Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Dernière mise à jour : janvier 2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne ile de france / prix d un monte personne

Les charges locatives - paruvendu.fr

 

 

En tant que locataire, vous devez régler des charges. Ces charges sont, la plupart du temps, payées sous forme d'une provision mensuelle ajoutée au loyer.

>> Comment est calculé le montant de votre loyer ?

Le montant de la provision, déterminé lors de la signature du bail, est fixé en fonction des charges réelles de l'exercice écoulé (Article 23 de la Loi du 6 juillet 1989). Si...

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Site : paruvendu.fr

Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : https://www.opodo.fr

Location de camions - Dockx Rental

Camions

Location Camions

Une livraison exceptionnellement volumineuse ? Un transport de meubles ou de pièces particulièrement encombrants ? Votre camion est en panne ? Pas de problème. Chez Dockx Rental, vous pouvez louer tous les modèles de camion : ouvert ou fermé, pick-up ou avec hayon.

Pour la location d'un camion, un permis C valable est nécessaire. La date de...

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Site : dockx.be

Thèmes liés : camion monte charge location / location monte charge prix

Location de camions - Dockx Rental

Camions

Location Camions

Une livraison exceptionnellement volumineuse ? Un transport de meubles ou de pièces particulièrement encombrants ? Votre camion est en panne ? Pas de problème. Chez Dockx Rental, vous pouvez louer tous les modèles de camion : ouvert ou fermé, pick-up ou avec hayon.

Pour la location d'un camion, un permis C valable est nécessaire. La date de...

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Date: 2017-04-10 11:29:49
Site : dockx.be

Thèmes liés : camion monte charge location / location monte charge prix

Recherche - GSR - Guide Social Romand

de communiquer le montant du loyer fixé dans le contrat de bail précédent, si le locataire l'exige (art. 256a al.2 CO). Cette information est utile au locataire en cas de contestation du loyer initial;

de supporter les contributions publiques et les charges qui grèvent la chose louée (art. 256b CO). Il est possible de déroger à cette disposition par contrat, ce qui est très fréquent en...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur

Location DIABLE ELECTRIQUE MONTE ESCALIERS 90 KGS

particulier loue a prix mini....

vous déménagez, voici la SOLUTION....

Monte escalier éléctrique LIFTKAR ergo

LIFTKAR SAL pour demenagement

Le monte-escalier électrique ultra-rapide et ultra-léger pouvant supporter jusquà 90kg.

Qui ne la pas déjà vécu ? On sempresse de porter, un par un, des paquets de carrelage ou des caisses de boissons dans les escaliers au lieu de s y prendre en une seule fois avec professionnalisme: en utilisant le LIFTKAR ergo. Avec le monte-escalier électrique de...

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Site : https://www.placedelaloc.com

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Travaux déductibles du revenu foncier. - impotsurlerevenu.org

Impôts > Revenus fonciers > Travaux déductibles du revenu foncier

Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers

Tout propriétaire de logement ou de bureaux mis en location peut prétendre à une déduction du montant des travaux sur ses revenus fonciers.

Toutefois seules les dépenses liées à l'entretien, la réparation et l'amélioration de ces lieux entrent en ligne de compte dans...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / installation main courante d'escalier / installer un monte escalier d'occasion / escalier d interieur pour maison / main courante d'escalier interieur en bois

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

Thèmes liés : resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur

Contrat de bail de résidence principale - région Bruxelles ...

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

Thèmes liés : resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur

Le coût de la garde|Pajemploi

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Le coût de la garde

Vous devez verser à votre garde d'enfants à domicile un salaire minimum auquel peuvent s'ajouter des indemnités. Une partie des cotisations sociales dues au titre de cet emploi est également à votre charge.

La rémunération de base de votre salariée Les indemnités kilométriques Les prestations en nature Les frais de transport Les cotisations et...

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Date: 2018-01-30 22:16:20
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / garde d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape

FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL

Tout replier Tout déplier

Assurance

À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?

Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...

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Site : https://www.anil.org

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / prix d un monte personne

I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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