique

Nom officiel : Aidemultiservices.com - Site pro (Autres). En ligne depuis 10 ans (2009).

Découvrez l'agence Adomis Besançon, franchise de service à la personne qui proposant des prestations de...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.

À l'État, le seul interlocuteur médical de...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Transport à la demande - Site internet de la CC du Bas ...

Geopark Chablais : découvrez le Marais de Chilly

Transport à la demande

La communauté de communes met à la disposition de tous les habitants du Bas Chablais un transport collectif " à la demande " : TADispo.

Le service est accessible à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite : personnes handicapées (dont les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les...

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Date: 2017-04-11 00:35:13
Site : http://www.cc-baschablais.com

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / site accessible aux personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite

L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...

Les cartes de stationnement et la nouvelle "Carte Mobilité Inclusion" (CMI)

La Carte Mobilité Inclusion : une simplification pour tous

La carte mobilité inclusion (CMI) est une des mesures de simplification annoncée par le Président de la République dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016. Cette carte se...

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Date: 2017-04-10 18:24:04
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / demande d une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Âgisme — Wikipédia

Origine du terme[ modifier | modifier le code ]

Si le terme âgisme faisait, lors de sa création (en 1969, aux États-Unis, par le gérontologue Robert Butler), surtout référence aux discriminations touchant les personnes âgées ; il est employé aujourd'hui pour toutes les personnes qui en sont victimes quel que soit leur âge. De nombreuses manifestations de l'âgisme touchent en effet les...

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Date: 2019-04-11 10:48:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / offres d'emploi service a la personne

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

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Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-04-11 01:06:54
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

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Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

Handicap et Accessibilité - Grenoble.fr

La Ville de Grenoble mène avec constance une action reconnue en faveur de l'accessibilité de tous à la cité. Quels que soient les handicaps et déficiences des personnes considérées.

Sommaire

Grenoble, 2ème ville la plus accessible d'Europe

Accessibilité des bâtiments communaux - AD'AP Agenda d'accessibilité programmée

Un nouveau dispositif réglementaire simplifié a été créé par...

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Site : grenoble.fr

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-12-17 07:25:35
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-12-16 11:37:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Ouvrir une franchise Ulysse : Transport de personnes

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A la suite d'un accident, Franck Vialle a été confronté à des problèmes de déplacements. C'est ainsi qu'il a créé une entreprise de transport et d'accompagnement de personnes handicapées : ULYSSE.

TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Grâce à des véhicules climatisés spécialement aménagés, notamment pour les personnes en fauteuil roulant, le...

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Site : ac-franchise.com

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-12-16 11:37:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Carte de stationnement pour personnes handicapées - Maison ...

Carte de stationnement pour personnes handicapées

 

A - Les bénéficiaires

 

L'attribution de la "carte de stationnement pour personnes handicapées" n'est plus conditionnée à l'obtention préalable de la carte d'invalidité et a été élargie par la loi à :

 

1. Toute personne atteinte d'un handicap réduisant de manière importante et durable

sa capacité et son autonomie de...

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Site : http://www.mdph73.fr

Thèmes liés : maison pour personne handicapee / transport personnes agees handicapees / transport pour les personne handicapee / carte stationnement handicape mdph / personnes handicapees mentales activites

La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...

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Date: 2017-04-11 03:56:31
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical

Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia

Passagers ayant des besoins particuliers

Voyager sans frontières

Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations  dans votre pays.

Facilité d'accès des passagers

Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...

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Date: 2017-12-17 06:46:58
Site : http://www.iberia.com

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne

Transport de personnes à mobilité réduite - Titres ...

Revenir à Femmes indépendantes

Transport de personnes à mobilité réduite

Les titres-services peuvent être utilisés pour aider les personnes à mobilité réduite à se déplacer. Ce service est disponible pour l'utilisateur lui-même ou l'enfant mineur handicapé de l'utilisateur.

Dans quelle situation le transport de la...

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Site : http://www.titresservices.brussels

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / aide aux personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite

La PCH ou le renouvellement d'AC - Site de la MDPH 77

Questions / réponses

À quoi sert ce formulaire ?

Il permet l'examen des besoins liés au handicap soit en demandant la prestation de compensation - PC (nouvelle prestation mise en place par la loi du 11/02/2005), soit en demandant le renouvellement de l'allocation compensatrice - AC (pour les personnes qui en sont déjà bénéficiaires et dont les droits sont en cours ou arrivent à...

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Site : http://mdph77.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee

Regroupement des organismes communautaires des Laurentides ...

Milieu de vie ouvert les soirs en semaine

Jeux de tables, de société, consoles de jeu, etc.

Projets communautaires de toutes sortes

Ateliers éducatifs

Tout autre projet « par et pour » les jeunes

Travail de rue

�?coute, référence et accompagnement vers d'autres organismes communautaires, instances locales et gouvernemental

Dépannage

Coopératives jeunesse au travail

Gestion d'une...

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Site : http://roclaurentides.com

Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / integration sociale personne handicapee / association transport personnes handicapees / association pour personnes handicapees

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees

Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun ...

Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.

Par " transport en commun d'enfants ", on entend le transport en commun de personnes au sens de l'alinéa précédent organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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Date: 2017-12-12 18:38:41
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

L'action sanitaire et sociale | Collectivités locales

 

La santé 

L'organisation du système de santé reste largement centralisée. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires n'autorise plus les collectivités territoriales à créer des établissements publics de santé (article L. 6141-1 du code de la santé publique). En matière de santé, la commune...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Les trois cartes pour « personnes handicapées (...) / CFDT ...

31/08/2005

Les trois cartes pour « personnes handicapées »

Désormais, les cartes attribuées aux personnes handicapées quels que soient leur âge et leur caractéristique sont attribuées par la « Commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ». Elles sont au nombre de trois.

1. La carte d'invalidité

Elle est attribuée aux personnes atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 80% ainsi qu'aux titulaires de pensions d'invalidité de la Sécurité sociale classés en 3e catégorie. Cette carte permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees

La création d'entreprise de service à la personne

Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02

 

Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes

L'agrément Services aux Personnes

Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :

La déclaration ...

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Site : http://www.anjoudomicile.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / association de service d aide a la personne / offres d emploi service a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees

Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la CAF ou par la MSA aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du 30 juin 1975. C'est un minimum social dont le versement est soumis à des conditions médicales examinées par les CDAPH (ex COTOREP ) et des conditions administratives étudiées par...

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Date: 2017-04-05 08:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep

association d'aides à domicile -Familles services Thonon ...

Aide aux personnes âgées dans les actes et activités de la vie courante.

PERSONNES HANDICAPÉES

Aide aux personnes handicapées dans les actes et...

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Site : http://famillesservices.com

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / association d'aide personnes handicapees

Prestation de compensation du handicap

La prestation de compensation du handicap (PCH) s'adresse à toute personne handicapée qui remplit un certain nombre de conditions relatives à son lieu de résidence et à son âge et dont le handicap répond à des critères prenant notamment en compte la nature et l'importance des besoins de compensation au regard de son projet de vie. Cette prestation est attribuée sans condition de...

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Site : handicap.gouv.fr

Aide à domicile Val d'Oise - Le service à la personne ...

Aide à domicile Val d'Oise

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Home Aide à domicile Val d'Oise

Aide à domicile pour personnes âgées ou handicapées dans le Val d'Oise

AADSP, l'aide à domicile dans le Val d'Oise

De nombreuses personnes âgées ou handicapées font le choix du maintien à domicile. Rester chez soi malgré sa dépendance est un choix et surtout un droit. La prise en charge de la dépendance de vos...

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Site : http://aadsp.fr

Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / aide a domicile personne handicapee / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france

Tous les services à la personne : réduction d'impôt

Entretien de la maison et travaux ménagers

Jardinage

Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

Les petits travaux de jardinage sont les travaux d'entretien courant des jardins des particuliers effectués à leur domicile. Il s'agit de tâches occasionnelles de très courte durée ne requérant pas de qualification particulière.

La taille des haies et arbustes, ainsi...

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Date: 2019-04-04 08:28:50
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile

Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR

07/11/2017

4.41/5 (17)

Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?

Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....

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Site : https://www.creerentreprise.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Date: 2007-03-13 17:29:13
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 15 ...

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite

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Découvrez les 15 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

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Notre sélection de 15 sites : Matériel médical pour PMR

Nom officiel : Dupuy Map

Site pro (SARL). En ligne depuis 4 ans...

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Site : webrankinfo.com

Thèmes liés : scooter electrique pour personne a mobilite reduite d'occasion / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / monte escalier pour personne a mobilite reduite / materiel medical personne mobilite reduite

Navette aéroport et transport de personne - CB Mobilité

Quelques photos de nos véhicules

Véhicule spécialement conçu pour accueillir tout le monde... CB Mobilité, le transport pour TOUS !!

Nos véhicules actuels, spacieux et récents, sont conformes aux normes actuelles et conçus pour recevoir un public diversifié. Les enfants, les adultes, les personnes âgées, handicapées mais aussi les personnes à mobilité réduite peuvent être...

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Site : http://www.cbmobilite.be

Qu’est-ce que la MDPH et à quoi sert-elle ? – Guide des ...

Retour accueil du Guide

Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme...

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Site : http://www.alliance-maladies-rares.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape

Accompagnateur à la mobilité | Direction Générale des ...

 

Accompagnateur à la mobilité

Lorsque l'on n'est pas en mesure de se déplacer seul, faire appel à un accompagnateur à la mobilité permet de rester autonome et de poursuivre ses activités quotidiennes.

 

 

L'accompagnateur à la mobilité assiste dans les transports la personne fragile, qu'elle soit jeune, handicapée, en perte d'autonomie ou rencontre des difficultés temporaires de...

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Date: 2017-04-11 05:37:57
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : transport personnes agees handicapees / transport personnes agees / titre de transport pour les personnes handicapees / accompagnateur vacances personnes handicapees / mobilite personnes agees

Relais Emploi I Service à la personne I Bailleul

Gestion effectuée par le Relais Emploi.

En fin d'année, une attestation fiscale vous est délivrée.

Divers moyens de paiements :                    , chèques, chèques CESU, espèces.

virements

L'ARTICLE 199 SEXDECIES DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

L'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts institue une aide qui prend la forme d'une réduction d'impôt ou d'un...

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Date: 2018-11-15 15:07:35
Site : http://relaisemploibailleul.com

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org