L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr

L'adaptation de la société au vieillissement

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...

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Date: 2017-12-17 00:49:23
Site : http://www.gouvernement.fr

Aide aux personnes handicapées : Comment obtenir un ...

Posez votre question

Comment obtenir une aide pour personnes handicapées ? Quels sont les dispositifs pour les adultes et les enfants ?

Une personne handicapée peut percevoir des aides financières afin subvenir à ses besoins et ce qu'il s'agisse d'un adulte ou d'un enfant. Les adultes, selon leur handicap, peuvent bénéficier d'aides provenant de la CAF comme l'AAH par exemple ou encore la...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Transport de personne à mobilité réduite et/ou agée ...

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Bonjour Blumax,

Bonjour Mehdi Oukil,

Le véhicule est a la convenance de la personne qui crée la société, pour moi sa sera un Picaso C4 non adapté car je n'est pas les moyens.

1) A la condition que le véhicule réponde à la mise en circulation et agrément pour le transport de "PMR".

Pour information voici quelques textes en vigueur sur le...

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Site : http://www.gautier-girard.com

HANDI LOCATION - HANDI EXPRESS Transport de personnes à ...

Bievenue chez HANDI EXPRESS le spécialiste du transport de personnes à mobilité réduite, des services de qualité délivrés par une équipe de professionnels à votre service 24H/24 7j/7....vous pouvez passer vos réservations en ligne maintenant....NOUVEAU : bénéficier d'une remise de 10% sur votre premiére réservation....

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Notre...

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Site : handi-express.fr

Thèmes liés : location vehicule pour personne mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / location vacances pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite

Remboursement, Frais, Transport, Personnes handicapées ...

La nouvelle prestation de compensation du handicap (décret du 5 février 2007, arrêté du 19 février 2007) devrait prochainement prendre en compte le remboursement des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d'accueil.  [...] En attendant les conclusions d'un groupe de travail, les caisses primaires d'assurance maladie continuent de rembourser les frais...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Ville de La Crau - Var - www.villedelacrau.fr

 

 

Elles sont définies par la législation. Le CCAS reçoit les demandes et constitue les dossiers d'aide. Il les transmet pour instruction et décision vers d'autres instances (Conseil Général, Maison Départementale des Personnes Handicapée,...

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Date: 2019-02-25 15:23:05
Site : http://www.villedelacrau.fr

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...

JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114

texte n° 11

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1

NOR: DEVT1320622A

Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.

Objet :...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - handroit.com

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

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Date: 2017-04-11 00:20:03
Site : handroit.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide sociale personnes handicapees hebergement / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / aide personne handicapee logement

Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...

Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >

Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité

L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...

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Site : https://letarif.com

CCAS (centre communal d’action sociale) - Ville de Plessis ...

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS*) du Plessis-Robinson développe des activités et des missions visant à informer, orienter et soutenir les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les familles, les jeunes et les personnes en

Le Centre d'Action Sociale prend en charge l'instruction des dossiers d'aide sociale aux personnes âgées et /ou handicapées.

Dossiers...

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Date: 2014-08-26 12:40:05
Site : http://www.plessis-robinson.com

Comment créer une association de services à la personne ...

Comment créer une association de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité

Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer

Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association service a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees

Province du Brabant wallon - Famille et personnes âgées

Accueil  >  Vivre & se divertir  >  Cohésion sociale  > Famille et personnes âgées

Famille et personnes âgées

La Province fournit un ensemble d'aides visant à permettre aux personnes âgées de garder une certaine autonomie. Ces aides sont fournies également par l'intermédiaire de l'I.S.B.W.

Les différentes aides de la Province:

une intervention financière dans les frais de...

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Site : http://brabantwallon.be

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees / ministere sante sociale personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / service d aide a la personne

Une nouvelle carte pour la mobilité des personnes âgées et ...

Vous êtes ici : Accueil > Social & Santé > Aides aux seniors > Carte pour la mobilité des personnes âgées et des personnes handicapées

Une nouvelle carte pour la mobilité des personnes âgées et des personnes handicapées

A partir du 1er juillet 2017, la carte mobilité inclusion remplacera progressivement les anciennes cartes de stationnement, d'invalidité et de...

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Site : aude.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee

Formation Accueil des personnes handicapées et/ou à ...

Formation Accueil des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite à Perrecy-les-Forges

Protaction Formation, basée à Perrecy-les-Forges, propose des formations TPMR/ APMR pour tous les conducteurs.

Accueillir les personnes en situation de handicap

Le gestionnaire de l'ERP est, par définition, au service de son public. Son souci principal est donc la satisfaction des besoins ou les...

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Site : https://www.protactionformation.com

Droits des personnes handicapées vieillissantes | Pour les ...

Remonter

Qu'entend-on par « personne handicapée vieillissante » ?

Lorsque l'on parle de « personne handicapée vieillissante », il s'agit d'une personne qui a entamé ou connu sa situation de handicap avant de connaître par surcroit les effets du vieillissement.

Le processus de vieillissement peut s'avérer plus complexe ou plus précoce pour certaines personnes handicapées, avec une...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d'aide a la personne en france / prise en charge d une personne handicapee / service d aide a la personne / commission aide autonomie personne handicapee

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / statut maison departementale des personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation

Chauffeur pour transport de personnes âgées Marseille ...

Contact

Chauffeur pour transport de personnes âgées Marseille 13008

Nos secteurs d'activité - Tendre 1 main propose des services à domicile pour aider les personnes dépendantes et non dépendantes dans leur quotidien. Nous intervenons sur Marseille et ses alentours.

Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.

Tendre une main propose aussi de l' aide aux particuliers sur Marseille . Nous pouvons effectuer la garde de vos enfants de plus de 3 ans à votre domicile, aller les chercher à l'école ou les emmener à leurs activités extra-scolaires.

Nous mettons à votre disposition des personnes...

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Site : http://www.tendre1main.com

Thèmes liés : transport personnes agees marseille / personne agee mobilite reduite aide domicile / service aide a la personne marseille / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee

Auto-entrepreneur service à la personne : ce qu'il faut ...

L'auto-entrepreneur dans les services à la personne : les tarifs

Les conditions d'accès au statut d'auto-entrepreneur dans les services à la personne

L'auto-entrepreneur souhaitant exercer une activité de services à la personne doit respecter certaines conditions liées à son statut.

Tout d'abord, son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 33.200 EUR sur un exercice. Si...

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Date: 2019-04-15 17:17:32
Site : https://www.legalplace.fr

Guide Le plein air pour tous - keroul.qc.ca

Vous êtes ici : Accueil | Services aux entreprises | Guide Le plein air pour tous

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Guide Le plein air pour tous

L'inclusion des personnes handicapées dans la pratique d'activités de plein air comporte de nombreux défis. Ces personnes présentent des capacités différentes dont il faut tenir compte afin qu'elles puissent vivre une...

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Site : http://www.keroul.qc.ca

Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...

MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?

93. 

Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?

Dernière mise à jour : 01-12-2010

OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education de l enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Service Aide à la Personne - sete.fr

2.    Le Maintien du Lien Social

2-1 Les Foyers Restaurants Paul Valéry et les Voûtes

Les 2 foyers-restaurants favorisent la mobilisation physique et mentale des personnes âgées et luttent contre l'isolement. Les séniors peuvent y prendre un déjeuner équilibré sur place dans une ambiance conviviale ou sous forme d'un repas à emporter. Ils accueillent toutes les personnes retraitées...

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Site : http://www.sete.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / aide domicile personne agee et handicapee / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france

Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq : Montauban ...

Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq (TARN ET GARONNE - 82)

Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) admin 2017-11-29T23:38:33+00:00

Accessibilité des personnes handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) : Dépôt de l'ADAP

Diagnostic accessibilité Saint cirq (82300) : que dit la loi ?

Un Diagnostic Accessibilité  régit les...

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Site : http://www.ase.expert

Accessibilité des transports publics à Londres ...

Accessibilité des transports

Accessibilité des transports publics à Londres

Le système de transports publics à Londres est aujourd'hui beaucoup plus accessible aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Les bus londoniens et les trains Docklands Light Railway (DLR) sont accessibles aux fauteuils roulants et tous les modes de transport londoniens disposent de divers dispositifs et...

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Site : http://www.visitlondon.com

Thèmes liés : prise en charge fauteuil roulant personne agee / fauteuil roulant personne agee / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / prix d un fauteuil roulant / monte marche pour fauteuil roulant

Comment créer une entreprise de services à la personne ...

Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant qu'entreprise de services d'aide à la personne (en plus de l' agrément , si celui-ci est requis).

La déclaration est subordonnée à l' exclusivité d'exercice de services à la personne. Cela signifie que vous ne pourrez pas, sauf à monter une...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / creer son entreprise de service a la personne / service d aide a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne martinique

INFOS (LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES ...

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

La (CDAPH) prend les décisions relatives aux droits des personnes handicapées, notamment en matière d'attribution de prestations et d'orientation. Elle est compétente pour l'ensemble des décisions individuelles telles que: 

Allocation aux adultes handicapés (AAH.)

Allocation d'Education de l'enfant hnadicapé...

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Date: 2018-01-15 16:29:04
Site : infos-handicap.blogspot.com

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Rétrocession d'honoraires : le seuil de TVA inchangé

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les dispositions du Code de la...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / transport personnes agees handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical

Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...

Le choix du statut juridique de l'entreprise

Le secteur des services à la personne

Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.

Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :

les...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / agrement service a la personne activite exclusive / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / creer son entreprise de service a la personne

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handica...

LOI  |  article publié le, 10/09/16

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ?

Des droits reconnus depuis quarante ans.

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Des droits reconnus depuis quarante...

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Site : handicapinfos.com

Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...

Le choix du statut juridique de l'entreprise

Le secteur des services à la personne

Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.

Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :

les...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Centres pour handicapés adultes - action-sociale.org

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

  Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

  Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

L344-1 du 28/12/2009

Dans les établissements ou services destinés à recevoir les personnes handicapées adultes...

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Site : action-sociale.org

Le handicap, objectif-clef du développement durable

Constant Calvo / Fondateur et Directeur associé

Le 04/01 à 11:48

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On n'a pas l'habitude de voir la problématique du handicap associée au développement durable, bien qu'elle soit de plus en plus intégrée à la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il est vrai que les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) 2000-2015 avaient oublié de prendre...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : integration personne handicapee emploi / droit personne agee handicapee / integration sociale personne handicapee / integration de la personne handicapee mentale / integration personne handicapee

Les allocations et aides financières pour les personnes ...

La CDAPH est notamment compétente pour apprécier le taux d'incapacité de la personne handicapée, attribuer la prestation de compensation, reconnaître la qualité de travailleur handicapé, se prononcer sur les mesures facilitant l'insertion scolaire, etc.

Toutes les démarches d'aide doivent être adressées à la MDPH du lieu de résidence au moyen d'un formulaire accompagné des pièces...

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Date: 2018-01-31 16:05:06
Site : pourvous.croix-rouge.fr

Création d'une entreprise de services à la personne ...

Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.

Tout replier

Tout déplier

Activités concernées

Les services à la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne

HANDI EXPRESS Transport de personnes à ... - Accueil

TEMOIGNAGES

DE Nos Clients

je suis satisfait de mes transports avec HANDI EXPRESS, des véhicules climatisés et des chauffeurs sympas.....

H.David

je suis trés satisfaite de la prestation HANDI EXPRESS......je recommanderai.....

B.Sylvie

Toujours à l heure, voir avant l'heure des fois.....des chauffeurs trés sympas.....

R.Marc

HANDI PRO

vous êtes une personne à mobilité réduite et vous avez besoin de transport pour vous rendre à votre travail...ce service est pour vous.

En Savoir Plus

HANDI PRIVE

vous êtes une personne à mobilité réduite et vous avez de se...

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Site : handi-express.fr

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / mobilite reduite chez les personnes agees

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee

Notre définition de la personne handicapée - aphrso.org

Qu'est-ce qu'une personne handicapée?

Définition

Selon la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes » est considérée...

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Site : http://www.aphrso.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / emploi d'une personne handicapee a domicile / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee

CARTE D'INVALIDITE - ophtalmo.net

MENTIONS PARTICULIERES POUVANT ETRE INSCRITES SUR LA CARTE D'INVALIDITE

La mention « besoin d'accompagnement » peut y figurer si elle est attribuée à :

- un enfant ouvrant droit au complément d'allocation pour enfant handicapé, de la catégorie 3 à 6.

- un adulte bénéficiaire d'une « aide humaine » dans le cadre de la prestation de compensation

- un adulte bénéficiaire de la...

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Date: 2012-04-15 10:05:34
Site : http://www.ophtalmo.net

Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee

L'accueil de jour pour personnes handicapées - L'aide ...

Liens

Vous êtes ici :

Le site est en cours de maintenance.

L'accueil de jour pour personnes handicapées

Il s'agit d'accueillir pour une ou plusieurs journées ou demi-journées par semaine, des personnes handicapées dans des locaux dédiés à cet effet. L'accueil de jour vise à développer ou maintenir les acquis de la personne handicapée et faciliter ou préserver son intégration...

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Date: 2018-01-31 18:40:34
Site : http://www.pasdecalais.fr

Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...

Formation professionnelle des handicapés

Handitec

19:33

Principe

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...

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Date: 2017-04-11 00:22:52
Site : handroit.com

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees

Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude

Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap

Prestation de compensation du handicap

aide destinée aux personnes handicapées

Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles

D 245-4, R 245-69

1.1. - LE DROIT A COMPENSATION

Art. L....

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Site : aude.fr

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-04-11 00:34:37
Site : http://mdph.fr

Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

ANNEXE - IR - Liste des équipements spécialement conçus ...

ANNEXE - IR - Liste des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées éligibles

Les équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées sont définis ci-après de manière limitative :

I. Équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure

- Éviers et lavabos à hauteur réglable ;

- Baignoires à porte : baignoires avec porte...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : equipement special personne handicapee / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / cabine douche personne mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

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L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...

Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2018-01-31 19:49:59
Site : http://www.senior36.fr

L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...

Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...

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Date: 2017-04-10 18:32:56
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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Handicap 07/04/2015

Les droits des personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le « droit à compensation » des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son...

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Site : hopital.fr