Les droits de la personne âgée handicapée

9 mai 2012

Les droits de la personne âgée handicapée

Pour répondre aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer, les personnes âgées handicapées bénéficient de droits inscrits dans des lois et des chartes spécifiques, notamment un droit à compensation du handicap et des droits d'accessibilité.

Introduction

Constitue un handicap, au sens de la loi, toute limitation d'activité ou...

Lire la suite


Site : http://www.i-dependance.fr

Stationnement réservé aux personnes handicapées ...

© J.Dorkel / Ville et Eurométropole de Strasbourg  

Stationnement réservé aux personnes handicapées

Afin de faciliter l'accès au centre ville des personnes handicapées, la ville offre une gamme de services aux usagers en matière de stationnement, conformément aux engagements de la Charte Ville et handicap.

Usage des places réservées

L'usage des places de stationnement à destination...

Lire la suite


Site : strasbourg.eu

Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / maison departementale personne handicapee mdph / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement

FAM Résidence du Docteur Jules Falret - Services et ...

Résidence du Dr. Jules FALRET

Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM)

RÉSIDENCE DU DR. JULES FALRET

Foyer d'Accueil Médicalisé

La Résidence Jules Falret apporte un hébergement et assure un accompagnement médical et paramédical, social et éducatif, visant le bien-être des personnes et adapté à chacun. Son équipe pluridisciplinaire veille à leur offrir un lieu de vie rassurant et stimulant...

Lire la suite


Site : falret.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / foyer d hebergement personne handicapee / accueil jour personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee

FAM Résidence du Docteur Jules Falret - Services et ...

Résidence du Dr. Jules FALRET

Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM)

RÉSIDENCE DU DR. JULES FALRET

Foyer d'Accueil Médicalisé

La Résidence Jules Falret apporte un hébergement et assure un accompagnement médical et paramédical, social et éducatif, visant le bien-être des personnes et adapté à chacun. Son équipe pluridisciplinaire veille à leur offrir un lieu de vie rassurant et stimulant...

Lire la suite

Date: 2018-01-23 13:17:45
Site : falret.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / foyer d hebergement personne handicapee / accueil jour personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee

Ministère des Solidarités - solidarites-sante.gouv.fr

Politique en faveur des personnes handicapées

Politique en faveur des personnes handicapées

publié le02.12.15 mise à jour15.05.17

La loi du 11 février 2005 pose les grands principes de la politique du handicap qui conjugue :

une stratégie d'accessibilité , généralisée aux dispositifs de droit commun, des personnes limitées dans leur autonomie pour permettre « l'accès à tout pour...

Lire la suite


Site : https://solidarites-sante.gouv.fr

Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France

Où s'informer ?

La définition du handicap

La  Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

Lire la suite


Site : hopital.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / centre d accueil pour personne handicapee

Le recrutement des personnes en situation de handicap au ...

Le processus de recrutement

Les personnes en situation de handicap disposent de deux possibilités pour devenir fonctionnaires : la procédure d'accès de droit commun qu'est le concours externe avec épreuves aménagées et une procédure complémentaire, le recrutement par contrat.

Dispositions communes aux deux modes de recrutement

Le champ des bénéficiaires

Les personnes en situation de...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 23:56:01
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / maison departementale personne handicapee

Politique en faveur des personnes handicapées - Les Amis ...

David Rondreux Non classé

La loi du 11 février 2005 pose les grands principes de la politique du handicap qui conjugue d'une part une stratégie d'accessibilité , généralisée aux dispositifs de droit commun, des personnes limitées dans leur autonomie pour permettre « l'accès à tout pour tous » en matière de scolarisation, d'emploi, de santé, de cadre de vie et d'activités de la...

Lire la suite


Site : https://www.germenoy.com

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handica...

LOI  |  article publié le, 10/09/16

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ?

Des droits reconnus depuis quarante ans.

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Des droits reconnus depuis quarante...

Lire la suite


Site : handicapinfos.com

Directeur de la Maison Départementale des Personnes ...

Dans le cadre de cette démarche dynamique, la MDPH travaille en lien étroit avec le Président, Vice-Président et le Directeur Général des Services du Département. Vous participez au processus de décision et à la conduite de projets en veillant à la qualité du service rendu aux usagers et au respect des contraintes budgétaires.

Dans le cadre de la direction de la MDPH (Groupement...

Lire la suite


Site : emploipublic.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee

Cap Emploi 54

Offres d'emploi

Qui sommes-nous ?

Dans le cadre d'une compétence départementale, au sein d'un réseau national, Cap Emploi 54 partenaire-service de l'AGEFIPH est spécialisé dans l'adéquation emploi, compétence et handicap a une mission de service public. Le service est conventionné...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 12:04:41
Site : http://capemploi54.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee

La démarche d’admission - Fondation des Amis de l'Atelier

Nos établissements

La démarche d'admission

Accompagner les personnes en situation de handicap mental et psychique, c'est aussi les aider, ainsi que leurs proches, dans la démarche d'admission à nos établissements.

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une...

Lire la suite


Site : fondation-amisdelatelier.org

L’allocation compensatrice pour tierce personne en Loire ...

L'allocation compensatrice pour tierce personne

Personne handicapée

L'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) permet le maintien à domicile des personnes handicapées. Remplacée par la Prestation de compensation du handicap (PCH) depuis le 1er janvier 2006, elle n'est versée qu'aux personnes qui la touchaient avant cette date et souhaitent la conserver.

Pour qui ?

Personne en situation de handicap de plus de 20 ans sous réserve de taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %...

Lire la suite


Site : loire-atlantique.fr

Thèmes liés : allocation personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee mdph / allocation aide personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement / allocation logement personne handicapee

ITEP | Marie Moreau

Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique

1 - Présentation :

L'ITEP Marie Moreau accueille 42 garçons et filles de 6 à 14 ans, en semi-internat, en internat, en accueil séquentiel ou en dispositifs de scolarisation ( ULIS /ITEP à Pornic, CLIS /ITEP à Saint Nazaire).

Ces jeunes présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du...

Lire la suite


Site : http://www.marie-moreau.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne / commission droit et autonomie personne handicapee

MAISON Départementale des personnes ... - handroit.com

MAISON Départementale des personnes handicapées

Handitec

Mis à jour le

10EUR/mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

Introduction

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes...

Lire la suite


Site : handroit.com

Le statut de personne handicapée et les troubles ...

Le statut de personne handicapée et les troubles psychiques

Dans certains cas, les troubles psychiques peuvent avoir un retentissement très lourd et peuvent compromettre l'autonomie de la personne. Elle peut alors être dans une situation de dépendance plus ou moins lourde, que ce soit dans sa vie sociale, professionnelle ou familiale. Il peut donc être fort utile dans certains cas de...

Lire la suite


Site : http://careacting.com

Aide embauche travailleur handicapé - Handishare

Accueil / Loi Handicap / FAQ aide embauche travailleur handicapé

FAQ

Aide embauche travailleur handicapé

Des aides à l'embauche de travailleurs handicapés existent. Elles peuvent permettre aux entreprises de développer leur politique d'emploi en faveur de salariés handicapés. Cela peut notamment se faire dans le cadre de la mise en place d'une convention avec l'Agefiph.

D'autres aides sont...

Lire la suite


Site : handishare.com

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape

De la personne handicapée au travailleur handicapé (2 ...

De la personne handicapée au travailleur handicapé (2)

Résumé : Qu'est-ce que le handicap ?...

Par Malorie Sarr, le 

Suite de l'article : 

 

Parmi les nombreuses lois qui ont permis aux personnes handicapées d'obtenir un statut légal et des droits, je retiendrais celles du 23 novembre 1957, la loi du 30 juin et 11 juillet 1975, du 10 juillet 1987 et celle du 11...

Lire la suite


Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees resume / maison departementale personne handicapee mdph / loi 2005 personnes handicapees

La commission des droits et de l'autonomie des personnes ...

Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé.

Cette Commission est notamment compétente pour...

Lire la suite


Site : https://solidarites-sante.gouv.fr

La commission des droits et de l’autonomie des personnes ...

Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé.

Cette Commission est notamment compétente pour...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:36:17
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee

La commission des droits et de l’autonomie des personnes ...

Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé.

Cette Commission est notamment compétente pour...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 04:40:58
Site : handicap.gouv.fr

L'accueil de jour pour personnes handicapées - L'aide ...

Liens

Vous êtes ici :

Le site est en cours de maintenance.

L'accueil de jour pour personnes handicapées

Il s'agit d'accueillir pour une ou plusieurs journées ou demi-journées par semaine, des personnes handicapées dans des locaux dédiés à cet effet. L'accueil de jour vise à développer ou maintenir les acquis de la personne handicapée et faciliter ou préserver son intégration...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 18:40:34
Site : http://www.pasdecalais.fr

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH ...

Ces documents sont également disponibles au Centre communal d'action sociale (CCAS) ou à la MDPH

Le remplir et joindre les pièces obligatoires :

certificat médical de moins de 6 mois

Pour les adultes:

photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou titre de séjour en cours de validité)

photocopie de l'attestation de jugement si le demandeur est sous tutelle ou curatelle

Pour les...

Lire la suite

Date: 2019-04-16 00:18:22
Site : https://www.valdemarne.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission droit et autonomie personne handicapee

- La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...

La demande de carte d'invalidité doit être déposée à la Maison départementale des personnes handicapées. Elle doit comporter les pièces jointes suivantes (CASF, art. R. 241-12 créé par D. n° 2005-1714 du 29 décembre 2005, JO du 30) :

Le formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par arrêté ministériel. La personne titulaire d'une pension...

Lire la suite

Date: 2019-04-04 07:35:26
Site : https://sites.google.com

Ville de La Crau - Var - www.villedelacrau.fr

 

 

Elles sont définies par la législation. Le CCAS reçoit les demandes et constitue les dossiers d'aide. Il les transmet pour instruction et décision vers d'autres instances (Conseil Général, Maison Départementale des Personnes Handicapée,...

Lire la suite

Date: 2019-02-25 15:23:05
Site : http://www.villedelacrau.fr

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) | caf.fr

L'Aeeh (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) vous aide dans l'éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Elle remplace l'Aes (Allocation d'éducation spéciale).

Conditions d'attribution

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge . Votre droit dépend du taux...

Lire la suite


Site : caf.fr

L'accueil en établissement pour personnes handicapées - L ...

Liens

Vous êtes ici :

Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handi... L'aide sociale aux personnes handicapées L'aide sociale à l'hébergement des personnes handicapées L'accueil en établissement pour personnes handicapées

L'accueil en établissement pour personnes handicapées

L'aide sociale peut prendre en charge...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:14:06
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee

Adapter votre logement à votre handicap avec Habiter facile

Adapter votre logement à votre handicap avec Habiter facile

Fermer

L'Anah ne cautionne aucun démarchage à domicile proposant un diagnostic énergétique.

Fermer

Mots-clés : Habiter Mieux Adaptation du logement au handicap

Des travaux sont nécessaires pour vous faciliter l'usage de votre logement. Il s'agit de travaux qui permettent de rendre chaque pièce simple d'utilisation et accessible quel que soit votre handicap. Par exemple, si vous êtes en fauteuil, l'élargissement des portes ou la construction d'une rampe d'accès à votre logement. Ou encore l'installation d'une douche de...

Lire la suite


Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape

Les lieux d'exercice - Syndicat National d'Union des ...

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des lieux d'exercice des psychomotriciens :

(cliquez sur chaque élément pour avoir un descriptif des lieux)

Les CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce)

cadre juridique :

Loi du 30 juin 1975, Décret du 15 avril 1976, Annexe XXXII bis, Circulaire n°669, P.M.E 2 du 09 juin 1976, loi du 02 janvier 2002

Le CAMSP a une...

Lire la suite


Site : http://snup.fr

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Raccourcis

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

La loi met en oeuvre le principe nouveau du droit à compensation des conséquences du...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital

L’aide ménagère en faveur des personnes handicapées au ...

Accueil » L'aide ménagère en faveur des personnes handicapées au titre de l'aide sociale

L'aide ménagère en faveur des personnes handicapées au titre de l'aide sociale

Dernière mise à jour le 13/12/2016

 

 

Pour la personne en situation de handicap, une aide-ménagère * (ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre) peut se révéler indispensable au quotidien. L'aide sociale...

Lire la suite


Site : http://www.autonomie.valdemarne.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / service d'aide a la personne en france

MDPH : Maison départementale des personnes handicapées ...

"Réparer les vivants", le film qui va vous ouvrir les yeux sur la greffe de coeur

CINÉMA - Un coeur qui bat mais qui n'est plus signe de vie. Quelques heures plus tôt, Simon, 19 ans, surfait de bon matin sur une plage normande....

Lire la suite


Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Publié le

23 mai 2007

par Audray

Cette loi réforme la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. Fondée sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte vise à garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et...

Lire la suite


Site : http://dc4.ass.over-blog.com

Sûr Habitat Vous orienter Aides pour les personnes handicapées

Aides pour les personnes handicapées

La PCH

La prestation de compensation est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.

Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie...

Lire la suite


Site : http://www.sur-habitat.fr

Thèmes liés : aide amenagement logement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide personne handicapee logement / aide domicile personne agee et handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement

Maison départementale des personnes handicapées - Wikimonde

Maison départementale des personnes handicapées

Siège du département d' Indre-et-Loire , qui inclut la maison départementale des personnes handicapées, à Tours .

La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du Rhône et de la métropole de Lyon la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) [1] ,...

Lire la suite


Site : https://wikimonde.com

Les droits des personnes handicapées - Les dispositions ...

Les droits des personnes handicapées

Les dispositions légales du travail en ESAT

Le statut juridique des ESAT

L' ESAT   est un établissement médico-social permettant aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler, momentanément ou durablement, en milieu ordinaire de travail, d'exercer une activité à caractère professionnel.

Les ESAT   offrent à ces travailleurs des...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:15:11
Site : unapei.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement

Quelles aides pour aménager son logement ? | Pour les ...

Quelles aides pour aménager son logement ?

Publié le : 

- Mis à jour le : 

1 février 2018

Vous souhaitez réaliser des aménagements pour rendre votre logement plus adapté et pouvoir ainsi continuer à vivre chez vous le plus longtemps possible. Quelles aides pouvez-vous demander pour financer ces aménagements ?

Sommaire

Les aides fiscales

Vous souhaitez réaliser des aménagements dans...

Lire la suite


Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : aide amenagement logement personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee

Prestation de compensation du handicap - Aide humaine et ...

il est effectivement possible de salarier son conjoint.

Dans le cas de la prestation de compensation, l'aide peut être utilisée :

soit pour rémunérer directement un ou plusieurs salariés, ou un service prestataire d'aide à domicile,

soit pour dédommager un aidant familial. Conditions pour salarier directement un membre de la famille :

le membre de la famille ne doit pas être à la...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 03:56:19
Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france

Aménagement du logement d’une personne handicapée ...

Aménagement du logement d'une personne handicapée

Aménagement du logement d'une personne handicapée

Publié le 27/05/2016

Le Conseil départemental propose un dispositif d'aide à l'adaptation du logement des personnes handicapées, en partenariat avec SOLIHA Yvelines et en lien avec les communes.

Objet

Prise en charge d'un diagnostic destiné à apporter une aide à la décision de...

Lire la suite


Site : https://www.yvelines.fr

Thèmes liés : aide amenagement logement personne handicapee / amenager logement personne handicapee / amenagement logement personne handicape / aide personne handicapee logement / logement personne handicapee

Entreprise adaptée — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 06:36:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Handicap : accueil en centre de pré-orientation | service ...

Le centre de pré-orientation contribue à l'orientation professionnelle des personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés d'insertion dans le milieu du travail. Ce centre propose des stages pour affiner un projet professionnel et faciliter l'insertion professionnelle.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le centre de pré-orientation étudie avec la personne en situation de handicap une orientation professionnelle adaptée en tenant compte de son état de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / insertion professionnelle des personne handicapee

expose - legislation.cnav.fr

Lettre Cnav du 29/04/2013

Justificatifs du handicap

Les justificatifs doivent couvrir les durées d'assurance et cotisée exigées. L'assuré doit produire des justificatifs de son taux d'incapacité permanente de 50 % (ou 80 % pour les retraites attribuées avant le 01/01/2015) ou handicap de niveau comparable.

S'il n'a pas ces justicatifs, la caisse de retraite lui remet une demande...

Lire la suite


Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission aide autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee

Que dit la loi - mdph.fr

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif aux MDPH

Jeudi, 12 Mai 2011 17:23

 

Article 1

Au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles il est inséré une section III ainsi rédigée :

Section III Maison départementale des personnes handicapées

Sous-section 1 Constitution et fonctionnement

« Art. R. 146-16. - La convention constitutive du...

Lire la suite


Site : http://www.mdph.fr

Association Santé Charonne - Les personnes handicapées ...

Les personnes handicapées mentales vieillissantes : un défi pour les familles, la société civile et les pouvoirs publics. 

L'espérance de vie augmente pour tous. Pour les personnes en situation de handicap mental, cette nouvelle longévité pose le problème crucial de leur accompagnement dans la vieillesse et la fin de vie.

Le vieillissement des personnes handicapées mentales, corrélé...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 06:01:19
Site : http://association-sante-charonne.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / allocation d education de l enfant handicape / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / association d'aide aux personnes agees handicapees

kanarmor - Les Etablissements & Services d'Aide par le ...

Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire. L'orientation en Esat, décidée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vaut reconnaissance de la qualité de travailleur...

Lire la suite


Site : http://www.kanarmor.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / service d aide a la personne / aide a l emploi des personne handicapee

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif aux MDPH

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif aux MDPH

Jeudi, 12 Mai 2011 17:23

 

Article 1

Au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles il est inséré une section III ainsi rédigée :

Section III Maison départementale des personnes handicapées

Sous-section 1 Constitution et fonctionnement

« Art. R. 146-16. - La convention constitutive du...

Lire la suite

Date: 2019-04-16 00:02:34
Site : http://www.mdph.fr

L'accueil en établissement pour personnes handicapées ...

L'aide sociale à l'hébergement, gérée par le Département, est destinée aux personnes handicapées qui ne peuvent, faute de ressources suffisantes, régler les frais d'hébergement de l'établissement qui

les accueille.

Les conditions de prise en charge par l'aide sociale à l'hébergement

Condition relative à la structure d'accueil : l'habilitation

Pour bénéficier d'une prise en charge...

Lire la suite

Date: 2019-04-16 00:11:38
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire

Aides aux vacances en faveur des personnes en situation

Ecoutez

Dans le cadre de l'aide aux vacances en faveur des personnes en situation de handicap, il existe diverses sources et organismes susceptibles d'apporter une aide. Cette aide est en général une aide financière accordée sous condition de ressources.

Création en mai 2009

AIDES AUX VACANCES

EN FAVEUR  DES PERSONNES HANDICAPEES

ET DE LEUR FAMILLE

Dans le cadre de l'aide aux vacances en...

Lire la suite


Site : http://apajh.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Handicap : droit et lois concernant les personnes ...

347 articles publiés dans Droit - Lois

 

LOI TRAVAIL   publié le 21/03/2017

réactions

Validation ministérielle sur l'emploi accompagné

L'emploi accompagné vise à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi en milieu ordinaire, par un soutien des personnes handicapées.

L'emploi accompagné à l'ordre du jour, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation...

Lire la suite


Site : handicapinfos.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

La commission des droits et de l'autonomie des personnes ...

Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des droits de la personne handicapée. Elle se fonde sur l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé.

Cette Commission évalue le taux d'incapacité de la personne handicapée, attribue la...

Lire la suite


Site : handicap.gouv.fr