PRESTATIONS… RECUPERABLES…? OU PAS … ? - Association Les ...

Catégories : #Bon à savoir ou à connaitre

 

Quand on a un enfant ou un adulte handicapé, celui-ci ou les parents perçoivent des allocations ou des aides qui contribuent à sa prise en charge.

Ces prestations peuvent couvrir les aides matérielles (aménagement du logement ou du véhicule...), les aides animalières, les aides humaines dans le cadre de la PCH (Prestation de...

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Site : http://les.vies.denses.81.over-blog.com

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / livret d'accueil service d'aide a la personne / aide sociale personne handicapee recuperation / foyer d hebergement personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape

Politique en faveur des personnes handicapées - Les Amis ...

David Rondreux Non classé

La loi du 11 février 2005 pose les grands principes de la politique du handicap qui conjugue d'une part une stratégie d'accessibilité , généralisée aux dispositifs de droit commun, des personnes limitées dans leur autonomie pour permettre « l'accès à tout pour tous » en matière de scolarisation, d'emploi, de santé, de cadre de vie et d'activités de la...

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Site : https://www.germenoy.com

L'Allocation Compensatrice - L'aide sociale aux personnes ...

Liens

Vous êtes ici :

Le site est en cours de maintenance.

L'Allocation Compensatrice

L'AC (Allocation Compensatrice) est une aide financière destinée aux personnes handicapées afin de compenser les surcoûts liés à l'aide d'une tierce personne ou les frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle. Cette aide a vocation à disparaître pour être remplacée, à...

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Date: 2018-01-31 21:59:03
Site : http://www.pasdecalais.fr

Le vieillissement des personnes handicapés mentales.

Le vieillissement des Personnes Handicapées mentales. Dossier d'ANDEPHI

URGENCE ! Dans quelles conditions vont vieillir les personnes handicapées mentales ?

La situation du handicap mental est dramatique depuis la petite enfance. Le manque de places fait effet  « boule de neige » plus on remonte dans l'âge des personnes handicapées mentales.

Les progrès de la médecine et une meilleure...

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Date: 2017-12-12 18:41:37
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

L'Allocation Compensatrice - L'aide sociale aux personnes ...

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L'Allocation Compensatrice

L'AC (Allocation Compensatrice) est une aide financière destinée aux personnes handicapées afin de compenser les surcoûts liés à l'aide d'une tierce personne ou les frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle. Cette aide a vocation à disparaître pour être remplacée, à...

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Date: 2017-12-17 07:18:02
Site : http://www.pasdecalais.fr

Accompagnement à la mise en œuvre des outils de la loi ...

ESAT - 3 questions à Philippe Jourdy, directeur général de l'A.S.E.I (Agir, S  ... suite

                           

Accompagnement à la mise en oeuvre des outils de la loi 2002-2

Contenu accompagnement :

- Comment maitriser les grands principes

- Comment élaborer des outils adaptés à votre établissement

-> Sur site par des consultants expérimentés par typologie...

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Site : http://qualicercle.asso.fr

Thèmes liés : livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne / exemple livret d'accueil service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne

Les établissements de l'Association Marie PIRE

Algorithme Informatique

Les établissements de l'Association Marie PIRE

L'association a toujours développé des projets, tant structurels que fonctionnels, pour favoriser l'intégration sociale de la personne accueillie. Pour agir dans la prise en charge des personnes en difficulté, notre Association peut s'appuyer sur des établissements et des services de qualité.

Actuellement l'Association...

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Site : http://www.mariepire.asso.fr

RCPHL, Regroupement pour la concertation des personnes ...

Site Internet laccompagnateur.org

L'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)

L'Office des personnes handicapées du Québec offre différents services de soutien à la personne afin d'aider les personnes handicapées, leur famille et leurs proches dans leurs démarches. Toute personne, que ce soit à titre individuel ou pour le compte d'un organisme, peut s'adresser à l'Office...

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Site : http://www.rcphl.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / association d aide aux personne handicapee

Ministère des Solidarités - solidarites-sante.gouv.fr

Politique en faveur des personnes handicapées

Politique en faveur des personnes handicapées

publié le02.12.15 mise à jour15.05.17

La loi du 11 février 2005 pose les grands principes de la politique du handicap qui conjugue :

une stratégie d'accessibilité , généralisée aux dispositifs de droit commun, des personnes limitées dans leur autonomie pour permettre « l'accès à tout pour...

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Site : https://solidarites-sante.gouv.fr

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...

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Date: 2015-11-09 09:38:40
Site : http://www.adapei78.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / service d aide a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile

Maison départementale des personnes handicapées - MDPH ...

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Maison départementale des personnes handicapées

La MDPH Hauts-de-Seine répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

Fiches explicatives

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le lieu unique d'accueil, d'orientation et de reconnaissance des...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Lexique - Autisme France

AAH

Allocation aux adultes handicapés

C'est une aide financière accordée aux personnes handicapées adultes sans ressources ou disposant de revenus modestes et qui ne peuvent prétendre à un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou à une rente d'accident du du travail d'un montant au moins égal à cette allocation. Celle-ci n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le...

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Site : http://www.autisme-france.fr

Aide personne handicapée - ADMR Alsace,aide à domicile ...

Accompagnement

Ce service a pour objectif d'aider les personnes en situation de handicap et/ou agées à l'accomplissement des actes essentiels de la vie courante et au maintien à domicile d'une personne en situation de dépendance en l'aidant dans les actes de la vie (aide à la mobilité, aide à la toilette, aide à l'alimentation, aide à la réalisation des courses, aide aux repas,...) 

Il...

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Site : https://federation-admr.alsace

Thèmes liés : service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / aide a domicile personne handicapee / service aide personne handicapee

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-04-11 04:15:42
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / embauche d'une personne handicapee aide / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee

ANAIS - accompagne les personnes handicapées mentales

Depuis 1954, la vocation d'ANAIS, Association d'Action et d'Insertion Sociale, est de favoriser le développement personnel, l'épanouissement intellectuel et physique, l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées mentales ou dépendantes (enfants, adultes ainsi que personnes âgées) et de les accompagner tout au long de leur vie.

Née dans l'Orne, elle gère aujourd'hui 88 établissements répartis sur 13 départements. ANAIS oeuvre dans 5 grands domaines :

L'enfance et l'éducation spécialisée pour accompagner les enfants dont le handicap ne permet pas une...

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Site : http://www.anais.asso.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / insertion sociale des personnes handicapees mentales / prise en charge d une personne handicapee / accompagnement personne handicapee mentale

Aide sociale à l'Hébergement en accueil Familial pour ...

Il s'agit de la prise en charge d'une partie des frais de séjour lorsque la personne hébergée en famille d'accueil agréée ne dispose pas de ressources suffisantes pour financer la totalité des frais.

Le demandeur doit être accueilli par une famille d'accueil agréée par le Président du Conseil départemental, sachant que cet agrément est limité à l'accueil de trois personnes (âgées...

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Site : https://www.loiret.fr

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / allocation aide personne handicapee

INFOS (LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES ...

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

La (CDAPH) prend les décisions relatives aux droits des personnes handicapées, notamment en matière d'attribution de prestations et d'orientation. Elle est compétente pour l'ensemble des décisions individuelles telles que: 

Allocation aux adultes handicapés (AAH.)

Allocation d'Education de l'enfant hnadicapé...

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Date: 2018-01-15 16:29:04
Site : infos-handicap.blogspot.com

Textes législatifs - Adapei Loire Atlantique

2009 - Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Loi 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Art. L. 114-1-1. - La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son...

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Site : http://www.adapei44.fr

Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France

Où s'informer ?

La définition du handicap

La  Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : hopital.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / centre d accueil pour personne handicapee

Une nouvelle carte pour la mobilité des personnes âgées et ...

Vous êtes ici : Accueil > Social & Santé > Aides aux seniors > Carte pour la mobilité des personnes âgées et des personnes handicapées

Une nouvelle carte pour la mobilité des personnes âgées et des personnes handicapées

A partir du 1er juillet 2017, la carte mobilité inclusion remplacera progressivement les anciennes cartes de stationnement, d'invalidité et de...

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Site : aude.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee

MDPH (Maison départementale des personnes handicapées ...

Aucun évènements prévu pour le moment.

MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)

 

« Constitue un handicap (...) toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » Article L.114 du Code de l'Action Sociale et des...

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Site : http://www.corsedusud.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / allocation d education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Les établissements pour adultes handicapés - Conseil ...

Établissements d'accueil adultes

Les établissements pour adultes handicapés

Différents types d'établissements et de services existent : ils s'adressent à des personnes et à des situations différentes. Ils doivent favoriser l'accès aux droits des personnes en assurant l'accompagnement en milieu de vie ordinaire ou l'accompagnement en institution.

Structures permettant un accompagnement en...

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Site : morbihan.fr

Les établissements pour adultes handicapés - morbihan.fr

�?tablissements d'accueil adultes

Les établissements pour adultes handicapés

Différents types d'établissements et de services existent : ils s'adressent à des personnes et à des situations différentes. Ils doivent favoriser l'accès aux droits des personnes en assurant l'accompagnement en milieu de vie ordinaire ou l'accompagnement en institution.

Structures permettant un accompagnement...

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Site : morbihan.fr

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / foyer d hebergement personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes handicapees mentales

MDPH21: Vie sociale

Etablissements et Services Médico-Sociaux - Enfants

Accessibilité des lieux publics et d'habitation

L'accessibilité est une condition essentielle pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale.

C'est la possibilité pour des personnes dépendantes ou vieillissantes de se déplacer et d'être accueillies en toute autonomie.

Dans son article 41,...

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Site : http://mdph21.fr

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accueil des personnes handicapees vieillissantes / amenagement pour personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement

Les établissements pour adultes handicapés - morbihan.fr

Établissements d'accueil adultes

Les établissements pour adultes handicapés

Différents types d'établissements et de services existent : ils s'adressent à des personnes et à des situations différentes. Ils doivent favoriser l'accès aux droits des personnes en assurant l'accompagnement en milieu de vie ordinaire ou l'accompagnement en institution.

Structures permettant un accompagnement en...

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Site : morbihan.fr

Personnes handicapées âgées : quelles solutions ? | Pour ...

Les solutions d'accompagnement quand le lieu de vie est un domicile ordinaire

Le lieu de vie habituel peut être un domicile ordinaire : le logement où la personne vit seule, en famille ou bien le logement où elle vit avec ses parents.

Différentes possibilités permettent aux personnes handicapées vieillissantes de pouvoir continuer à vivre chez elles :

Faire appel à un service d'aide...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Aides au déménagement des personnes handicapées : Toutes ...

Vous êtes ici: Home / Aides au déménagement /Aides au déménagement des personnes handicapées

Aides au déménagement des personnes handicapées

Aides au déménagement des personnes handicapées : Toutes les aides disponibles !

Quand on doit prévoir un déménagement alors qu'on souffre d'un handicap, on ne part pas avec les mêmes chances que tout le monde. Quand on sait que pour les...

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Site : https://www.allodemenageur.fr

Avocat droit handicap Paris, avocat spécialisé personnes ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit public > Droit du handicap

UN PEU D'HISTOIRE EN MATIERE DE DROIT DU HANDICAP

Le droit du handicap et des personnes handicapées un droit récent en France.

Maître Simon, Avocat en droit du handicap à Paris, intervient auprès des personnes handicapées pour les informer sur leurs droits.

Ainsi, la Loi 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes...

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Site : https://www.cabinet-simon.com

La carte mobilité inclusion destinée aux personnes ...

La carte mobilité inclusion destinée aux personnes handicapées et aux (...)

La carte mobilité inclusion destinée aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d'autonomie

publié le16.01.17

Handicap et dépendance Personnes handicapées

Les personnes handicapées et les personnes âgées en perte d'autonomie peuvent obtenir une carte mobilité inclusion (CMI) destinée à...

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Date: 2017-04-10 22:38:11
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / carte priorite personne handicapee

La carte mobilité inclusion - handicap.gouv.fr

Les personnes handicapées et les personnes âgées en perte d'autonomie peuvent obtenir une carte mobilité inclusion (CMI) destinée à leur faciliter la vie quotidienne. En fonction de la situation et des besoins de la personne, cette carte peut porter une ou plusieurs des mentions suivantes : « invalidité », « priorité pour personnes handicapées » et « stationnement pour...

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Site : handicap.gouv.fr

www.aidautonomie.fr - Aides à l’autonomie des personnes ...

Des gestes pour préserver son autonomie

Personnes handicapées / Aides financières / Aides à l'autonomie des personnes handicapées

Pour les personnes âgées de plus de 60 ans qui ont des difficultés pour accomplir les gestes de la vie quotidienne, l'Allocation personnalisée à l'autonomie (ou APA) a été créée. Cette aide financière s'avère primordiale pour les...

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Date: 2017-04-11 01:16:17
Site : aidautonomie.fr

Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide personnes agees conseil general / aide domicile personne agee et handicapee

[catred] - Handicap

17 846,88 EUR

+ 4 461,72 EUR

Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.

 Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :

En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...

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Date: 2017-04-11 00:30:40
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee

La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...

Les reconnaissances de la MDPH PARTIE I :

I)La carte d'invalidité et la carte de stationnement :

 Introduction :

Cette carte à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l'article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles).La loi du 11 février 2005 a...

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Date: 2017-04-11 04:09:44
Site : http://www.aadvah.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation

Droit des personnes handicapées - broché - livre.fnac.com

Droit des personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 et ses nombreux décrets d'application (le décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement et le décret n° 2007-158 de la même date portant sur la prestation de compensation en établissement, notamment) poursuivent un triple objectif : l'accessibilité des personnes handicapées dans tous les domaines de...

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Site : livre.fnac.com

Département de la Haute-Corse - Retraités et personnes âgées

La prise en charge des frais d´hébergement au titre de l´aide sociale

Elle concerne l´accueil des personnes âgées dans les établissements habilités à l´aide sociale.

Elle s´adresse aux personnes âgées de plus 60 ans, ou moins avec dérogation, privées de ressources suffisantes pour régler leurs frais d´hébergement.

Cette prise en charge est soumise à une intervention des...

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Date: 2019-04-15 20:57:47
Site : http://www.haute-corse.fr

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / maison accueil personne handicapee agee / prise en charge d une personne handicapee / aide personnes agees

Les maisons départementales des personnes handicapées

Les maisons départementales des personnes handicapées

par Anne Le Mouellic

© Fotolia

Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".

Cet article fait partie du dossier:

Rendre la ville accessible aux personnes handicapées

 Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011

1. Statut

La...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : statut maison departementale des personnes handicapees / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Tarifs et aides financières - Domusvi

Les tarifs dans une résidence médicalisée

Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.

Le tarif "Hébergement"

À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...

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Site : domusvi.com

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / service d'aide a la personne en france / prise en charge d une personne handicapee

CCAS (centre communal d’action sociale) - Ville de Plessis ...

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS*) du Plessis-Robinson développe des activités et des missions visant à informer, orienter et soutenir les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les familles, les jeunes et les personnes en

Le Centre d'Action Sociale prend en charge l'instruction des dossiers d'aide sociale aux personnes âgées et /ou handicapées.

Dossiers...

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Date: 2014-08-26 12:40:05
Site : http://www.plessis-robinson.com

Prise en charge des frais d’hébergement des personnes ...

L'aide sociale prend en charge les frais d'hébergement et d'entretien qui dépassent d'une part la contribution du pensionnaire et du conjoint resté à domicile

(se référer au tableau récapitulatif ci-après)

Le tableau ci-joint récapitule par catégorie d'hébergement le minimum de ressources à laisser à disposition des personnes handicapées.

Les aides au logement sont à reverser...

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Site : http://www.solidarite.haut-rhin.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / demande d une personne adulte handicapee / aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personne handicapee en etablissement

comprendre-le-handicap-mental - François Beiger

 Comprendre la déficience mentale 

Qu'est ce que la déficience mentale ?

Il existe plusieurs définitions de la déficience mentale, dont celle de la Classification Internationale des Handicaps (C.I.H.), celle du Guide Barème et celle des Associations représentant les personnes handicapées mentales :

La Classification Internationale des Handicaps utilise le terme de "déficience de...

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Date: 2012-10-21 20:49:45
Site : http://www.frbeiger.com

Handicap : droit et lois concernant les personnes ...

347 articles publiés dans Droit - Lois

 

LOI TRAVAIL   publié le 21/03/2017

réactions

Validation ministérielle sur l'emploi accompagné

L'emploi accompagné vise à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi en milieu ordinaire, par un soutien des personnes handicapées.

L'emploi accompagné à l'ordre du jour, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation...

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Site : handicapinfos.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Carte priorité pour personne handicapée - Handicap.fr

La carte Station debout pénible a été rebaptisée carte Priorité pour personne handicapée.

 

15-06-2006

Conditions pour en bénéficier

Toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible peut demander la carte portant la mention " Priorité pour personne handicapée "

Cette carte est de couleur mauve.

Avantages offerts par la carte

Elle permet...

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Site : https://parking.handicap.fr

Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees

clic clelia - ACTP ( Allocation Compensatrice Tierce Personne)

Allocation Compensatrice Tierce Personne)

Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)

Fin du dispositif

Le dispositif de l'allocation compensatrice est remplacé par celui de la prestation de compensation, en vigueur au 1er janvier 2006.

Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir, tant qu'elles en rempliront les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / allocation aide personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Blog de mylene12122007 - Page 4 - VAE éducateur technqiue ...

IL FAUT SE METTRE AU BOULOT!!

4.1.2 - L'environnement institutionnel de votre structure

Décrivez l'environnement institutionnel dans lequel s'inscrit votre structure.

Présentez les partenaires, donneurs d'ordre, financeurs, ... avec lesquels votre structure est en relation.

Vous ferez notamment clairement apparaître ceux avec lesquels vous êtes personnellement en relation en précisant la...

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Date: 2017-04-11 05:09:52
Site : http://mylene12122007.skyrock.com

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

HANDITEC-HANDROIT - Législation

19:02

Introduction

Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.

L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l' article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles ). La l oi du 11 février 2005 a simplifié les procédures d'attribution de la carte d'invalidité.

Ainsi, à partir de...

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Date: 2017-04-11 00:22:09
Site : handroit.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / carte priorite pour personne handicapee impots / personne handicapee taxe d'habitation

Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions ...

Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit,

CHAPITRE Ier

Art. 1er. -

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière...

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Date: 2016-10-23 15:34:41
Site : http://admi.net

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personnes handicapees hebergement / service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general

Personnes handicapées âgées : quelles solutions ? | Pour ...

Les solutions d'hébergement quand la vie dans le lieu de vie habituel n'est plus possible ou souhaitée

Les changements de lieu de vie et d'activité avec le passage à la retraite peuvent exposer les personnes handicapées vieillissantes à des risques de ruptures familiales ou sociales. Afin d'éviter des ruptures dans leur parcours de vie, il est nécessaire de les anticiper et d'envisager...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Les frais de séjour et les aides financières - hopital.fr ...

Handicap 07/04/2015

Les frais de séjour et les aides financières

Les frais de séjour et leur prise en charge sont variables selon le type d'établissement dans lequel une personne handicapée est accueillie, et son âge. Quant aux aides financières, elles dépendent du type d'incapacité, de son origine, ou de l'accident l'ayant provoqué, des ressources et des besoins de la personne en...

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Site : hopital.fr

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee

Handicap en France — Wikipédia

Définition en France[ modifier | modifier le code ]

En France , la définition donnée par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap comme suit dans son article 114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction...

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Date: 2019-04-11 10:48:24
Site : https://fr.wikipedia.org