Articles sélectionnés pour le thème : adoption d un enfant handicape
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10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en ...
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
AViQ - handicap | Vos besoins | Apprendre et se former ...
Accueil » Vos besoins » Apprendre et étudier » La scolarité
L'intégration scolaire
La Communauté française et la Région Wallonne sont liées par un accord de coopération pour aider dans leur scolarité les jeunes qui présentent un handicap. Par ce nouvel accord, les services agréés peuvent intervenir auprès des jeunes pendant le temps scolaire, en collaboration avec les établissements scolaires. Par ailleurs, la Communauté française a également adopté un nouveau décret en faveur de l'intégration dans l'enseignement ordinaire.
Accord de coopération
La Communauté...
Date: 2019-01-02 13:51:59
Site :
https://www.aviq.be
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / scolarite enfant handicape
Amicale Laïque - MALATAVERNE
Accueil du site > Pages Annexes > Amicale Laïque
Amicale Laïque
En bref...
Nous sommes une association Loi 1901, à but non lucratif, indépendante de l'école et composée uniquement de parents bénévoles.
Nous proposons des animations aux enfants du village.
durant toute l'année scolaire, nous organisons :
Le loto
Des ventes de pizzas, de pognes, de chocolats et marrons glacés (pour...
Date: 2017-12-17 09:19:15
Site :
http://www.malataverne.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / s occuper d enfant handicape
Transport scolaire - Commission scolaire de Montréal (CSDM)
Sécurité aux abords des écoles
Pour faciliter les déplacements dans le transport scolaire :
Accroche ta carte !
À l'aide d'un poinçon, fais un trou dans ta carte d'embarquement orange
Insère ta carte dans l'anneau d'un mousqueton
Accroche le mousqueton à une bretelle de ton sac à dos
Le chauffeur d'autobus aura toujours ta carte en vue lors de ton embarquement.
La sécurité des élèves transportés
Le transport scolaire est une responsabilité partagée entre les parents, les élèves, les directions d'école, les transporteurs et la CSDM. Pour cette raison, tous les partenaires doivent concerter leurs actions. La sécurité et le bien-être...
Site :
http://csdm.ca
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / parent d enfant handicape / handicap et transport scolaire / adoption d un enfant handicape / transport enfant handicape
Loi Accessibilité Personnes Handicapées – BOTRRR
Que la personne aveugle utilise un lecteur de code-barres pour lire les codes-barres standards apposés sur tous les trois ans plus tard en 2005 l'adoption de la loi du 11 février 2005(1.
De leur adoption par règlement pris en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des territoires et du logement bienvenue sur.
Pourquoi embaucher une personne handicapée ?
Droit à...
Site :
botrrr.com
Enfants maltraités : quand et comment peut être prononcée ...
Enfants maltraités : quand et comment peut être prononcée la déchéance de parentalité ?
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Direct LCI
DROITS - La mère d'une fillette de six ans et son compagnon ont été mis en examen jeudi 4 janvier pour des actes de torture et de barbarie sur l'enfant. Les services sociaux et les services de police avaient été alertés des mauvais comportements que subissait la fillette mais...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / association parent enfant handicape / parent enfant handicape
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2015 ...
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles R. 821-4, II, 1°, du code de la sécurité sociale et 199 septies du code général des impôts ;
Attendu, selon le premier de ces textes, que ne sont pas pris en compte pour la détermination du plafond de ressources applicable à l'attribution de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / prix d un monte personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne
safi ville.com
Contact
La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022
C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait la part belle aux projets structurants. Les premiers résultats sont attendus dès 2018.
Un ambitieux plan de développement...
Date: 2017-03-31 23:34:24
Site :
http://www.safi-ville.com
Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / enfant handicape a l ecole / centre d enfant handicape / education de l enfant handicape
Handicap International — Wikipédia
Handicap International
Devise : « Vivre debout »
Région
modifier
Handicap International est une ONG créée en 1982 à Lyon par deux médecins français, Jean-Baptiste Richardier et Claude Simonnot et un technicien, Yves Gaumeton, tout d'abord pour venir en aide aux personnes réfugiées dans des camps au Cambodge et en Thaïlande [1] , [2] . Son champ d'action s'étend maintenant à...
Date: 2017-04-05 08:45:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association aide personne handicapee / association pour personnes handicapees belgique
Tout savoir sur les normes pour WC handicapé ou à mobilité ...
Accueil » Accessibilité » Tout savoir sur les normes des WC PMR
Tout savoir sur les normes pour WC handicapé
Afin d'assurer à tout un chacun l'accès facile aux toilettes, le Code de la Construction, complété par une circulaire en 2015 et un arrêté de 2017 exige auprès des établissements et entreprises qui accueillent du public, d'installer des sanitaires pour les personnes à...
Site :
https://www.groupe-acorus.fr
Personne handicapée, coup de pouce pour l'emploi à domicile
Accueil > Emploi Formation > Archives Emploi Formation > Infos Emploi Formation 2014 > Personne handicapée, coup de pouce pour l'emploi à domicile
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Personne handicapée, coup de pouce pour l'emploi à domicile
Résumé : L'emploi à domicile va mal. L'Assemblée a donc décidé de lui donner un petit coup de pouce pour enrayer cette baisse en votant un allégement des...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / aide domicile personne agee et handicapee / aide personne handicapee emploi / service aide domicile personne handicapee
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
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2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
Allocations familiales (allocations pour enfants) - www.ch.ch
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Informations générales
Une allocation pour enfant d'un montant minimum de 200 francs par mois est versée pour chaque enfant de moins de 16 ans (jusqu'à 20 ans pour les enfants malades ou les enfants handicapés qui ne peuvent exercer une activité lucrative). Si vous avez des enfants âgés de 16 à 25 ans qui sont en formation, vous avez droit à...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : allocation enfant handicape / activite pour enfant handicape / parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / droit des enfant handicape
N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.
PROJET DE LOI
portant réforme des successions et des libéralités,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livret d'accueil entreprise service a la personne / prix d un monte personne / exemple livret d'accueil service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne
Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas
Autres liens utiles
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres sources.
Toutes les...
Date: 2017-12-17 10:17:27
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / service d aide a la personne / allocation d education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape
Emmanuel Macron hué ce matin par les maires de France: "Je ...
Ce matin, Emmanuel Macron s'est exprimé lors du rassemblement des maires de France et des présidents d'intercommunalité.
Il a notamment évoqué l'autonomie fiscale et a émis une économie sur les fonctionnements des mairies.
"Je tiens à évoquer à ce stade , une mesure qui, je le sais, a donné lieu à beaucoup de débats, à beaucoup de commentaires parfois, dans cette assemblée, qui...
Site :
http://www.jeanmarcmorandini.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / rampe d'acces mobilite reduite
Admission et inscription | CSSMI
Admission pour la rentrée scolaire 2019-2020
La période d'admission pour la rentrée scolaire 2019-2020 se fera du lundi 21 janvier au 1er février 2019.
Une demande d'admission peut être effectuée en tout temps dans l'année, mais, aux fins d'application de la Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements , l'élève...
Date: 2019-04-15 21:02:36
Site :
http://www.cssmi.qc.ca
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / parent d enfant handicape
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Article 5
(art. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles)
Maintien du régime spécifique d'aide sociale des personnes handicapées en cas d'accueil en établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes
Objet : Cet article vise à permettre aux personnes handicapées atteignant l'âge de soixante ans et accueillies en établissement d'hébergement pour personnes...
Date: 2011-12-22 16:07:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees en ehpad / accueil des personnes handicapees vieillissantes / accueil des personnes handicapees vieillissantes en ehpad / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee recuperation
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / s occuper d enfant handicape / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne
Services à la personne : enfin une convention collective
MARTINE ROBERT - MARTINE ROBERT |
Le 24/01/12 à 12H55
Les deux fédérations professionnelles ont signé lundi une convention collective avec la CFTC et la CFE-CGC, qui va contribuer à structurer le secteur, handicapé par un climat d'incertitude sur le plan fiscal.
Salariés et chefs d'entreprises de services à la personne disposent enfin d'une convention collective nationale. Après des...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / service d aide a la personne / entreprise service a la personne martinique / creer son entreprise de service a la personne / service a la personne martinique
Le bilan des services à la personne en 5 points - Economie
Quatre ans après le plan Borloo, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a présenté mardi un nouveau plan de développement des services à la personne. Un secteur en plein essor.
Pourquoi développer les services à la personne ?
Depuis la 1ère loi Borloo de 2005, il s'agit de créer des emplois " non délocalisables " et de répondre à la demande croissante d'aide à domicile....
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Le bilan des services à la personne en 5 points - Economie
Quatre ans après le plan Borloo, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a présenté mardi un nouveau plan de développement des services à la personne. Un secteur en plein essor.
Pourquoi développer les services à la personne ?
Depuis la 1ère loi Borloo de 2005, il s'agit de créer des emplois " non délocalisables " et de répondre à la demande croissante d'aide à domicile....
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / service d'aide a la personne en france / agence nationale services a la personne cesu / credit d'impot service a la personne 2012
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...
Site :
cnsa.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / association d'aide personnes handicapees / livret d'accueil association service a la personne
TOUT SAVOIR SUR LE SOMMEIL - institut-sommeil-vigilance.org
Le sommeil de A à Z
Que se passe-t-il au niveau du corps ?
Le sommeil est un état dans lequel nous passons environ le tiers de notre vie. Il fait partie des fonctions vitales de l'organisme comme la respiration, la digestion ou l'immunité.
Le sommeil est un comportement spontané et réversible caractérisé par des périodes récurrentes de :
- diminution de l'activité motrice
-...
Site :
http://www.institut-sommeil-vigilance.org
Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / association d aide a domicile pour personnes agees / garde d enfant handicape
Accessibilité aux personnes handicapées : définition de ...
En Europe, l'année 2003
L' Union européenne avait décidé en décembre 2001 que l'année 2003 serait année européenne des personnes handicapées.
On entend généralement par Accessibilité l'ensemble des possibilités économiques, matérielles, instrumentales, culturelles ou sociales mises à la disposition d'une personne handicapée
Accessibilité à un lieu physique
Pour une...
Droit de la famille N.-B. - Ressources en ligne pour le ...
Le parent bénéficiaire peut-il empêcher le parent payeur de voir ses enfants si les paiements de la pension alimentaire sont en retard?
Pension alimentaire pour enfants
Avant d'atteindre l'âge de la maturité, c'est-à-dire 19 ans au Nouveau-Brunswick, tous les enfants ont droit à une pension alimentaire, que leurs parents soient mariés ou non. Les parents règlent habituellement cette...
Site :
http://www.familylawnb.ca
Thèmes liés : parent d enfant handicape / relation parent enfant handicape / soutien famille parent enfant handicape / parent enfant handicape / service d aide a la personne
Crédit d'impôt pour personnes handicapées - Bureau du ...
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
18 mai 2010
Introduction
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées est un crédit d'impôt fédéral non remboursable destiné aux contribuables handicapés et aux contribuables dont dépendent financièrement des personnes handicapées (personnes à charge) ou dont ils prennent soin, pourvu qu'ils remplissent les conditions stipulées à...
Date: 2018-01-31 20:06:30
Site :
https://www.ic.gc.ca
Thèmes liés : personne handicapee a charge impots / prise en charge d une personne handicapee / personne handicapee impot / aide financiere pour personne handicapee / personne handicapee a charge
La loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l ...
Bibliographie
Présentation
Au Québec, les personnes handicapées constituent, avec les personnes réfugiées, immigrantes et itinérantes, l'un des segments de la population les plus touchés par la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP, 2009). Plusieurs raisons sont à la source du phénomène, dont les difficultés particulières d'intégration en emploi que rencontrent ces personnes et les...
Date: 2017-12-17 09:41:05
Site :
http://www.ccdonline.ca
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
https://www.opodo.fr
Retraite anticipée en cas de carrière longue ou handicap
20 ans
167 trimestres
* Avec 5 trimestres d'assurance avant le 31 décembre de l'année des 16 ou 20 ans ou pour les assurés nés le 4e trimestre, 4 trimestres acquis au 31 décembre de l'année des 16 ou 20 ans.
Les trimestres réputés cotisés
Quelles périodes prendre en compte ?
Les trimestres "réputés cotisés" correspondent aux périodes suivantes :
Service national dans la limite de...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / reconnaissance travailleur handicape
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne ile de france / prix d un monte personne
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
Source : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site :
senat.fr
Les conditions du départ en retraite | Retraite - PRO BTP
Les conditions du départ en retraite
Les conditions du départ en retraite
Les conditions du départ en retraite
La retraite n'est pas automatique. Il faut la demander. Auprès de la Sécurité sociale d'une part (pour la retraite de base) et auprès de votre institution de retraite complémentaire d'autre part. L'âge de votre départ en retraite dépend de votre année de naissance mais aussi...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : retraite 65 ans enfant handicape / adoption d un enfant handicape
Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions ...
Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit,
CHAPITRE Ier
Art. 1er. -
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière...
Date: 2016-10-23 15:34:41
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personnes handicapees hebergement / service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general
AViQ - handicap | Le monde du handicap en belgique | Le ...
Accueil » L'AViQ ? » Le monde du handicap en Belgique » Convention des Nations Unies
Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées
La Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées (« La Convention » ou CDPH ou, dans de nombreux documents, CRPD, Convention of the Rights of Persons with Disabilities) a été adoptée le 13...
Date: 2019-01-02 13:48:07
Site :
https://www.aviq.be
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / droit des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
Les fonctionnaires ont plus de jours de congés que dans le privé (jusqu'à 8 semaines de vacances) mais tous ne les prennent pas, comme en témoigne le succès grandissant du compte épargne-temps (CET).
Petit retour en arrière... Il y a un siècle, en Europe, la journée de travail de dix heures était pour ainsi dire la « référence ». Puis fut adoptée la journée de huit heures,...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / parent d enfant handicape / garde d enfant handicape
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Apef Services d'aide à domicile - Aides financières - Le ...
Prestation APA, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
L'APA est un plan d'aide, délivré par le Conseil général pour toute personne dépendante de plus de 60 ans (GIR 1 à 4)
(détails : www.senat.fr/rap/l00-315/l00-3151.html et www.horizon-retraite.com/?page=grille-aggir-gir )
C'est une aide financière accordée par le Conseil Général destinée à prendre en charge le coût d'une aide à...
Site :
http://www.apef-services.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide personnes agees conseil general / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Comment choisir une chaise d'évacuation pour PMR ...
Nos Réalisations
OK
Guide d'achat : Comment choisir une chaise d'évacuation pour PMR ?
Date de mise en ligne :
20 novembre 2018
En cas de début d'incendie dans un ERP, il est nécessaire d'évacuer le plus vite possible l'ensemble du personnel et du public. Cependant, il peut être difficile d'évacuer une personne à mobilité réduite rapidement, de par sa difficulté à se déplacer. Dans...
Site :
https://www.handinorme.com
Thèmes liés : chaise d'escalier pour handicape / chaise d'escalier / chaise d'evacuation pmr / chaise d escalier / siege d escalier
Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Série 1 : Particuliers
Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux
Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux
Sommaire
Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...
Date: 2017-01-10 21:03:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier
2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...
2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées
lundi 21 juin 2010
L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.
Définition des ERP : établissements recevant du public
Les ERP sont des...
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / enfant handicape a l ecole / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces handicape norme
FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL
Tout replier Tout déplier
Assurance
À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?
Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...
Site :
https://www.anil.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2016-12-18/01, art. 74, 008; En vigueur : 01-01-2017>
Art. 43 .S'il y a un doute concernant l'exactitude des données que la Caisse a reçues en exécution de l'article 28, alinéa 1er, [ 1 de l'article 32, § 2, alinéa 1er] 1 , et de l'article 38, alinéas 1er, 4 et 5, les établissements dépositaires, les établissements loueurs et les entreprises d'assurances les vérifient à sa...
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