Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).

Circulaire n° 2017-140...

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Date: 2017-11-29 21:03:01
Site : http://dcalin.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2012

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap ...

Accueil / Les prestations de la MDPH / Compensations mixtes / La PCH (Prestation de Compensation du Handicap)

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La PCH (Prestation de Compensation du Handicap)

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une prestation mise en place depuis le 1er janvier 2006. Elle est amenée à remplacer progressivement l'ACTP (Allocation Compensatrice pour...

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Date: 2017-04-11 00:30:36
Site : http://www.mdph89.fr

Thèmes liés : aide amenagement logement personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / rampe d'acces personne handicapee / aide personne handicapee logement / amenagement salle de bain personnes handicapees

technicien / technicienne de l'intervention sociale et ...

Fiche métier

technicien / technicienne de l'intervention sociale et familiale

Maladie, décès, hospitalisation... le technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF) intervient auprès des familles et des personnes en difficulté. Son but ? Apporter un soutien matériel, psychologique et pédagogique, notamment auprès des enfants.

© Brigitte Gilles de la Londe / Onisep

Niveau minimum...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / allocation d education de l enfant handicape / aide sociale personne handicapee / integration sociale personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees

Musée du Terroir - Villeneuve d'Ascq

Tarifs individuels

Tarif individuel: 4EUR pour les adultes en visite guidée ou libre

Tarif individuel réduit: 2 EUR. Le tarif réduit est applicable aux Villeneuvois sur présentation d'un justificatif, aux moins de 18 ans, aux étudiants, aux bénéficiaires du RSA, aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé à taux plein, détenteurs de la carte...

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Site : https://www.villeneuvedascq.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape

Education : Lettre de demande d'aide exceptionnelle de ...

Vous avez un souci de financement concernant les dépenses de santé de votre enfant handicapé. Vous devez constituer un dossier de demande d'aide financière ou de prestation supplémentaire.

Notre conseil

Une fois retourné, votre dossier sera présenté devant la commission des prestations supplémentaires et des aides financières de la CPAM, et la décision notifiée par écrit. Attention :...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide financiere enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape

«L’exil forcé en Belgique a été arrêté» - La Voix du Nord

Lecture zen

- Vous venez dans les Hauts-de-France pour le quatrième plan autisme.

« Je viens à Arras pour participer à une des concertations en région et rencontrer les familles. Puis, j'irai à Roncq visiter « Habited », une structure où dix jeunes autistes vivent en autonomie . Il est important de faire remonter les innovations et les dispositifs qui existent, car ce sont les...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph

CNRACL (fonds d'action sociale) 30.11.2007 : conseils ...

Merci de nous tenir au courant des infos obtenues, qui peuvent etre utiles à d'autres lecteurs.

Écrit par : didier | samedi, 24 octobre 2009

Mme,Mr,

pouvez vous me donnée des renseignement pour beneficier de la demande d'aide d'action sociale .

dans l'attente d'une reponse de votre part veuillez recevoir Mme,Mr, mes salutations distinguées .

Écrit par : coilliot epouse gournay | lundi, 30...

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Date: 2017-12-17 08:57:10
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide pour handicape / allocation d education de l enfant handicape / aide financiere enfant handicape

BIENVENUE AU MUSSE MATISSE - musee-matisse-nice.org

11h - 18h du 2 janvier au 22 juin et du 16 octobre au 31 décembre

10h - 18h du 23 juin au 15 octobre

Fermeture des caisses à 17 h 30

Fermeture hebdomadaire le mardi et certains jours fériés : 25 décembre, 1er janvier, 1er mai, dimanche de Pâques

Fermeture à 17 h le 24 et 31 décembre (dernière entrée 16h30)

TARIFS

Pass Musée de Nice

Offert à tous les Niçois et habitants des communes de la Métropole Nice Côte d'Azur de plus de 18 ans, donnant un accès gratuit à tous les musées et galeries municipaux (Les enfants et les jeunes...

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Date: 2017-03-23 15:00:28
Site : http://www.musee-matisse-nice.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / accompagnateur personnes agees ou handicapes / accompagnement personne handicape

Devenir Délégué à la tutelle - Fiche métier - Studyrama

Les écoles diplômantes

Le délégué à la tutelle est mandaté par un juge, soit pour gérer les prestations sociales à la place de personnes ou de familles jugées dans l'incapacité de le faire, soit pour gérer les biens et ressources des personnes majeures âgées ou handicapées déclarées inaptes.

Le quotidien d'un délégué à la tutelle

Le délégué à la tutelle aux prestations...

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Date: 2018-01-31 20:50:34
Site : studyrama.com

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / allocation d education de l enfant handicape / association de service d aide a la personne / association d'aide aux personnes handicapees mentales