Transport routier de personnes - Droit et pratique. Jean ...

Avis clients

Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public,...

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Thèmes liés : transport routier de personnes droit et pratique / transport public routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite