Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-12-17 07:06:04
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Chanter, Marcher et Vivre | L’Allocation D’Education pour ...

 

L'Allocation D'Education pour Enfant Handicapé (AEEH) remplace l'Allocation d'Education Speciale (AES).

L'AEEH est destinée à compenser tout ou partie des frais supplémentaires supportés par toute personne ayant à sa charge un enfant handicapé. L'attribution de l'AEEH, accompagnée le cas échéant d'un complément, est décidée par la CDAPH. L'allocation est versée par la Caisse...

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Date: 2014-04-08 13:41:26
Site : http://www.chantermarchervivre.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Foire aux questions - MDPH47 - Maison Départementale des ...

Les démarches auprès de la MDPH

Puis je être aidé  à constituer mon dossier ?

Oui. Vous pouvez demander un rendez vous avec un agent d'accueil spécialisé qui vous aidera dans la constitution du dossier, la formulation de votre projet de vie et répondra à toutes vos questions.

Je ne peux pas me déplacer pour un rendez vous à la MDPH, comment faire ?

Nos agents d'accueil peuvent vous...

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Date: 2017-12-17 09:30:08
Site : http://www.mdph47.fr

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh ...

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh)

AEEH

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh)

CAF

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Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à votre charge ; quelle que soit votre situation familiale et le montant de vos revenus, cette allocation peut vous aider.

Votre droit dépend du taux d'incapacité de l'enfant. Ce taux est apprécié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph) qui se prononce également sur l'attribution de l'allocation, des compléments, et sur leur durée de versement.

 Les conditions

Vous avez droit à...

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Date: 2019-04-15 23:34:37
Site : http://www.verrieres-le-buisson.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape

Travail du dimanche : ce que dit le code du travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / entreprise service a la personne convention collective / offre d'emploi transport de personnes ile de france / prise en charge d une personne handicapee / offre d'emploi service a la personne ile de france

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne 2013

Aide à domicile Rouen – Adhap Services

Tél : 02 32 18 59 01

Fax : 02 35 73 98 24

Mail : adhap76a@adhapservices.eu

Contactez nous

Antoine BLONDEL, responsable du centre Adhap Services de ROUEN, Carine LEYKO Infirmière coordinatrice et toute l'équipe sont à votre disposition pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches.

Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes...

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Site : http://www.adhapservices.fr

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / emploi service a la personne rouen

OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...

Votre conseiller formation AGEFOS PME Ile-de-France

est à vos côtés pour vous accompagner

dans la mise en oeuvre de la réforme.

N'hésitez pas à le solliciter.

25-11-2014 LA TRANSITION DU DIF VERS LE CPF

A compter du 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation - DIF - disparaît.

A titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 pourront être...

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Site : http://www.agefos-pme-iledefrance.com

Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / service d'aide a la personne ile de france / service a la personne en ile de france / service d'aide a la personne en france / offres d'emploi pour personne handicape

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

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Code du travail 2018: les nouveautés - Ventoris

Réforme du code du travail 2018: Les nouveautés

 

 

Nous évoquions début novembre 2015, dans un précédent article «Réforme du code du travail 2018: Les Prémisses » , le code du travail et son remaniement. Aujourd'hui la loi est promulguée (Art 49.3) et son contenu plus détaillé, nous allons donc mettre l'accent sur les changements phares qui vont nous impacter. 127 décrets sont...

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Site : https://www.ventoris.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / association de parent d enfant handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / parent d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee

Analyste système (m/f/x) - SPF INTERIEUR - Selor, bureau ...

Une bonne motivation est également importante

Attention ! La compétence en gras est considérée comme particulièrement importante pour la fonction.

Votre motivation pèse plus lourd dans le score final

Atouts

Vous avez une connaissance de l'autre langue nationale et de l'anglais.

Vous êtes en possession du certificat CISSP.

Vous avez de l'expérience dans le service d'assistance de deuxième...

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Site : selor.be

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / prise en charge d une personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / enfant handicape a l ecole

Saphir, le service d’Air France dédié aux passagers ...

� Unique au monde, le service Saphir d'Air France est une des grandes réalisations de la compagnie. Son extension à 18 nouveaux pays témoigne de notre volonté de faciliter et d'anticiper au mieux les voyages de nos passagers handicapés ou à mobilité réduite internationaux, selon des règles de sécurité auxquelles Air France ne peut déroger », déclare dans un communiqué Jean-Cyril...

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Site : http://www.senioractu.com

Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite en france / agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / assistance personne handicapee air france

Formation professionnelle — Wikipédia

Formation externe[ modifier | modifier le code ]

Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...

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Date: 2018-01-31 06:23:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees

musée des pionniers

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Le Musée des Pionniers de Saint-André-Avellin est ouvert au public de 9 h à 17 h, de la Saint-Jean à la fête du travail.

 

Droits d'entrée : Adultes : 3 $ (étudiants : 1 $)

 

Hors saison, le musée sera ouvert aux groupes sur demande.

Composez un des numéros suivants :

(819) 983-1491 ou (819) 983-2624

 

Le Musée des...

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Date: 2016-04-27 11:36:48
Site : http://museedespionniers.qc.ca

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide aux personnes handicapees des trois vallees / association d'aide aux personnes agees handicapees