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3 articles sélectionnés
Formulaire : Cerfa n° 15692*01 - demande auprès des ...
Télécharger le formulaire: Cerfa n° 15692*01 - demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
A noter: l'arrêté du 5 mai 2017 a fixé ce nouveau modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées. Il sera utilisable à...
Date: 2018-01-31 12:12:04
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee telechargement / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee / allocation personne handicapee mdph
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Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-12-17 01:11:18
Thèmes liés : agrement societe de service a la personne / societe de service a la personne nantes / societe de service a la personne en vente / societe de service a la personne / prix d un monte personne
Pv stationnement sur emplacement réservé aux handicapés ...
Bonjour,
La verbalisation pour arrêt ou stationnement sur un emplacement réservé aux handicapés est possible non seulement sur la voie publique mais également sur une voie privée, tel qu'un parking de supermarché, dès lors que celle-ci est ouverte à la circulation publique », sachant que pour que la verbalisation soit valable, chaque emplacement réservé doit avoir été désigné par un arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police (le maire généralement) et avoir fait...
Date: 2017-12-16 22:34:27
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape
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