Chiffres clés - starting-block.org

Chiffres clés

Le nombre de personnes en situation de handicap en France est difficile à évaluer.

Toutes les personnes en situation de handicap ne sont pas déclarées auprès de l'administration. Il existe par ailleurs une grande diversité de handicaps, visibles ou invisibles, temporaires ou définitifs... Le nombre de personnes comptabilisées varie considérablement selon la définition donnée au terme handicap. Deux chiffres de référence sont généralement avancés :

- En 2013, 5,5 millions de personnes ont déclaré leur handicap auprès des Maisons Départementales des Personnes...

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Site : starting-block.org

Thèmes liés : nombre de personne handicape en france insee / nombre de personne handicape en france 2013 / nombre de personne handicape en france 2012 / nombre de personne handicape en france / loi 2005 personne handicape

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Chiffres clés

Le nombre de personnes en situation de handicap en France est difficile à évaluer.

Toutes les personnes en situation de handicap ne sont pas déclarées auprès de l'administration. Il existe par ailleurs une grande diversité de handicaps, visibles ou invisibles, temporaires ou définitifs... Le nombre de personnes comptabilisées varie considérablement selon la définition donnée au terme handicap. Deux chiffres de référence sont généralement avancés :

- En 2013, 5,5 millions de personnes ont déclaré leur handicap auprès des Maisons Départementales des Personnes...

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Date: 2017-04-11 05:08:53
Site : starting-block.org

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Les chiffres clés du handicap - Le maintien à domicile ...

5,5 millions de personnes se sont déclarées en situation de handicap en 2013.

Près de 5 millions de personnes bénéficient d'une aide régulière pour accomplir les tâches de la vie quotidienne.

15% des personnes en situation de handicap cumulent au moins deux types de handicap.

15% des personnes handicapées le sont dès la naissance ou avant l'âge de 16 ans.

85% des handicaps surviennent...

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Site : http://www.maintienadomicile-conseils.com

Thèmes liés : nombre de personne handicape en france 2012 / nombre de personne handicape en france 2013 / nombre de personne handicape moteur en france / maison departementale personne handicapee mdph / service d'aide a la personne en france

Chiffres du handicap : Quelle est leur vraie valeur

Chiffres du handicap : Quelle est leur vraie valeur ?

1 mars 2018, 16 h 17 min

Ecouter

Réflexion sur les chiffres du handicap : Et si l'État mentait aux Français !

Stéphane Forgeron, l'un de nos consultants experts en droit du travail des personnes handicapées, s'est penché sur les chiffres du handicap. Après avoir mené différentes recherches sur ce thème, il nous fait part du...

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Site : https://www.handirect.fr

Les chiffres-clés du handicap en France | OCIRP

12 millions de personnes sont touchées par un handicap en France. Voici les principales données disponibles pour mieux comprendre.

On compte 6 grandes familles du handicap : Le handicap moteur, le handicap visuel, le handicap auditif, le handicap psychique, la déficience intellectuelle et les maladies invalidantes. L'enquête HID (PDF)  (Handicaps, incapacités, dépendance) réalisée par...

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Site : https://www.ocirp.fr

Thèmes liés : nombre de personne handicape moteur en france / nombre de personne handicape en france 2015 / nombre de personne handicape en france 2014 / nombre de personne handicape en france insee / aide a l emploi des personne handicapee

Prise en charge du handicap en France — Wikipédia

Prise en charge du handicap en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Dans le domaine du Handicap , divers acteurs institutionnels interviennent en France au niveau...

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Date: 2017-04-05 17:08:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape

Nombre D’handicapé En France 2017 – BOTRRR

Nombre D'handicapé En France 2017

Je lis et relis ton article si pertinent (j'adore la méthode KONDO).

Nombre D'handicapé En France 2017

" data-medium-file="https://i1.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2018/07/Nombre-Dhandicapé-En-France-2017.png?fit=300%2C169"...

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Site : botrrr.com

Thèmes liés : nombre de personne handicape en france 2015 / nombre de personne handicape en france 2014 / nombre de personne handicape en france 2013 / nombre de personne handicape en france 2012 / nombre de personne handicape en france

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...

 

Source : Association des paralysés de France (APF)

B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES

Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...

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Date: 2013-12-05 18:03:22
Site : senat.fr

Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et ...

Nos Réalisations

OK

Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et PMR ?

Date de mise en ligne :

29 janvier 2019

La France compte plus de 500 000 demandeurs d'emploi handicapés : plus d'un chômeur sur 12 est en situation de handicap. L'accessibilité aux personnes en situation de handicap est une obligation légale en vertu de la loi Handicap de 2005 pour les ERP, mais qu'en...

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Site : https://www.handinorme.com

Subvention handicap - CCAH

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Voir les projets

Cap'Handeo aide technique

HANDEO - 75

L'objectif de l'enseigne HANDEO est de donner la possibilité à toute personne en situation de handicap de vivre à domicile, quel que soit son lieu d'habitation, son handicap ou ses ressources. La création et la diffusion du label service à la...

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Site : ccah.fr

Le nombre de demandeurs d'emploi handicapés bat des ...

Jamais la France n'avait compté autant de demandeurs d'emploi handicapés qu'en 2015. Ils sont en effet plus de 450 000, et ce, malgré la diminution du rythme de la hausse et les efforts des entreprises.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 

27-08-2015

Lire les réactions et réagissez !

Quelque 452 000 travailleurs handicapés pointaient à Pôle emploi fin 2014, soit 9% de...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : nombre de personne handicape en france 2014 / nombre de personne handicape en france 2015 / recherche emploi pour personne handicape / nombre de personne handicape en france 2012 / nombre de personne handicape en france 2013

Quelles sont les disciplines présentes aux Jeux ...

Vingt-deux sports, dont deux nouveaux, le canoë-kayak et le triathlon, seront représentés aux Jeux paralympiques 2016 qui se tiennent à Rio du 7 au 18 septembre. En voici la liste et la description.

ATHLÉTISME

Sport le plus populaire et le premier à avoir été inscrit au programme des premiers Jeux paralympiques, à Rome en 1960, il rassemble le plus grand nombre de sportifs, 1.100 au...

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Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : nombre de personne handicape en france 2012 / nombre de personnes handicapees en france 2012 / tennis en fauteuil roulant france / tennis fauteuil roulant handicape / classement tennis fauteuil roulant

Accessibilité Handicapés Réglementation : Page 1/10 ...

Accessibilité Handicapés

Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation . La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public ...

http://www.accessibilite-handicape.com/?C=S%3bO=A

8 Accessibilité : Une Réglementation Autonome Pour Les Erp ...

Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire; ... Accessibilité : une...

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Site : http://www.rechercher.name

Thèmes liés : arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / normes accessibilite handicapes maison individuelle / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite handicapes erp normes

Les personnes handicapées vieillissantes - Accueil

Les personnes handicapées vieillissantes

Le prix Agirc-Arrco

L'Agirc et l'Arrco, en partenariat avec le CCAH, a créé un prix qui récompense des initiatives visant à favoriser l'accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes et favoriser leur autonomie. Le prix doté de 50 000 euros a été décerné :

en 2012, au centre hospitalier de Thuir ;

en 2013 à 3 associations :...

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Site : http://www.agircarrco-actionsociale.fr

La Socialisation Des Adolescents Handicapés Mentaux ...

Adolescent et handicap

ADOLESCENCE ET HANDICAP - RUPTURE ET REPERES CATHERINE AGTHE-DISERENS / MICHEL MERCIER Dans le texte qui suit, nous reprenons des éléments... d'une réflexion que nous avons conduite avec des parents et des professionnels dans un atelier intitulé « lâcher prise », lors de la journée d'étude « Une famille presque entièrement normale » organisée par insieme, en...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape

Accessibilité: Le mode d’emploi et les chiffres clefs

Accessibilité: Le mode d'emploi et les chiffres clefs

5 mai 2017, 12 h 15 min

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Loi accessibilité : Tout ce qu'il faut savoir !

Quoi qu'on en dise et quoi qu'on entende de part et d'autre, malgré la mise en place des Agendas d' accessibilité programmée et l'ajout de nombreuses mesures d'assouplissement au cours de l'année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit...

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Site : https://www.handirect.fr

récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France

Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...

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Site : http://bbf.enssib.fr

Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

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Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

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Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handica...

LOI  |  article publié le, 10/09/16

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ?

Des droits reconnus depuis quarante ans.

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Des droits reconnus depuis quarante...

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Site : handicapinfos.com

Qu'est-ce qu'HANDI'CHIENS ? - HANDI'CHIENS

FAIRE UN DON

HANDI'CHIENS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 1989 et reconnue d'utilité publique par décret du 7 mars 2012.

HANDI'CHIENS a pour mission d'éduquer et de remettre GRATUITEMENT des Chiens d'Assistance à des personnes en situation de handicap.

Grâce à l'extraordinaire complicité qui l'unit à l'homme et sa capacité à répondre à plus de 50...

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Site : handichiens.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / centre d accueil d enfant handicape

Nouveau report de loi sur l'accessibilité aux personnes ...

-A +A

Enorme déception du côté des associations et des personnes à mobilité réduite. En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Et maintenant, alors que l'échéance de 2015 est proche, le gouvernement vient d'annoncer un nouveau report de plusieurs années. Raison : les efforts nécessaires ayant trop tardé, de toute façon, ce...

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Date: 2019-04-15 21:35:26
Site : e-sante.fr

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / association pour personne a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / loi 2005 personne handicape / norme accessibilite personne mobilite reduite

La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Loi handicap du 11 février 2005 | Pearltrees

Loi handicap du 11 février 2005

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population)[2]. Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l'insertion des personnes handicapées l'un des « trois grands chantiers » de son quinquennat[3]. Trois ans plus...

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Site : http://www.pearltrees.com

2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...

L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.

2015: les chiffres clés du handicap

Posted by 13092 on 2 mars 2015

article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/

Alors que la loi du...

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Site : http://www.gestasso.com

Thèmes liés : association d'aide pour handicape / association aide enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / association d'aide aux personnes handicapees mentales

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / statut maison departementale des personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...

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Site : cnsa.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / association d'aide personnes handicapees / livret d'accueil association service a la personne

Logements, lieux publics, transports : le gouvernement ...

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La loi Elan sur le logement doit être définitivement votée au Parlement mi-septembre. En plus de pousser à la privatisation du logement social et de faciliter les expulsions, cette loi risque de rendre encore plus difficile l'accès au logement pour les personnes handicapées. Si elle est adoptée, seulement un dixième des logements neufs pourront accueillir des...

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Site : https://www.bastamag.net

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees

Résultats d'études et expérimentations : les dossiers ...

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Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la CAF ou par la MSA aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du 30 juin 1975. C'est un minimum social dont le versement est soumis à des conditions médicales examinées par les CDAPH (ex COTOREP ) et des conditions administratives étudiées par...

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Date: 2017-04-05 08:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep

Les aidants familiaux, un rempart contre la maladie, le ...

� Il est difficile de connaître avec précision le nombre d'aidants en France. Globalement, on estime à 8 millions le nombre de personnes qui accompagnent un proche malade, handicapé ou âgé », explique Claude Van Leeuwen, fondatrice d'Avec nos proches , une association qui a mis en place, fin 2012, un réseau d'entraide téléphonique (1) pour les aidants.

Dimanche 6 octobre, cette...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : association d'aide pour handicape / aide personnes agees dependantes / aide personnes agees / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association aide personne handicape

Répartition de la population handicapée et des structures ...

Répartition de la population handicapée et des structures spécialisées en France

Distribution of the population with disabilities and specialized structures in France

Sophie Bourgarel et Amélie Etchegaray

Français English

La répartition de la population en situation de handicap sur le territoire français est en partie liée à la géographie des déterminants du handicap, dont seulement...

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Site : journals.openedition.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation education enfant handicape

Introduction au RGAA | Les documents de référence du S.I ...

Bien qu'il soit difficile de chiffrer précisément le nombre de personnes en situation de handicap, une enquête de l'INSEE 1 estime qu'elles représenteraient entre 10 et 20 % de la population. Ce qui semble confirmé par le rapport mondial sur le handicap 2 publié par l'OMS en 2010 et qui recense environ 15 % de la population mondiale ayant un handicap. Et le nombre de seniors susceptibles de...

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Date: 2018-01-31 18:27:13
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Enfants handicapés, Prise en charge | Le Particulier

Une loi contre la jurisprudence Perruche

21/01/2002

Confirmée par des arrêts ultérieurs de la Cour, cette jurisprudence laisse entendre, selon certains commentateurs, que la naissance et la vie d'un enfant sont un préjudice dès lors qu'il est handicapé.  [...] ftus blessé lors d'un prélèvement par amniocentèse), ou aux cas dans lesquels les mesures susceptibles d'atténuer le handicap...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

COTE-D'OR : «L'EHPAD va devenir un lieu de fin de vie si ...

Y aura-t-il encore des maisons de retraite dans vingt ans ? Aura-t-on les moyens de les financer ? Va-t-on vers une ubérisation de la dépendance ? Emmanuelle Coint, conseillère départementale, a répondu à Infos-Dijon pour faire le point sur le financement des EHPAD et leur avenir.

Lors de la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2017, le sujet du vieillissement de...

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Site : http://www.infos-dijon.com

Etudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vous conseiller et accompagner

Etudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Les établissements...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide pour handicape / service d'aide a la personne ile de france

Handicap : Quelles aides pour l'acquisition d'un logement

Quelles aides pour l'acquisition d'un logement ?

4 décembre 2017

Actualité

Disposer d'un logement salubre et confortable est essentiel pour satisfaire aux besoins fondamentaux de

la personne. C'est également une condition préalable pour garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée et permettre sa participation à la vie sociale, les deux objectifs affichés par la...

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Site : fmh-association.org

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77

Services à la personne en France — Wikipédia

Services à la personne en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...

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Date: 2017-04-05 09:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne

Handicap et Accessibilité : les services de la ville d ...

04 50 33 88 99

La Ville plus facile en composant le 04 50 33 88 99 : le numéro handicap et accessibilité.

Vous rencontrez un obstacle dans vos déplacements, des difficultés pour accéder à votre domicile, à un équipement public de la Ville ou à une manifestation ? Vous avez des questions sur le handicap ou l'accessibilité, pour vous-même ou un proche ?

Contactez le 04 50 33 88 99, du...

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Site : annecy.fr

Thèmes liés : nombre de personne handicape moteur en france / nombre de personne handicape en france 2012 / accessibilite handicapes

Remboursement, Frais, Transport, Personnes handicapées ...

La nouvelle prestation de compensation du handicap (décret du 5 février 2007, arrêté du 19 février 2007) devrait prochainement prendre en compte le remboursement des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d'accueil.  [...] En attendant les conclusions d'un groupe de travail, les caisses primaires d'assurance maladie continuent de rembourser les frais...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).

Circulaire n° 2017-140...

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Date: 2017-11-29 21:03:01
Site : http://dcalin.fr